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Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? La Floride prévoit des amendes pour ceux qui les bannissent
Dans le cadre d'un projet de loi

Le , par Patrick Ruiz

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8  0 
Le compte Twitter de Donald Trump fait l’objet de suspension définitive suite à des émeutes au Capitole. Liberté d’expression du Président américain sortant mise à mal ? Le réseau social justifie la manœuvre par la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence véhiculée par ses publications. Une oligarchie numérique menace-t-elle les démocraties ? L’État de Floride aux USA répond avec un projet de loi qui dresse un listing d’amendes pour les plateformes qui bannissent les politiciens.

Le projet de loi a fait l'objet de proposition en février par le gouverneur Ron DeSantis, un partisan de l'ancien président Trump. Les républicains de Floride insistent pourtant sur le fait que le projet de loi n'a rien à voir avec l'ancien président. Il aurait plutôt pour objectif de défendre la liberté d’expression des résidents de Floride.

La Chambre des représentants de Floride a adopté le projet de loi SB 7072 par 77 voix contre 38. Le Sénat de l'État avait voté quelques jours avant contre cette mesure. La version du Sénat prévoyait des amendes de 10 000 dollars par jour pour l'interdiction d'un candidat politique et de 100 000 dollars si le candidat se présentait aux élections. La version de la Chambre a fait passer les amendes journalières à 25 000 et 250 000 dollars.

La loi ne s'appliquerait pas à l'interdiction temporaire d'un candidat sur les médias sociaux, ni aux cas où une plateforme supprime des messages spécifiques qui violent les conditions d'utilisation de cette plateforme. Cependant, toute interdiction d'accès aux médias sociaux qui dure plus de 60 jours entraînerait une amende et les plateformes devraient mettre à la disposition des utilisateurs tout contenu publié par le candidat avant que son compte ne devienne inactif.

Le projet de loi contient également une exemption très spécifique à la Floride pour tout "service d'information, système, moteur de recherche Internet ou fournisseur de logiciel d'accès exploité par une société qui possède et exploite" un parc à thème ou un grand complexe de divertissement. Un représentant républicain de l'État a déclaré que cette exemption a été incluse pour que le service de streaming Disney Plus soit exempté de la mesure en cours de gestation. Le parc Disney World d'Orlando rapporte d'importantes recettes fiscales à l'État de Floride qui dépend largement de l'argent du tourisme.

Le projet de loi SB 7072 interdit également aux plateformes de médias sociaux de restreindre les entreprises de la filière journalisme. Ces dernières sont classées comme des entités qui font des affaires en Floride et qui ont au moins 100 000 utilisateurs actifs mensuels ou 50 000 abonnés payants. Après l’étape du Sénat, le projet de loi est attendu sur la table du gouverneur de l’État où il devra faire l’objet de signature.


Suite à la suspension du compte Twitter de Donald Trump, le ministre français de de l'Économie et des Finances – Bruno le Maire – s’était positionné : « Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme. La régulation des gens du numérique ne peut pas se faire par l'oligarchie numérique elle-même. L'oligarchie digitale est une des menaces qui pèsent sur les États et sur les démocraties. La régulation est nécessaire, mais doit se faire par le peuple souverain, par les États et par la justice. »

Même son de cloche en Allemagne avec la sortie du porte-parole d’Angela Merkel : « La chancelière considère la suspension définitive du compte d’un président en fonction comme problématique. Des droits tels que la liberté d’expression peuvent faire l’objet d’entraves, mais par la loi et dans le cadre défini par le législateur et non sur la décision d’une entreprise. »

La situation mettait en lumière un point de désaccord majeur entre les États-Unis et l'Europe sur la manière de réglementer les plateformes de médias sociaux. L'UE veut donner aux régulateurs plus de pouvoirs pour obliger les plateformes Internet telles que Facebook ou Twitter à supprimer les contenus illégaux. Elle vient d’ailleurs de faire passer une loi controversée qui impose le retrait des contenus dits terroristes en une heure. Aux États-Unis par contre la surveillance des contenus publiés sur leurs plateformes relevait jusqu’ici des fournisseurs de services en ligne. Néanmoins, des mesures politiques visant à restreindre leurs libertés réglementaires soient de plus en plus fréquentes. Plusieurs membres du Congrès travaillent sur des projets de loi qui limiteraient les protections juridiques dont disposent les entreprises de médias sociaux pour être poursuivies en justice pour des contenus tiers publiés sur leurs sites. D'autres font pression en faveur d'un nouveau projet de loi fédéral sur la protection des données, qui pourrait refléter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

Les débats en lien aux pouvoirs des réseaux sociaux et à l’interprétation à donner à la liberté d’expression font rage. Les intervenants se regroupent en plusieurs factions dont : celles qui pensent que les réseaux sociaux ne sont ni des services publics, ni bénéficiaires d’un monopole en matière de communication et celles qui pensent que ces plateformes peuvent être considérées comme des services publics si on les considère sous l’angle de leur expansion.


Les réseaux sociaux ont longtemps évité de tels débats en se positionnant en neutres quant au contenu. Mais depuis la prise d'assaut du Capitole, il est devenu de plus en plus évident qu'elles ont un pouvoir et une responsabilité sur le débat public.

Source : Sénat de Floride

Et vous ?

Que pensez-vous de ce projet de loi ?
Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?

Voir aussi :

« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations
Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées

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Avatar de walfrat
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 9:12
Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme
Tout internet marche comme ça pour les gens normaux depuis toujours.
Ce qui les choque c'est quand ça leur arrive à eux.

Personnellement je suis pour traiter un politique comme un utilisateur normal, ce qui veut dire que Trump aurait déjà eu le droit a plusieurs suspensions de comptes et un bannissement en règle bien avant.

La politique ça a toujours été une source de problème sur les réseaux, forums, commentaires etc
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Avatar de Karshick
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 9:43
Twitter est un espace privé appartenant à une entreprise privée.

Je ne comprends pas pourquoi des gens s'offusquent que Trump se soit fait fermer son compte, il ne devrait pas être traité différemment d'un utilisateur lambda sous prétexte qu'il était le président sortant.
Si tu enfreins les TOS, tu assume.
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Avatar de Jeff_67
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 16:48
Je me fous bien des USA.

Par contre, même en France, le succès d'une campagne électorale va, dans les années à venir, de plus en plus dépendre de la visibilité du candidat sur les réseaux sociaux, et de sa capacité à y cibler ses électeurs potentiels.

À la télévision et à la radio, le CSA veille au temps de parole de chaque candidat (de manière très imparfaite il est vrai). Et les journalistes sont astreint à un minimum de déontologie.

Sur Internet par contre, c'est open bar. Des armées d'influenceurs sont prêts à mettre à contribution leurs followers moyennant finance. Les fake news se propagent à vitesse grand V. Grâce aux cabinets de conseil spécialisés, il est possible de cibler spécifiquement les crédules prêts à gober n'importe-quelle ânerie. Même avant l'affaire Dreyfus quand la justice n'avait cure des délits de presse, diffamer et déstabiliser un adversaire n'était pas chose aussi aisée.

Bien évidemment, ce genre de procédé n'est pas à la portée financière de tous les candidats.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 04/05/2021 à 11:54
Ce qui pose problème en fait, c est que dans leur ignorance voire de leur mépris du monde numérique, les politiciens ont eux même mis en place ce système.

D un côté ils instaurent une obligation de résultat pour retirer dans des délais très court les contenus violent terroristes etc...
De l autre ils s offuscent du pouvoir ainsi octroyé...

Il me parait évident que la loi initiale est incorrecte et que l identification et la demande de modération devrait être faite par des officiers de police judiciaire.

L obligation des plateforme devrait donc être :
Fournir un système qui permet d identifier les messages posant problème
Fournir un lien vers l autorité de modération pour les signalements
Mettre en place l action dans un délai de 1h après injonction de l autorité judiciaire.

Nous serions alors dans un système qui respecte l état de droit... mais qui demanderait d important moyen humain et technique.
3  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 15:21
non mais, il va vraiment falloir arrêter la désinformation, on est aux usa (et il n'y a pas qu'aux usa où c'est comme ça), et il y a 2 grandes catégories pour une plateforme internet, soit hébergeur soit éditeur ;
ce n'est pas parce que twitter est une entreprise privée qu'elle ne doit pas répondre à ces lois, et encore heureux aux dernières nouvelles ...
et le problème est que ces règles sur ces plateformes ne sont appliquées qu'à travers un prisme à géométrie variable qui touche, et ça a déjà été montré maintes fois, certaines catégories de personnes plus que d'autres.

accessoirement la politique est un problème que parce que les gens sont trop stupides pour comprendre et accepter qu'il y a forcément des gens qui n'ont pas les mêmes positions qu'eux, et que ces positions ne sont pas moins invalides que les leurs.

enfin bon, le musellement de la population (ou du moins celle qu'on ne veut pas considérer) a de beaux jours devant lui ...
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 16:18
Citation Envoyé par L33tige Voir le message
T'as des stats et/ou une étude sérieuse qui consolide ce que tu dis sur ce qui "a déjà été montré maintes fois" ?
sérieuse? bah ça dépend de ce que tu entends par sérieuse? mais sinon toutes celles présentées dans les différents procès que se prennent les géants du web en ce moment, ou tous ceux qui se sont fait licencier pour leurs idées non mainstreams, et j'en passe.

si la question est : "est ce que je vais directement poster les liens ici?", certainement pas, j'ai autre chose à faire que de justifier mes propos alors que personne ne le fait, cf est ce que quelqu'un a demandé une justification à une déclaration comme "Twitter est un espace privé appartenant à une entreprise privée. implique que twitter fait ce qu'il veut".
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Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 15:56
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
non mais, il va vraiment falloir arrêter la désinformation, on est aux usa (et il n'y a pas qu'aux usa où c'est comme ça), et il y a 2 grandes catégories pour une plateforme internet, soit hébergeur soit éditeur ;
ce n'est pas parce que twitter est une entreprise privée qu'elle ne doit pas répondre à ces lois, et encore heureux aux dernières nouvelles ...
et le problème est que ces règles sur ces plateformes ne sont appliquées qu'à travers un prisme à géométrie variable qui touche, et ça a déjà été montré maintes fois, certaines catégories de personnes plus que d'autres.

accessoirement la politique est un problème que parce que les gens sont trop stupides pour comprendre et accepter qu'il y a forcément des gens qui n'ont pas les mêmes positions qu'eux, et que ces positions ne sont pas moins invalides que les leurs.

enfin bon, le musellement de la population (ou du moins celle qu'on ne veut pas considérer) a de beaux jours devant lui ...
T'as des stats et/ou une étude sérieuse qui consolide ce que tu dis sur ce qui "a déjà été montré maintes fois" ?
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 08/05/2021 à 19:19
Bonsoir,

Que pensez-vous de ce projet de loi ?
Le pense que l'état de Floride se trompe totalement.

Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
Je suis pour la suspension ou plutôt la "séparation" des comptes , je m'explique.

Les réseaux sociaux ont été pensé à l'origine pour permettre l'interaction sur des thématiques culturelles et de loisirs ... Et non pas des thématiques théologique ou politico-religieuse.

Donc tout ce qui de prés ou de loin parle de politique, religion et théologie doit dégager de Facebook, Twitter et consort ...

Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
Dissocier le culturel/loisir du politico-religieux. En somme éclater les réseaux sociaux en imposants des cadres de thématiques autorisés ou non ...

Pour pousser dans la logique je verrai :

> une obligation réglementaire pour chaque institution / homme / femme politique en fonction, d'avoir une plateforme dédiée , pour les échanges et débats en lignes entre édiles et administrés/partisans
> libre à chaque courant politique ou religieux d'avoir son réseau social / site de débat pour les débats en lignes avec les partisans

Je le répète les sujets politico-religieux n'ont rien à faire sur Facebook ou Twitter .
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