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Brexit : le gouvernement UK envisage-t-il de se débarrasser du RGPD au profit de ses propres lois sur la protection des données ? Oui
Selon le secrétaire d'État au Numérique

Le , par Stéphane le calme

917PARTAGES

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Le gouvernement britannique a envoyé un premier signal de son intention de voir les lois britanniques sur la protection des données se séparer du règlement général sur la protection des données de l’UE. Dans un billet du Financial Times la semaine dernière, le secrétaire d'État au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport, Oliver Dowden, a déclaré qu’il utiliserait la nomination d’un nouveau commissaire à l’information pour se concentrer non seulement sur la vie privée, mais aussi sur l’utilisation des données à des « objectifs économiques et sociaux ».

Dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont convenus que le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) restera applicable de manière transitoire au Royaume-Uni pour une durée supplémentaire maximale de 6 mois à compter de janvier 2021. En conséquence, jusqu’au 1er juillet 2021 toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni continuera de se faire dans le cadre actuel et ne sera pas considérée comme un transfert de données vers un pays tiers.

Si les six mois expirent sans décision de la Commission européenne autorisant de façon générale les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni, cela ne veut pas dire qu’il ne sera plus possible d’envoyer ces informations outre-Manche. Ce sera possible, mais dans le cadre d’un protocole spécifique aux pays tiers, à condition que Londres ait prévu des garanties appropriées, prévues dans le RGPD.

En effet, à l’issue de cette période de 6 mois et à défaut d’une décision de la Commission européenne autorisant de façon générale les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni dite « décision d’adéquation », toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni sera considérée comme un transfert de données vers un pays tiers. De tels transferts ne pourront s’effectuer qu’avec la mise en place de garanties appropriées, telles que prévues par le RGPD (ex. : clauses contractuelles types, règles contraignantes d’entreprise, etc.) et à la condition que les Européens disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, conformément à l’article 46 du RGPD.

Néanmoins, le Royaume-Uni est déjà préparé à l’après RGPD, car il y existe déjà des dispositifs de protection de données personnelles : le Data Protection Act ainsi que le Privacy and electronic communication regulations. Ces lois britanniques reprennent point par point le RGPD, à quelques différences près concernant les données des administrations.

L'actuelle commissaire à l'information, Elizabeth Denham, doit quitter son poste en octobre. Le secrétaire d'État au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport, Oliver Dowden, a déclaré que sous le régime, « trop d’entreprises et d’organisations hésitent à utiliser les données – soit parce qu’elles ne comprennent pas les règles, soit parce qu’elles ont peur de les enfreindre par inadvertance ». Alors que le Royaume-Uni a obtenu un projet d’accord « d’adéquation » avec Bruxelles sur les normes de données, il n’est pas obligé de copier-coller le règlement de l’UE, a-t-il rappelé.

Le Royaume-Uni a la liberté de conclure ses propres partenariats, a-t-il insisté, précisant par la suite qu'il annoncerait sous peu les pays prioritaires pour des accords sur l'adéquation des données.

Pendant ce temps, l'un des architectes du RGPD, l'eurodéputé allemand Axel Voss, a appelé la semaine dernière à mettre à jour le règlement pour prendre en compte les développements tels que la technologie blockchain, l'intelligence artificielle et le passage généralisé au travail à domicile.


Fin du « guichet unique » pour les responsables de traitement et les sous-traitants

Malgré l’accord conclu, le mécanisme de supervision et coopération réglementaire du « guichet unique » n'est plus applicable au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 et l’autorité britannique de protection des données (ICO) n’y participe donc plus.

Le guichet unique facilite les démarches pour les entreprises établies en UE, car il permet d’harmoniser les décisions concernant les traitements transfrontaliers, en s’appuyant sur une autorité chef de file, qui est l’unique interlocuteur pour les responsables de traitements et la seule autorité auprès de laquelle les différentes obligations prévues par le RGPD doivent être accomplies.

Dans ces circonstances, les responsables du traitement et les sous-traitants établis uniquement au Royaume-Uni et dont les activités de traitement sont soumises à l'application du RGPD sont tenus depuis le 1er janvier 2021 de désigner un représentant dans l’Union. Ce représentant peut être contacté par les autorités de contrôle et les personnes concernées sur toute question liée aux activités de traitement afin de garantir le respect du RGPD. En l’absence d’établissement principal sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE), ces responsables du traitement ou sous-traitants tenus de désigner un représentant dans l’Union, ne peuvent bénéficier du mécanisme de guichet unique.

Vera Jourová, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence expliquait au début de l’année 2020 : « Nous ne savons pas si le Royaume-Uni va introduire ou non, dans sa législation nationale, des changements qui pourraient s’écarter de la ligne générale du RGPD ». Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a lui évoqué à plusieurs reprises une réglementation moins contraignante que le RGPD.

Le Royaume-Uni fait partie des « Five Eyes », une alliance entre les services de renseignements britannique, australien, canadien, néo-zélandais et américain. Une telle position est susceptible de rendre plus complexe l’adoption d’un accord, comme c’est le cas par exemple avec la réglementation américaine. En juillet 2020, le Privacy Shield, accord avec les États-Unis sur la protection des données, a été invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne, et un nouvel accord est en discussion.

Sans accord sur les données personnelles, d’après une étude réalisée par New Economics Foundation et l’University College London, pour les entreprises britanniques le coût pourrait s’élever à 1,8 milliard d’euros.

Source : Financial Times

Et vous ?

Que pensez-vous du RGPD ?
L'Angleterre envisage une alternative, pour ou contre ?

Voir aussi :

Bitcoin : le gendarme UK des marchés prévient les investisseurs qu'ils doivent être prêts à perdre la totalité de leur mise, son homologue français tient une liste blanche des prestataires autorisés
Les politiciens UK appellent à faire de la revente de biens achetés à l'aide d'un bot automatisé une activité illégale, les revendeurs s'enrichissant au détriment des consommateurs ordinaires
Le service UK d'insolvabilité interdit à l'ancien PDG de Cambridge Analytica Alexander Nix d'exercer les fonctions de directeur d'entreprise pendant sept ans pour comportement contraire à l'éthique

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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 7:54
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message

Et plus sérieusement, si tu n'étais pas idéaliste un peu demeuré avec un gilet jaune sur le dos(du genre a rester quand les policiers viennent) tu n'a pas eu a te plaindre de Macron.
Tu as oublié la réforme des retraites, qui touchera tous les français
Tu as oublié la réforme chômage (qui bien que reporté a cause de la crise est actuellement de retour), qui peut potentiellement touché n'importe qui
Tu as oublié les violences policières qui ne touchent pas que les manifestant (affaire Zeckler par exemple)
Tu as oublié les nombreuses réformes qui avantagent les 10% des plus riches au détriment de tous les autres (CICE doublé et permanent sans contrepartie, ISF …)
Tu as oublié la ventes de biens nationaux qui vont couter cher plus tard (privatisation de ADP, FDJ et d'autres)
(A mon avis moi aussi j'ai oublié des trucs dans cette liste)

Mais a part ces petits détail tu as raison, la politique de Macron ne va qu'a l'encontre des idéaliste demeuré GJ ...
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/03/2021 à 13:48
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Et je suis intimement persuadé que le mépris que j'ai pour les manifestants qui défilent dans la rue est partagé par de nombreuses personnes, surtout les cibles de ces manifestations.

Ce n'est plus la bonne méthode pour faire passer le message.
J'ai plutôt l'impression que le mépris que tu as pour les manifestants "traditionnels" vient de la propagande qu'on subit de la part des gouvernements successifs / principaux médias depuis des années dès qu'il y a une grève / manifestation.

Tu veux un exemple de manifestants qui ne sont pas descendu dans la rue, jusqu’à récemment le personnel soignant manifestait peu/pas, pourtant ils étaient régulièrement en grève avec des jolis brassard "en grève" mais bossait quand par sens du devoir, on a bien vu comment ils ont été écouté, je crois que depuis que j'ai le droit de vote j'entends presque tous les ans au JT que des soignants sont en grève réclamant matériel, personnel, et reconnaissance financière pour les plus bas salaire, tout ça n'a servi a rien.
C'est facile de dire que les manifs ne servent a rien, mais encore faudrait-il proposer une alternative crédible en France.
En France pour avoir gains de cause il faut un pouvoir de nuisance (sncf par exemple) sinon on est juste ignoré
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Avatar de arnofly
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/03/2021 à 11:07
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
(...) Macron qui est différent, un très bon président, même bien plus compétent que De Gaulle, et feu Chirac, le meilleur président que les Français ont eu en 50 ans (pas de guerre, pas de nouvelles lois anti entreprises, chômage diminué).
La vache, fallait oser !
Macron, le psychopathe qui vend la France, s'attaque au peuple, mais laisse roucouler la racaille, meilleur que de Gaulle, l'homme qui a sauvé la France de l'ennemi et de ses alliés d'outre Atlantique... J'ai cité le reste du message pour l'humour...

Ce qui m'impressionne chez Macron, c'est qu'il arrive à avoir encore 25% d'opinion favorable paraît-il. ¼ des des Français arrivent à le trouver bon, ça fait peur ! J'aimerais vraiment pouvoir divorcer de certains de mes compatriotes qui me font honte.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 9:39
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Ou n'arrivant pas à maitriser 100 connards de casseurs
Les policiers ne reçoivent jamais l'ordre de stopper les casseurs. Les casseurs permettent au gouvernement et aux médias de faire passer les manifestants pour des gens violents en faisant l'amalgame entre casseur et manifestant.
Alors que c'est facile de voir la différence entre les casseurs black blocs / antifas et les manifestants.

Même des politiciens ont compris la supercherie :
Les responsables LR et RN dénoncent "black blocs" et "antifas", mais que sait-on des casseurs de l'acte 18 à Paris ?
Depuis samedi, Marine Le Pen (RN), Nicolas Dupont-Aignan (DLF) ou encore Guillaume Larrivé (LR) appellent le gouvernement à neutraliser les "black blocs" ou autres "antifas" qui, selon eux, sont responsables des violences commises lors de "l'acte 18" des Gilets jaunes. Le profil des individus interpellés semble moins facile à identifier.
L'autre stratégie du gouvernement consistait à ordonner à la police de provoquer les manifestants jusqu'à ce qu'ils s'énervent, donc vers 16h on leur balance plein de gaz lacrymogène puis on les charge (même si ils ont l'autorisation de manifester à cet endroit à ce moment là). Au bout d'un moment les manifestant répondent un peu et c'est là que les caméras de BFM TV, CNews, etc, commencent à filmer.
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Avatar de fredinkan
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 8:57
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Ca à l'air marrant le Brexit
Forcément, quand il n'y a plus de chauffeurs PL qui veulent bien bosser pour un salaire d'Europe de l'est...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 8:57
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Tu crois vraiment que les violences policières s arrêterait avec le pen ou Bertrand au pouvoir?
Le RN n'a jamais été au pouvoir donc on ne sait pas ce qu'il ferait.
Si il prenait le pouvoir l'opposition ferait probablement constamment barrage et rien ne changerait pendant 5 ans.

Par contre ouais que ce soit PS, LR, LREM, EELV, et probablement LFI ce serait la même politique union-européenne

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Du moment que les manifestants feront les cons en pensant que casser se justifie pour un combat, la police sera nécessaire .. Et du coup elle aura des pouvoirs démesuré.
En réalité les casseurs n'étaient pas des manifestants gilets jaunes, c'était des black blocs et des antifas, se sont des idiots utiles, ils travaillent dans l'intérêt du gouvernement.
Les policiers avaient pour ordre de laisser passer les casseurs, même si ils portaient des battes de baseball, alors que les manifestants se faisaient fouiller. (ils n'avaient même pas le droit d'avoir du produit pour se laver les yeux, ni des lunettes de protection).

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
on est sur une pure politique de droite. Rien d exceptionnel, et j ai envie de dire que c était marqué sur l étiquette.
Non, sur l'étiquette c'était écrit "ni droite ni gauche".
Le thème de la campagne c'était "les politiciens de carrière sont tous corrompus, chez LREM nous ne sommes pas professionnel, donc en principe on devrait moins facilement se faire corrompre".
Macron lance son mouvement politique "En Marche !", ni de droite ni de gauche
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/03/2021 à 15:11
Déjà lycéen, je trouvais les manifestations stupide.

Donc la propagande actuelle, a par de me rajeunir pas mal, elle ne m'avait pas touché. Je viens pourtant d'une famille d'associatif de gauche...

Mais bizarrement, tous les gens qui sont dans la rue, on les retrouve peu dans la vie civile pour organiser des choses, faire en sorte que ca fonctionne mieux, ou même proposer des idées.

Si on prend l'exemple des manifestations pour le travail, elle ne devrait avoir lieu qu'une fois tous les 5 ou 10 ans pour vraiment taper du poing sur la table. Pas 10 fois par an. Pour cela il faudrait que les syndicat reçoivent des votes, ce qu'ils n'ont pas. Les mecs arrivent, prétendent représenter quelque chose... et n'ont aucune base électorale. Mais vous avez vu des mecs faire campagne récement ? On est pourtant en pleine élection professionnelles.

pour les soignants, on est souvent dans un discours assez compliqué. Pour diverses raisons, l'hopital s'est construit une image de gaspillage important a une époque. Du coup, on a mis pleins de gestionnaires pour canaliser tout ca, qui comme tout gestionnaires applquent des regles stupidement.
Se pose alors la question du prix de la vie, qui existe. Veut on vraiment dépenser plus pour sauver x% de la population. Parfois oui, parfois non.
Un soignant ne peut pas incarner cette ambivalence éthique.

Et oui Ryu, les gilets jaune ont permis a Macron de phagocyté la droite. Sécurité, force, ordre... ils ont bien servi ne t'inquiete pas.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/10/2021 à 18:12
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 12:29
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Donc, tu me dis que tous les week end, vers 16h il se passe la même chose
Ouais ça c'est passé comme ça dans certaines manifestations.
Apparemment les gaz lacrymogène et les provocations peuvent finir par énerver.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Je donne l'exemple de la chaine humaine tout autour de paris, mais on pourrait aussi relier Lille à Marseille en se tenant la main, faire un rassemblement et une manifestation en pleine campagne
Quoi ?
Ça ne fonctionnerait jamais, au bout d'un moment il faut que ça fasse chier le gouvernement, sinon il n'a aucune raison de vouloir écouter les revendications des manifestants.
De toute façon les gilets jaunes ne sont pas prêt de pouvoir manifester, seuls les manifestants bien-pensantes sont autorisées : droits des femmes, BLM, écologie, etc.
Peut-être qu'en 2027 les restrictions seront un peu levées, mais il va falloir être patient.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
- on ne casse rien
Il y aurait toujours des antifas et des blackblocks qui viendraient foutre la merde, ils trouveront toujours quelque chose à casser.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Et je ne parle même pas de stratégie en ligne, pétitions officielle sur certains points précis a l'assemblée nationale, referendum d'initiative populaire, etc...
Si c'est pour ça finisse comme le référendum d’initiative populaire à propos de la privatisation du Groupe ADP...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous du RGPD ?
C'est pénible, parfois il n'y même pas le bouton "tout refuser'.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 13:59
Bien sur, ca ne fonctionnera jamais... même si dans d'autres pays ce genre d'action est la règle.

Et non, il n y a pas besoin de faire chier le gouvernement pour que ça fonctionne, le tout est de trouver une action qui montrer que le nombre d'insatisfait représente une proportion de gens remontés suffisamment importante pour leur faire perdre les élections. Ou même a plus court terme que la population voit dans un sujet un moyen de rassembler ses frustrations et que ca entraine un rejet de tout ce qui vient derrière, rendant impossible l'exercice du pouvoir.

Rien que l'idée d'une grave générale de 2 semaines, et le gouvernement est a genoux... parce que les patrons lui fileront une sacré claque.

Donc oui, pas besoin d'être dans le combat violent ou l'envie de faire chier... on a d'autres pouvoirs.

Bref, tout ca pour dire que oui, Macron n'a pas pour le moment de raisons de s'en faire avec ses adversaires...
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