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Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux
Il estime que la loi viole le droit du 1er amendement des ces entreprises de modérer le contenu soumis par les utilisateurs

Le , par Nancy Rey

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21  0 
Le juge fédéral Robert Pitman a bloqué la nouvelle loi texane sur les médias sociaux, qui vise Twitter, Facebook et d'autres grandes plateformes, car elle constitue une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d'expression des entreprises. Le juge Pitman a déclaré que la loi connue sous le nom de House Bill 20, qui interdit aux grandes sociétés de médias sociaux de censurer les utilisateurs en fonction de leurs points de vue, interfère avec la discrétion éditoriale des plateformes et leur droit au premier amendement de modérer le contenu tiers qu'elles diffusent. « La loi HB 20 interdit pratiquement toute modération de contenu, l'outil même que les plateformes de médias sociaux utilisent pour rendre leurs plateformes sûres, utiles et agréables pour les utilisateurs », a écrit Pitman dans une ordonnance publiée mercredi soir. La loi, signée par le gouverneur Greg Abbott le 9 septembre, interdisait aux plateformes comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels aux États-Unis de censurer un utilisateur en raison d'un "point de vue" et les obligeait à rendre publiques les informations relatives à la suppression de contenu et à la suspension de comptes. Elle devait entrer en vigueur le 2 décembre 2021.


Dans sa décision, le juge Robert Pitman a écrit : « Les plateformes de médias sociaux ont le droit, en vertu du Premier amendement, de modérer les contenus diffusés sur leurs plateformes ». Il a estimé que la loi texane « contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction » et que les « interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le Premier amendement ».

La décision du juge Pitman répond à une demande d'injonction préliminaire formulée par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer & Communications & Industry Association (CCIA), qui ont poursuivi le Texas devant la cour de district des États-Unis pour le district ouest du Texas. Facebook, Google, Twitter et diverses autres entreprises technologiques font partie de ces groupes. L'injonction interdit au procureur général du Texas d'appliquer la loi. Le juge a estimé que les plaignants ont de fortes chances d'obtenir gain de cause sur le fond, condition préalable à l'octroi d'une injonction préliminaire.

Une loi « remplie de défauts constitutionnels »

Pitman a rejeté une clause de divisibilité qui visait à sauver certaines parties de la loi si le reste était invalidé. Il a estimé que rien ne peut être dissocié de la loi et survivre parce que les parties inconstitutionnelles sont « pleines de défauts constitutionnels, y compris une atteinte inconstitutionnelle au contenu et à la discrétion éditoriale fondée sur le locuteur et des exigences de divulgation et de fonctionnement excessivement lourdes ».

« Cette décision confirme le premier amendement et protège les utilisateurs d'Internet. Sans cette injonction temporaire, la loi texane sur les médias sociaux rendrait Internet plus dangereux en liant les mains des entreprises qui protègent les utilisateurs contre les abus, les escroqueries ou la propagande extrémiste.... Le Premier amendement garantit que le gouvernement ne peut pas forcer un citoyen ou une entreprise à s'associer à un point de vue qu'il désapprouve et cela s'applique avec une force particulière lorsqu'une loi d'État empêcherait les entreprises d'appliquer des politiques contre la propagande nazie, les discours de haine et la désinformation provenant d'agents étrangers », a déclaré Matt Schruers, président de la CCIA.

Lorsque le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé le projet de loi en septembre, il a affirmé que la loi était nécessaire pour protéger les droits du premier amendement des Texans contre "un mouvement dangereux des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs". La Floride a tenté d'imposer une loi similaire sur les médias sociaux, mais elle a également été bloquée par un juge fédéral pour violation du premier amendement.

Les réseaux sociaux conservateurs Parler et Gab exclus de la loi

En vertu de la loi texane, une plateforme qui qualifie un message de désinformation « peut être discriminatoire à l'égard du point de vue de cet utilisateur en ajoutant son propre avertissement… La loi restreint donc le droit du Premier amendement des plateformes de médias sociaux à s'exprimer lorsqu'elles ne sont pas d'accord avec le contenu ou s'y opposent », écrit le juge Pitman.

La menace de poursuites judiciaires pour violation de la loi de l'État « refroidit les droits d'expression des plateformes de médias sociaux ». Pitman a également estimé que les exigences de la loi en matière de divulgation et de fonctionnement imposent des contraintes à la discrétion éditoriale des plateformes de médias sociaux, et que la loi « opère une discrimination fondée sur le contenu et l'orateur ».

Pitman a noté que les législateurs texans ont exclu les réseaux sociaux conservateurs Parler et Gab en appliquant la loi uniquement aux plateformes comptant 50 millions d'utilisateurs actifs mensuels ou plus aux États-Unis. Un sénateur de l'État a « proposé sans succès d'abaisser le seuil à 25 millions d'utilisateurs mensuels dans le but d'inclure » des sites comme Parler et Gab, écrit Pitman.

Une question clef est de savoir si les plateformes de médias sociaux peuvent être classées comme des transporteurs publics

« Cette Cour part du principe que les plateformes de médias sociaux ne sont pas des transporteurs publics… Contrairement aux fournisseurs de large bande et aux compagnies de téléphone, les plateformes de médias sociaux 'ne sont pas engagées dans la transmission indifférenciée et neutre des discours de tous les utilisateurs. Les contenus générés par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux sont filtrés et parfois modérés ou sélectionnés. L'État conteste le fait que le filtrage soit effectué par un algorithme, et non par une personne, mais, quelle que soit la méthode, les plateformes de médias sociaux ne sont pas de simples conduits », écrit Pitman.

Les plateformes de médias sociaux exercent une discrétion éditoriale en autorisant ou en interdisant du contenu, en ajoutant leur propre contenu et en organisant le contenu soumis par les utilisateurs de différentes manières, a écrit Pitman : « La prise de ces décisions implique un certain degré de discrétion éditoriale, même si certaines parties de ces tâches sont exécutées par un code logiciel. Bien que la Cour reconnaisse que le pouvoir discrétionnaire d'une plateforme de médias sociaux ne correspond pas exactement à notre vision du 20e siècle d'un rédacteur en chef de journal sélectionnant manuellement un article à publier, se concentrer sur le fait de savoir si un humain ou une IA prend ces décisions est une distraction... la question centrale est toujours de savoir si une société privée exerce un pouvoir discrétionnaire sur la diffusion du contenu, et non le processus exact utilisé. Les membres des plaignants s'opposent également à l'idée que la modération de contenu n'implique pas de jugement. Par exemple, Facebook déclare qu'il prend des décisions concernant "des milliards de contenus" et que toutes ces décisions sont uniques et spécifiques au contexte et impliquent une certaine dose de jugement ».

Les réseaux de médias sociaux régis par la loi texane « sélectionnent à la fois les utilisateurs et le contenu pour transmettre un message sur le type de communauté que la plateforme cherche à encourager et, en tant que tels, exercent une discrétion éditoriale sur le contenu de leur plateforme », a ajouté le juge Pitman.

La loi prévoit des exceptions pour les contenus impliquant l'exploitation sexuelle d'enfants et pour les contenus qui « incitent directement à une activité criminelle ou consistent en des menaces spécifiques de violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe en raison de sa race, de sa couleur, de son handicap, de sa religion, de son origine nationale ou de son ascendance, de son âge, de son sexe ou de son statut d'agent de la paix ou de juge ; ou qui constituent une expression illicite ».

Le Texas a affirmé que la loi donne aux réseaux sociaux une marge de manœuvre suffisante, mais le juge n'a pas été convaincu

Pitman a écrit : « La loi HB 20 interdit aux plateformes de médias sociaux de modérer le contenu en fonction du "point de vue ». L'État souligne que la loi HB 20 « n'interdit pas la modération du contenu. C'est clair du fait que la loi HB 20 a une disposition entière dictant que les entreprises devraient créer des politiques d'utilisation acceptables.... et qu'elles modèrent ensuite leur contenu en conséquence ».

L'État affirme que les plateformes de médias sociaux pourraient interdire des catégories de contenu « telles que le discours terroriste, la pornographie, le spam ou le racisme » pour empêcher ces catégories de contenu d'inonder leurs plateformes. Lors de l'audience, l'État a expliqué qu'une plateforme de médias sociaux « ne peut pas discriminer les utilisateurs qui publient des discours nazis... et ne pas discriminer les utilisateurs qui publient des discours sur les anti-blancs ou quelque chose comme ça ».

Les plaignants soulignent le caractère fallacieux de l'affirmation de l'État à l'aide d'un exemple : une vidéo d'Adolf Hitler faisant un discours, dans un contexte, le point de vue est de promouvoir le nazisme, et une plateforme devrait être en mesure de modérer ce contenu, et dans un autre contexte, le point de vue est de souligner les atrocités de l'Holocauste, et une plateforme devrait être en mesure de diffuser ce contenu. HB 20 semble placer les plateformes de médias sociaux dans la position intenable de choisir, par exemple, de promouvoir le nazisme contre sa volonté ou d'interdire le nazisme en tant que catégorie de contenu.

Source : Ordonnance du juge Robert Pitman

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Un projet de loi texan interdit la censure des contenus de médias sociaux sur la base du point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne

Le Texas est poursuivi en justice pour un projet de loi empêchant les sociétés de médias sociaux de bannir des utilisateurs pour leurs opinions politiques

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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 04/12/2021 à 8:00
Or un discours politique, théologique, philosophique, religieux ... n'a pas à avoir et n'a pas de valeur marchande ..
pour les réseaux sociaux si, ça fait de l'audience, donc des profils marchandisables.

C'est de vrais juristes et professionnels de lois dont on a besoin ... Pas de modérateurs avec une vision mercantile , politisé.
Justement, dans ce cas de figure la liberté d'expression des utilisateurs censurés s'oppose à la liberté d'expression de la ligne éditoriale du réseau social, d'où le rejet de la loi pour inconstitutionnalité. Il faut mettre le sujet dans le contexte, le 1er amendement protégeant la liberté d'expression est très important pour les américains, valable pour les entreprises aussi. Mais il a aussi ces limites : dont l’obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement. Rien que par ces limites, une bonne partie du contenu des réseaux sociaux pourraient être censurés.

Que Facebook fasse du mercantile, avec les loisirs, le multimédia, la presse, les contenus audiovisuels, les jeux vidéos, la vente de produits etc ... cela ne me choque pas. Pas plus que la promotion d'évènements sportifs et culturels. C'est ce cadre et uniquement ce cadre que Facebook doit animer, rien d'autre.
C'est ton avis, mais pas forcément celui d'autres personnes. Ton avis fais déjà une forme de censure. Pour moi, les réseaux sociaux c'est de la m... je n'y vais pas et ne les utilise pas, mais libre à ceux qui veulent de les utiliser comme ils le veulent (dans le cadre du respect de la loi).
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Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/12/2021 à 22:44
Bonsoir,

Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux, il estime que la loi viole le droit du 1er amendement de ces entreprises de modérer le contenu soumis par les utilisateurs

Quel est votre avis sur le sujet ?
Le problème de fond est assez simple . Facebook, Twitter et d'autres réseaux sociaux ont un but mercantile .

Or un discours politique, théologique, philosophique, religieux ... n'a pas à avoir et n'a pas de valeur marchande ...

Un discours du parti communiste vaudrait 15 € et celui des écolos 50 € ? Idem aujourd'hui les thèses du philosophe Karl Marx sont quotées 2€ et Platon 150 € ? Chrétien orthodoxe 1€ , Chrétien protestant 50 centimes au rayon "religion" du supermarché .

Mon raisonnement suinte volontairement l'absurdité mon montrer , que tout n'est pas mercantilisable.

Derrière forcement les contenus publiés se retrouvent catégorisés donc politisés . Le marchand de cheminé serait donc plus à même d'être censuré car polluant et pas le marchand de panneaux solaire ? Le mot feux de bois et plus dangereux que énergie solaire ?

"L'aspect modération de contenus" de Facebook s'en retrouve donc lui aussi mercantilisé . Parler d'un sujet anodin peut donc vite catégoriser les personnes avec une forme de "censure" ou de "minorage". Un groupe ou l'on va parler "vélo" sera mieux vu qu'un groupe ou l'on va parler des 4L Renault . Vélo = propre car pas de carburant, 4L = voiture polluante car on a la notion d'essence ...

Résultat le quidam présent dans un groupe de voitures, sur un réseau social est vite catégorisé avec des étiquettes "politique" = matchisme, racisme, pollueur , complotiste ... Le mec parlant vélo = feministe, tolérant, écolo, ouvert . L'espèce de matrice "modérante façon facebook" est caduque .

C'est de vrais juristes et professionnels de lois dont on a besoin ... Pas de modérateurs avec une vision mercantile , politisé.

Mettre un cadre juridique dans le concept Facebook n'est pas déconnant en soit.

Que Facebook fasse du mercantile, avec les loisirs, le multimédia, la presse, les contenus audiovisuels, les jeux vidéos, la vente de produits etc ... cela ne me choque pas. Pas plus que la promotion d'évènements sportifs et culturels. C'est ce cadre et uniquement ce cadre que Facebook doit animer, rien d'autre.
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Avatar de Jeff_67
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/12/2021 à 10:46
Que les média sociaux modèrent leur contenu ne me pose aucun problème .... à condition qu'ils soient condamnables pour les délits de presse (comme pour les journaux classiques en fait), ainsi que les harcèlements en ligne commis via leur plateforme.

Une adolescente harcelée via Instagram ne devrait pas attendre que la police retrouve le ou les auteurs des faits, mais pouvoir faire condamner directement la société à de lourdes amendes et dommages et intérêts.
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Avatar de BleAcheD
Membre actif https://www.developpez.com
Le 03/12/2021 à 9:48
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
Qu'il est bon de se draper de la liberté d'expression quand ça nous arrange.
La vérité importe peu, tout est opinion après tout.
Le Créationisme, les dangers de la vaccination, le nouvel ordre mondial voulu par les élites, les Illuminatis, les Francs-Maçons, HARP, et d'autres théories incriminant certains groupes de personnes.
Après tout, à bas la modération. On est libre bordel !
il suffit d'avoir un bon budget marketing pour inonder la Toile. Crier le plus fort, rabâcher, rabâcher et rabâcher pour qu'un mensonge finisse par devenir vérité.
Les autres n'avaient qu'à faire de même après tout. L'opinion, ce n'est pas un débat, c'est une lutte, une guerre, sans merci.
Et tant pis si nos adversaires n'ont pas le temps de passer des heures sur les réseaux sociaux.
Nous c'est notre vie au quotidien que d'écumer les sites de réinformation, alors libérons la parole. Et que le meilleur gagne.
Vrai MAIS c'est à double tranchant... Le faite de censurer ou de retirer ce type d'informations (style complot illuminati reptilien terre plate 5g covid etc) permet d'éviter que certains ne tombent dedans.
Cependant, le faite de les retirer/censurer augmente la croyance de ceux qui croient déjà à ces complots et leur font croire qu'il s'agit d'une preuve et que ce qu'ils disent est vérité.
"Regarde, j'ai été censuré parce que je dis la vérité ! C'est une preuve de plus mouton !" et ce genre de raisonnement fallacieux permet de convertir énormément de personne dans leur délire complotiste.
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Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/12/2021 à 12:01
Bonjour,

Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
pour les réseaux sociaux si, ça fait de l'audience, donc des profils marchandisables.
Je vois ce que tu veux dire.

C'est pas à l'image de ce qui se fait avec la presse classique. La société qui vend son journal va vouloir faire, de la volumétrie sur les titres de presses .

Le réseau social comme Facebook ou Twitter, doit faire de la volumétrie sur le contenu qui est publié. Tout en sachant que celui ci, ne doit pas lui faire courir un risque/score d'amende/pénalité en cas de situation conflictuelle qui finirait devant un tribunal.

Le contenu dont le réseau social fait la promo, peut être : le dernier chanteur à la mode , la promo d'un évènement caritatif , une bonne cause, une voiture de sport , du vin, un service bancaire ...

Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
C'est ton avis, mais pas forcément celui d'autres personnes.
Cela j'en ai bien conscience.

Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
Ton avis fais déjà une forme de censure.
C'est vrai . Ce que j'essaye de faire comprendre comme message , c'est de montrer un genre de curseur / limite sur ce qui est conceptuellement mercantilisable.

Quand tu parles dans la rue , avec ta famille un voisin, des amis, des collègues ... Tu ne te retrouves pas à leur demander de l'argent si l'on de parle de du parti communisme ou du bouddhisme .

Vois tu la ou je vais en venir ? Dans une conversation standard les gens ne se facturent pas entre

Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
Pour moi, les réseaux sociaux c'est de la m... je n'y vais pas et ne les utilise pas, mais libre à ceux qui veulent de les utiliser comme ils le veulent (dans le cadre du respect de la loi).
J'utilise Facebook dans des cadres bien précis : groupe de personnes sur des sujets qui attrait aux loisirs, cultures, sports. Garder le contact avec la famille et les amis.

Pour ce qui attrait à la politique, religion, théologie, philosophie ... conceptuellement c'est des sujets qui sont de l'ordre des valeurs et de l'idéologie.

Justement, dans ce cas de figure la liberté d'expression des utilisateurs censurés s'oppose à la liberté d'expression de la ligne éditoriale du réseau social, d'où le rejet de la loi pour inconstitutionnalité. Il faut mettre le sujet dans le contexte, le 1er amendement protégeant la liberté d'expression est très important pour les américains, valable pour les entreprises aussi. Mais il a aussi ces limites : dont l’obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement. Rien que par ces limites, une bonne partie du contenu des réseaux sociaux pourraient être censurés.
C'est aussi valable en Europe avec la sacro-saint valeur d’individualisme. Sous une autre forme.
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Avatar de byrautor
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/12/2021 à 12:16
Pourquoi ne pas bloquer ce qui est bloqué ?
ça se fait en France et même le "Conseil d'Etat" bloque une interdiction ministérielle, mais oui !
Et nous perdons notre temps là-dessus !
La loi du plus fort ... etc ...(( très triste
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/12/2021 à 13:54
Citation Envoyé par Karshick Voir le message
Twitter est un espace privé appartenant à une entreprise privée.
Ce n'est pas un argument valable. Sortez-vous ça de la tête. Les compagnie des téléphones sont également des entreprises privées!

Et elles ne peuvent censuré les conversations pour autant. Car c'est un service de communication. Mais parce que c'est un service de communication, ils ne peuvent interdire leur produit à une personnes et ne peuvent être poursuivi pour le contenu de conversation. Un forum a le droit d'interdire son service à une personne, car il agit comme un éditeur. Mais en contre partie, il peut être poursuivi pour le contenu et doit respecté les lois du pays .

Twitter doit choisir s'il est un éditeur ou un outil de communication. Ils ne peuvent être légalement les deux en même temps.
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Avatar de jvallois
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 17/12/2021 à 9:47
Si c'est légal, ce ne peut être réprimé, donc ce n'est pas répréhensible !
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Avatar de vaild
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/12/2021 à 16:03
Citation Envoyé par jvallois Voir le message
Si c'est légal, ce ne peut être réprimé, donc ce n'est pas répréhensible !
du point de vue de la loi, certes, du point de vue de la plateforme, si.
c'est tout l'objet de l'article.
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