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Antitrust : Google offre 90 millions de dollars aux petits développeurs d'applications,
Pour régler des allégations

Le , par Bruno

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4  0 
Les développeurs du monde entier ont gagné plus de 120 milliards de dollars en utilisant la plateforme de Google, Play Store. Par ailleurs, dans une affaire en justice, Google a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à la bataille juridique avec des développeurs d'applications concernant l'argent qu'ils ont gagné en créant des applications pour les smartphones Android et en incitant les utilisateurs à faire des achats in-app, selon un document déposé auprès du tribunal. L'accord conclu par Google (qui devra être approuvé par le tribunal) fait suite à un fonds similaire de 100 millions de dollars offert par Apple aux développeurs pour des problèmes parallèles liés à son App Store.

« Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous faire part d'une proposition d'accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d'accord qui permet aux deux parties d'aller de l'avant et d'éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet.


L’entreprise basée à Mountain View au États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits développeurs d'applications pour régler le recours collectif alléguant que les règles de la plateforme Play Store de l'entreprise violaient les lois antitrust fédérales.

Selon Google Play, les développeurs d'applications reçoivent plus de 70 % du revenu de l'application, tandis que les 30 % restants reviennent à Google Play en tant que partenaire de distribution et dans le cadre des frais d'exploitation. La plateforme permet également aux développeurs d'effectuer des ventes sur leur application, à condition d'informer les utilisateurs de la fin des ventes. Les développeurs d'applications peuvent également diffuser une première version de leur application à un certain groupe d'utilisateurs ou même permettre à leurs utilisateurs de précommander les applications avant leur sortie.

Pour les paiements réguliers basés sur l'abonnement, il facture 30 % pour la première année d'abonnement payée par le consommateur, puis les développeurs d'applications peuvent continuer à payer 15 % pour toutes les années suivantes. Ce modèle est similaire au modèle commercial d'un autre magasin d'applications comme celui d'Apple. Les développeurs d'applications versent une certaine somme d'argent à la boutique d'applications afin de lancer leur application et reçoivent le reste de la somme d'argent grâce aux achats des utilisateurs.

La source de revenus du Google Play Store est simple : il s'agit principalement de frais de service versés par les développeurs. Si un développeur souhaite vendre une application sur le Google Play Store, Google lui demande de payer des frais de service. Il peut s'agir d'un service d'abonnement ou de tout autre service que les développeurs souhaitent vendre. Cependant, tout achat in-app n'est pas commissionné par Google.

L’année dernière, la plateforme a divulgué ses revenus pour la première fois en 13 ans. Selon les documents déclassifiés de Google play store, le revenu total de la plateforme s'élève à plus de 11,2 milliards de dollars en 2019. Ce montant comprendrait le prix de l'application (qu'elle facture à hauteur de 30 %), les achats additionnels in-app et les revenus générés via les publicités sur l'application Play Store.

Cette information a été divulguée en raison d'une action en justice antitrust qui a été déposée contre Google Play store par plusieurs districts et États américains, affirmant que Google Play Store exerce un monopole sur la distribution des applications. Sur les 11,2 milliards de dollars de revenus totaux, plus de 8,5 milliards de dollars représentent le bénéfice brut de l'application, tandis que le revenu d'exploitation du Google Play Store est de 7 milliards de dollars.

En fin d’année dernière, Doug Reynolds, directeur adjoint de HD Media, une société holding qui possède plusieurs journaux en Virginie occidentale, a travaillé avec une coalition d'avocats qui a accepté de représenter les journaux désireux d’intenter des procès antitrust contre Google et Facebook, alléguant que les deux entreprises monopolisent le marché de la publicité numérique pour des revenus qui, autrement, iraient aux entreprises presses.

L'action en justice affirmait que Google maintenait des politiques qui forçaient effectivement les développeurs à utiliser son système de facturation qui, pendant de nombreuses années, a appliqué une charge par défaut de 30 % sur toutes les transactions. En juillet 2021, dans une concession aux petits développeurs et en réponse à ce procès, Google a réduit ces frais à 15 % pour le premier million de dollars gagné par une application.

Selon Hagens Berman, le cabinet d'avocats représentant les plaignants dans cette action collective, quelque 48 000 petits développeurs d'applications pourront prétendre à un paiement sur le fonds de 90 millions de dollars. Selon Hagens Berman, certains demandeurs pourraient recevoir jusqu'à 200 000 dollars, le paiement minimum étant de 250 dollars.

« Aujourd'hui, près de 48 000 développeurs d'applications qui travaillent dur reçoivent le juste paiement qu'ils méritent pour le produit de leur travail ; ce dont Google a cherché à profiter », a déclaré Steve Berman, associé directeur de Hages Berman, dans un communiqué de presse. « Avec ce règlement, les développeurs auront plus de place pour se développer et plus d'argent dans leurs poches pour promouvoir leurs durs efforts. »

En plus du fonds de 90 millions de dollars, Google offre un certain nombre de petites concessions aux développeurs. Il crée un nouveau coin « Indie Apps Corner » pour « mettre en valeur les développeurs indépendants et les petites startups qui créent des applications uniques de haute qualité » dans son application Play store, et clarifie le langage dans son accord de distribution aux développeurs afin de préciser que les développeurs peuvent contacter les utilisateurs pour les informer des offres d'abonnement hors application et autres.

Comme dit précédemment, l'accord conclu par Google (qui devra être approuvé par le tribunal) fait suite à un fonds similaire de 100 millions de dollars offert par Apple aux développeurs pour des problèmes parallèles liés à son App Store. Ce procès, qui avait été également acheté par Hagens Berman, comprenait des concessions similaires permettant aux développeurs de contacter les utilisateurs et de les informer des options de paiement de la plate-forme d'Apple.

Bien que les deux règlements soient certainement une victoire pour les petits développeurs, ils ne parviennent pas à modifier substantiellement les politiques qui ont conduit les critiques à accuser Google et Apple de comportement anticoncurrentiel. Cependant, des changements plus importants pourraient bientôt être imposés aux deux entreprises aux États-Unis et dans l'Union européenne par le biais d'une législation en cours d'élaboration.

Google aurait envoyé des courriels aux petites et moyennes entreprises concernant la législation circulant au Congrès américain qui pourrait coûter du temps et de l'argent à ces petites et moyennes entreprises. Dans le but de susciter davantage d'opposition aux différents projets de loi, un porte-parole de Google a déclaré que les travaux du Congrès américain pourraient nuire aux entreprises qui ont utilisé les outils publicitaires de Google pour s'adapter, se rétablir et atteindre de nouveaux clients tout au long de la pandémie.

« Au cours des 18 derniers mois, la pandémie a posé des défis aux entreprises. Beaucoup d'entre vous nous ont expliqué comment les outils numériques ont aidé leur entreprise à s'adapter, à se rétablir et à atteindre de nouveaux clients, malgré ces difficultés. Certains d'entre vous ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux réglementations proposées par le Congrès américain qui auraient des conséquences inattendues pour votre entreprise et pourraient perturber bon nombre des outils numériques dont vous vous servez tous les jours. »

En plus du fonds, Google s’engage à maintenir un certain nombre de pratiques existantes et à mettre en place de nouveaux avantages qui aident les développeurs à innover et à communiquer avec leurs utilisateurs :

  • Afin de continuer à offrir aux développeurs un modèle de tarification différenciée, l’entreprise maintiendra le taux de commission de 15 % de Google pour les premiers 1 million de dollars de revenus annuels réalisés sur le Google Play Store pour les développeurs ;
  • Google dit réviser son contrat de distribution pour les développeurs afin d'indiquer clairement que ces derniers peuvent continuer à utiliser les coordonnées obtenues dans l'application pour communiquer avec les utilisateurs en dehors de l'application, notamment en ce qui concerne les offres d'abonnement ou les offres à moindre coût sur une boutique d'applications concurrente ou sur le site Web du développeur ;
  • Dans les nouvelles versions d'Android, Google maintiendra certains changements mis en œuvre dans Android 12 qui permettent aux utilisateurs d'utiliser encore plus facilement d'autres boutiques d'applications sur leurs appareils, tout en veillant à ne pas compromettre les mesures de sécurité mises en place par Android ;
  • Afin de mettre en valeur les développeurs indépendants et les petites startups qui créent des applications uniques de haute qualité, Google lance un "Indie Apps Corner" qui apparaîtra dans l'onglet "Apps" de la page d'accueil américaine de Google Play et mettra en lumière ces développeurs.

Les politiciens américains étudient actuellement un projet de loi, l'Open App Markets Act, qui obligerait Apple et Google à autoriser les utilisateurs à charger des applications en parallèle ou à les installer sans passer par les magasins d'applications. (Dans l'Union européenne, la loi sur les marchés numériques pourrait également rendre le téléchargement latéral obligatoire, si le Parlement européen l'approuve définitivement en 2023.

Source : Google

Et vous ?

Que pensez-vous de cet accord conclu par Google avec les petits développeurs ?

:flexhe: Est-il bénéfique pour Apple et Google de verser des montants pour un arrangement ?

Voir aussi :

Antitrust : plus de 200 journaux désormais impliqués dans des procès contre Google et Facebook, la domination de ces deux Big tech affecte l'industrie de la presse

Google met en garde ses clients contre les projets de loi antitrust, « les règlements proposés par le Congrès américain pourraient perturber les outils dont vous vous servez tous les jours »

Antitrust : Google estime qu'Android n'est pas anticoncurrentiel et offre par ailleurs plus de choix que les OS mobiles d'Apple et Microsoft

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Avatar de agripp
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 31/10/2022 à 15:31
Délicat ces réglementations à géométrie variable...
Le gros devront s'y conformer, le petits y échapperont. Je ne suis pas persuadé que le législateur agisse dans l'intérêt du consommateur. Je ne suis pas convaincu non plus que des règlements contraignants pour les entreprises numériques soient favorables à la "liberté de l'internaute". Je ne mets évidemment pas en cause la bonne foi des politiques, mais cela me fait penser à ce que Campanella faisait remarquer à propos du procès de Galilée : "on juge un mathématicien et ses propositions, mais parmi les juges il n'y a pas un seul mathématicien".
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/10/2023 à 23:59
Citation Envoyé par Bruno Voir le message

L'analyse de Martin Andree qui estime que les « Big Tech ont pris en otage l'Internet » est-elle pertinente ?
Très pertinente. Par contre, c'est amusant comme on a tendance à oublier Apple et Microsoft, dès que l'on parle des Big Tech...

Citation Envoyé par Bruno Voir le message

« La presse qui crie aujourd'hui à l'injustice était complice de la domination de Internet par les Big Tech », Êtes-vous pour ou contre cet avis ?
La presse est complice de beaucoup de choses. C'est tellement facile de simplement répéter ce que dit le service de communication d'une grande boîte. Il y a aussi la difficulté à aller contre sa propre régie de pub et/ou ses investisseurs.

Citation Envoyé par Bruno Voir le message

Les lois antitrust sont-elles suffisantes pour réguler les pratiques monopolistiques des grandes entreprises technologiques ?
*Kouf* *Ahem** Google ** recherche** Android** Chrome **Blizzard/Activison/King/Microsoft*** Heuheu! Heuheu!
Pardon. Ça va passer.

Non, bien sûr que non. Ces entreprises sont bien trop puissantes. On n'arrive déjà pas à leur faire payer leurs impôts, alors les démanteler pour éviter les monopoles? Quelle blague!

Citation Envoyé par Bruno Voir le message

Les Big Tech ont-elles un impact négatif sur la démocratie et la liberté d’expression ?
Demandons au Chinois ce qu'ils en pensent. Ah zut, ils ne peuvent pas.

Les Big Tech aiment l'argent et le pouvoir (bon, on ne peut pas vraiment leur en vouloir). Elles se plieront toujours aux demandes des gouvernements pour peu que cela leur ouvre un marché, au détriment des gens, de la démocratie, de la liberté d'expression, etc. Ça ne rapporte ni argent, ni pouvoir, ça.
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Avatar de Arya Nawel
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 31/10/2022 à 16:44
J'aime voir l'UE sévir contre les grandes entreprises technologiques et appliquer des normes minimales en matière de transparence et d'interopérabilité des données. Cela dit, j'espère vraiment que cela n'aura pas d'effets secondaires désagréables comme les boutons de consentement du RGPD qui franchement sont la chose la plus ennuyeuse a venir sur internet depuis les popup et les media en lecture automatique
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Avatar de Terra11
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 08/11/2022 à 13:00
Le DMA c'est une chose, mais le vrai danger vient du DSA.

Une loi n'est ni bonne ni mauvaise en essence, mais son interprétation et son application peuvent l'être.

Le DSA se propose, entre autres, de lutter contre la "désinformation".
Que rangez-vous sous cette dénomination, et surtout que pensez-vous que l'UE considérera comme de la désinformation ?
Combien de nos commentaires à cet article ou à d'autres rentreraient dans cette définition, je me demande ?

On voit aisément le champ des possibles qu'une formulation aussi vague peut laisser.
Ce qui est certain, c'est que nos droits (en particulier celui d'expression) vont en prendre un grand coup.
C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles ce projet a été débouté par le conseil constitutionnel lorsque le gouvernement français a tenté de passer chez nous (projet de loi AVIA).

Vous pouvez vous faire votre propre opinion sur le sujet en lisant les avis de la police et des manifestants :
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Avatar de vertex.3F
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 24/07/2022 à 23:03
cet article me fait penser à nouveau à un vieux sujet où l'équilibre de la concurrence n'est pas vraiment atteint :

la vente liée PC et OS
https://www.nextinpact.com/article/2...-liee-pc-et-os
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Avatar de HaryRoseAndMac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/11/2022 à 1:00
Citation Envoyé par Arya Nawel Voir le message
J'aime voir l'UE sévir contre les grandes entreprises technologiques et appliquer des normes minimales en matière de transparence et d'interopérabilité des données. Cela dit, j'espère vraiment que cela n'aura pas d'effets secondaires désagréables comme les boutons de consentement du RGPD qui franchement sont la chose la plus ennuyeuse a venir sur internet depuis les popup et les media en lecture automatique
A la base, la RGPD n'a pas été créée pour se retrouver une put** de bannière qui te spam sur le site, mais une simple convention à rajouter sur l'une des pages du site.
Mais comme toujours, ça a été mal compris et donc mal interprété par ceux qui dirige l'Europe.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/07/2023 à 11:32
Amazon a déclaré avoir dépensé des milliards pour protéger ses clients contre les produits illégaux
Belle hypocrisie.. a l'américaine je dirais...

vu le nombre de produit vendue par des escrocs. signalés mainte fois et jamais retirés de leur site...
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Avatar de Arb01s
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 13/07/2023 à 11:48
La pire des arnaques, en tout cas que j'ai vu, est les cartes SD de plusieurs centaines de Go à pas cher et de marque chinoise inconnue.
Le contrôleur de la carte annonce bien ces plusieurs centaines de Go mais il n'y a pas la mémoire associée. Donc au bout de quelques Mo d'écriture ça part en erreur ...
C'est inacceptable qu'Amazon laisse ça en ligne ...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/07/2022 à 20:37
Il serait bien que la vente liée soit impactée. Depuis le temps.
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Avatar de WolBot
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 31/10/2022 à 16:02
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message


L'Europe actuellement fait l'inverse de ce qu'il faut faire, elle est faible avec les forts et fort avec les faibles.
Il faut déjà mettre des frontières claires et nets autour de l'Europe afin de créer un microcosme et arrêter une immigration totalement subies qui ne fait que plomber un peu plus chaque jour chaque peuples Européens.

Et à partir de là, nous pourrons commencer à les ouvrir des nouveaux via un système saint et sécuritaire permettant filtrer le "bon grain de l'ivresse", car oui, traverser la l'océan entier pour aller dans un autre pays, ne justifie pas mériter y aller, quand ceux qui y vont sont des terroristes en puissance et il va bien falloir l'accepter.

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