« Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles », d'après un juge US

Opposé à la mention d'une IA comme inventeur sur un brevet

« Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles », d’après un juge US
Opposé à la mention d’une IA comme inventeur sur un brevet

Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. Une juridiction US vient à nouveau de se prononcer sur une interrogation connexe : « seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les IA. »

Les systèmes d'IA ne peuvent pas se voir accorder de brevets et ne seront pas reconnus comme des inventeurs aux yeux de la loi américaine. C'est la décision d'un juge fédéral. Elle confirme une décision antérieure de l'Office américain des brevets et des marques.

Stephen Thaler, fondateur d'Imagination Engines, une entreprise du Missouri, a déposé en 2019 deux brevets américains décrivant un contenant alimentaire basé sur la géométrie fractale et une balise lumineuse d'urgence. Cependant, au lieu de mettre son propre nom sur les demandes, Thaler a donné tout le crédit à DABUS, un réseau neuronal qu'il a construit et qui, selon lui, est à l'origine des deux créations. L'Office américain des brevets et des marques a rejeté les deux demandes et a déclaré que seules les personnes physiques étaient autorisées à être nommées en tant qu'inventeur sur les documents relatifs aux brevets. Thaler a alors intenté un procès à Andrei Iancu, qui était le directeur de l'office des brevets à l'époque, devant un tribunal fédéral de Virginie orientale pour contester cette décision.

Le juge Leonie Brinkema vient de marquer son désaccord avec le positionnement de Thaler et se range du côté de l'actuel directeur de l'Office américain des brevets. Elle statue que la loi stipule que les individus doivent prêter serment pour jurer qu'ils sont l'inventeur sur une demande de brevet. Ces individus doivent être des personnes physiques, ce que les logiciels informatiques ne sont pas.



Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. Néanmoins, Thaler a remporté une victoire le mois dernier lorsqu'un tribunal fédéral australien lui a donné raison en affirmant qu'un système d'intelligence artificielle peut être considéré comme un inventeur. L’organisation compétente d’Afrique du Sud avait été la première à se démarquer en délivrant le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.

L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus avait estimé que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.

Source : décision

Et vous ?

Que pensez-vous du positionnement des autorités compétentes des USA sur la question ? Est-ce la bonne direction à prendre ?
Quel impact entrevoyez-vous à long terme au travers de la mention d’intelligences artificielles comme inventeurs sur des brevets ? Quelles dérives sont possibles ?

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