Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 au début de ce mois, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a affirmé que la loi protège la liberté d'expression
« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.
La loi texane qualifie les plates-formes de médias sociaux de « transporteurs publics » et applique ses restrictions aux plates-formes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plate-forme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », dit la loi.
Le projet de loi définit le terme "censurer" comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plates-formes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.
Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse
Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plates-formes en ligne.
NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.
« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle Doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des "menaces spécifiques de violence". Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devrait entrer en vigueur le 2 décembre.
The Chamber of Progress, un groupe de pression de l'industrie récemment formé, a déclaré que la loi texane « interdit aux entreprises de médias sociaux de supprimer du contenu en fonction du "point de vue" de l'utilisateur, même si ce contenu viole les normes communautaires de la plate-forme ». Au cours du débat de la semaine dernière, les démocrates texans ont proposé des amendements qui permettraient explicitement aux plates-formes de médias sociaux de supprimer les messages liés à la négation de l'Holocauste, au terrorisme national et international et à la désinformation sur les vaccins. Les républicains ont réussi à les rejeter tous les trois.
La loi « mettra davantage de discours haineux, d'escroqueries, de contenus terroristes et de désinformation en ligne, alors que la plupart des gens souhaitent un Internet plus sûr et plus sain », a déclaré le groupe. Parmi les membres du groupe de pression figurent Facebook, Twitter, Google, Amazon, Apple et d'autres sociétés qui exploitent des plates-formes en ligne.
La loi s'applique dans la mesure maximale, autorisée par la Constitution
La loi prévoit des exceptions permettant aux entreprises de censurer tout message qu'une « plate-forme de médias sociaux est spécifiquement autorisée à censurer en vertu de la loi fédérale ; qui fait l'objet d'un renvoi ou d'une demande d'une organisation ayant pour but de prévenir l'exploitation sexuelle des enfants et de protéger les survivants d'abus sexuels contre un harcèlement continu ; qui incite directement à une activité criminelle ou consiste en des menaces spécifiques de violence visant une personne ou un groupe en raison de sa race, de sa couleur, de son handicap, de sa religion, de son origine nationale ou de son ascendance, de son âge, de son sexe ou de son statut d'agent de la paix ou de juge ; ou qui constitue une expression illégale ».
Les auteurs du projet de loi semblaient être conscients que la Constitution limite jusqu'où ils peuvent aller dans la réglementation des plates-formes en ligne et que les tribunaux sont susceptibles d'invalider certaines parties de la loi. « Ce chapitre s'applique dans la mesure maximale autorisée par la Constitution des États-Unis et les lois des États-Unis, mais pas au-delà de la limite maximale autorisée par la Constitution des États-Unis et les lois des États-Unis », indique la loi. La loi stipule également que si une partie « est jugée invalide ou inconstitutionnelle par un tribunal », le reste de la loi reste applicable.
Outre l'interdiction de la censure, la nouvelle loi stipule que les sites de médias sociaux « doivent divulguer leurs politiques de gestion et de modération du contenu et mettre en place une procédure de plainte et d'appel pour le contenu qu'ils suppriment, en fournissant une raison pour la suppression et une révision de leur décision », selon l'annonce du gouverneur. « Ils doivent également examiner et supprimer les contenus illégaux dans les 48 heures. Le projet de loi 20 de la Chambre des représentants interdit également aux fournisseurs de services de messagerie électronique d'entraver la transmission de messages électroniques en fonction de leur contenu ».
Sources : Loi HB 20, Bureau du Gouverneur du Texas, NetChoice, Chambers of Progress, CCIA
Et vous ?
Que pensez-vous de ce projet de loi ? Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ? Pensez-vous que d’autres États vont emboîter le pas à la Floride et au Texas ?Voir aussi :
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Envoyé par Madmac
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