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Le droit à la réparation est entré en vigueur au Royaume-Uni le 1er juillet
Mais les smartphones et les ordinateurs sont exclus de cette disposition

Le , par Stéphane le calme

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Depuis le 1er mars 2021, toutes les entreprises qui vendent des appareils électroménagers tels que des réfrigérateurs, des machines à laver, des sèche-cheveux ou des téléviseurs dans l'Union européenne doivent garantir à leurs clients que ces appareils pourront être réparés pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans (mais certaines pine seront fournies qu'aux entreprises de réparation professionnelles pour garantir leur installation correcte). Les nouveaux appareils devront également être accompagnés de manuels de réparation et être fabriqués de manière à pouvoir être démontés à l'aide d'outils conventionnels.

Le droit à la réparation des appareils électroniques fait référence aux législations gouvernementales visant à permettre aux consommateurs de réparer et de modifier leurs propres appareils électroniques. Sans ce droit, le fabricant des appareils peut exiger que le consommateur n'utilise que les services proposés. Le droit à la réparation des appareils électroniques fait partie de l'effort plus large de l'UE visant à réduire l'empreinte écologique des produits manufacturés en les rendant plus durables et plus efficaces sur le plan énergétique.

En juillet 2017, le Parlement européen a approuvé des recommandations pour que les États membres adoptent des lois donnant aux consommateurs le droit de réparer leurs appareils électroniques, dans le contexte d'une mise à jour plus large de sa précédente directive sur l'écoconception de 2009, qui appelait les fabricants à produire des appareils grand public plus économes en énergie et plus propres. La capacité de réparer les appareils est considérée par ces recommandations comme un moyen de réduire les déchets.

Avec ces recommandations, les travaux ont commencé pour établir la directive juridique de l'UE pour soutenir les recommandations, à partir de laquelle les États membres devraient adopter ensuite des lois pour se conformer à la directive. L'un des premiers domaines d'intérêt était les appareils de consommation tels que les réfrigérateurs et les machines à laver. Les aspects de droit à la réparation des appareils étaient un point de discorde entre les groupes de consommateurs et les fabricants d'appareils en Europe, ces derniers faisant pression sur les différents gouvernements nationaux pour obtenir des formulations favorables dans la directive.

Bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, les normes de fabrication britanniques devront nécessairement correspondre à celles de l'Union, afin que les échanges commerciaux puissent se poursuivre. « C'est un grand pas dans la bonne direction », a déclaré Daniel Affelt, du groupe environnemental BUND-Berlin, qui gère plusieurs ateliers où les gens peuvent rapporter leurs appareils cassés et obtenir de l'aide pour les réparer. « Si vous avez besoin d'outils spécialisés ou si vous devez ouvrir l'appareil, vous ne pouvez pas le réparer », a-t-il dit.

Le manque de pièces de rechange est un autre problème, selon les défenseurs de la campagne. Parfois, une seule dent cassée sur un minuscule pignon en plastique peut provoquer une véritable catastrophe. « Les gens veulent réparer leurs appareils. Lorsque vous leur dites qu'il n'y a pas de pièces de rechange pour un appareil qui n'a que quelques années, ils sont évidemment très frustrés », a déclaré Affelt.


La situation au Royaume-Uni

Les fabricants sont désormais légalement tenus de mettre des pièces de rechange à la disposition des acheteurs d'appareils électriques. Les nouvelles règles s'appliquent aux produits achetés à partir de jeudi, mais les fabricants disposent d'un délai de grâce pouvant aller jusqu'à deux ans pour mettre des pièces de rechange à disposition.

De nombreux consommateurs se sont plaints que les appareils ne durent pas assez longtemps, puis ne peuvent pas être réparés à la maison. Adam French du groupe de consommateurs Which? a déclaré que les appareils électriques finissent trop souvent dans les décharges « parce qu'ils sont soit trop coûteux, soit difficiles à réparer ». Les règles « devraient garantir que les produits durent plus longtemps et contribuer à réduire les déchets électriques », a-t-il déclaré.

Seules les pièces pour des réparations « simples et sûres » seront disponibles directement aux consommateurs, y compris « des charnières de porte sur votre machine à laver ou des paniers et plateaux de remplacement pour vos réfrigérateurs-congélateurs », a-t-il déclaré. « Les autres pièces qui impliquent des réparations plus difficiles ne seront disponibles que pour les réparateurs professionnels, comme le moteur ou l'élément chauffant de votre machine à laver », a-t-il déclaré.

Le gouvernement a également apporté des modifications aux normes d'efficacité énergétique, qui, selon lui, réduiront en moyenne 75 £ par an sur les factures d'énergie et réduiront les émissions de carbone. « Les normes plus strictes garantiront qu'une plus grande partie de nos appareils électriques pourront être réparés plutôt que d'avoir à être jetés lorsqu'ils cessent de fonctionner, mettant ainsi plus d'argent dans les poches des consommateurs », a déclaré la ministre de l'Énergie Anne Marie Trevelyan.

L'expert en environnement Libby Peake, responsable de la politique des ressources chez Green Alliance, a déclaré que la nouvelle réglementation « représente un petit et premier pas vers la fourniture aux gens des produits réparables durables qu'ils souhaitent ».

Cependant, elle a déclaré qu'il n'était pas exact de dire que les nouvelles règles créent un « droit légal de réparation ». « Le gouvernement n'a pas accordé ce droit aux consommateurs, car les pièces de rechange et les critères de réparabilité ne s'adressent qu'aux réparateurs professionnels, pas aux propriétaires de produits », a-t-elle déclaré. « Il n'y a pas non plus de garantie que les pièces de rechange et les services de réparation seront abordables, donc des obstacles considérables subsistent pour en faire l'option par défaut la plus simple », a-t-elle ajouté.

Une entreprise a déclaré que la législation pourrait rendre les appareils électroménagers plus chers. John Elliot, président exécutif d'Ebac, a déclaré que son entreprise s'était toujours concentrée sur la fiabilité à long terme d'un produit. « Nous ne cherchons pas à fabriquer la machine à laver la moins chère. Nous en recherchons une qui fera le travail et durera longtemps », a-t-il déclaré.

L'entreprise fabrique des déshumidificateurs, des refroidisseurs d'eau et des machines à laver depuis cinq décennies, à Newton Aycliffe, dans le comté de Durham. « Notre objectif est la fiabilité – pas seulement un faible coût initial », a déclaré Elliot. « Le secret d'un produit facile à réparer et durable réside dans la conception ».

Dans l'ensemble, a déclaré Elliot, la législation ne fera pas beaucoup de différence pour son entreprise. Mais ce sera aux concurrents, qui ont été dans une course vers le bas sur les prix de nombreux produits blancs. « Je ne peux pas penser à un exemple où nous ne pourrions pas réparer un produit », a-t-il ajouté. « J'ai vérifié, et la plus vieille machine que nous avons réparée avait 25 ans ».

Which ? note que la loi britannique garantit que les pièces de rechange sont disponibles pendant 7 ou 10 ans après l'arrêt d'un produit, mais qu'elle ne couvre que quatre catégories spécifiques de produits de consommation (plus certaines catégories commerciales/industrielles). Pour l'instant, les lois sur le droit de réparer ne couvrent que :
  • Lave-vaisselle
  • Machines à laver et lave-linge séchants
  • Appareils de réfrigération
  • Télévisions et autres écrans électroniques

Ils couvrent également l'électronique non grand public, comme les sources lumineuses, les moteurs électriques, les réfrigérateurs avec une fonction de vente directe (par exemple les réfrigérateurs dans les supermarchés, les distributeurs automatiques de boissons fraîches), les transformateurs de puissance et les équipements de soudage. Cependant, alors que vous vous attendriez à ce que les « autres écrans électroniques » incluent les iPhone, les iPad et la plupart des Mac, Wich? déclare que ces catégories de produits sont exclues.

« Les cuisinières, plaques de cuisson, sèche-linge, micro-ondes ou technologies telles que les ordinateurs portables ou les smartphones ne sont pas couverts ».

Source : Right to repair

Et vous ?

Qu'est-ce qui pourrait, selon vous, expliquer que les smartphones et les ordinateurs soient exclus de cette disposition et fassent l'objet d'une disposition particulière ?
Partagez-vous l'opinion de Libby Peake qui estime que « Le gouvernement n'a pas accordé ce droit aux consommateurs, car les pièces de rechange et les critères de réparabilité ne s'adressent qu'aux réparateurs professionnels, pas aux propriétaires de produits » mais aussi « qu'il n'y a pas non plus de garantie que les pièces de rechange et les services de réparation seront abordables, donc des obstacles considérables subsistent pour en faire l'option par défaut la plus simple » ?
Que pensez-vous des propos de John Elliot qui estiment que les prix des appareils seront susceptibles d'augmenter ?
Seriez-vous disposés à mettre un peu plus d'argent à l'achat d'un matériel si vous pouviez l'utiliser plus longtemps, voire le réparer ?

Voir aussi :

Les législateurs européens proposent un "Fair Repair Act" pour les mobiles et les ordinateurs portables, qui obligerait les entreprises technologiques à repenser la conception de ces appareils
27 lois sur le "droit de réparation" ont été proposées cette année, mais des géants comme Apple ont fait en sorte qu'aucune ne soit adoptée jusqu'à présent
La nouvelle législation européenne sur le "droit de réparation" exige que la technologie dure une décennie, les appareils doivent être conçus de façon à être démontés avec des outils conventionnels
L'UE adopte des lois qui obligent les fabricants à rendre certains appareils plus faciles à réparer et plus durables à partir de 2021

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