Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel,

Une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel,
une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

Le 26 janvier, la deuxième plus haute juridiction d'Europe a rejeté l'amende antitrust de 1,06 milliard d'euros (1,2 milliard de dollars) infligée par l'UE au fabricant de puces américain Intel il y a douze ans pour avoir tenté d'évincer un rival. L'organe exécutif de l'UE a sanctionné l'entreprise en 2009 pour avoir prétendument tenté de bloquer ses concurrents en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel.

Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. » La procédure judiciaire a duré exceptionnellement longtemps, car le Tribunal de l'UE a d'abord rejeté en 2014 l'appel d'Intel contre l'amende qui était alors un record, environ 4 % de son chiffre d'affaires en 2008.


Le 17 juillet 2006, AMD a déposé auprès du Bundeskartellamt (office fédéral des ententes, Allemagne) une plainte alléguant qu’Intel avait instauré, notamment, des pratiques commerciales d’éviction avec Media-Saturn-Holding GmbH (MSH), distributeur européen d’appareils microélectroniques et premier distributeur européen d’ordinateurs de bureau. L’office fédéral des ententes a échangé des informations avec la Commission européenne sur cette affaire.

Le 23 août 2006, la Commission a tenu une réunion avec le dirigeant de Dell Inc., un client d’Intel, mais n’a pas versé la liste indicative des thèmes de cette réunion au dossier de l’affaire ni établi de procès-verbal de cette réunion. Un membre de l’équipe chargée du dossier au sein de la Commission a rédigé quelque temps plus tard une note sur la réunion, que la Commission a qualifiée d’« interne » et dont elle a fourni une version non confidentielle à la requérante le 19 décembre 2008.

La Commission a notifié le 26 juillet 2007 à la requérante une communication des griefs mettant en cause son comportement à l’égard de cinq grands équipementiers informatiques (Original Equipment Manufacturers, ci-après les « OEM »), à savoir Dell, Hewlett-Packard Company (HP), Acer Inc., NEC Corp. et International Business Machines Corp. (IBM).

Le 17 juillet 2008, la Commission a notifié à la requérante une communication des griefs complémentaire portant sur son comportement à l’égard de MSH et de Lenovo Group Ltd. Ce document comportait de nouveaux éléments de preuve sur le comportement adopté par Intel à l’égard de certains des OEM concernés, que la Commission avait obtenus après la publication de la communication des griefs adressée le 27 juillet 2007.

Au terme de diverses étapes procédurales, la Commission a adopté, le 13 mai 2009, la décision où elle a considéré qu’Intel avait violé l’article 82 CE et l’article 54 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), entre les mois d’octobre 2002 et de décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie visant à exclure un concurrent, à savoir AMD, du marché des CPU d’architecture x86.

L'entreprise a porté l'affaire devant la plus haute instance et la Cour de justice de l'UE l'a renvoyée en 2017 devant le tribunal général, déclarant que le tribunal inférieur n'avait pas pris en compte toutes les preuves économiques et factuelles. Le maintien d'une concurrence équitable sur le marché intérieur de l'UE est l'une des rares compétences exclusives de l'UE. Elle permet à la Commission européenne de décider des règles relatives aux aides d'État et d'infliger des amendes aux entreprises qui enfreignent le droit européen.

Les projets de loi antitrust ne sont pas une particularité de l'UE. La commission judiciaire du Sénat américain a approuvé en début d’année un projet de loi qui interdirait aux géants de la technologie de donner la préférence à leurs propres entreprises sur leurs plateformes, malgré le lobbying important exercé par des dirigeants comme Tim Cook, directeur général d'Apple. « Nous n'avons pas mis à jour de manière significative nos lois antitrust depuis la naissance d'Internet », a déclaré Amy Klobuchar, du Sénat, lors d'une audition de la commission.

Les plus grandes entreprises technologiques, dont Facebook et Apple, sont sous pression au Congrès en raison d'allégations selon lesquelles elles abuseraient de leur pouvoir de marché démesuré. Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft connus sous l’acronyme GAFAM dépenserait des sommes énormes dans le lobbying US, pour faire pression sur les décideurs.

Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.

La victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice. Diverses entreprises faisant l'objet d'une enquête pour abus de monopole ont choisi de ne pas se battre durement, car l'UE n'avait pas perdu d'affaire de monopole depuis deux décennies.

En fin d’année, le Tribunal de l'UE a confirmé en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne. La deuxième plus haute juridiction de l'UE, le Tribunal de l'Union européenne, a confirmé une décision de 2017 de la Commission européenne qui a conclu que Google avait enfreint la loi antitrust dans la façon dont il utilisait son moteur de recherche pour promouvoir son service de comparaison d'achats et rétrograder ceux de ses rivaux.

Google et sa société mère Alphabet ont fait appel de la décision, mais le Tribunal a rejeté cet appel aujourd'hui et confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros. Google et Alphabet ont désormais la possibilité de faire à nouveau appel de la décision auprès de la plus haute juridiction de l'UE, la Cour européenne de justice.

Par décision du 27 juin 2017, la Commission a constaté que, dans treize pays de l’Espace économique européen, Google avait abusé de sa position dominante détenue sur le marché de la recherche générale sur Internet en favorisant son propre comparateur de produits, un service de recherche spécialisée, par rapport aux comparateurs de produits concurrents.

D’une part, la Commission a considéré que les résultats d’une recherche de produits lancée à partir du moteur de recherche générale de Google étaient positionnés et présentés de manière plus attractive lorsqu’il s’agissait des propres résultats du comparateur de produits de Google que lorsqu’il s’agissait des résultats issus des comparateurs de produits concurrents.

D’autre part, ces derniers, qui apparaissaient comme de simples résultats génériques (présentés sous forme de liens bleus), étaient, par ce fait, contrairement aux résultats du comparateur de produits de Google, susceptibles d’être rétrogradés par des algorithmes d’ajustement dans les pages de résultats générales de Google.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à l'époque : « Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents ».

En 2009, la Commission européenne a sanctionné Intel pour avoir tenté de bloquer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs Dell, Hewlett-Packard (HP), NEC et Lenovo, qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel. Le Tribunal de Luxembourg, deuxième juridiction européenne, a critiqué l'analyse de l'autorité européenne de la concurrence et annulé l'amende.

Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. »

Et vous ?

Pensez-vous que la victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice ?

Selon vous, quel avenir pour le combat contre l'abus de monopole ?

Voir aussi :

Antitrust : le Tribunal de l'UE confirme en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google, relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité

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Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, suite à un avis d'un avocat général de la CJUE