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Droit voisin : Facebook menace de supprimer les actualités de sa plateforme aux États-Unis
Si un projet de loi visant à rémunérer les organes de presse venait à être adopté

Le , par Stéphane le calme

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La société mère de Facebook, Meta Platforms Inc, a menacé lundi de supprimer les actualités de sa plate-forme si le Congrès américain adoptait une proposition visant à faciliter la négociation collective des organes de presse avec des entreprises telles que Google d'Alphabet Inc et Facebook. Des sources informées à ce sujet ont déclaré que les législateurs envisageaient d'ajouter la loi sur la concurrence et la préservation du journalisme à un projet de loi annuel incontournable sur la défense afin d'aider l'industrie de l'information locale en difficulté.

Introduite l'année dernière avec un soutien bipartisan, le projet de loi permettrait aux éditeurs de négocier avec des plates-formes comme Facebook et Google sur la distribution de leur contenu. Il est censé donner aux éditeurs d'actualités un effet de levier contre Big Tech et pourrait obliger Facebook à payer pour inclure des actualités sur sa plate-forme, ce que Facebook a farouchement combattu dans le passé dans d'autres pays.

Le porte-parole de Meta, Andy Stone, a déclaré dans un tweet que la société serait obligée d'envisager de supprimer les actualités si la loi était adoptée « plutôt que de se soumettre à des négociations mandatées par le gouvernement qui négligent injustement toute valeur que nous fournissons aux organes de presse en augmentant le trafic et les abonnements ».


Meta, le conglomérat de médias sociaux anciennement connu sous le nom de Facebook, a menacé de supprimer les actualités de ses plates-formes si les États-Unis adoptaient une loi qui les obligerait à négocier avec les éditeurs pour les payer afin d'autoriser les liens vers leur contenu.

Cela vous semble familier n'est-ce pas ?

La position européenne et australienne

Il faut dire qu'en Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plates-formes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google.

À ce propos, Jesper Doub, Directeur des Partenariats News de Meta (qui était appelé Facebook à l'époque), Europe, Moyen-Orient et Afrique, a déclaré dans un communiqué :

« La loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – qui a transposé l’article 15 de la Directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins – entre en vigueur le 24 octobre 2019. Les dispositions de cette loi prévoient notamment l’autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur les plates-formes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus.

« C’est déjà le cas sur Facebook. Les éditeurs de presse décident en effet de la publication de leurs contenus sur notre plate-forme. Nous allons ainsi continuer d’afficher leurs contenus dans un format enrichi, en y incluant les images, les titres, les extraits et autres champs qu’ils publient via leur flux RSS. Une très petite part des contenus sur notre plate-forme est cependant publiée par des utilisateurs, et ce sans avoir reçu le consentement des éditeurs de presse. Aussi, si ces derniers souhaitent que les liens publiés par les utilisateurs s’affichent dans un format enrichi sur Facebook, ils auront la possibilité de nous donner leur accord et de nous informer de leur volonté que ces liens soient affichés dans un format enrichi.

« Dans l’esprit de l’article 15, nous souhaitons créer toujours plus de valeur pour les contenus des éditeurs de presse. Ainsi, nous engageons des discussions avec les éditeurs français pour mettre en place sur Facebook un espace dédié où les utilisateurs français pourront consulter des contenus des éditeurs. Nous voulons soutenir un journalisme de qualité, et croyons qu’un nouvel espace dédié aux actualités donnera aux utilisateurs français accès à des sources plus fiables, et les amènera à découvrir de nouveaux médias, élargissant ainsi l’audience des contenus de nos partenaires. Nos discussions avec les éditeurs français pour définir ce à quoi ressemblerait la meilleure expérience en la matière et comment nous pourrions rémunérer nos partenaires de façon appropriée, sont déjà en cours et se poursuivront au-delà du 24 octobre ».


Puis, le phénomène s'est propagé en Australie : les autorités ont planché sur une loi similaire dont la première version était plus agressive. Non seulement il était question d'obliger les géants de la technologie à négocier avec les sites d'information, mais la proposition de loi, dans sa version initiale, a proposé un processus d'arbitrage où chaque partie (un éditeur australien et un géant de la technologie, respectivement) présenterait une proposition, puis un arbitre indépendant déciderait quelle proposition était plus « raisonnable ». Cela a été largement considéré comme augmentant le pouvoir de négociation des sites d'information.

En janvier 2021, Google a menacé de fermer son moteur de recherche australien si la loi entrait en vigueur. En février 2021, Facebook est allé encore plus loin en empêchant les utilisateurs de partager des articles de presse australiens. Microsoft a saisi l'opportunité de saper ses rivaux, approuvant fortement l'approche australienne et soutenant le concept de paiement pour le contenu d'actualités.

Après plusieurs jours d'intenses négociations, Facebook et l'Australie ont conclu un accord qui leur a permis de sauver la face. Facebook a accepté de réactiver le partage d'articles de presse. En échange, le gouvernement australien a autorisé Facebook à se retirer du processus d'arbitrage forcé s'il pouvait convaincre le gouvernement qu'il avait déjà « apporté une contribution significative à la durabilité de l'industrie australienne de l'information en concluant des accords commerciaux avec les entreprises de médias d'information ». Google et Facebook ont tous deux conclu des accords avec des sociétés de médias australiennes dans le but de montrer que des mesures plus coercitives n'étaient pas nécessaires.

La loi révisée donne aux entreprises technologiques un délai plus long pour conclure des accords volontaires avant d'être contraintes à un processus d'arbitrage.

Bien que ces changements aient été des gains tactiques pour Facebook et Google par rapport à la proposition originale sévère de l'Australie, il est clair que les géants de la technologie ont abandonné leur position antérieure selon laquelle ils ne devraient pas avoir à payer du tout.

Vient alors le projet de loi américain

Sans doute encouragés par ces « succès », les législateurs américains tentent d'en reproduire l'essence. La loi américaine sur la concurrence et la préservation du journalisme de 2022 (Journalism Competition and Preservation Act ou JCPA) a des objectifs similaires à ceux de l'Australie, mais s'appuie sur les petits éditeurs (ceux qui comptent moins de 1 500 employés) et les diffuseurs pour s'unir et négocier avec Facebook et Google sur les « termes et conditions d'accès de la plate-forme couverte au contenu d'actualités numériques. »

La définition de « plate-forme couverte » désigne une plate-forme en ligne avec au moins 50 millions d'utilisateurs basés aux États-Unis, des ventes annuelles nettes dépassant 550 milliards de dollars ou au moins un milliard d'utilisateurs actifs mensuels dans le monde.

En d'autres termes : Meta et Google.

La réaction de Meta

Andy Stone, responsable des méta-communications, a exprimé le mécontentement du réseau social à l'égard du projet de loi comme suit :

« Si le Congrès adopte un projet de loi inconsidéré sur le journalisme dans le cadre de la législation sur la sécurité nationale, nous serons obligés d'envisager de supprimer complètement les informations de notre plate-forme plutôt que de nous soumettre à des négociations mandatées par le gouvernement qui négligent injustement toute valeur que nous fournissons aux organes d'information par le biais d'un trafic accru et d'abonnement. Le JCPA ne parvient pas à identifier un fait clé : les éditeurs et diffuseurs mettent leurs contenus sur nos plates-formes à cause des bénéfices qu'ils en tirent par la suite, pas l'inverse. Aucune entreprise ne devrait avoir à payer pour du contenu que les utilisateurs ne veulent pas voir et qui n'est pas une source de revenue significative. En clair : la création par le gouvernement d'une entité semblable à un cartel qui oblige une entreprise privée à subventionner d'autres entités privées est un terrible précédent pour toutes les entreprises américaines »


Il se trouve que ce langage est très, très similaire au libellé que Meta a utilisé ailleurs.

L'argument de l'entreprise contre le projet de loi canadien sur les actualités en ligne (projet de loi C-18) fait également valoir que les éditeurs profitent du partage de leur travail sur Facebook parce qu'il est plus largement consulté, ce qui stimule les abonnements et les aide à vendre des publicités. Et c'est exactement ce que Facebook a déclaré en Australie, où les dirigeants locaux de Facebook ont déploré que la loi locale « méconnaît fondamentalement la relation entre notre plate-forme et les éditeurs qui l'utilisent pour partager du contenu d'actualités ».

Toutefois, le gouvernement australien a remporté la partie après avoir modifié le processus de négociation mentionné plus haut. Le programme australien a plutôt bien fonctionné. Les organes de presse qui ont reçu de l'argent de Google et de Facebook l'ont utilisé pour embaucher du personnel dans des localités rurales et régionales. Mais d'autres éditeurs (souvent des entités plus petites ou ceux qui ne couvrent pas l'actualité) n'ont pas été en mesure d'amener les géants du Web à la table des discussions et n'ont pas vu d'argent.

Le projet de loi canadien est étudié en comité et le projet de loi américain a été renvoyé au Sous-comité judiciaire du Sénat sur la politique de la concurrence, l'antitrust et les droits des consommateurs (Competition Policy, Antitrust, and Consumer Rights).

Mais l'idée que les grandes entreprises technologiques devraient participer pour assurer la survie des organes de presse fait des émules. L'Inde a exprimé son intérêt pour l'arrangement et la Nouvelle-Zélande a annoncé dimanche dernier un plan pour un système de paiement par lien publié.

Tous les gouvernements qui envisagent l'arrangement peuvent s'inspirer de l'expérience australienne.

Cependant, si l'objectif est de se redorer son blason auprès des électeurs en menant ce type d'opération, les politiciens impliqués ne savent peut-être pas que Josh Frydenberg (le ministre qui a mené les négociations avec Facebook) a souvent mentionné la sécurisation des paiements de l'entreprise comme exemple de la raison pour laquelle il méritait d'être réélu. Mais il a perdu son siège lors des élections australiennes de mai 2022, lorsque le gouvernement dont il était membre a également été démis de ses fonctions. Des raisons sans rapport avec l'accord Facebook étaient à l'origine des deux pertes. Ainsi, bien que l'accord de l'Australie avec Facebook ait été bien accueilli localement, il n'a pas rapporté beaucoup de capital politique.

L’avis de l’inventeur du web (Tim Berners-Lee) - sur la question

Citation Envoyé par Tim Berners-Lee
Sur le web, le partage de contenu repose sur la capacité des utilisateurs à faire deux choses : créer du contenu, généralement du texte, mais aussi d'autres médias ; et faire des liens dans ce contenu vers d'autres parties du web. Ceci est conforme au discours humain en général, dans lequel il existe un droit, et souvent un devoir, de faire des références. Un article académique est nécessaire pour énumérer les références à d'autres articles qui sont liés. Un journaliste est normalement tenu de faire référence à leurs sources. Le discours des blogueurs implique des liens d'un blog à l'autre. La valeur du blog réside à la fois dans le texte et dans les liens soigneusement choisis.

Avant que les moteurs de recherche ne soient effectifs sur le web, suivre les liens d'une page à l'autre était le seul moyen de trouver du contenu. Les moteurs de recherche rendent ce processus beaucoup plus efficace, mais ils ne peuvent le faire qu'en utilisant la structure des liens du web comme principale entrée. Les liens sont donc fondamentaux pour le web.

D'après ce que je comprends, le code proposé vise à exiger de certaines plates-formes numériques qu'elles doivent négocier et éventuellement payer pour établir des liens vers des contenus d'actualité provenant d'un groupe particulier de fournisseurs d'informations.

Le fait d'exiger une redevance pour un lien sur le web bloque un aspect important de la valeur du contenu web. À ma connaissance, il n'existe actuellement aucun exemple d'exigence légale de paiement pour les liens vers d'autres contenus. La possibilité d'établir des liens librement - c'est-à-dire sans limitations concernant le contenu du site lié et sans frais - est fondamentale pour le fonctionnement du web, son essor jusqu'à présent et sa croissance future dans les décennies à venir.

Comme beaucoup d'autres, je soutiens le droit des éditeurs et des créateurs de contenu à être correctement récompensés pour leur travail. C'est sans aucun doute une question qui doit être abordée, tant en Australie que dans le monde entier. Cependant, je suis fermement convaincu que les contraintes sur l'utilisation des liens hypertextes ne sont pas la bonne façon d'atteindre cet objectif. Cela porterait atteinte au principe fondamental de la possibilité de créer librement des liens sur le web, et est incompatible avec la façon dont le web a pu fonctionner au cours des trois dernières décennies. Si ce précédent était suivi ailleurs, il pourrait rendre le web inutilisable dans le monde entier. Je demande donc respectueusement à la commission de supprimer ce mécanisme du code de conduite en gestation.
Source : communiqué de Meta

Et vous ?

Quelle lecture faites-vous de cette situation ?
Penchez-vous plutôt du côté de Facebook ou du côté des législateurs ? Pourquoi ?
Que pensez-vous des arguments avancés par le porte-parole de Facebook ?
Que pensez-vous des propos de Tim Berners-Lee ?

Voir aussi :

Microsoft soutient le projet de loi de l'Australie qui vise à forcer Google à payer les médias pour relayer leurs articles. Bing pourrait ainsi y remplacer Google search
Droit voisin : la presse française s'attaque à Google devant l'Autorité à la concurrence, espérant forcer le moteur de recherche à proposer une offre tarifaire pour la reprise des contenus

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Avatar de smarties
Membre expert https://www.developpez.com
Le 06/12/2022 à 17:05
Qu'ils le fassent, les gens utiliseront d'autres moyens pour suivre l'actualité (concurrent, journal, TV le soir, ...). On devra peut-être changer un peu nos habitudes.

D'un autre côté, certains devraient moins être au courant de ce qui se passe et la désinformation et les fake news baisseraient probablement.
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Avatar de totozor
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 07/12/2022 à 7:42
Les articles de presses sont très rares dans mon fil facebook, sauf depuis la coupe du monde.
Ceux que je vois sont partagés par des amis, et je vois que les habitants de certaines petites villes/villages ont une communauté solide qui partage notamment les news locales. Je trouve cette dynamique assez intéressante, on a une sorte de place publique, et ça y ressemble vraiment, tout ça se passant dans une ambiance plutôt saine.
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Avatar de JP CASSOU
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 07/12/2022 à 12:27
C'est aux médias de payer leur présence sur les moteurs de recherche, pas l'inverse.
Surtout quand ces médias infligent un paywall non signalé dans le lien.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/12/2022 à 11:54
C'est quand même magique, "on" veut une presse de qualité, indépendante, gratuite et qui ne soit pas détenu par des milliardaires...

Un jour, y en a qui devraient vraiment se poser des questions...
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Avatar de bdr443
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 06/12/2022 à 18:20
Je ne suis pas aussi sûr que toi des retombées positives, smarties.
Si les médias locaux disparaissent des réseaux sociaux le plus probable est que les gens y restent et s'informent via des médias "indépendants" encore moins sérieux.
La présence de médias tradtionnels sur les réseaux dont facebook offre jusqu'ici un contrepoids dans l'équilibre des sources.
Les peuples ne feront plus marche arrière, les médias tradtionnels ont intérêt à s'adapter ou bien ils sont voué à disparaitre, et ils disparaitront encore plus vite s'ils se chassent eux-même des nouvelles plateformes de monopole de l'attention.
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