Un groupe industriel asiatique comprenant Google, Facebook et Twitter a averti que les entreprises technologiques pourraient cesser de proposer leurs services à Hong Kong si le territoire chinois poursuit ses projets de modification des lois sur la protection de la vie privée. Cet avertissement a été formulé dans une lettre envoyée par l'Asia Internet Coalition, dont les trois sociétés, ainsi qu'Apple, LinkedIn et d'autres, sont membres. Les modifications proposées aux lois sur la protection de la vie privée à Hong Kong pourraient entraîner des « sanctions sévères », indique la lettre du 25 juin adressée à Ada Chung Lai-ling, commissaire à la protection de la vie privée du territoire chargé des données personnelles. Les changements prévus dans les lois sur la protection des données qui pourraient les rendre responsables le personnel basé localement du partage malveillant d'informations personnelles en ligne.Dans une lettre envoyée par un groupe industriel comprenant des sociétés Internet, les entreprises craignent que les règles prévues pour lutter contre le doxing n'exposent leur personnel à des enquêtes ou des poursuites pénales liées à ce que les utilisateurs de ces sociétés publient en ligne. Le doxing est l'acte de révéler des informations qui permettent d'identifier quelqu'un en ligne (comme le véritable nom, l'adresse, le lieu de travail, le numéro de téléphone, des informations financières ou personnelles), afin qu'elle puisse être harcelée par d'autres.
En mai dernier, le Bureau des affaires constitutionnelles et continentales de Hong Kong a proposé des modifications aux lois sur la protection des données de la ville qui, selon lui, étaient nécessaires pour lutter contre le doxing, une pratique qui était répandue lors des manifestations de 2019 dans la ville. Les propositions prévoient des peines pouvant aller jusqu'à un million de dollars de Hong Kong, soit l'équivalent d'environ 128 800 dollars, et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. « La seule façon d'éviter ces sanctions pour les entreprises technologiques serait de s'abstenir d'investir et de proposer des services à Hong Kong », indique la lettre du 25 juin de l'Asia Internet Coalition, basée à Singapour.
Des tensions sont apparues entre certaines des entreprises les plus puissantes des États-Unis et les autorités de Hong Kong, alors que Pékin exerce un contrôle croissant sur la ville et réprime la dissidence politique. L'année dernière, les entreprises américaines et d'autres sociétés technologiques ont déclaré qu'elles suspendaient le traitement des demandes émanant des forces de l'ordre de Hong Kong, suite à l'imposition par la Chine d'une loi sur la sécurité nationale dans la ville.
Dans la lettre adressée au commissaire à la protection des données personnelles de Hong Kong, Jeff Paine, directeur général de l'Asia Internet Coalition, a déclaré que si son groupe et ses membres sont opposés au doxing, la formulation vague des amendements proposés pourrait signifier que les entreprises et leur personnel basé localement pourraient faire l'objet d'enquêtes criminelles et de poursuites pour des infractions de doxing commises par leurs utilisateurs. Cela représenterait une « réponse complètement disproportionnée et inutile », selon la lettre. La lettre note également que les amendements proposés pourraient restreindre la liberté d'expression et criminaliser même « les actes innocents de partage d'informations en ligne ».
La Coalition a suggéré que l'on envisage de définir plus clairement la portée des violations et a demandé une vidéoconférence pour discuter de la situation.
Une porte-parole du commissaire à la protection des données personnelles a reconnu que le bureau avait reçu la lettre. Elle a déclaré que de nouvelles règles étaient nécessaires pour faire face au doxing, qui « a testé les limites de la moralité et de la loi ». Le gouvernement a traité des milliers de cas liés au doxing depuis 2019 et les enquêtes menées auprès du public et des organisations montrent un fort soutien à l'ajout de mesures visant à limiter cette pratique, a-t-elle déclaré. Des policiers et des personnalités de l'opposition ont fait l'objet de nombreux doxing pendant les mois de manifestations prodémocratie en 2019.
« Les amendements n'auront aucune incidence sur la liberté d'expression », qui est inscrite dans la loi, et la portée des infractions sera clairement définie dans les amendements, a déclaré la porte-parole. Le gouvernement « réfute fermement toute suggestion selon laquelle les amendements pourraient affecter de quelque manière que ce soit les investissements étrangers à Hong Kong », a-t-elle ajouté.
Les sociétés ne divulguent pas le nombre d'employés qu'elles ont à Hong Kong, mais elles emploient probablement au moins 100 personnes ensemble, selon les analystes. La répression de la dissidence par la Chine depuis l'imposition d'une loi sur la sécurité nationale il y a un an a poussé de nombreux habitants de Hong Kong à quitter les médias sociaux ou à autocensurer leurs messages après une série d'arrestations pour des remarques en ligne.
Si la population de Hong Kong, qui compte environ 7,5 millions d'habitants, ne constitue pas un marché majeur en termes de base d'utilisateurs, les entreprises étrangères citent souvent la libre circulation de l'information à Hong Kong comme un facteur clé de leur implantation dans le centre financier.
La lettre des géants de la technologie intervient alors que les entreprises mondiales envisagent de plus en plus de quitter le centre financier pour des villes offrant un climat commercial plus accueillant. Les amendements anti-doxing seront soumis au Conseil législatif de la ville et un projet de loi devrait être approuvé d'ici la fin de l'année législative, a déclaré Paul Haswell, chef du département de droit des technologies, médias et télécommunications du cabinet d'avocats international Pinsent Masons, basé à Hong Kong. Les préoccupations des entreprises technologiques concernant les règles proposées sont légitimes, a déclaré Haswell. Selon la formulation de la législation, les entreprises technologiques dont le siège social est situé hors de Hong Kong, mais qui ont des activités dans la ville, pourraient voir leur personnel ici tenu responsable de ce que les gens ont posté, a-t-il dit.
Une lecture large des règles pourrait suggérer que même une photo peu flatteuse d'une personne prise en public, ou du visage d'un officier de police au motif qu'il s'agirait de données personnelles, pourrait aller à l'encontre des amendements proposés si elle est postée avec malice ou avec l'intention de causer un préjudice, a-t-il ajouté. « Si elles ne sont pas gérées avec bon sens », les nouvelles règles « pourraient rendre potentiellement risqué le fait de poster sur l'Internet tout ce qui concerne une autre personne », a-t-il ajouté.
Source : Asia Internet Coalition
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