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« Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles », d'après un juge US
Opposé à la mention d'une IA comme inventeur sur un brevet

Le , par Patrick Ruiz

217PARTAGES

8  0 
Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. Une juridiction US vient à nouveau de se prononcer sur une interrogation connexe : « seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les IA. »

Les systèmes d'IA ne peuvent pas se voir accorder de brevets et ne seront pas reconnus comme des inventeurs aux yeux de la loi américaine. C'est la décision d'un juge fédéral. Elle confirme une décision antérieure de l'Office américain des brevets et des marques.

Stephen Thaler, fondateur d'Imagination Engines, une entreprise du Missouri, a déposé en 2019 deux brevets américains décrivant un contenant alimentaire basé sur la géométrie fractale et une balise lumineuse d'urgence. Cependant, au lieu de mettre son propre nom sur les demandes, Thaler a donné tout le crédit à DABUS, un réseau neuronal qu'il a construit et qui, selon lui, est à l'origine des deux créations. L'Office américain des brevets et des marques a rejeté les deux demandes et a déclaré que seules les personnes physiques étaient autorisées à être nommées en tant qu'inventeur sur les documents relatifs aux brevets. Thaler a alors intenté un procès à Andrei Iancu, qui était le directeur de l'office des brevets à l'époque, devant un tribunal fédéral de Virginie orientale pour contester cette décision.

Le juge Leonie Brinkema vient de marquer son désaccord avec le positionnement de Thaler et se range du côté de l'actuel directeur de l'Office américain des brevets. Elle statue que la loi stipule que les individus doivent prêter serment pour jurer qu'ils sont l'inventeur sur une demande de brevet. Ces individus doivent être des personnes physiques, ce que les logiciels informatiques ne sont pas.


Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. Néanmoins, Thaler a remporté une victoire le mois dernier lorsqu'un tribunal fédéral australien lui a donné raison en affirmant qu'un système d'intelligence artificielle peut être considéré comme un inventeur. L’organisation compétente d’Afrique du Sud avait été la première à se démarquer en délivrant le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.

L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus avait estimé que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.

Source : décision

Et vous ?

Que pensez-vous du positionnement des autorités compétentes des USA sur la question ? Est-ce la bonne direction à prendre ?
Quel impact entrevoyez-vous à long terme au travers de la mention d’intelligences artificielles comme inventeurs sur des brevets ? Quelles dérives sont possibles ?

Voir aussi :

Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines

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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/09/2023 à 18:49
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pensez-vous que l’IA puisse être considérée comme une nouvelle espèce consciente, comme le prétend Thaler ? Quels sont les critères pour définir la conscience ? Comment tester la conscience de l’IA ?
Non, le gars veut juste pouvoir déposer des brevets sur ce que son programme produit. Un escroc de plus, quoi.
C'est son honnêteté qu'il faudrait tester, pas son programme...
4  0 
Avatar de vanquish
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/01/2024 à 20:19
Et s'il y a des malversations on met l'IA en prison ?
4  0 
Avatar de fodger
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 22/01/2024 à 9:54
même chez des tronches comme "Mustafa Suleyman".

Ce sont des gens dangereux, c'est à ce demander si ils ne veulent pas enfermer l'humanité dans une réalité purement factice, esclave de leurs chimères.
3  0 
Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 26/09/2021 à 17:06
Bonjour,

Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
Non pas du tout. Comme son nom l'indique "intelligence artificiel" . Quelqu'un a programmer quelque chose ... Donc seul l'auteur du programme peut éventuellement s'en revendiquer le breveteur . Personne d'autre.

Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté la décision à l'attention de la Cour d'appel ?
Mon blender est l'auteur de la recette d'un smoothies , vite vite un brevet. C'est complétement absurde. On parle d'un outil ici qui plus est même dématérialisé ... Seul une personne / groupe peut d'un point de vu bon sens se revendiquer l'auteur.

Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
Totalement ... On ouvre une boite de pandore ... C'est comme ceux qui veulent breveter le corp humain ou l'adn ... A un moment faut arrêter de vous vouloir rendre mercantile . L'ultralibéralisme et consumérisme ont des limites .
2  0 
Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/05/2022 à 16:27
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Une IA est un bien. L'"invention" d'une IA (ou d'un algorithme) peut être brevetée par une personne physique ou morale (la société propriétaire de l'IA).
Tout à fait.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Le brevet permet de lancer des recherches coûteuses par des fonds privés sachant qu'il y aura en cas de découverte un retour sur investissement et garantit qu'une partie de l'information de l'innovation (dans la description du brevet) sera rendue publique.
Là dessus, j'ai envie de dire que s'il y a un besoin et donc un marché, il y a un retour sur investissement possible. Aujourd'hui, on voit beaucoup de brevets émis par de grosses sociétés sur des concepts/idées (possible dans certains pays), non pas pour innover mais pour s'assurer que la concurrence ne pourra pas innover plus rapidement - d'où mon histoire de frein.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
L'alternative serait de protéger par un secret industriel strict les innovations avec le risque de perte de contrôle en cas d’espionnage, [...]
Je ne sais pas. Même avec un brevet et des secrets industriels, certains pays ne respectent pas les brevets et ne se privent pas pour exploiter l'information.

Du coup, patent trolls d'un côté, espions de l'autre: est-ce que le brevet sert encore à quelque chose, surtout si on a peu d'argent?

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...] ou d'avoir une recherche seulement publique mondialement mutualisée[...]
Ce serait certainement le modèle le plus profitable pour tous, par contre il va à l'encontre des intérêts monopolistiques.

Citation Envoyé par Fagus Voir le message
[...](tout sera plus simple lorsqu'on aura un gouvernement mondial éclairé...)


Je pense que le système de brevets est une fausse bonne idée, pénalisant uniquement les bons acteurs, un peu à la façon des DRM dans les jeux vidéo.
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Avatar de Christian_B
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/04/2023 à 12:40
Tout a déja été dit sur cette question, notamment par Alex Mattauch dans la discussion antérieure :
https://www.developpez.net/forums/d2.../#post11926662

Les déclarations comme :
Citation Envoyé par Sandra Coret Voir le message
M. Thaler a déclaré à la Cour suprême que l'IA était utilisée pour innover dans des domaines allant de la médecine à l'énergie, et que le rejet des brevets générés par l'IA "réduisait la capacité de notre système de brevets - et contrecarrait l'intention du Congrès - de stimuler de manière optimale l'innovation et le progrès technologique".

Parmi les soutiens de M. Thaler devant la Cour suprême figurent Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, et d'autres universitaires qui ont déclaré dans un mémoire que la décision de la Cour fédérale "met en péril des milliards de dollars d'investissements actuels et futurs, menace la compétitivité des États-Unis et aboutit à un résultat contraire à la formulation claire de la loi sur les brevets".
]
sont si absurdes qu'elles sont sûrement malhonnêtes et visent comme déja dit à faire du bruit.
De toute évidence, le fait que le brevet soit attribué aux créateurs (ou à la société qui les emploie quand cela résulte d'accords conformes à la loi) et non à l'I.A. ne les empêche nullement de toucher les sommes qui leurs sont dues.

On peut aussi songer aussi au cas où un droit d'usage est concédé à un tiers qui produit un résultat à l'aide de l'I.A. et paye ce droit d'usage mais reçoit les revenus résultant de ce travail. Cela ne diffère en rien du droit concernant l'usage d'autres logiciels (et est essentiellement similaire à d'autres droits d'usage de matériels, texte, etc).
D'ailleurs les frontières de la notion d'I.A. sont largement arbitraires et donnent lieu à des abus de langage. Une reconnaissance légale spécifique conduirait à un grand n'importe quoi.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2023 à 18:59
avant de parler d'ia "consciente", il faudrait deja arriver à definir ce qu'est la "conscience"
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Avatar de Delias
Modérateur https://www.developpez.com
Le 12/09/2023 à 11:14
Et pendant ce temps:
« La conscience artificielle reste impossible », les programmes informatiques seraient des manipulateurs de symboles, qui n’ont pas d’associations conscientes
Les capacités émergentes dans les grands modèles linguistiques ne sont-elles qu'un apprentissage en contexte ? Aucune preuve de capacités émergentes de raisonnement dans les LLM, selon une étude


Sa peinture, c'est quasi celles des peintres français du 19ème. A l'époque du début des chemins de fer. (Monet entre autre).

Pour l'instant je sors mon Popcorn et je les regarde s'agiter pour rien. J'espère juste à ne pas devoir, un jour, en subir les concéquences.

Delias
2  0 
Avatar de Axel Mattauch
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/09/2023 à 11:47
L'inventeur doit être capable de déposer et de soutenir sa demande de brevet.

Peu importe, [ dit Stephen Thaler], qu’une entreprise pharmaceutique ait demandé à un groupe de scientifiques ou à un groupe d’ordinateurs surpuissants de formuler un vaccin contre un nouveau pathogène : le résultat devrait être brevetable, car la société a besoin que les gens utilisent l’IA pour créer des inventions bénéfiques.
La société n'a aucun souci pour déposer une demande de brevet, et encore moins d'en tirer bénéfice. L'argument est donc sans valeur.

  • Si cette stimulation de l'IA est le fait d'un particulier, c'est lui l'inventeur (plus parce qu'il comprend que le produit possède des propriétés a priori brevetables).
  • Si c'est le fait d'une société (donc: des employés et des dirigeants) l'inventeur doit être désigné soit consensuellement, soit à partir des statuts et contrats. Dans tous les cas c'est un individu. Et sauf cas exceptionnels, le propriétaire de l'invention est la société.


Il faut que l'inventeur expose ce qui fait l'originalité du brevet (ou l'expose à un cabinet de conseil). Et même aie conscience d'avoir trouvé quelque chose. Comme le rapporte clairement le post de Stéphane le calme, celui qui fait le tintouin est Stephen Thaler, qui a manifestement des droits tutélaires sur sa petite IA, pas cette dernière.

Tout ce tapage (pardon: buzz) autour de cette question n'est que pur marketing, surfant sur les vertus mirifiques de la technologie.

Mes amitiés à l'IA quand vous la rencontrerez.
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Avatar de Axel Mattauch
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/09/2021 à 13:00
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
« Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles », d’après un juge US
Opposé à la mention d’une IA comme inventeur sur un brevet

Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.
Argumentaire fallacieux.
Si un inventeur humain dépose un brevet à titre personnel, il est à la fois inventeur et propriétaire du brevet. Et je ne connais pas d'IA qui irait se déplacer personnellement pour ça. Et qui rédigerait les revendications de propriété intellectuelle, à moins que l'IA aille de son propre chef contacter une agence spécialisée et lui expose de caractère innovant de l'invention... J'attends de voir ça.

Si l'invention se fait dans le cadre d'une entreprise, c'est généralement l'entreprise qui est propriétaire du brevet (et qui peut revendre ces droits...).
L'intérêt financier et stratégique d'un brevet est porté par le propriétaire du brevet. Donc l'argument de Dabus est de la pure esbroufe.

L'inventeur, personne(s) physique(s) a un rôle honorifique (il peut bénéficier de primes de l'employeur, mais c'est hors sujet). De ce fait il est concevable que la juridiction admette des dépôts de brevets par le propriétaire seul.

En l'état actuel il me semble que l'inventeur soit incontournable (entre autres aux USA puisqu'il faut déposer sous serment être l'inventeur). Mais s'il faut une personne physique, n'importe quelle entreprise trouvera un clampin pouvant/voulant endosser la paternité de l'invention. Par exemple celui qui a lancé la touche GO ou estimé le résultat en sortie d'IA intéressant.

Faire mousser son produit IA est une démarche de produit dérivé de la dépose du brevet, publicité mensongère comme la majorité des messages à caractère promotionnels.

Accessoirement, si le bien-fondé du déport de brevet est révoqué en doute, c'est bien l'Inventeur Artificiel qui devra faire la soutenance...
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