Le comité de surveillance de Facebook confirme la suspension des comptes Facebook et Instagram de Donald Trump pour violation des normes communautaires

Mais n'est pas d'accord avec sa durée indéfinie

Le comité de surveillance de Facebook confirme la suspension des comptes Facebook et Instagram de Donald Trump pour violation des normes communautaires
Mais n'est pas d'accord avec sa durée indéfinie

Donald Trump est sous le coup d’une suspension à durée indéterminée de ses comptes Facebook et Instagram. Le tableau soulève un certain nombre de questions : les réseaux sociaux ont-ils plus de pouvoir que les États ? Sont-ils à leur solde ? Sont-ils des États à part entière ? Quid de la liberté d’expression sur ces derniers ? Le comité de surveillance de Facebook vient de prendre position : il confirme la suspension desdits comptes, mais marque son désaccord sur sa durée indéfinie.

« Le comité a confirmé la décision prise par Facebook le 7 janvier 2021 de restreindre l'accès de l'ex-président, Donald Trump, à ses comptes Facebook et Instagram.

Cependant, il n'était pas approprié pour Facebook d'imposer la sanction indéterminée et sans norme d'une suspension indéfinie. Les sanctions normales de Facebook comprennent la suppression du contenu en infraction, l'imposition d'une période de suspension limitée dans le temps ou la désactivation permanente de la page et du compte.

La Commission insiste pour que Facebook examine cette affaire afin de déterminer et de justifier une réponse proportionnée et cohérente avec les règles appliquées aux autres utilisateurs de sa plateforme. Facebook doit terminer son examen de cette question dans les six mois suivant la date de la présente décision. La Commission a également formulé des recommandations de politique générale que Facebook doit mettre en œuvre pour élaborer des politiques claires, nécessaires et proportionnées qui favorisent la sécurité publique et respectent la liberté d'expression », résume-t-il.

Le comité de surveillance s'est appuyé sur l'évaluation des actions de Donald Trump menée par Facebook. Celle-ci s'est faite sur la base d'un test mondialement accepté pour distinguer l'incitation à la haine et à la violence de ce qui devrait être protégé comme un discours libre.

Celui-ci prend en compte le contexte et l'intention du discours, l'orateur, le contenu lui-même, sa portée et l'imminence du préjudice. Trump, président à l'époque, a dit aux manifestants dans une vidéo Facebook qu'ils étaient « très spéciaux », ce, pendant que certains prenaient encore d'assaut le Capitole.

La commission a conclu que Donald Trump a fait usage de l'autorité de communication de la présidence pour soutenir les assaillants et que sa violation des politiques de Facebook était grave en termes d'atteintes aux droits de l'Homme.

Néanmoins, le comité a reproché à la plateforme de ne pas avoir mis en place une procédure permettant d'appliquer à nouveau ce test ou un autre pour déterminer quand les privilèges de Trump devraient être rétablis. Facebook dispose de six mois pour décider du statut de Donald Trump sur la plateforme. En sus, le comité exhorte l'entreprise à élaborer une politique permettant de gérer les crises pour lesquelles les options existantes ne permettent pas une gestion adéquate


Le comité de surveillance de Facebook vient donc de prolonger le bannissement de l’ancien président américain de Facebook et Instagram. Avec la prolongation viennent les questions de fond : comment veiller à ce que ces plateformes demeurent ouvertes à la liberté d’expression tout en évitant qu’elles ne soient des vecteurs de diffusion des discours haineux ou d’incitation à la violence ? Quelle solution au dilemme de gestion des droits de l’Homme en matière de discours politique ? C’est autant de questions sur lesquelles Facebook devra se pencher en sus de l’examen du cas de l’ex-président américain. « L’entreprise devra faire davantage pour se préparer à des situations politiques explosives », souligne le comité de surveillance.

Les politiques de l'entreprise sur ces questions revêtent une importance considérable non seulement aux États-Unis, mais dans le reste du monde. Le cas Trump est une première en ceci que c’est la première fois que Facebook bloque un président, un Premier ministre ou un chef d'État en exercice. En mars, l'entreprise avait exclu le président du Venezuela, Nicolas Maduro, pour une durée de 30 jours. Motif : diffusion de fausses informations sur la pandémie de coronavirus. À date, les efforts de modération en lien aux publications des leaders politiques constituent l’un des pans sur lesquels la plateforme est le plus critiquée.

Donald Trump répond aux bannissements en lançant sa propre plateforme de réseau social

Après avoir promis pendant des mois la création de son propre réseau de médias sociaux, l'ancien président Donald Trump a lancé mardi une nouvelle section de son site Web qui n'est essentiellement qu'un blog WordPress. La « nouvelle plateforme » ressemble à une version générique de Twitter, mais est hébergée sous la forme d'un blog de commentaires de Trump. Les internautes peuvent s'inscrire pour recevoir des alertes sur la plateforme par le biais de leur adresse électronique et de leur numéro de téléphone et sont censés pouvoir les aimer, bien que cette fonction ne semble pas fonctionner pour le moment. Les utilisateurs sont également autorisés à partager les messages de Trump sur Facebook et Twitter. L'option de partage sur Twitter n’est pas encore, mais celle de Facebook permet aux gens de partager les publications de Trump.


Indications sur l’orientation de la nouvelle « plateforme de réseau social »

Au cours des quatre dernières années, mon administration a répondu aux besoins des Américains de toutes origines comme jamais auparavant. Sauver l'Amérique consiste à construire sur ces réalisations, à soutenir les conservateurs courageux qui définiront l'avenir du mouvement America First , l'avenir de notre parti et l'avenir de notre pays bien-aimé. Save America, c'est aussi s'assurer que nous gardons toujours l'Amérique en premier, dans notre politique étrangère et intérieure. Nous sommes fiers de notre pays, nous enseignons la vérité sur notre histoire, nous célébrons notre riche patrimoine et nos traditions nationales, et bien sûr, nous respectons notre grand drapeau américain.

• Nous nous engageons à défendre la vie innocente et à faire respecter les valeurs judéo-chrétiennes de nos fondateurs.
• Nous croyons en la promesse de la Déclaration d'indépendance, à savoir que nous sommes tous égaux aux yeux de notre Créateur et que nous devons tous être traités de la même manière par la loi.
• Nous savons que nos droits ne viennent pas du gouvernement, mais de Dieu, et qu'aucune force terrestre ne pourra jamais nous les retirer. Cela inclut le droit à la liberté religieuse et le droit de détenir et de porter des armes.
• Nous croyons qu'il faut reconstruire notre armée précédemment épuisée et mettre fin aux guerres sans fin dans lesquelles nos politiciens ratés du passé nous ont entraînés pendant des décennies.
• Nous embrassons la libre pensée, nous accueillons les débats robustes et nous n'avons pas peur de nous opposer aux dictats oppressifs du politiquement correct.
• Nous savons que l'État de droit est la sauvegarde ultime de nos libertés et nous affirmons que la Constitution signifie exactement ce qu'elle dit TEL QU'ÉCRIT.
• Nous sommes en faveur d'un commerce équitable, de faibles taxes et de moins de réglementations néfastes pour l'emploi, et nous savons que l'Amérique doit toujours avoir l'armée la plus puissante de la planète.
• Nous croyons en la loi et l'ordre, et nous croyons que les hommes et les femmes chargés de faire respecter la loi sont des HÉROS qui méritent notre soutien absolu.
• Nous croyons en la LIBERTÉ DE PARLER et en des élections équitables. Nous devons garantir des élections justes, honnêtes, transparentes et sûres à l'avenir – où chaque VOTE LÉGAL compte.

Source : comité de surveillance

Et vous ?

Que pensez-vous du positionnement du comité de surveillance de Facebook ?
Comment veiller à ce que ces plateformes demeurent ouvertes à la liberté d’expression tout en évitant qu’elles ne soient des vecteurs de diffusion des discours haineux ou d’incitation à la violence ?
Quelle solution au dilemme de gestion des droits de l’Homme en matière de discours politique ?
Voyez-vous la plateforme de réseau social de Donald Trump comme un modèle en matière de modération des contenus dans le futur ?

Voir aussi :

Twitter suspend définitivement le compte de Donald Trump, le réseau social estime que les messages qu'il a publiés récemment représentent un risque d'incitation à la violence
Voici le plan de Donald Trump pour réglementer les médias sociaux : une réécriture des dispositions fondamentales de l'article 230 de la Communications Decency Act (CDA)
L'administration Trump propose de réduire les protections juridiques pour les grandes entreprises technologiques, via un projet de loi visant à réviser l'immunité offerte par l'article 230 de la CDA