IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Google averti la Cour suprême de USA que l'altération de l'article 230 de la Communications Decency Act pourrait ruiner Internet
Et déclencher des retombées dévastatrices

Le , par Nancy Rey

89PARTAGES

6  0 
Jeudi dernier, Google a déposé un dossier de défense clé dans une affaire portée devant la Cour suprême américaine qui pourrait remodeler le paysage juridique des éditeurs et services en ligne. Google a déclaré à la Cour que l'altération de la section 230 de la loi sur la décence des communications, qui protège les entreprises de la responsabilité du contenu que leurs utilisateurs publient, « porterait atteinte à un élément central de l'Internet ». Gonzalez v. Google, l'affaire que la Cour suprême entendra le mois prochain, décidera si les protections de la section 230 s'appliquent aux algorithmes que YouTube et d'autres plateformes utilisent pour sélectionner le contenu à montrer aux utilisateurs. Un jugement défavorable à Google dans cette affaire par la Cour suprême concernant le moteur de recommandation de YouTube pourrait avoir des conséquences inattendues pour une grande partie de l'Internet, a déclaré le géant de la recherche.


L'article 230, de la loi sur la décence des communications, qui protège les entreprises de la responsabilité du contenu que leurs utilisateurs, permet aux plateformes en ligne de s'engager de bonne foi dans la modération du contenu tout en les protégeant de la responsabilité des messages de leurs utilisateurs. Les plateformes technologiques font valoir qu'il s'agit d'une protection essentielle, en particulier pour les petites plateformes qui pourraient autrement être confrontées à des batailles juridiques coûteuses, étant donné que la nature des plateformes de médias sociaux fait qu'il est difficile de repérer rapidement chaque message nuisible.

Mais la loi a fait l'objet d'un débat animé au Congrès américain, les législateurs des deux bords estimant que la protection contre la responsabilité devrait être considérablement limitée. Alors que de nombreux républicains estiment que les dispositions de la loi relatives à la modération du contenu devraient être revues à la baisse afin de réduire ce qu'ils considèrent comme une censure des voix conservatrices, de nombreux démocrates s'interrogent sur la manière dont la loi peut protéger les plateformes qui hébergent des informations erronées et des discours de haine.

L'affaire de la Cour suprême connue sous le nom de Gonzalez v. Google a été introduite par les membres de la famille de la citoyenne américaine Nohemi Gonzalez, qui a été tuée dans une attaque terroriste de 2015, à Paris, dont ISIS a revendiqué la responsabilité. La plainte soutient que YouTube, propriété de Google, n'a pas suffisamment empêché ISIS de diffuser du contenu sur le site de partage de vidéos pour soutenir ses efforts de propagande et de recrutement. Les plaignants ont porté plainte contre Google en vertu de la loi antiterroriste de 1990, qui permet aux ressortissants américains lésés par le terrorisme de demander des dommages et intérêts. La loi a été mise à jour en 2016 pour ajouter une responsabilité civile secondaire à « toute personne qui aide et encourage, en fournissant sciemment une assistance substantielle » à « un acte de terrorisme international ».

Aujourd'hui, la famille Gonzalez espère que la haute cour conviendra que les protections de la section 230, conçues pour protéger les sites Web contre les responsabilités liées à l'hébergement de contenus tiers, ne devraient pas être étendues pour protéger également le droit des plateformes à recommander des contenus préjudiciables. Google pense pourtant que c'est exactement comme cela que la protection contre la responsabilité doit fonctionner. Dans la requête en justice, Google a fait valoir que la section 230 protège le moteur de recommandation de YouTube en tant qu'outil légitime « destiné à faciliter la communication et le contenu d'autrui ».

L'article 230 protège largement les plateformes technologiques contre les poursuites judiciaires liées aux décisions de modération du contenu prises par les entreprises. Cependant, une décision de la Cour suprême affirmant que les recommandations basées sur l'IA ne bénéficient pas de ces protections pourrait « menacer les fonctions essentielles d'Internet », écrit Google dans son dossier. « Les sites Web comme Google et Etsy dépendent des algorithmes pour passer au crible des montagnes de contenus créés par les utilisateurs et afficher des contenus probablement pertinents pour chaque utilisateur. Si les plaignants pouvaient se soustraire à l'article 230 en ciblant la façon dont les sites Web trient le contenu ou en essayant de tenir les utilisateurs responsables d'avoir aimé ou partagé des articles, l'Internet deviendrait un fouillis désorganisé et un champ de mines pour les litiges », écrit la société.

Face à une telle décision, les sites Web pourraient avoir à choisir entre une surmodération intentionnelle de leurs sites, en les débarrassant de pratiquement tout ce qui pourrait être perçu comme répréhensible, ou ne pas faire de modération du tout pour éviter le risque de responsabilité, a fait valoir Google. Dans sa requête, Google a déclaré que YouTube abhorre le terrorisme et a cité ses actions de plus en plus efficaces pour limiter la diffusion de contenus terroristes sur sa plateforme, avant d'insister sur le fait que la société ne peut pas être poursuivie pour avoir recommandé les vidéos en raison de sa protection en matière de responsabilité en vertu de l'article 230.

L'affaire Gonzalez v. Google est considérée comme une référence en matière de modération de contenu et l'une des premières affaires de la Cour suprême à examiner la section 230 depuis son adoption en 1996. Plusieurs juges de la Cour suprême ont exprimé le souhait de se prononcer sur cette loi, qui a été largement interprétée par les tribunaux, défendue par l'industrie technologique et vivement critiquée par les politiciens des deux partis.

Google fait valoir que ce n'est pas à la Cour suprême de prendre des décisions visant à réformer la section 230, mais bien au Congrès. Dans un mémoire juridique publié le mois dernier, l'administration Biden a souligné que les protections de la section 230 ne devraient pas s'étendre aux algorithmes de recommandation. Le président Joe Biden réclame depuis longtemps des modifications de la section 230, affirmant que les plateformes technologiques devraient assumer davantage de responsabilités quant au contenu qui apparaît sur leurs sites web. Pas plus tard que mardi, Biden a publié une tribune dans le Wall Street Journal dans laquelle il exhortait le Congrès à modifier la section 230.

Mais dans un billet de blog publié jeudi, Halimah DeLaine Prado, conseillère générale de Google, a fait valoir que le rétrécissement de la section 230 augmenterait la menace de litiges contre les entreprises en ligne et les petites entreprises, ce qui freinerait la liberté d'expression et l'activité économique sur Internet. « Les services pourraient devenir moins utiles et moins fiables, car les efforts visant à éliminer les escroqueries, la fraude, les conspirations, les logiciels malveillants, la violence, le harcèlement et bien d'autres choses encore seraient étouffés », a écrit DeLaine Prado.

Source : Cour suprême des USA

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

La Cour suprême bloque l'interdiction de modération des médias sociaux au Texas, la bataille juridique autour de la loi HB 20 continue

Un nouveau projet de loi sur les algorithmes pourrait obliger Facebook à modifier le fonctionnement du fil d'actualités sans modification de l'article 230

Des experts disent aux sénateurs américains que les algorithmes des médias sociaux menacent la démocratie, Facebook, YouTube et Twitter s'opposent toutefois à cette allégation

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2023 à 19:04
Je vois une différence de taille entre un site web social et un organe de presse.
L'organe de presse décide de ce qu'il publie ou non. Le site web, lui, n'a un contrôle sur les publications qu'à postériori.

Alors soit on décide que tout ce qui est posté doit être préalablement validé avant d'être publié, et donc d'avoir un temps entre la rédaction et la publication, ce que je pense plus personne n'est capable de comprendre aujourd'hui, soit on accepte qu'il y ait des messages inappropriés qui soient visible le temps nécessaire à la modération.

A voir.
3  0 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/01/2023 à 16:55
Si en plus cela pouvait leur éviter d'orienter politiquement leurs IA et de détruire par là même toute objectivité froide et impartiale que l'on s'attend à trouver lorsque l'on interroge une machine.
3  0 
Avatar de Ehnix
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/01/2023 à 13:18
Cette affaire me révèle un marché d'initiés de l'Internet qui souhaitent garder l'absence de règles et de responsabilités à leurs avantages: le business des recommandations.

La matière première de ce business est l'avis d'une personne. Frauduleusement, cette personne peut être virtuelle.
La masse d'avis, à propos d'un produit ou d'un sujet par exemple, génère de l'attention qui peut probablement se traduire en influence.
Alors il est bien facile de comprendre que le fait de pouvoir imposer tranquillement sur les pages d'accueil son service de recommandation, le plus souvent très peu configurable par les utilisateurs finaux (qui sont les producteurs de la matière de première consommée par ce service) est une aubaine pour des besoins de rentabilité via la vente de données ou le ciblage publicitaire.
Car certains paramètres d'entrée des algorithmes incriminés ne sont que l'automatisation du comportement humain de sélection: oui, les lignes de codes informatiques ne font que choisir à notre place ce qui pourrait éventuellement nous intéresser.

Ça m'interroge...
Qu'est qui empêche de proposer un service en page d'accueil où ne s'affichent que les sources et/ou les groupes de mon choix selon les filtres que je peux configurer ? Suis-je vraiment libre de ne plus voir de la pub sans payer sur le média le plus partagé au monde?

Je sais que tout à un coût mais vu l'utilité de certains sites ou applications et leurs exploitations par le public, le tout quantifiables avec les moyens modernes, il serait peut-être temps d'une rétribution franche des gouvernements et d'arrêter le jeux des magouilles aux impôts et autres astuces financières!
3  0 
Avatar de totozor
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/01/2023 à 7:55
Ces groupes ont tout intérêt à défendre becs et ongles leurs algorithme parce qu'il est à la fois :
1. La poule aux œufs d'or, c'est grâce à lui que les consommateurs restent le plus longtemps sur leur site ET grâce à lui qu'ils vendent à prix d'or l'encart de pub à leur client
2. La défense ultime, ils ne sont responsable de rien, l'Algorithme exploite les données des gens d'une façon optimale et (surtout) opaque. C'est pas leur faute si le consommateur veux ce qu'ils leur suggère. L'absence d'éthique de leurs algorithme n'est que le reflet de celle des consommateur.

Il y a peu un formateur nous a expliqué à que le type "d'IA" à utiliser doit notamment dépendre de sa capacité à justifier son résultat. Et qu'il peut être juridiquement avantageux qu'on ne sache pas d'où il vient, surtout s'il est "optimal mais pas populaire" (ce qui signifie peu éthique).
3  0 
Avatar de SQLpro
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 17/01/2023 à 17:10
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
...
La question est assez simple : Qui est responsable des publications sur internet ? Celui qui publie ou celui qui diffuse ?

Pour moi, c'est forcément celui qui publie....
Pour votre information, c'est effectivement vraie uniquement pur les sites webs des résaux sociaux... Dans tous les autres cas, c'est bien l'éditeur qui publie qui est responsable pénalement des publications, même s'il n'a rien rédigé ! C'est le principe de la Loi sur la presse qui s'applique dans tous les domaines (presse, cinéma, audio visuel...), sauf sur les sites sociaux du Web (pour information, même developpez.com a été condamné il y a des années...) !

Extrait de la Li :

Article 42 de la loi du 29 juillet 1881
"
Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir :
Les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article 6, les codirecteurs de la publication ;
2° A leur défaut, les auteurs;

...
"

Comment en est-on arrivé là ? Par le fait qu'ouvrant la boite de pandore à tout un chacun pour exprimer des pensées plus débiles et haineuses les unes que les autres, les sites web sociaux ont déclarés que la vitesse de propagation des informations ne leur permettaient pas d'intervenir et que cela nuirait à la liberté d'expression...

Dans un pays civilisé et démocratique comme le nôtre, la communication par voie de presse a t-elle nuit à la liberté d'expression ? Jamais !

Posez vous maintenant la question de savoir si ces site web sociaux nuisent-ils à la liberté d'expression ?.. La réponse est oui, comme tenu justement de leur non modération. Nous faire croire que la R&D de twitmerde ou fesse de bouc est incapable de déceler en temps réel des propos insultant ou haineux n'est pas possible c'est juste prendre les politiques pour des cons... mais le lobbying à bien marché jusqu'à présent !

A +
2  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/01/2023 à 9:03
Le figaro modérait les commentaires des articles avant publication pour les non abonnés. Maintenant seuls peuvent poster les abonnés. Et c'est souvent à la limite du racisme ou de l'appel à la haine et la violence. Rares sont les commentaires intéressant depuis que les abonnés uniquement peuvent poster. On retrouve trop le discours du RN.

Etre modérateurs sur les réseaux 'sociaux' est un job engendrant des pathologies psy. C'est dire ce que l'humanité est capable de produire en temps de paix. Un robot modérateur reste faillible, vrais ou faux positifs.

Pour developpez.com, c'est un environnement sain où on peut s'exprimer bien qu'il y ait parfois des trolls qui ont leur sujet de prédilection mais c'est modéré. En tout cas, il s'agit du seul site où un avis argumenté m'a valu de passer sur le grill du procureur de la République pendant une demi-heure.

Je terminerai par une question et une petite blague, au lieu d'une censure privée, ne risque-t-on pas de basculer dans une censure d'Etat sur internet, Donc d'un discours unique comme dans tous les régimes totalitaires ?
Quelle est la différence entre un protestataire de l'URSS et un de l'occident ?
Le protestataire de l'occident peut recommencer le lendemain.
2  0 
Avatar de ec
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/01/2023 à 15:53
Pour moi, ces algorithmes sont la calamité du net. Ils vous polluent en sollicitations qui vous détournent de votre activité en cours. C'est une insalubrité mentale. Vous vous concentrez sur un sujet qui demande de l'attention et chtoc on vous balance une pub. Merde enfin ! C'est le dérangement permanent. Youtube est champion dans ce domaine. Autre exemple, j'ai publié récemment sur Flickr des photos de statues de l'antiquité prises au Louvre. Plusieurs de ces statues représentent des femmes nues. J'ai reçu sur Flickr dans les heures suivantes des messages avec des logos sans ambiguïté de femmes qui m'invitaient à regarder leurs photos. Elles n'avaient publié aucune photo sur flickr, aucune autre activité sur le site, mais elles proposaient un lien vers un autre site. Ce sont très probablement des algorithmes qui proposent ces messages "non sollicités". Les exemples pullulent, comme ces demandes d'avis par Google sur le magasin duquel on vient de sortir.

Ces algorithmes fonctionnent comme des mendiants bourrés de fric qui vous importuneraient sans cesse avec leurs pubs. Les pubs c'est de la mendicité.

Je suis favorable au contrôle de ces algorithmes d'une manière ou d'une autre, surtout quand ils favorisent des orientations philosophiques, professionnelles, sociologiques ou politiques. Certains sont néfastes à l'humanité. Ceux qui y ont recours entament une démarche qui risque de dévier sur du criminel. Ces algorithmes devraient au minimum être consultables par des tiers pour qu'on sache ce qu'ils font vraiment. Plus un site vous parle de confiance plus vous devez vous méfier. Le problème est qu'il faudrait aussi être sûrs des tiers qui consultent ces algorithmes. Imaginez un Trump ou un Poutine qui s'y mettent !!! Par contre il devrait être possible, si la transparence n'est pas acquise, de créer des robots qui évaluent le résultat de l'exploitation de leurs sites, un peu comme le fait Google sur des sites internet. On saurait ainsi ce que favorise un site. Question dans un moteur de recherche et réponse concrète du site.

Ces sollicitations permanentes non sollicitées agressent certainement notre psyché. Cela peut être grave.
3  1 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2023 à 10:54
C'est un vrai sujet de société. Et pas qu'étasunienne.

La question est assez simple : Qui est responsable des publications sur internet ? Celui qui publie ou celui qui diffuse ?

Pour moi, c'est forcément celui qui publie. Chacun doit assumer ses actes. Le problème devient alors : Quid de l'anonymat sur internet ? En effet, comment mettre une personne face à ses responsabilités, s'il est anonyme et donc inconnu.

Bref un sujet passionnant, et très vaste, et on ne peut plus clivant !
2  1 
Avatar de totozor
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/01/2023 à 11:30
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Pour moi, c'est forcément celui qui publie.
D'autant plus que répondre celui qui diffuse ouvre la porte au problème de la censure privée.
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Le problème devient alors : Quid de l'anonymat sur internet ? En effet, comment mettre une personne face à ses responsabilités, s'il est anonyme et donc inconnu.
Nous avons le même problème dans le monde réel mais il est moins important parce qu'il n'a pas le même pouvoir de diffusion.
On a jamais retrouvé ceux qui ont cambriolé ma voiture ni celui qui a cambriolé mon appart.

Pour moi ça pose une autre question qui est tout aussi complexe : la justice doit elle répondre à tous les écarts?
La réponse est qu'elle n'en a jamais été capable et qu'il existe des cas où elle a été muette ou impuissante.
Je penses aussi qu'elle est débordée parce que chaque cas semble prendre beaucoup de temps, doit on vraiment passer des années à traiter une affaire de gros sous entre M. DuChemin et Mme. Michou? (avec 2h*1juge, 2avocats, 1 greffier et que sais je d'autre)
1  0 
Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/01/2023 à 12:39
Le plus gros problème de faire prendre responsabilités aux entreprises diffusant le contenu c'est : "quid des législations entre états qui se contredisent" ?

Tu fais quoi si une pays, peu amicale, fait passer une loi où tout ce qui est dit sur lui ou sur sa religion officielle est interdite sur les réseaux sociaux ?

Si c'est des utilisateurs : tu ne peux pas les poursuivre dans leur pays où ce qu'ils ont dit est légal.
Mais si ce sont des entreprises : tu peux les poursuivre.
0  0