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France : Jean Castex publie une circulaire sur la politique publique des données, des algorithmes et des codes source
Dans laquelle il plaide pour « l'usage du logiciel libre et ouvert »

Le , par Stéphane le calme

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En décembre 2020, le député LaREM Eric Bothorel a remis au Premier ministre un rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes source. Jean Castex, le Premier ministre avait assuré qu’il serait suivi de plusieurs « impulsions politiques » pour entrer dans un « deuxième âge de la politique de la donnée, des codes source et algorithmes ».

Un pas dans l'atteinte de cet objectif avait été fait lors du dernier comité interministériel de la transformation publique, en février. Le Premier ministre avait demandé une feuille de route dans chaque ministère et annoncé de nouvelles ouvertures de jeux de données pour l’année 2021. Le 27 avril, Jean Castex a signé une nouvelle circulaire à destination des ministres et préfets de région dans laquelle il évoque un programme d’actions pour l’ouverture des données publiques et des algorithmes.

Et d'expliquer « qu'au cours des dernières années, la France s'est dotée d'un cadre juridique à l'avant-garde en matière d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, en instaurant l'ouverture libre, gratuite et par défaut de toutes les données dont la publication représente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, dans le respect de la protection des données à caractère personnel et des secrets protégés par la loi. La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons vient démontrer que l'ouverture et l'utilisation des données publiques, relatives notamment au suivi de l'épidémie, sont indispensables à l'efficacité de l'action publique, au suivi de l'action gouvernementale et au débat démocratique ».

Pour le gouvernement, l’ouverture des données détenues par l’État et les administrations est un moyen de faciliter l’apparition de nouveaux services, construits à partir de ces données. Il s’agit aussi d’une nécessité politique, pour améliorer la transparence de l’action publique. Selon lui, l'exploitation des données des administrations permet une meilleure évaluation des politiques publiques et la simplification des relations entre les usagers et le service public : « à cet égard, le baromètre des résultats de l'action publique, publié en janvier et qui sera régulièrement enrichi et actualisé, donne à voir aux Français les résultats des politiques prioritaires et constitue un outil de pilotage de l'action de l'État au niveau territorial ». Jean Castex affirme que la diffusion, le partage et la valorisation des données et des algorithmes soutiennent l'innovation, la recherche, la création de valeur et le développement de nouveaux usages, comme en matière d'intelligence artificielle.

La politique de la donnée, une priorité stratégique de l'État dans ses relations avec tous ses partenaires

Le gouvernement estime que cette ambition nécessite une implication personnelle. Suivant les recommandations du rapport « Bothorel », le Premier ministre demande à ce qu’avant le 15 mai, un « administrateur ministériel des données » soit nommé dans chaque ministère pour élaborer la stratégie du ministère et être le point de contact des utilisateurs de données. Le MTFP publiera, dans les prochains jours, des éléments plus techniques listant notamment les compétences de ces administrateurs ministériels. Au niveau local, un référent « données, algorithmes et codes source » devra également être nommé auprès des préfets de région. Jean Castex demande également l’extinction, d’ici 2023, de toutes les redevances perçues par l’administration pour la mise à disposition de données ​:

« Les administrations placées sous votre autorité devront rechercher en permanence la meilleure circulation de la donnée, des algorithmes et des codes, dans des formats ouverts et exploitables par les tiers. Pour ce faire, elles doivent mobiliser les dispositifs techniques disponibles comme l'accès sécurisé aux données, la pseudonymisation, l'anonymisation ou l'agrégation.

« Cette ambition renouvelée implique, en outre, un renforcement de l'ouverture des codes source et des algorithmes publics, ainsi que de l'usage du logiciel libre et ouvert, et l'extinction, à horizon 2023, des redevances perçues pour la réutilisation des données notamment sur le fondement de l'article L. 324-1 du code des relations entre le public et l'administration.

« Il vous appartient également de mettre en place l'organisation la plus adaptée pour favoriser les synergies entre les services chargés du numérique dans votre ministère, notamment les services statistiques. À cette fin, vous nommerez d'ici le 15 mai un administrateur ministériel des données, chargé d'élaborer la stratégie de votre ministère dans ce domaine, de coordonner les parties prenantes et d'être le point de contact des utilisateurs des données et des applications numériques relevant de votre périmètre. Son positionnement hiérarchique devra lui permettre d'assurer ses missions en lien étroit avec les services placés sous votre autorité ».


L'ouverture et la circulation des données, déjà pratiquées dans les territoires, sont un enjeu majeur de simplification et de transparence de l'action publique locale, qui doit être « promu et accompagné » selon le gouvernement.

S'agissant enfin des relations avec les acteurs privés détenant des données dites « d'intérêt général » à forte valeur ajoutée pour la puissance publique, une mission de préfiguration de la fonction de médiateur de la donnée d'intérêt général sera lancée et rendra ses travaux avant le 1er décembre 2021.

En lien avec la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques établira, d'ici le 1er juillet 2021, une charte d'engagement de l'État pour accélérer le traitement des demandes des chercheurs souhaitant accéder à des données ayant vocation à être mises à disposition du public et en particulier réutiliser des algorithmes et des codes source.

S'adressant aux ministres, Jean Castex a déclaré : « Je souhaite que vous animiez les écosystèmes de réutilisateurs des données et codes source de votre ministère et des éventuels contributeurs, afin d'identifier les jeux de données à forte valeur ajoutée, de définir d'éventuels standards et d'alimenter le partage. Le forum du partenariat pour un gouvernement ouvert constituera l'une des enceintes à privilégier pour ces échanges ».

L'année 2021 doit poser les fondements d'une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes source

« Afin de garantir la mise en œuvre de ces orientations, une stratégie interministérielle pour la filière numérique incluant les compétences liées aux données et aux algorithmes me sera présentée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques d'ici le 15 mai 2021.

« Vous élaborerez une feuille de route présentant la stratégie de votre ministère, qui devra m'être transmise, ainsi qu'à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, d'ici le 15 juillet 2021 et sera rendue publique d'ici le 15 septembre 2021. Vous vous attacherez dans cette feuille de route à développer les compétences relatives aux données, aux algorithmes et aux codes source au sein de vos administrations, notamment pour les cadres dirigeants, supérieurs et intermédiaires[...].

« De plus, vous vous assurerez que les données ouvertes de votre ministère sont référencées sur les portails interministériels data.gouv.fr et aoi.gouv.fr. La DINUM assure la gestion et la montée en gamme de ces portails et définira des standards de qualité et d'interopérabilité concernant les données qui y sont exposées. Un label des services producteurs de données sera créé pour soutenir les initiatives des administrations ».

« Ça va dans le bon sens, se félicite le député Eric Bothorel, dont de nombreuses recommandations ont été reprises. Je veux croire qu’il y a une vraie sensibilisation, un vrai portage politique, notamment à travers la ministre de la Fonction et de la transformation publiques. Une fois que la mécanique commence à se mettre en route, on a du mal à l’arrêter.

En parallèle, une proposition de règlement sur le sujet, le Data Governance Act, est en cours d’étude au Parlement européen. L’ambition est de faciliter les partages de données publiques et privées dans le respect du RGPD, notamment grâce à des prestataires de partage de données.

Source : circulaire du Premier ministre

Et vous ?

Quelle lecture faites-vous de cette circulaire ?

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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/11/2021 à 9:44
Et pendant ce temps, le département de la défense française (dont personne ne doute de l'importance d'en assurer le secret des données) s'est équipé entièrement de logiciels Microsoft et comme le gouvernement français se bat officiellement depuis des années pour que les GAFAM payent leur impôts en France, les licences sont facturées par Microsoft Irlande alors que le siège de Microsoft France est situé à un jet de pierre du siège de l'armée française!

Cette situation a fait l'objet d'une émission de la chaîne télévisée France 2 qui a même interrogé une homme, ami personnel de la journaliste (qui dit qu'il n'y a pas de problème dans le petit milieu politico-médiatique?) faisant le reportage, qui travaille pour Microsoft après avoir quitté les bureaux du gouvernement!!!

Quelles sont belles les promesses en période d'élection présidentielle, cela rend les foules heureuses...
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Avatar de sergio_is_back
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/11/2021 à 12:33
Citation Envoyé par smobydick Voir le message
Bonne chance pour convaincre un dsi de 50 ans ou plus de virer Windows server pour y mettre Redhat à la place.
Pas d'accord, j'ai plus de 50 ans et chaque fois que je peux imposer Linux (CentOS ou Debian, ou Redhat, ou Ubuntu) je ne m'en prive pas
La quasi-totalité de mes serveurs au boulot tournent sous Linux (à part deux grosses bouses de Windows Server, en rade une ou deux fois par mois, mais je dois encore faire avec pour l'instant)...
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Avatar de sergio_is_back
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/11/2021 à 12:12
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
si tu me dis que tu n'en mets pas même pour une solution à base de pingouin, je vais très vite remettre tes compétences en doute ...
mais bon, on est plus à ça près sur ce forum ><
Alors déjà : on ne met pas d'antivirus sur des machines en production qui sont reliés à des automates et doivent réagir aux sollicitations de ces derniers en quasi temps réel.
J'ai eu un cas, avec Kapersky AV, le temps de traitement était multiplié par 4 ou 5, passant de 70-80 ms à plus de 300 ms ce qui faisait que l'on était plus dans le pas machine et donc que des pièces bonnes étaient éjectées de la ligne de production. Le fait de placer les applications dans la liste "blanche" (exclusion) n'a eu que peut d'effets, en effet ce type d'antivirus fait sensiblement augmenter les I/O disque, les flux en mémoire, la consommation CPU.
Le résultat a été de migrer les PC dans un sous-réseau local dédié, de supprimer Kapersky et toute la suite de sécurité pour revenir à des performances correctes

Mais là il a fallu en rajouter en plus !!!!
En effet le SI maison ne fait pas confiance au FW Windows, on se demande bien pourquoi ?
Ils nous fait rajouter : 1 FW entre le serveur et les panel PC (Ok pour celui là), un deuxième FW entre les Panel PC et les automates et ils voulait même en placer un troisième pour isoler les périphériques d'acquisition (caméras, visseuses, lecteurs de codes, etc...).

Quand aux solutions à base de pingouin, j'utilise le firewall de la distrib, généralement CentOS, n'ouvrant que les ports nécessaires et pas plus.
Sachant que l'on utilise jamais le compte root, et les applications ne s'exécutent jamais dans une session privilégiée
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Avatar de Ngork
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 08/05/2021 à 10:09
Il y a un effort.
Quand on va sur le site https://api.gouv.fr/rechercher-api, on trouve quand même quelques API intéressantes, même si les plus intéressantes requièrent une habilitation.
D'accord, il n'y a pas d'infos sur le nombre de passages aux péages d'autoroute, certes, mais les sociétés d'autoroute sont des sociétés privées, même si elles ont une délégation de service public, donc je ne suis pas sûr que la publication de ces informations relève de l'Etat et soit dans le périmètre de la circulaire évoquée ...
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Avatar de gabriel21
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/11/2021 à 10:50
Citation Envoyé par moldavi Voir le message
L'intégration de la France à l'OTAN, ce n'est pas Chirac, mais le suivant.
Militairement : la procédure de réintégration a commencé dans le début des années 90 avec la mise en place de systèmes de transmission et de commandement répondant aux normes de l'OTAN. Elle a demandé pour la marine plus de 15 ans de travaux préparatoires, des exercices de mise à niveaux, des audits d'organisations et j'en oublis qui ont abouti à une réorganisation avec utilisation de la terminologie américaine et l'utilisation de nouveaux systèmes. Et encore, en 2009, une partie de la flotte n'était toujours pas aux standards de l'OTAN et ne pouvait donc pas rejoindre une flotte intégré OTAN. Certains bâtiments ne le seront jamais au vu de ce que coûte leur modification et le peu d'année de service actif qui leur restent à effectuer. Aujourd'hui, ces vaisseaux ont tous été désarmés et leurs remplaçants intègrent d'office ces équipements. Je l'ai vécu en partie de l’intérieur pour la marine, mais je ne connais pas les impacts pour les deux autres armées.

Politiquement : Chirac entame avec Juppé en 1995 les négociations pour la réintégration, tout en lançant la mise en conformité de l'armée française. Mr Jospin ferra échouer les négociations en 1997, mais sans pour autant suspendre les modifications en cours dans l'armée qui seront toujours utiles en cas de création de l'armée européenne... Après s'être débarrasser des socialistes, l'UMP demandera la réintégration en 2007 et ne l'obtiendra qu'en 2009, après une validation par l'assemblé nationale en 2008 puis en 2009, malgré l’opposition des socialistes et de la gauche en générale. C'est l'un des sujets sur lesquels Sarkozy et Chirac était parfaitement en phase, avec Juppé et Fillion qui l'a proposé dès 1991 sous le mandat de Mitterrand.
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Avatar de gabriel21
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/11/2021 à 13:41
Citation Envoyé par moldavi Voir le message
Chirac a aidé ses alliés historiques, rien de plus normal en soi.
Pour moi, plus que ça, dans le sens où si Chirac avait gagné les élections de 1997, la France aurait voté sa réintégration au sein du commandement intégré de l'OTAN avant la fin du XXeme siècle. Pas sûr par contre que militairement cela aurait changé grand chose à ce qui s'est passé, du moins pour la marine.
Citation Envoyé par moldavi Voir le message
Côté politique, la droite, la gauche, c'est pareil. Ni hollande, ni macron n'ont remis en cause cette intégration.
C'est une constante depuis Giscard d'Estaing, les nouveaux dirigeants ne suppriment pas les lois une fois qu'elles sont passées, même s'ils étaient contre quand ils étaient dans l'opposition. Personnellement, j'en suis arrivé à la conclusion que l'on est face à une troupe de théâtre qui joue un rôle sans en comprendre le texte... Où bien un collusion dans le pouvoir comme dirait un certain Coluche....
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Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/05/2021 à 21:02
Bonsoir,

Quelle lecture faites-vous de cette circulaire ?
L'état et les collectivités locales partagent les données qui leurs semblent le moins politiquement sensible ... Tout ce qui est sur le vélo , des déplacements urbains pédestres/trottinettes , les montés/descentes dans les TC, les données sur l’environnement et l'écologie dans un secteur administration. On en trouve à la pelle . En somme une certaine vision "bobo-écolo" dans le partage de ces données. Histoire de faire aboutir des projets pour certaines couleurs politiques.

Inversement l'état et les collectivités locales, imposent une certaine omerta ou sont volontairement négligeant dans la diffusion de données sur le trafic automobile, le parc automobile, la consommation ... Vu qu'il faut combattre idéologiquement ce thème. Ou alors faut passer à la caisse pour l'obtention des ces données auprès des services stats ... On sait comptabiliser le nombre le voiture passant chaque jour sur le BP parisiens (avec des données volontairement plus ou moins flou de la mairie de Paris). Même chose l'état refuse de communiquer sur le nombre de véhicules qui passent chaque jour aux gares de péages ... Trop sensible car on par du CA des compagnies autoroutières On a pourtant le trafic passager pour les gares ...

L'open data de l'état et de ces administrations a une certaine forme politique, dans son fonctionnement.
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Avatar de patrick72
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 10/05/2021 à 7:02
Professionnellement, j'ai abandonné les API Google de géolocalisation depuis une adresse au profit de celle du site data.gouv.fr basées sur les données cadastrales... Efficaces et stable, chez Google je devais modifier régulièrement mon code : Version 2 puis 3 des API avec une 'key' Google, ouverture d'un compte, limitation du nombre de recherche / jour et dans une même seconde, activation d'un mode de paiement... la misère !
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Avatar de sergio_is_back
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/11/2021 à 12:41
Citation Envoyé par sergio_is_back Voir le message
Pas d'accord, j'ai plus de 50 ans et chaque fois que je peux imposer Linux (CentOS ou Debian, ou Redhat, ou Ubuntu) je ne m'en prive pas
La quasi-totalité de mes serveurs au boulot tournent sous Linux (à part deux grosses bouses de Windows Server, en rade une ou deux fois par mois, mais je dois encore faire avec pour l'instant)...
Là ou le bas blesse et je l'ai vécu dernièrement c'est dans les prestataires de la défense. Le client (que je citerai pas) avait des normes de sécurité exigeantes, j'ai donc proposé un serveur Linux en backend et des panel PC sous Linux en frontend... Refus du client, excuse "Ce serait super, mais on a pas la compétence..." . Du coup on déployé du Windows avec des suites de sécurité dans tous les sens (anti-virus, firewalls physiques, réseau isolé d'internet, etc... qui alourdissent la solution finale). Bref, beaucoup on conscience qu'ils déploient des machines avec un OS bourré de failles de sécurité mais n'osent pas investir pour sauter le pas...
5  2 
Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/11/2021 à 16:06
Bonjour,

France : le Gouvernement dévoile son plan d’action pour accélérer le recours aux logiciels libres, et aux communs numériques dans l’administration

Quel est votre avis sur le sujet ?
Comme à l'accoutumer avec le gouvernement français, quand cela part d'un bon sentiment sur le papier ... on constate l'inverse . On l'a vu avec la crise du covid et l'hébergement de donnée de santé, chez Microsoft et non OVH .

Êtes-vous pour ou contre l'utilisation des logiciels libres dans les services publics ?
Pour .

Faut il encore que cela suive . Quand on sait que Libre Office est un résidu du projet Open Office, on est en droit de se poser des questions ... Quid aussi de MySQL qui est quelque sous la botte d'Oracle dans une moindre mesure.

Que pensez-vous de l'avis de Éric Bothorel qui estime que la France doit accompagner ses talents, comme elle le fait pour des sportifs de haut niveau ?
Le problème de fond, c'est que la France ne retient pat ces talents ... Tout est fait pour qu'ils fuient. Vouloir développer un projet révolutionnaire en France, c'est se faire malmener par une administration tatillonne et omnipotente.

« La donnée et les codes sources ne sont pas juste un enjeu "tech", mais d’abord et surtout une question politique, démocratique, scientifique et économique… », partagez-vous cet avis ?
Comme déjà évoqué sur d'autres topics, l'opendata des collectivités françaises et de l'état, sert plutôt d'intérêt ou d'idéologie politique (social, environnement, culture, éducation, ...) . Quand on attend des collectivités et de l'état une transparence, sur des sujets plus techniques ou trop liés à la fiscalité , étrangement plus personne ... Ou alors les données sont volontairement incompréhensibles (transport, aménagement du territoire, fiscalité, taxe, ... ) .

Il sera plus facile d'avoir des opendata pour la construction d'une piste cyclable , dans Lyon ou Paris. Que d'avoir des opendata pour connaitre les coûts de l'entretien des bâtiments et routes d'un département .

Entre avoir des chiffres pour faire une départementale, dans le cantal/gard/lozère et une piste de biclou en plein Paris ... l'info est plus accessible dans le second cas que dans le premier ... Il est politiquement "plus correct" de dire "on va construire un piste de biclou de 3km dans Paris", que de dire "on va faire une départementale de 30 ou 40 km entre deux préfectures de départements". Le vélo est politiquement correct, pas la voiture ...
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