Le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre l'attribution des fréquences 5G

Un gros revers pour les opposants à la 5G

Le Conseil d’État rejette l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre l'attribution des fréquences 5G,
un gros revers pour les opposants à la 5G

Attendue comme une révolution dans la téléphonie mobile, la 5G permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, promettant le développement des technologies du futur comme la voiture autonome, la chirurgie à distance, l’usine automatisée et les objets connectés. Cependant, cette technologie fait craindre, selon plusieurs rapports, des risques pour la santé, mais aussi un effet néfaste sur l’environnement. Le 31 décembre 2019, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) annonçait que l'appel à candidatures pour l’attribution de la bande 3,4 3,8 GHz (identifiée d’un commun accord en Europe comme la « bande cœur » de la 5G), ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés au journal officiel. Le régulateur attendait les dossiers des opérateurs en février 2020 et la procédure d'attribution et de délivrance les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats était prévue au cours du premier semestre 2020. Mais ce calendrier a été modifié à cause du recours contre la 5G déposé au Conseil d’État par Priartém et Agir pour l’environnement, qui soulignaient des risques pour la santé, l'environnement, les libertés publiques et la consommation énergétique. À date, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par ces associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms (Arcep) concernant la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs. Cette décision vient donc clore l'ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure. C’est en effet un gros revers pour les opposants à la 5G.


L'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur Arcep concernant la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs, a été rejeté par Le Conseil d'Etat. Cette décision "valide la procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free). Elle vient donc clore l'ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure", a indiqué l'Arcep dans un communiqué. Les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l'environnement avaient déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour annuler ces décisions.

Initialement prévues en avril 2020 mais repoussées en octobre de la même année en raison de la pandémie de Covid-19, ces enchères ont permis aux opérateurs d'acquérir 11 "blocs" de fréquences, ouvrant la voie aux premières commercialisations de services 5G sur l'ensemble du territoire. L'attribution l'an dernier des premières fréquences 5G aux opérateurs français a rapporté 2,8 milliards d'euros à l’État francais. C'est l'opérateur Orange qui avait remporté la majeure part des fréquences avec au final 90 MHz de spectre, contre 80 MHz pour SFR, et 70 MHz chacun pour Bouygues Telecom et Free. Avant ces enchères, les quatre opérateurs avaient déjà obtenu chacun un bloc de 50 mégahertz (MHz) dans la bande de fréquences allant de 3,4 à 3,8 gigahertz (GHz) sur le spectre électromagnétique, au prix fixe de 350 millions d'euros.


La 5G suscite toutefois l'hostilité d'une partie de l'opinion, de responsables politiques et d'ONG, qui remettent en question l'intérêt de cette nouvelle technologie, en invoquant des risques pour la santé ou l'environnement. Au point d'avoir suscité un débat enflammé au sein de la classe politique entre les appels à un moratoire d'élus de gauche et écologistes, et la réponse cinglante d'Emmanuel Macron qui avait ironisé sur "le modèle Amish" préféré par les adversaires de la 5G. La première génération de téléphonie mobile permettait de passer des appels, la 2G d'y ajouter du texte, la 3G de commencer à envoyer des images et la 4G de développer l'internet mobile et les usages vidéo. A terme, la 5G doit offrir des débits plus importants et connecter tout ce qui ne peut l'être actuellement.

Source : ARCEP

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