En décembre 2020, le député Eric Bothorel a remis au Premier ministre un rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources. Jean Castex, le Premier ministre avait assuré qu’il serait suivi de plusieurs « impulsions politiques » pour entrer dans un « deuxième âge de la politique de la donnée, des codes sources et algorithmes ». En accord avec cette politique, le Gouvernement a dévoilé le 10 novembre son plan d’action pour « accélérer le recours aux logiciels libres et aux communs numériques dans l’administration. »Le plan d’action « logiciels libres et communs numériques » a été conçu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques à la suite de la publication de la circulaire data du Premier ministre du 27 avril 2021, et vise à soutenir la transformation numérique de l’État. Il contribue à la transformation numérique du service public avec trois objectifs : mieux connaître et utiliser les logiciels libres et les communs numériques dans l’administration, développer et accompagner l’ouverture des codes sources du secteur public, s’appuyer sur les logiciels libres et open source pour renforcer l’attractivité de l’État-employeur auprès des talents du numérique.
En milieu d’année, Jean Castex a signé une nouvelle circulaire à destination des ministres et préfets de région dans laquelle il évoque un programme d’actions pour l’ouverture des données publiques et des algorithmes.
Et d'expliquer « qu'au cours des dernières années, la France s'est dotée d'un cadre juridique à l'avant-garde en matière d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, en instaurant l'ouverture libre, gratuite et par défaut de toutes les données dont la publication représente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, dans le respect de la protection des données à caractère personnel et des secrets protégés par la loi. La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons vient démontrer que l'ouverture et l'utilisation des données publiques, relatives notamment au suivi de l'épidémie, sont indispensables à l'efficacité de l'action publique, au suivi de l'action gouvernementale et au débat démocratique ».
En mai de l’année dernière, la direction du numérique pour l’éducation (dont le rôle est de mettre en place et de déployer le service public du numérique éducatif) a dévoilé une initiative baptisée Apps.education.fr. Avec pour objectif de fournir une liste d’outils à l’intention de tous ses agents pour « les accompagner au quotidien et répondre aux besoins du travail à distance pendant le confinement. » Dans le cadre de cette initiative, le ministère de l’Éducation nationale s’est lancé sur la voie de l’encouragement à l’utilisation de logiciels libres et formats ouverts. En d’autres termes, la liste a pour objectif d’inciter les personnels qui relèvent de sa compétence à faire usage de logiciels libres.
Pour le député de La République en Marche, ouvrir et partager les codes sources est un enjeu de démocratie. Il s'agit d'un vecteur majeur de mutualisations, d'un gage de transparence de la décision publique, de sécurité, mais aussi d'attractivité des compétences.
« S’agissant de l’ouverture des codes et de l’utilisation de logiciels libres, il faut structurer la communauté du secteur public et renforcer l'appui qui lui est apporté. Le logiciel libre n’est pas une idéologie déconnectée des besoins des administrations et ses enjeux ne se résument pas à la question de l’utilisation de LibreOffice. Il est au contraire le moyen de créer enfin du partage et de la mutualisation dans le secteur public, d’éviter que deux administrations s’épuisent sur un même problème sans le savoir et sans se parler, enfin de permettre à l’administration et à l’économie de s’enrichir mutuellement en développant ensemble des...
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Envoyé par smobydick
