Oracle fait l'objet d'une action collective visant à arrêter sa machine de surveillance mondiale. L'entreprise est poursuivie pour avoir pisté cinq milliards de personnes. Le Dr Johnny Ryan, membre senior de l'Irish Council for Civil Liberties (ICCL) est l'un des trois représentants du groupe dans ce nouveau procès intenté contre Oracle devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie vendredi.
Le Conseil irlandais pour les libertés civiles ( irlandais : An Chomhairle um Chearta Daonna ) est une organisation irlandaise à but non lucratif dédiée à la défense des libertés civiles et des droits humains des personnes en Irlande. « Oracle a violé la vie privée de milliards de personnes à travers le monde », a déclaré le Dr Ryan. « Il s'agit d'une entreprise classée au Fortune 500 qui s'est donné pour mission dangereuse de suivre les déplacements et les activités de chaque personne dans le monde. Nous prenons cette mesure pour arrêter la machine de surveillance d'Oracle. »
Oracle est un acteur important de l'industrie du suivi et des données. L'entreprise affirme avoir constitué des dossiers détaillés sur 5 milliards de personnes et génère 42,4 milliards de dollars de revenus annuels. Les dossiers d'Oracle sur les personnes comprennent les noms, les adresses personnelles, les courriels, les achats en ligne et dans le monde réel, les mouvements physiques dans le monde réel, les revenus, les intérêts et les opinions politiques, ainsi qu'un compte rendu détaillé de l'activité en ligne.
Le Dr Ryan et deux autres plaignants, Michael Katz-Lacabe, directeur de recherche au Centre pour les droits de l'homme et la vie privée et le Dr Jennifer Golbeck, professeur d'informatique à l'université du Maryland, qui disent « agir au nom des utilisateurs d'Internet du monde entier qui ont été victimes de violations de la vie privée par Oracle ». Ils sont représentés par Lieff Cabraser, qui a mené d'importantes affaires de protection de la vie privée contre Big Tech.
Le Dr Johnny Ryan de l'ICCL a déclaré : « Oracle a violé la vie privée de milliards de personnes à travers le monde. Il s'agit d'une entreprise classée au Fortune 500 qui a pour mission dangereuse de suivre les déplacements et les activités de chaque personne dans le monde. Nous intentons cette action pour arrêter la machine de surveillance d'Oracle ». La plainte contre Oracle invoque des violations du Federal Electronic Communications Privacy Act, de la Constitution de l'État de Californie, du California Invasion of Privacy Act, du droit de la concurrence et de la common law.
5 milliards de profils de consommateurs pistés ! Pour certains analystes, cela pourrait être dû en grande partie au fait que TikTok a déplacé son trafic américain vers l'infrastructure cloud d'Oracle. Rappelons que ByteDance, la société mère chinoise, avait rejeté l'offre de Microsoft pour l'acquisition de l'activité américaine de désigner Oracle comme son « partenaire technologique » américain.
Il y a quelques années, la société a fait l'objet de recours collectifs, tout comme Salesforce, par le biais d'une contestation juridique de son suivi en Europe - qui visait à se concentrer sur la légalité de son consentement à suivre les internautes, en invoquant les lois (contrastées) de la région en matière de protection des données et de la vie privée.
Cependant, les contestations juridiques européennes, qui ont été déposées aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ont connu des difficultés - un tribunal néerlandais a jugé le procès irrecevable l'année dernière, parce que (selon les rapports) il a estimé que l'organisation à but non lucratif qui poursuivait le recours collectif n'avait pas réussi à démontrer qu'elle représentait les parties prétendument lésées et n'avait donc pas la capacité juridique. (Bien que plus tôt cette année, l'organisation à l'origine du procès, le Privacy Collective, ait déclaré qu'elle ferait appel).
La branche britannique de l'action en justice, quant à elle, a été suspendue dans l'attente de l'issue d'une action collective antérieure contre Google, mais l'année dernière, la Cour suprême du Royaume-Uni s'est rangée du côté du géant technologique, bloquant cette action représentative et portant un coup aux perspectives d'autres actions similaires.
Le point clé dans l'affaire du Dr Johnny Ryan est qu'il n'y a pas de loi fédérale complète sur la protection de la vie privée aux États-Unis. Le litige est donc certainement confronté à un environnement hostile pour défendre la vie privée ; d'où la plainte qui fait référence à de multiples lois fédérales, constitutionnelles, délictuelles et étatiques, alléguant des violations de la loi fédérale sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques, de la Constitution de l'État de Californie, de la loi californienne sur l'invasion de la vie privée, ainsi que du droit de la concurrence et de la common law. Il reste à voir si cet environnement juridique délicat prévaudra pour une analyse rapide et experte de la plainte et de certains défis clés.
Le fond de la plainte repose sur des allégations selon lesquelles Oracle recueille d'énormes quantités de données auprès d'internautes involontaires, c'est-à-dire sans leur consentement, et utilise ces renseignements de surveillance pour établir le profil des individus, enrichissant encore les profils via sa place de marché de données et menaçant la vie privée des gens à grande échelle - y compris, selon les allégations, par l'utilisation de proxies pour les données sensibles afin de contourner les contrôles de confidentialité.
Katz-Lacabe a déclaré que « bien qu'il ait pris des mesures importantes pour préserver sa vie privée en ligne et hors ligne », il a reçu un document d'Oracle le 4 mai de cette année « indiquant qu'Oracle avait suivi, compilé et analysé sa navigation sur le Web et d'autres activités et avait ainsi créé un profil électronique sur lui ». La Dre Jennifer Golbeck a déposé une plainte similaire, ajoutant qu'elle avait « visité des sites web où ses communications électroniques ont été interceptées par l'utilisation du code JavaScript d'Oracle » et qu'Oracle « continue à suivre son activité en ligne et hors ligne, à enrichir son profil et à mettre ses informations personnelles à la disposition de tiers sans son consentement ».
Consultez le texte de la plainte contre Oracle ici
Source : ICCL
Et vous ?
Pensez-vous que l'action collective de l'ICCL est pertinente, et qu'Oracle a sans doute des torts, ou au contraire que les allégations de l'ICCL sont fantaisistes et qu'Oracle n'aurait pas pu se rendre coupables de telles dérives ?
Voir aussi :
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L'accord de TikTok avec Oracle ne rime à rien ! L'ajout d'un "partenaire technologique de confiance" ne répond qu'à une petite partie des préoccupations en matière de sécurité nationale
Oracle fait l'objet d'une action collective pour avoir pisté cinq milliards de personnes,
L'action en justice vise à arrêter sa machine de surveillance mondiale
Oracle fait l'objet d'une action collective pour avoir pisté cinq milliards de personnes,
L'action en justice vise à arrêter sa machine de surveillance mondiale
Le , par Bruno
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