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Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux
Qui suspendent les comptes des politiciens

Le , par Nancy Rey

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9  0 
Deux groupes représentant des entreprises en ligne ont intenté un procès à la Floride jeudi au sujet d'une nouvelle loi qui vise à punir les grandes entreprises de médias sociaux comme Facebook et Twitter si elles suppriment du contenu ou interdisent des politiciens. NetChoice et la CCIA – qui représentent Amazon, Google, Intel, Samsung, Facebook et d'autres géants de la technologie – affirment que la loi SB 7072 viole les droits constitutionnels des entreprises privées. Ils demandent à un tribunal d'empêcher l'entrée en vigueur de la loi, la qualifiant d' « attaque frontale contre le premier amendement ». Le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis a signé lundi un projet de loi qui permettra à l'État d'infliger des amendes aux grands sites de médias sociaux s'ils désactivent le compte d'un politicien de l'État et permettra à tout habitant de la Floride de poursuivre ces entreprises s'il a le sentiment d'avoir été traité injustement.


D’après la plainte déposée auprès du tribunal fédéral de district de Tallahassee, la loi SB 7072 empêche les entreprises de protéger les utilisateurs, les annonceurs et le public contre « la pornographie, l'incitation au terrorisme, la fausse propagande créée et diffusée par des gouvernements étrangers hostiles, les appels au génocide ou à la violence raciale, la désinformation concernant les vaccins Covid-19, les manœuvres frauduleuses, les violations flagrantes de la vie privée, les contrefaçons et autres violations des droits de propriété intellectuelle, les brimades et le harcèlement, les théories du complot niant l'Holocauste ou le 11 septembre, et les virus informatiques dangereux ».

NetChoice et la CCIA affirment que la loi SB 7072 est contraire aux protections constitutionnelles et aux règles fédérales de la section 230. « En tant qu'entreprises privées, les membres des plaignants ont le droit de décider quel contenu est approprié pour leurs sites et plateformes… La loi exige des membres qu'ils affichent et donnent la priorité aux contenus générés par les utilisateurs qui vont à l'encontre de leurs conditions, de leurs politiques et de leurs pratiques commerciales ; des contenus qui risquent d'offenser et de repousser leurs utilisateurs et leurs annonceurs ; et même des contenus illégaux, dangereux pour la santé publique et la sécurité nationale, et manifestement inappropriés pour les jeunes publics », indique leur plainte.

« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que les législateurs de Floride font passer des projets de loi anticonstitutionnels qui nous rapprochent d'une presse et d'un Internet gérés par l'État. Le premier amendement protège le droit des plateformes de médias sociaux d'héberger et de modérer le contenu comme elles l'entendent pour leurs modèles économiques et leurs utilisateurs », a déclaré Carl Szabo, vice-président et avocat général de NetChoice.

La plainte affirme que les législateurs de Floride et le gouverneur DeSantis ont spécifiquement adapté la loi pour punir les services dont les politiques de modération ne leur convenaient pas, tout en ajoutant l'exception arbitraire des parcs à thème pour apaiser Disney, Comcast NBCUniversal et une poignée d'autres grandes entreprises. « Cette loi est un capitalisme de copinage déguisé en protection des consommateurs », a ajouté Carl Szabo.

La loi SB 7072, que le gouverneur de Floride Ron DeSantis a signée en début de semaine, restreint la manière dont les grandes applications et sites web sociaux peuvent modérer le contenu généré par les utilisateurs. Elle rend illégal le bannissement de tout candidat politique ou de toute « entreprise de journalisme » de Floride. Elle permet aux utilisateurs d'intenter une action en justice s'ils estiment avoir été bannis sans raison suffisante, exige une option de « retrait » des algorithmes de tri, et place les entreprises qui enfreignent la loi sur une « liste noire de contrevenants antitrust » qui leur interdit de faire des affaires avec des entités publiques en Floride. La loi prévoit notamment une exception pour les entreprises qui exploitent un parc à thème (comme le parc Disney World d'Orlando rapporte d'importantes recettes fiscales à l'État de Floride qui dépend largement de l'argent du tourisme).

Le bureau du gouverneur a défendu la nouvelle loi, affirmant que les entreprises de la Big Tech pratiquent la discrimination sur la ligne politique et idéologique et que la loi protège les droits constitutionnels des habitants de la Floride. « D'une certaine manière, les entreprises de la Big Tech sont plus puissantes que le gouvernement, et certainement moins responsables. La liberté d'expression est un droit sacré pour tous les Américains. Il est reconnu que le gouvernement a un rôle à jouer dans la protection des consommateurs contre la discrimination et les pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, et cette loi s'inscrit dans le cadre de cette autorité pour freiner une entité puissante qui outrepasse les droits à la liberté d'expression des individus », a déclaré Taryn Fenske, porte-parole de DeSantis, dans un courriel.

Avant même que la plainte ne soit déposée, les experts se demandaient si la loi serait applicable. Le droit fédéral empêche les sociétés Internet d'être poursuivies pour avoir supprimé des messages et le droit fédéral l'emporte sur le droit des États en cas de conflit. L'article 230 de la loi sur la Communications Decency Act exempte les sites web de poursuites pour avoir supprimé des contenus jugés "obscènes, lubriques, lascifs, dégoûtants, excessivement violents, harcelants ou autrement répréhensibles", pour autant que les sociétés agissent de "bonne foi".

« En limitant la capacité des services numériques à combattre les mauvais acteurs en ligne, cette loi menace de faire d'Internet un espace sûr pour les criminels, les mécréants et les agents étrangers, mettant ainsi les Floridiens en danger. Le gouverneur DeSantis a raison de dire qu'il s'agit d'une question de liberté d'expression : un service numérique qui refuse d'héberger des contenus préjudiciables exerce ses propres droits au premier amendement », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer and Communications Industry Association, dans un communiqué de presse.

La loi, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, prévoit une amende de 250 000 dollars par jour si le compte d'un candidat politique à l'échelle de l'État est désactivé et de 25 000 dollars par jour si le compte d'un candidat à un poste local est supprimé. La Floride est le premier État à réglementer la manière dont les sociétés de médias sociaux modèrent les discours en ligne.

Source : Plainte

Et vous ?

Que pensez-vous de cette loi ?
Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
Pensez-vous que d’autres États vont emboîter le pas à la Floride ?

Voir aussi :

Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C'est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent, dans le cadre d'une nouvelle loi

Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? La Floride prévoit des amendes pour ceux qui les bannissent, dans le cadre d'un projet de loi

« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »

Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations

Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées

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Avatar de calvaire
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 11:19
j'ai eu du mal à lire l'article, tellement habituer à voir des projets de loi à l'opposé de ça.

du coup c'est une bonne chose non cette loi, ou j'ai zappé un truc ?
je comprends pas les plaintes des entreprises... au final cela simplifie leurs modérations, on supprime uniquement ce qui est illégale. A moins que ces entreprises usent de l'actuel modération pour orienter les pensées de la populace... d’où ce mécontentement.

La loi « mettra davantage de discours haineux, d'escroqueries, de contenus terroristes et de désinformation en ligne, alors que la plupart des gens souhaitent un Internet plus sûr et plus sain »
n'es ce pas illégale l'escroquerie et le terrorisme ?
par contre j'imagine qu'on pourra enfin critiquer (dans le respect) une religion, une culture, un peuple, une association, une communauté sans censure et ça c'est cool .
Je peut dire que le sex avant le mariage c'est cool pour les catos et le port du voile une abomination et le porc c'est bon pour les musulmans

Comment Facebook par exemple fait pour juger qu'une information est vrai ou pas ? l'affaire cambridge analytica par exemple doit elle subir la modération ?
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 14:15
Qu'il est bon de se draper de la liberté d'expression quand ça nous arrange.
La vérité importe peu, tout est opinion après tout.
Le Créationisme, les dangers de la vaccination, le nouvel ordre mondial voulu par les élites, les Illuminatis, les Francs-Maçons, HARP, et d'autres théories incriminant certains groupes de personnes.
Après tout, à bas la modération. On est libre bordel !
il suffit d'avoir un bon budget marketing pour inonder la Toile. Crier le plus fort, rabâcher, rabâcher et rabâcher pour qu'un mensonge finisse par devenir vérité.
Les autres n'avaient qu'à faire de même après tout. L'opinion, ce n'est pas un débat, c'est une lutte, une guerre, sans merci.
Et tant pis si nos adversaires n'ont pas le temps de passer des heures sur les réseaux sociaux.
Nous c'est notre vie au quotidien que d'écumer les sites de réinformation, alors libérons la parole. Et que le meilleur gagne.
7  0 
Avatar de calvaire
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 14:43
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
Qu'il est bon de se draper de la liberté d'expression quand ça nous arrange.
La vérité importe peu, tout est opinion après tout.
Le Créationisme, les dangers de la vaccination, le nouvel ordre mondial voulu par les élites, les Illuminatis, les Francs-Maçons, HARP, et d'autres théories incriminant certains groupes de personnes.
Après tout, à bas la modération. On est libre bordel !
il suffit d'avoir un bon budget marketing pour inonder la Toile. Crier le plus fort, rabâcher, rabâcher et rabâcher pour qu'un mensonge finisse par devenir vérité.
Les autres n'avaient qu'à faire de même après tout. L'opinion, ce n'est pas un débat, c'est une lutte, une guerre, sans merci.
Et tant pis si nos adversaires n'ont pas le temps de passer des heures sur les réseaux sociaux.
Nous c'est notre vie au quotidien que d'écumer les sites de réinformation, alors libérons la parole. Et que le meilleur gagne.
C'est une sécurité, ces fake news peuvent circuler librement mais les vrai info compromettantes peuvent l'être aussi.
Doit on censurer le web pour une minorité qui fait de la merde ? je ne crois pas

la liberté c'est d’accéder a toutes les infos, a chacun de vérifier si ces infos sont vrai ou fausse et c'est souvent assez facile de le vérifier...
Pour ces gens qui croient en ces choses, es ce de leur faute ? le probleme ne serait viendrait t'il pas du manque d'éducation ? c'est a l'école d'enseigner que la terre et ronde et de le démontrer, c'est à l'école de démontrer que nous sommes allez sur la lune, de démontrer la théorie de l'évolution.
Ces choses sont scientifiquement facile à démontrer.
Avec un bon télescope on peut facilement montrer qu'une planète c'est sphérique. Avec le mien à 400€ j'arrive à voir la glace sur mars donc bon.
Les sceptiques peuvent même démonter l’appareil pour vérifier que c'est un vrai télescope avec de vrai miroir et pas un écran planquer derrière l’objectif.

Je fais souvent ce reproche à l'école d'enseigner des trucs sans en montrer l'utilité. Les cours de math en champion, entre les jeux de bille débile, les formule a apprendre par cœur parceque... pas 1 seul fois on m'a dit à quoi servait le théorème de pythagore dans la vie... C'est mon pere quand il a fait des travaux dans maison que j'ai enfin trouvé 1 utilité...
C'est pas compliquer d'envoyer une classe construire un mur droit.

Bref la populace devrait douter de tous et jamais croire sur parole un type. Déjà on arrêterait d'élire tous les 5ans celui qui raconte le plus de merde.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 19:34
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
pô pô pô,
je suis globalement d'accord avec tes propos, tout le monde devrait s'inquiéter de l'avenir.... politique, culturel, environnemental etc et se sentir impliqué mais...
c'est normalement pour ça qu'on élit des élites, justement pour s'occuper de ce qui est inaccessible à la majorité de la population ... mais ces derniers temps (pour ne pas dire ces 20/30/40 ans) nos élites sont plus occupées à la mettre bien profond à la population (qui continue pourtant à réélire les mêmes), jusqu'à même plus le cacher de le faire.
que ça soit gouvernement, justice et science, la défiance de la population a été causée par ces mêmes élites.

donc à mon avis, si on veut s'en sortir, c'est un reset des castes actuelles et une montée (même partielle) en compétence de la population pour ne plus avaler tout ce qui se raconte sans se poser de question.
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Avatar de calvaire
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 11:28
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
Tu n'as rien compris. C'est le Texas, et c'est les élus républicains, donc il faudra laisser passer les discours qui flattent lesdits élus dans le sens du poil. Le but du jeu est qu'ils aient le droit de taper sur les autres, pas que les autres aient le droit de leur taper dessus. C'est une guerre idéologique, c'est tout. On parle quand même de gens qui ont avoué ouvertement que la nouvelle loi electorale (qui exclut de facto nombre d'électeurs qui leurs sont traditionnellement hostiles) leur est nécessaire pour garder leur majorité en 2024.

(après, je n'ai rien dit sur le camp d'en face, hein, et je n'en fait surtout pas l'apologie non plus).
si je peux demain taper sur les mexicains, les musulmans et les homos, je vois pas pourquoi je pourrais pas en faire autant sur les catholiques et la famille nucléaire...
cette loi va marcher dans les 2 sens
5  1 
Avatar de calvaire
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/09/2021 à 10:50
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
pô pô pô,
- désosser avec certitude les études scientifiques faites sur le COVID, les vaccins, les labo, les chercheurs etc et m'affirmer la dangerosité (ou pas) des vaccins mis sur le marché actuellement (perso j'ai pas fait biochimie bac + 12, donc tu peux me sortir toutes les affirmations que tu veux, j'ai pas les capacités ni le temps de te contredire....)
Sur le covid beaucoup de scientifiques avec un bon CV ont dit des conneries sur le covid...
Il faut pas croire des individus mais des études sérieuses. Pour ça tu as des revues scientifiques sérieuse qui font peu d'erreur. Et une étude c'est maigre comme preuve, le mieux reste de voir une synthése d'une méta études.
elle sont souvent publié et analysé dans ces revues justement.

La confiance d'un média se gagne avec le temps, si il raconte peu de chose fausse et reconnais ces erreurs (personne n'es a l'abri d'une erreur) on peu lui faire confiance.

Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
- déchiffrer et "vulgariser" pour l'ensemble de la population, les rapports sur le changement climatique, la pollution, les reseaux 4G 5G 22G (perso j'ai pas fait Climatologie / "polutionologie" / " microndologie" et tout ce que tu veux en "logie" ....bac + 12, donc idem....)
Même chose, revu scientifique sérieuse et méta études. C'est pas du charabia incompréhensible, les mecs qui écrivent ça font dans la vulgarisation. Il faut néanmoins souvent avoir quelques bases.

Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
et je ne te parle pas de t'autodiagnostiquer une maladie rare ou réparer ta caisse parce que ton garagiste t'enfume tous les 6 mois....
Dans ce genre de cas on recommande justement de consulter plusieurs médecin pour avoir plusieurs avis.... parce qu’un médecin c'est un comme et il peut se tromper. Plusieurs qui se trompent ou qui t'enfume c'est possible mais cela reste peu probable.

Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
ou réparer ta caisse parce que ton garagiste t'enfume tous les 6 mois....
Moi j'ai trouvé un bon garagiste à la campagne pas trop cher et honnête. J'ai une épave de 410000km j'ai appris les bases de la mécanique et je vais le voir que pour les trucs plus compliqué. Il ne m'a jamais fait changer un truc inutilement ou me faire raquer a mort.
Une voiture c'est pas compliquer à réparer et entretenir. C'est peut etre ca le probleme globalement, si vous avez la flemme de comprendre quoique ce soit vous progresserez jamais.

Quand j'ai un probleme j'ai le réflexe de regarder de la doc sur internet, démonter et réparer. Cela m'a fait gagner des connaissances dans la mécanique, l’électronique et la plomberie. Je me passionne a beaucoup de choses et j'en fait profiter mes gosses (astronomie, fuséologie, histoire...) le weekend je leur fait découvrir le monde, je reste pas chez moi à regarder la télé.

J'ai eu ces bon réflexes au boulot, en tant qu'ingénieur, je cherche des solutions à des problèmes. Quand je sais pas je regarde sur google ou je vais voir quelqu'un de confiance pour m’apprendre.
Il faut utiliser son CPF aussi... il y'a 2ans j'ai fais une formation électricien pendant 1 semaine, rien à voir avec l'informatique.S i vous voulez vous former vous pouvez le faire pour n'importe quoi (automobile, chimie, plomberie...)
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/05/2021 à 11:52
Facebook : "j'ai le droit de faire ce que je veux"
Les politiciens locaux : "non c'est moi"

Alors il y a certes une différence technique et juridique non négligeable entre répandre des mensonges et des insanités, et censurer certains mensonges et certaines insanités, mais honnêtement, je ne crois pas qu'elle m'intéresse beaucoup, cette différence. C'est un concours de celui qui a la plus grosse, et facebook a fortement incité les politiciens à jouer à ce jeu, qui lui a rapporté beaucoup d'argent. Et puis à force de raconter n'importe quoi, certains des politiciens imprécateurs ont incité (volontairement ou pas, je laisse chacun juge) des demeurés à tenter un coup d'état, ce qui fait mauvais genre. Donc les réseaux sociaux censurent maintenant ceux qui ont fait leur fortune en se comportant aussi mal que possible (et y étaient indirectement incités par les mécaniques mêmes des réseaux sociaux).

Tout ceci est déplorable. Je ne risque pas de prendre partie.
4  1 
Avatar de yoyo3d
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 17:02
si ces infos sont vrai ou fausse et c'est souvent assez facile de le vérifier...
le problème ne viendrait t'il pas du manque d'éducation ?
pô pô pô,
je suis globalement d'accord avec tes propos, tout le monde devrait s'inquiéter de l'avenir.... politique, culturel, environnemental etc et se sentir impliqué mais...
qui peut:
- désosser avec certitude les études scientifiques faites sur le COVID, les vaccins, les labo, les chercheurs etc et m'affirmer la dangerosité (ou pas) des vaccins mis sur le marché actuellement (perso j'ai pas fait biochimie bac + 12, donc tu peux me sortir toutes les affirmations que tu veux, j'ai pas les capacités ni le temps de te contredire....)
- déchiffrer et "vulgariser" pour l'ensemble de la population, les rapports sur le changement climatique, la pollution, les reseaux 4G 5G 22G (perso j'ai pas fait Climatologie / "polutionologie" / " microndologie" et tout ce que tu veux en "logie" ....bac + 12, donc idem....)
- s'atteler à décortiquer les FakeNews, trier le vrais du faux et se faire une vrais information sur lequel tu peux prendre une décision sereinement ou du moins essayer
et je ne te parle pas de t'autodiagnostiquer une maladie rare ou réparer ta caisse parce que ton garagiste t'enfume tous les 6 mois....ou de démonter un télescope à 400 boules pour voir si ton vendeur ne t'a pas refiler en tube en alu (note au passage que même le prix d'un produite ne signifie plus rien aujourd'hui....)
le "doute" devient un boulot à temps plein
tu peux t'intéresser à tout, mais personne ne peux contrôler toutes les infos qu'on bouffe 365 jours par an et encore, moi je boycotte les réseaux "sociaux" (peut être que je rate un truc après tout...)
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Avatar de yoyo3d
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/09/2021 à 13:11
Calvaire.

tu réagis en "ingénieur", tu aime chercher, comprendre, trouver des solutions , pour toi et probablement aussi pour les autres, c'est tout à ton honneur et c'est certainement la meilleur attitude à avoir.
Moi aussi j'essaye de ne pas prendre pour argent comptant (à la hauteur de mes faibles capacité intellectuelles) le tsunami d'informations trompeuses , erronées (volontairement ou involontairement ), qui nous submerge quotidiennement...

mais je ne peux pas tout décortiquer pour être sure... c'est techniquement impossible et encore plus pour une partie de la population qui "décroche" dés que le sujet devient un peu technique, (/!\ je ne dévalorise personne, mais je suis conscient que certains aspects techniques ne sont pas compréhensible par tout le monde).
Comme je le dis, aujourd'hui, il faudrait avoir
- de "solides" (et non pas quelques) bases... car l'infos devient de plus en plus technique et parfois même volontairement pour perdre le client
- dans tous les domaines , ba oui, tu dois aussi bien analyser les composants de ton alimentation, les lois qui régissent ta vie, les devis des garagistes , les diagnostiques de 3 médecins différents (avec bien sure 3 avis très différents)... etc
- avoir de bonne capacités d'analyse et de compréhension justement pour te permettre de séparer le vrais du faux...
"se poser la question" sur un sujet d'actualité, c'est sympa quand tu parles avec des potes autour d'un apéro. ça devient extrêmement chiant, voir dangereux, quand tu dois faire un choix dans la vrais vie, parce que ta santé ou tes économies en dépendent

et nos décideurs le savent très bien.
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Avatar de jvallois
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 28/05/2021 à 12:56
Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
Exactement, ils y les juges pour ça. Un magasin ne peut pas vous refuser l'entrée
https://www.juritravail.com/Forum/dr...asin/id/970474
Relisez mieux le lien que vous venez de donner !

Votre lien parle d’interdire l’entrée d’un magasin à quelqu’un qui, autrefois, a commis un délit, mais se présente normalement.

Par contre, si vous arrivez dans le magasin en commettant un délit, le commerçant sera en droit de vous empêcher d’aller plus loin et pourra appeler les forces de l’ordre pour vous faire arrêter.
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