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France : le Conseil d'État annule la licence Starlink accordée à SpaceX,
Car l'Arcep n'aurait pas respecté les règles d'attribution d'une telle licence

Le , par Bill Fassinou

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Seulement un an après avoir reçu l'autorisation de déployer Starlink en France, SpaceX doit arrêter ses activités dans l'Hexagone. La licence d'exploitation accordée à la société américaine de fusées par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) a été révoquée ce mardi par le Conseil d'État, car le régulateur n'avait pas organisé une consultation publique sur le sujet. En raison de cette décision, l’opérateur satellitaire perd ses fréquences en France et la question se pose de savoir ce qu'il adviendra des clients actuels.

En février 2021, SpaceX recevait l'autorisation de l'Arcep pour commencer à fournir une connexion Internet haut débit Starlink en France. L'Arcep avait annoncé qu'elle avait autorisé Starlink à devenir un opérateur Internet sur le territoire national, et avait également autorisé l'exploitation de l'antenne parabolique de l'utilisateur. Quelques mois auparavant, mais toujours en 2020, le régulateur avait accordé à SpaceX le droit de construire et d'exploiter des stations terrestres Starlink Gateway en France. Mais en donnant toutes ces approbations à SpaceX, l'Arcep aurait manqué d'organiser une consultation publique sur l'arrivée de l'opérateur satellitaire en France.



En effet, selon l'article L. 32-1 du Code des postes et communications électroniques, quand l’Arcep envisage d'adopter des mesures ayant une incidence importante sur le marché ou affectant les intérêts des utilisateurs finaux, elle doit soumettre ces mesures à une consultation, dont les résultats sont rendus publics. Ainsi, en accordant son feu vert sans consultation du public, l’Arcep n’a pas respecté le Code des postes et communications électroniques. Et les associations PRIARTEM, Informer et Agir pour l'environnement avaient demandé l'annulation de l'utilisation du spectre. Les groupes de défense des droits ont obtenu gain de cause.

« La décision attaquée de l'Arcep, qui vise à autoriser la société Starlink Internet Services Limited […] est susceptible d'avoir un impact significatif sur le marché de la fourniture d'accès à Internet à haut débit et d'affecter les intérêts des utilisateurs finaux. Ainsi, en prenant cette décision sans avoir préalablement consulté le public, l'Arcep a méconnu les dispositions du V de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques », indique l'arrêt du Conseil d'État. Selon Stephen Kerckhove, délégué général de l'association Agir pour l'environnement, cette décision des autorités « remet les choses à l'endroit ».

Notons que Stephen Kerckhove s'était déjà dressé contre la pollution visuelle générée par la mise en orbite des constellations de Starlink, qui devrait compter à terme 12 000 satellites. Selon l'avocat François Lafforgue, c'est bien simple : « la décision du Conseil d'État interdit désormais à Starlink d'utiliser ces fréquences, et donc de proposer son service en France ». Jusqu’ici, Starlink avait offert des vitesses pouvant atteindre 150 Mb/s en France. Les vitesses actuelles du service Starlink sont comparables à la 4G, bien que lors de son lancement, SpaceX a déclaré que les vitesses de connectivité s'amélioreraient avec le temps.

En outre, ce n'est pas la première fois que Starlink rencontre des difficultés en France. Lorsque l'Arcep l'avait autorisé à installer ses stations Gateway en 2020, SpaceX prévoyait d'exploiter trois stations terrestres Starlink. Mais aujourd'hui, la société n'aurait plus qu'une seule station terrestre en France, à Villenave-d'Ornon, dans le Girondin. Les deux autres passerelles - qui ont été autorisées entre juillet et décembre 2020 - se sont heurtées à une opposition locale. Les villageois craignaient que les passerelles du réseau terrestre n'affectent le bétail. L'ANFR (Agence nationale des fréquences) avait pourtant assuré qu'il n'y avait pas de risque.

L'annulation des fréquences de Starlink par le Conseil d'État ne signifie toutefois pas la fin de l'aventure en France pour Starlink. Théoriquement, le service d'Internet par satellite d'Elon Musk pourrait toujours reconduire une procédure auprès de l'Arcep pour se voir de nouveau octroyer des fréquences dans l'Hexagone. Cependant, l'on ignore si Starlink relancera une nouvelle procédure ou s'il quitterait le pays. Le sort des clients actuels est également préoccupant, mais SpaceX n'a pas encore commenté l'affaire afin de les situer. Les concurrents de Starlink pourraient également profiter de la situation pour lui arracher quelques clients.

Starlink n'est pas le seul acteur du marché des satellites Internet en orbite terrestre basse (LEO). La couverture de chaque engin spatial est une bande étroite autour du monde entier, ce qui signifie qu'elle doit faire face à une concurrence mondiale. L'un de ces rivaux est le projet Kuiper d'Amazon, qui a déclaré cette semaine avoir obtenu "jusqu'à 83 lancements" d'Arianespace, Blue Origin et United Launch Alliance. Le géant du commerce de détail et de l'informatique dématérialisée a déclaré que ces accords constituaient "la plus grande acquisition commerciale de lanceurs de l'histoire".

Cela fournit une capacité de transport lourd pour le projet Kuiper afin de déployer la majorité de sa constellation LEO de 3 236 satellites. En France, Starlink est confronté à un rival local, Eutelsat, basé à Paris. Le plus grand opérateur de télécommunications français, Orange, a conclu un accord avec Eutelsat en 2020. En vertu de cet accord, il a acheté toute la capacité disponible sur le satellite Konnect d'Eutelsat pour couvrir l'ensemble du territoire français, affirmant que cela permettrait même aux personnes vivant dans les zones les plus isolées de bénéficier du très haut débit fixe par satellite à partir de janvier 2021.

En octobre 2021, Eutelsat a investi 165 millions de dollars supplémentaires dans OneWeb et a augmenté sa participation dans le fournisseur de services haut débit par satellite après lui avoir injecté plus d'un demi-milliard de dollars en début d'année. L'année précédente, l'entreprise avait été rachetée par le gouvernement britannique et la multinationale indienne Bharti Global pour éviter la faillite. Contrairement à Starlink, le fournisseur de constellations basé à Londres n'est qu'un grossiste. En mars, OneWeb s'est tourné vers SpaceX après que ses vols en orbite ont été victimes des sanctions imposées à la Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine.

Source : Le Conseil d'État, la décision de justice (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la décision du Conseil d'État ?

Voir aussi

SpaceX reçoit l'autorisation de commencer à fournir l'Internet Starlink en France, alors qu'Elon Musk affirme que les débits Internet de Starlink vont doubler cette année pour atteindre 300 Mbps

Starlink d'Elon Musk obtient l'autorisation de l'Arcep pour l'exploitation de son réseau Internet satellitaire en France, où l'opérateur a déjà trois stations de base

Au Royaume-Uni, des habitants de zones rurales déclarent que Starlink d'Elon Musk offre un haut débit "incroyable", le service est disponible dans le pays depuis le début de l'année

La France Insoumise s'oppose au lancement en France de Starlink, l'Internet d'Elon Musk, et demande un moratoire d'un an durant lequel une consultation nationale sera menée auprès des Français

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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 07/04/2022 à 16:16
De ce que je comprends, ce n'est pas honteux, bien au contraire : l'Arcep a attribué un marché sans respecter la législation en vigueur.
La décision du conseil d'état est en ce cas tout à fait justifiée.
Dans le cas contraire, le conseil d'état validerait la fraude, décision qui pourrait faire jurisprudence.
Et comme mentionné dans l'article, SpaceX a le droit de refaire une demande.
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Avatar de jvallois
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/06/2022 à 23:26
Et voilà, tout ce qu'ont gagné ces associations, c'est une hausse du tarif...
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/06/2022 à 23:47
En même temps, si on regarde le budget de starlink, les risques politiques qu'il engendre, et les couts pour les utilisateurs... il y a peu de gens en France qui ont vraiment besoin de cette techno.

Ca aurait couté moins cher de mettre des antennes 4G+ ou 5G a divers endroits pour relier les zones peu desservies.
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Avatar de jvallois
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 07/06/2022 à 17:25
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
Je ne pense pas que ce soit le sujet. Que la première utilisation médiatique et in situ de starlink soit finalement une application militaire me paraît sans comparaison avec les communications de la seconde guerre mondiale.
Au contraire, c'est tout à fait le sujet !
Nous avons deux systèmes de communications qui se trouvent utilisés par des belligérants !

Doit-on blâmer l'invention de l'écriture parce qu'elle a servi à Jules César pour transmettre ses ordres à ses troupes ?
Doit-on exterminer tous les pigeons parce qu'ils ont servi à transporter des messages militaires ?
Doit-on critiquer Samuel Morse parce que son code a servi aux militaires ?
Doit-on blâmer Edison parce que les armées utilisaient des téléphones pour communiquer pendant la première guerre mondiale ?
Doit-on reprocher à Marconi d'avoir mis en place la radio parce que cette invention a servi aux communications militaires durant la seconde guerre mondiale ?
Doit-on cesser d'utiliser Internet, mis au point pour permettre aux USA de communiquer malgré une possible attaque nucléaire soviétique ?

Quant à votre article publié par le Grand Orient de France, il rappelle tout de même ceux qui excusaient la politique expansionniste de l'Allemagne des années 30 au prétexte qu'il ne s'agissait que de réunir des minorités germanophones !
La crise des Sudètes, ça ne vous rappelle rien ?
Les accords de Munich ont-ils permis d'éviter la seconde guerre mondiale ?

Par contre, ce qui est réel, c'est la responsabilité partagée de cette crise, tout comme pour la seconde guerre mondiale !

Après la première guerre mondiale, les vainqueurs ont voulu humilier l'Allemagne et ont donc favorisé, par réaction, l'émergence d'un pouvoir fort promettant de restaurer la grandeur du pays.
Après la chute de l'URSS, l'OTAN a voulu humilier la Russie et a donc favorisé la montée de Poutine pour les mêmes raisons.

Par contre, si cela explique, cela n'excuse pas plus les agissements des deux dictateurs !

Ha, j'oubliais : Petit article détaillé sur le mythe de la Crimée Russe...
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Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 08/06/2022 à 9:52
Citation Envoyé par jvallois Voir le message
Au contraire, c'est tout à fait le sujet !
[...]
Ha, j'oubliais : Petit article détaillé sur le mythe de la Crimée Russe...
Je m'incline ! Mais à ma décharge il est tellement dur de nos jours d'avoir de la "vraie" infos, avec du recul et de la perspective qu'il est dur de savoir ce qu'il se passe vraiment. Merci pour le partage.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/04/2022 à 8:56
J'avoue que l'argument de l’intégration verticale et très intéressant, mais j'ai du mal a voir comment il peut être recevable vu que c'est quand même pas quelque chose de nouveau et que je n'ai pas souvenir que ça soit contraire a la loi.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/06/2022 à 7:40
Il n'y a pas de raison d'opposer 4G/5G à Starlink, c'est des techno différentes avec des capacités et des contraintes différentes. Je ne vois pas en quoi c'est plus un risque politique que ce que l'on a actuellement. On a déjà de nombreux opérateurs privés qui opèrent sur le territoire français, Starlink ne pose ni plus ni moins de risque que ceux là.

Il y a déjà depuis longtemps déjà un plan financé par l'état pour installer des antennes 4G/5G dans les zones peu desservies, mais on sait bien que ça ne couvrira jamais 100% du territoire. Starlink ne coute rien à l'état, et offrira une vraie couverture intégrale du territoire pour un prix plus élevé.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/06/2022 à 7:50
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
Elon n'est qu'un homme de paille dans cette boîte, qui vise à militariser l'espace avant les autres et y déployer des système dont la principale utilité, on le voit avec l'Ukraine, est la possibilité de relier du matos militaire entre eux pour faire de l'acquisition de cible, comme par hasard Starlink répond aux exigences de chiffrements de l'armée, comme par hasard les tests de communication entre avions de chasses et lance missile/mortier au sols fonctionne parfaitement ! On est loin de l'internet à la campagne pour les éleveurs de chèvres !
Tu mélanges un peu tout et n'importe quoi n'importe comment.

Je sais pas si tu es au courant, mais tu utilises certainement tous les jours, sans t'en rendre compte, des objets et des logiciels qui répondent à certaines normes militaires. Et même si Starlink ne possédait pas de base un système de chiffrement, rien n’empêcherait l'armée d'utiliser le sien par dessus à la manière de ce qu'on fait avec un VPN. Tout l’intérêt du chiffrement, c'est de pouvoir sécuriser un message sur un réseau qui ne l'est pas.

Que Starlink puisse être utilisé à des fins de communication militaire, comme n'importe quel système de communication, c'est une évidence. Mais la on parle d'une autorisation d'utilisation de récepteur par les particuliers, si des pays veulent utiliser Starlink a des fin militaires, ils ne vont pas demander l'autorisation de la France.

Le seul vrai risque de Starlink, ça serait de l'utiliser dans des infrastructures critiques qui pourraient être coupés en cas de conflit. C'est pour ça que l'Europe, la Russie et la Chine ont aussi leurs propres projets de constellation de satellites de communication en orbite basse.

Falcon 9 et Falcon Heavy sont des lanceurs : ils lancent les charges utiles pour lesquels on les paye et en effet certaines sont des projets militaires secrets. C'est le cas de tous les lanceurs, y compris ceux d'Ariane group.

Citation Envoyé par Jules34 Voir le message

L'armée US avait besoin de lui car sinon aux yeux du monde ils militarisaient l'espace, ce qui est interdit. Mais comme ils ne respectent rien tout le monde va y aller de bon coeur maintenant, Musk ou pas. La Chine veut faire pareil mais elle au moins dit direct que c'est millitaire.
Si les Etats-Unis avaient vraiment peur qu'on les accuse de militariser l'espace, ils n'auraient pas créé l'United States Space Force. Les traités spatiaux internationaux n'interdisent quasiment rien sur le plan militaire, à par de placer des armes nucléaires en orbite. L'espace est de fait militarisé et personne ne s'en cache pas vraiment, entre les très nombreux satellites militaires, les missiles anti-satellites (les russes et les indiens ont déjà fait des démonstrations aux conséquences fâcheuses), les projets plus ou moins annoncés pour désactiver, hacker ou tromper les satellites...

Depuis le début de l'histoire spatiale, tous les grandes armées envoient régulièrement des choses en orbites. Les USA n'ont pas attendu Space X pour ça.
C'est aussi vrai pour la France qui a elle aussi récemment créé une force militaire spatiale.

Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
Une commission parlementaire en parle ici même:
Ça évoque une série d’éventuels problèmes lié a une exploitation de l'espace, mais rien qui n'ait un rapport avec le sujet de l'autorisation des récepteurs Starlink en France.

Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
j'ai remis un lien dans mon post, il y a pléthore d'infos la dessus. On voit clairement à quoi sert starlink maintenant.
Là encore, il n'y a pas de rapport avec une autorisation légale des récepteurs pour une utilisation de type internet domestique en France. Les drones se fichent pas mal d'avoir une autorisation légale de la France pour fonctionner.
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Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/06/2022 à 11:34
Citation Envoyé par Uther Voir le message
Tu peux détailler ? Je vois pas trop ce que le département de sécurité américain va gagner par rapport à la situation actuelle.

Au pire ça leur permettrait de geolocaliser précisément quelques particuliers habitant en zones blanche.
j'ai remis un lien dans mon post, il y a pléthore d'infos la dessus. On voit clairement à quoi sert starlink maintenant.
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Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/06/2022 à 11:44
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
j'ai remis un lien dans mon post, il y a pléthore d'infos la dessus. On voit clairement à quoi sert starlink maintenant.
https://www.latribune.fr/entreprises...ne-749503.html

Je n'arrive plus à mettre la main sur l'article que j'ai lu qui était le plus intéressant qui raconte la genèse de Starlink et SpaceX et notamment les liens (du pantouflage de certains cadre de la sécurité intérieure vers Starlink et SpaceX) qui il y entre Musk et certains de ses proches associés, directement associé à la sécurité intérieure ou à l'armée US.

L'armée US avait besoin de lui car sinon aux yeux du monde ils militarisaient l'espace, ce qui est interdit. Mais comme ils ne respectent rien tout le monde va y aller de bon coeur maintenant, Musk ou pas. La Chine veut faire pareil mais elle au moins dit direct que c'est millitaire.

Une commission parlementaire en parle ici même:

M. Olivier Becht, rapporteur. Nombreux sont ceux qui ont déjà entendu parler du New Space. Ce n’est pas simplement un slogan destiné aux investisseurs en capital-risque : c’est aussi une réalité, peut-être pas une véritable « révolution » technologique, mais au moins une révolution industrielle. Le New Space a ses grandes figures, comme la société Space X de M. Elon Musk ou l’entreprise Blue Origin de M. Jeff Bezos, mais d’autres entreprises se sont lancées dans ces développements en matière spatiale, y compris en Chine. Nous nous sommes donc attachés à étudier les conséquences de ces évolutions technologiques pour notre secteur spatial de défense. Avec l’usage de plus en plus répandu des technologies spatiales, nos armées deviennent largement dépendantes des moyens spatiaux, opérant de plus en plus au moyen de ce que l’on appelle des « bulles numériques » et devenant par conséquent de plus en plus vulnérables aux risques qui pèsent sur ces moyens.

M. Stéphane Trompille, rapporteur. De tels risques, il en existe, qui sont de surcroît de plus en plus prégnants. Nous avons en effet analysé les évolutions du contexte stratégique dans l’espace. Elles sont marquées à la fois par une croissance des risques, d’origine naturelle ou intentionnelle, et par l’émergence de tensions entre les puissances. Certains risques peuvent ainsi découler de la présence de débris dans l’espace, qui résultent de collisions passées ou d’opérations de destruction de satellites en orbite, notamment par la Chine. C’est ce contexte stratégique qui rend très nécessaire l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable stratégie, c’est-à-dire avant tout d’une doctrine de défense, dont doit se déduire une programmation capacitaire, pour enfin entraîner les ajustements organiques qui seraient nécessaires.
Vraiment, je ne pense pas détenir la vérité mais si je suis sûr d'un truc, c'est qu'on nous enfume avec cette histoire d'accès à internet pour tous, c'est juste la cerise sur le gateau.
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