La reprise des déplacements entre pays membres de l’Union européenne se précise. Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur le futur pass sanitaire. Le document devrait être opérationnel d'ici le début du mois de juillet. Les Européens vaccinés, guéris du covid-19 ou testés négatifs pourront voyager au sein de l'UE sans quarantaine. Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme, ce certificat est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les vacances des Européens cet été. Le statut covid du titulaire du certificat, qui sera disponible aux formats numérique et papier, sera prouvé par un code QR contenu dans le document.Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord, pour l’heure provisoire, sur le pass sanitaire en Europe. Le compromis est intervenu au terme d'une quatrième séance de négociations, menées à un rythme accéléré, sous la pression du calendrier.
« Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens », s'est félicité le commissaire européen Didier Reynders, en charge du dossier. « Ce sera un instrument pour rendre plus simple la libre circulation, mais aussi la levée de toutes les restrictions imposées par les États membres en raison du covid-19. Normalement, à partir du premier juillet nous pourrons commencer à utiliser ce certificat, sans aucune discrimination ». La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a souligné que ce « Certificat numérique européen covid » serait « un élément clé sur la voie d'une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l'UE ».
Le pass sanitaire pourra être disponible sur smartphone, mais aussi en version papier. Ce certificat « sera disponible aux formats numérique et papier. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, ou qu’il a reçu récemment un test négatif, ou bien encore qu’il s’est remis de l’infection », prévient le communiqué de presse du Parlement.
L’accord a arrêté un délai pendant lequel le pass sera en vigueur dans l’Union. Selon le communiqué, « Le règlement relatif au certificat numérique européen covid devrait être en place pour une durée de douze mois. Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage ».
Les États membres pourront imposer des restrictions supplémentaires aux voyageurs « telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests », mais uniquement « si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique ». Tous les vingt sept membres « devront accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres pays de l’UE à des personnes qui ont été inoculées par un vaccin ayant reçu l’autorisation d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen) », mais chaque État sera libre d'en accepter d'autres, comme le vaccin russe Spoutnik V ou celui du Chinois Sinopharm, utilisés en Hongrie.
Les eurodéputés réclamaient initialement la gratuité des tests, une mesure à laquelle les États membres étaient opposés. Le compromis trouvé souligne la nécessité de tests « abordables et accessibles ». La Commission s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros pour acheter des tests destinés à certaines catégories prioritaires, en recourant à un financement européen, "l'instrument d'aide d'urgence".
« L'idée est de faciliter l'accès d'abord à ceux qui traversent souvent la frontière, pour aller travailler, à l'école, voir leur famille, et puis on regardera les catégories qu'on peut aider, on pense aux enfants qui accompagnent leurs parents pour des voyages », a expliqué à l'AFP Didier Reynders. L'accès à des tests abordables « est important pour tous les Européens qui attendront encore d'être vaccinés dans les semaines et les mois à venir. Eux aussi doivent pouvoir voyager », a souligné le président du groupe Renew Europe, Dacian Ciolos.
Aucune donnée personnelle stockée dans une base de données centrale
Ce certificat sanitaire contiendra un code QR prouvant que son titulaire a été vacciné, qu'il a passé un test PCR ou antigénique rapide négatif ou qu'il est immunisé après avoir été infecté par le covid-19. Le certificat ne donnera pas de droit automatique aux personnes vaccinées avec des sérums non autorisés par l'Agence européenne du médicament, comme les vaccins chinois et russes utilisés en Hongrie. Dans ce cas, ce sera à l'État membre d'accepter ou non ces personnes sur son territoire.
Chaque pays pourra décider s'il autorise l'entrée aux voyageurs ayant reçu une seule dose. Concernant les personnes entièrement vaccinées, les pays membres auront l'interdiction de les refouler. « Il est très important de dire que c'est avec deux doses que l'on est complètement vacciné, insiste Didier Reynders. Sur le certificat, nous mettrons toutes les indications : quel type de dose, quand (...) Mais pour être sûr d'être accepté par un État membre, il faudra être complètement vacciné ».
Les États membres de l'UE pourront suspendre le système en cas de nouvelles épidémies ou de mutations. « Les États membres auront le droit exceptionnel d'imposer des restrictions unilatérales au cas où l'évolution épidémiologique l'exigerait, uniquement dans le cadre de règles européennes, souligne le député européen Juan Fernando López Aguilar. Ils seront tenus de les communiquer 48 heures en avance aux autres États membres et à la Commission européenne qui en informera le Parlement ». Le Parlement européen demandait au départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays.
En ce qui concerne les données personnelles, « le certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications, tout comme l’authenticité des cachets électroniques inclus dans le document. Les données personnelles obtenues via les certificats ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination », lit-on dans le communiqué du Parlement européen. Il n’y aura aucune base de données centrale.
L’accord mentionne également que « La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera publique, de sorte que les citoyens puissent exercer leurs droits à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données ». Le texte sera mis aux voix en Commission des libertés civiles le 26 mai, puis en plénière et au Conseil. « S’il est adopté en commission des libertés civiles, il sera soumis pour adoption lors de la première session plénière de juin, du 7 au 10 juin 2021 ». Ce qui permettra une entrée en vigueur du règlement le 1er juillet. Une période de six semaines de transition est toutefois prévue pour l'émission de certificats, afin de permettre aux pays d'adapter leur système.
Parallèlement aux négociations politiques, le système de certificat européen fera l'objet de tests techniques auprès des États pour vérifier son interopérabilité. À partir du 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s'ils sont prêts, selon la Commission. « Nous visons uniquement la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d'utiliser le même certificat à d'autres fins, par exemple l'accès à des festivals, à des concerts, certains parlent des restaurants, pour cela il faudra une loi nationale », a précisé Didier Reynders. Il revient aussi aux États membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale ou s'ils utilisent une application distincte.
Source : Communiqué de presse
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Envoyé par Bill Fassinou
