Le plus haut tribunal administratif français a révoqué la licence accordée à SpaceX pour fournir des services internet dans le pays via sa mégaconstellation Starlink, en invoquant des problèmes de monopolisation dus à la taille et à l'échelle des opérations de l'entreprise. L'Arcep, l'autorité française de régulation des télécommunications, a accordé la licence à SpaceX en février 2021 sans avoir procédé à une consultation publique préalable, a déterminé le tribunal. Le recours en justice a été déposé par deux organisations de défense de l'environnement qui ont évoqué les impacts possibles de la mégaconstellation sur l'environnement, notamment la pollution lumineuse, les débris spatiaux et la santé humaine.Le tribunal français a fondé sa décision de révoquer la licence principalement sur l'argument selon lequel la nature de l'activité de SpaceX (qui comprend la fabrication de fusées et de satellites, les services de lancement, l'exploitation de satellites et les services de télécommunications) pourrait fausser le marché et évincer la concurrence, ce qui, au final, aurait des répercussions négatives sur les consommateurs français. « Ce projet pourrait même perturber l'équilibre économique d'autres secteurs en raison de la stratégie d'intégration verticale de SpaceX. En fabriquant ses propres satellites, les lanceurs pour les mettre en orbite, en pilotant la constellation et en commercialisant ses propres services de télécommunications, Starlink entre en concurrence avec les fabricants de satellites, [le lanceur européen] Arianespace, les fabricants d'équipements de réseaux radio et les opérateurs téléphoniques », a déclaré le rapporteur public de la Cour dans un rapport du 5 avril.
L'Arcep devra se conformer à la décision du tribunal et réexaminer la demande de SpaceX. L'autorité de régulation a maintenant invité le public à soumettre ses objections avant le 9 mai prochain. Dans un communiqué publié le 8 avril dernier, l'Arcep a défendu sa précédente décision, affirmant que les opérations de Starlink n'auraient pas « d'impact significatif sur le marché ni d'incidence sur les intérêts des utilisateurs finaux ». « La bande de fréquences en question permet en effet la cohabitation de multiples acteurs de l'industrie satellitaire, et ne crée donc pas de situation de rareté du spectre. Par ailleurs, le jour de l'attribution de l'autorisation, d'autres plans de très haut débit par satellite étaient déjà disponibles, dont les utilisateurs se comptent en dizaines de milliers, parmi les plus de 17 millions d'abonnés au très haut débit en France », indique l'Arcep dans ce communiqué.
SpaceX exploite actuellement environ 2 000 satellites d'une constellation Starlink de première génération prévue de 12 000 engins spatiaux qui orbitent à environ 340 miles (550 kilomètres) au-dessus de la Terre. À terme, l'entreprise souhaite faire voler beaucoup plus de satellites Starlink - jusqu'à 42 000 ou plus. SpaceX n'est toutefois pas le seul acteur dans le secteur en pleine expansion de la fourniture d'Internet en orbite terrestre basse. OneWeb prévoit une constellation d'environ 650 satellites, dont plus de la moitié sont déjà en orbite. Kuiper Systems, propriété d'Amazon, prévoit une constellation de plus de 3 000 satellites. Les acteurs classiques, tels que l'entreprise américaine Viasat ou la société suisse SES, utilisent des satellites géostationnaires situés au-dessus d'un point fixe sur la Terre, à une distance de 36 000 kilomètres, pour fournir des services internet aux régions éloignées. Nombre de ces entreprises s'opposent aux projets de SpaceX.
Une source familière avec l'appel de la licence Starlink, qui ne souhaite pas être nommée, a déclaré à Space.com que l'Arcep va probablement réattribuer la licence mais pourrait y attacher des conditions supplémentaires par rapport à l'accord original. « Il se pourrait que la nouvelle licence soit assortie de plus de conditions, notamment que Starlink ait la charge de prouver que la taille de la constellation ne signifie pas qu'elle va brûler toutes les positions orbitales et créer des problèmes d'interférence de fréquence. Il pourrait également s'agir d'une licence plus provisoire plutôt que d'une licence à durée indéterminée », a déclaré la source.
La décision française, selon la source, pourrait affecter l'avenir de Starlink en Allemagne voisine, où SpaceX a reçu une licence provisoire d'un an en décembre 2020, qui a ensuite été prolongée pendant la formation d'un nouveau gouvernement. « Je pense que la décision française pourrait avoir un impact également sur la façon dont l'Allemagne va considérer la question », a déclaré la source.
Depuis le lancement du premier lot de satellites Starlink en mai 2019, les astronomes ont averti que les engins spatiaux en orbite basse causeront des perturbations pour l'astronomie qui pourraient être peut-être pires que la pollution lumineuse. Les experts en sécurité spatiale ont averti qu'en raison de la quantité de satellites, le risque de collisions sur les orbites autour de la Terre augmentera. Les scientifiques de l'atmosphère ont averti que la grande quantité de métal qui brûlera dans l'atmosphère au fur et à mesure que SpaceX réapprovisionnera sa constellation et désorbitera les vieux vaisseaux spatiaux pourrait provoquer des changements dangereux dans le climat de la planète. Cependant, le projet a récemment fait l'objet d'une presse plus positive pour sa contribution au maintien de la connexion de l'Ukraine déchirée.
Sources : ARCEP, Conseil d’État (1, 2)
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Envoyé par Jules34
