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Brexit : le gouvernement UK envisage-t-il de se débarrasser du RGPD au profit de ses propres lois sur la protection des données ? Oui
Selon le secrétaire d'État au Numérique

Le , par Stéphane le calme

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Le gouvernement britannique a envoyé un premier signal de son intention de voir les lois britanniques sur la protection des données se séparer du règlement général sur la protection des données de l’UE. Dans un billet du Financial Times la semaine dernière, le secrétaire d'État au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport, Oliver Dowden, a déclaré qu’il utiliserait la nomination d’un nouveau commissaire à l’information pour se concentrer non seulement sur la vie privée, mais aussi sur l’utilisation des données à des « objectifs économiques et sociaux ».

Dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont convenus que le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) restera applicable de manière transitoire au Royaume-Uni pour une durée supplémentaire maximale de 6 mois à compter de janvier 2021. En conséquence, jusqu’au 1er juillet 2021 toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni continuera de se faire dans le cadre actuel et ne sera pas considérée comme un transfert de données vers un pays tiers.

Si les six mois expirent sans décision de la Commission européenne autorisant de façon générale les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni, cela ne veut pas dire qu’il ne sera plus possible d’envoyer ces informations outre-Manche. Ce sera possible, mais dans le cadre d’un protocole spécifique aux pays tiers, à condition que Londres ait prévu des garanties appropriées, prévues dans le RGPD.

En effet, à l’issue de cette période de 6 mois et à défaut d’une décision de la Commission européenne autorisant de façon générale les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni dite « décision d’adéquation », toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni sera considérée comme un transfert de données vers un pays tiers. De tels transferts ne pourront s’effectuer qu’avec la mise en place de garanties appropriées, telles que prévues par le RGPD (ex. : clauses contractuelles types, règles contraignantes d’entreprise, etc.) et à la condition que les Européens disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, conformément à l’article 46 du RGPD.

Néanmoins, le Royaume-Uni est déjà préparé à l’après RGPD, car il y existe déjà des dispositifs de protection de données personnelles : le Data Protection Act ainsi que le Privacy and electronic communication regulations. Ces lois britanniques reprennent point par point le RGPD, à quelques différences près concernant les données des administrations.

L'actuelle commissaire à l'information, Elizabeth Denham, doit quitter son poste en octobre. Le secrétaire d'État au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport, Oliver Dowden, a déclaré que sous le régime, « trop d’entreprises et d’organisations hésitent à utiliser les données – soit parce qu’elles ne comprennent pas les règles, soit parce qu’elles ont peur de les enfreindre par inadvertance ». Alors que le Royaume-Uni a obtenu un projet d’accord « d’adéquation » avec Bruxelles sur les normes de données, il n’est pas obligé de copier-coller le règlement de l’UE, a-t-il rappelé.

Le Royaume-Uni a la liberté de conclure ses propres partenariats, a-t-il insisté, précisant par la suite qu'il annoncerait sous peu les pays prioritaires pour des accords sur l'adéquation des données.

Pendant ce temps, l'un des architectes du RGPD, l'eurodéputé allemand Axel Voss, a appelé la semaine dernière à mettre à jour le règlement pour prendre en compte les développements tels que la technologie blockchain, l'intelligence artificielle et le passage généralisé au travail à domicile.


Fin du « guichet unique » pour les responsables de traitement et les sous-traitants

Malgré l’accord conclu, le mécanisme de supervision et coopération réglementaire du « guichet unique » n'est plus applicable au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 et l’autorité britannique de protection des données (ICO) n’y participe donc plus.

Le guichet unique facilite les démarches pour les entreprises établies en UE, car il permet d’harmoniser les décisions concernant les traitements transfrontaliers, en s’appuyant sur une autorité chef de file, qui est l’unique interlocuteur pour les responsables de traitements et la seule autorité auprès de laquelle les différentes obligations prévues par le RGPD doivent être accomplies.

Dans ces circonstances, les responsables du traitement et les sous-traitants établis uniquement au Royaume-Uni et dont les activités de traitement sont soumises à l'application du RGPD sont tenus depuis le 1er janvier 2021 de désigner un représentant dans l’Union. Ce représentant peut être contacté par les autorités de contrôle et les personnes concernées sur toute question liée aux activités de traitement afin de garantir le respect du RGPD. En l’absence d’établissement principal sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE), ces responsables du traitement ou sous-traitants tenus de désigner un représentant dans l’Union, ne peuvent bénéficier du mécanisme de guichet unique.

Vera Jourová, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence expliquait au début de l’année 2020 : « Nous ne savons pas si le Royaume-Uni va introduire ou non, dans sa législation nationale, des changements qui pourraient s’écarter de la ligne générale du RGPD ». Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a lui évoqué à plusieurs reprises une réglementation moins contraignante que le RGPD.

Le Royaume-Uni fait partie des « Five Eyes », une alliance entre les services de renseignements britannique, australien, canadien, néo-zélandais et américain. Une telle position est susceptible de rendre plus complexe l’adoption d’un accord, comme c’est le cas par exemple avec la réglementation américaine. En juillet 2020, le Privacy Shield, accord avec les États-Unis sur la protection des données, a été invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne, et un nouvel accord est en discussion.

Sans accord sur les données personnelles, d’après une étude réalisée par New Economics Foundation et l’University College London, pour les entreprises britanniques le coût pourrait s’élever à 1,8 milliard d’euros.

Source : Financial Times

Et vous ?

Que pensez-vous du RGPD ?
L'Angleterre envisage une alternative, pour ou contre ?

Voir aussi :

Bitcoin : le gendarme UK des marchés prévient les investisseurs qu'ils doivent être prêts à perdre la totalité de leur mise, son homologue français tient une liste blanche des prestataires autorisés
Les politiciens UK appellent à faire de la revente de biens achetés à l'aide d'un bot automatisé une activité illégale, les revendeurs s'enrichissant au détriment des consommateurs ordinaires
Le service UK d'insolvabilité interdit à l'ancien PDG de Cambridge Analytica Alexander Nix d'exercer les fonctions de directeur d'entreprise pendant sept ans pour comportement contraire à l'éthique

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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 7:54
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message

Et plus sérieusement, si tu n'étais pas idéaliste un peu demeuré avec un gilet jaune sur le dos(du genre a rester quand les policiers viennent) tu n'a pas eu a te plaindre de Macron.
Tu as oublié la réforme des retraites, qui touchera tous les français
Tu as oublié la réforme chômage (qui bien que reporté a cause de la crise est actuellement de retour), qui peut potentiellement touché n'importe qui
Tu as oublié les violences policières qui ne touchent pas que les manifestant (affaire Zeckler par exemple)
Tu as oublié les nombreuses réformes qui avantagent les 10% des plus riches au détriment de tous les autres (CICE doublé et permanent sans contrepartie, ISF …)
Tu as oublié la ventes de biens nationaux qui vont couter cher plus tard (privatisation de ADP, FDJ et d'autres)
(A mon avis moi aussi j'ai oublié des trucs dans cette liste)

Mais a part ces petits détail tu as raison, la politique de Macron ne va qu'a l'encontre des idéaliste demeuré GJ ...
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Avatar de arnofly
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/03/2021 à 11:07
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
(...) Macron qui est différent, un très bon président, même bien plus compétent que De Gaulle, et feu Chirac, le meilleur président que les Français ont eu en 50 ans (pas de guerre, pas de nouvelles lois anti entreprises, chômage diminué).
La vache, fallait oser !
Macron, le psychopathe qui vend la France, s'attaque au peuple, mais laisse roucouler la racaille, meilleur que de Gaulle, l'homme qui a sauvé la France de l'ennemi et de ses alliés d'outre Atlantique... J'ai cité le reste du message pour l'humour...

Ce qui m'impressionne chez Macron, c'est qu'il arrive à avoir encore 25% d'opinion favorable paraît-il. ¼ des des Français arrivent à le trouver bon, ça fait peur ! J'aimerais vraiment pouvoir divorcer de certains de mes compatriotes qui me font honte.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 9:39
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Ou n'arrivant pas à maitriser 100 connards de casseurs
Les policiers ne reçoivent jamais l'ordre de stopper les casseurs. Les casseurs permettent au gouvernement et aux médias de faire passer les manifestants pour des gens violents en faisant l'amalgame entre casseur et manifestant.
Alors que c'est facile de voir la différence entre les casseurs black blocs / antifas et les manifestants.

Même des politiciens ont compris la supercherie :
Les responsables LR et RN dénoncent "black blocs" et "antifas", mais que sait-on des casseurs de l'acte 18 à Paris ?
Depuis samedi, Marine Le Pen (RN), Nicolas Dupont-Aignan (DLF) ou encore Guillaume Larrivé (LR) appellent le gouvernement à neutraliser les "black blocs" ou autres "antifas" qui, selon eux, sont responsables des violences commises lors de "l'acte 18" des Gilets jaunes. Le profil des individus interpellés semble moins facile à identifier.
L'autre stratégie du gouvernement consistait à ordonner à la police de provoquer les manifestants jusqu'à ce qu'ils s'énervent, donc vers 16h on leur balance plein de gaz lacrymogène puis on les charge (même si ils ont l'autorisation de manifester à cet endroit à ce moment là). Au bout d'un moment les manifestant répondent un peu et c'est là que les caméras de BFM TV, CNews, etc, commencent à filmer.
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/03/2021 à 13:48
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Et je suis intimement persuadé que le mépris que j'ai pour les manifestants qui défilent dans la rue est partagé par de nombreuses personnes, surtout les cibles de ces manifestations.

Ce n'est plus la bonne méthode pour faire passer le message.
J'ai plutôt l'impression que le mépris que tu as pour les manifestants "traditionnels" vient de la propagande qu'on subit de la part des gouvernements successifs / principaux médias depuis des années dès qu'il y a une grève / manifestation.

Tu veux un exemple de manifestants qui ne sont pas descendu dans la rue, jusqu’à récemment le personnel soignant manifestait peu/pas, pourtant ils étaient régulièrement en grève avec des jolis brassard "en grève" mais bossait quand par sens du devoir, on a bien vu comment ils ont été écouté, je crois que depuis que j'ai le droit de vote j'entends presque tous les ans au JT que des soignants sont en grève réclamant matériel, personnel, et reconnaissance financière pour les plus bas salaire, tout ça n'a servi a rien.
C'est facile de dire que les manifs ne servent a rien, mais encore faudrait-il proposer une alternative crédible en France.
En France pour avoir gains de cause il faut un pouvoir de nuisance (sncf par exemple) sinon on est juste ignoré
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 8:57
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Tu crois vraiment que les violences policières s arrêterait avec le pen ou Bertrand au pouvoir?
Le RN n'a jamais été au pouvoir donc on ne sait pas ce qu'il ferait.
Si il prenait le pouvoir l'opposition ferait probablement constamment barrage et rien ne changerait pendant 5 ans.

Par contre ouais que ce soit PS, LR, LREM, EELV, et probablement LFI ce serait la même politique union-européenne

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Du moment que les manifestants feront les cons en pensant que casser se justifie pour un combat, la police sera nécessaire .. Et du coup elle aura des pouvoirs démesuré.
En réalité les casseurs n'étaient pas des manifestants gilets jaunes, c'était des black blocs et des antifas, se sont des idiots utiles, ils travaillent dans l'intérêt du gouvernement.
Les policiers avaient pour ordre de laisser passer les casseurs, même si ils portaient des battes de baseball, alors que les manifestants se faisaient fouiller. (ils n'avaient même pas le droit d'avoir du produit pour se laver les yeux, ni des lunettes de protection).

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
on est sur une pure politique de droite. Rien d exceptionnel, et j ai envie de dire que c était marqué sur l étiquette.
Non, sur l'étiquette c'était écrit "ni droite ni gauche".
Le thème de la campagne c'était "les politiciens de carrière sont tous corrompus, chez LREM nous ne sommes pas professionnel, donc en principe on devrait moins facilement se faire corrompre".
Macron lance son mouvement politique "En Marche !", ni de droite ni de gauche
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 12:29
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Donc, tu me dis que tous les week end, vers 16h il se passe la même chose
Ouais ça c'est passé comme ça dans certaines manifestations.
Apparemment les gaz lacrymogène et les provocations peuvent finir par énerver.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Je donne l'exemple de la chaine humaine tout autour de paris, mais on pourrait aussi relier Lille à Marseille en se tenant la main, faire un rassemblement et une manifestation en pleine campagne
Quoi ?
Ça ne fonctionnerait jamais, au bout d'un moment il faut que ça fasse chier le gouvernement, sinon il n'a aucune raison de vouloir écouter les revendications des manifestants.
De toute façon les gilets jaunes ne sont pas prêt de pouvoir manifester, seuls les manifestants bien-pensantes sont autorisées : droits des femmes, BLM, écologie, etc.
Peut-être qu'en 2027 les restrictions seront un peu levées, mais il va falloir être patient.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
- on ne casse rien
Il y aurait toujours des antifas et des blackblocks qui viendraient foutre la merde, ils trouveront toujours quelque chose à casser.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Et je ne parle même pas de stratégie en ligne, pétitions officielle sur certains points précis a l'assemblée nationale, referendum d'initiative populaire, etc...
Si c'est pour ça finisse comme le référendum d’initiative populaire à propos de la privatisation du Groupe ADP...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous du RGPD ?
C'est pénible, parfois il n'y même pas le bouton "tout refuser'.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/03/2021 à 13:59
Bien sur, ca ne fonctionnera jamais... même si dans d'autres pays ce genre d'action est la règle.

Et non, il n y a pas besoin de faire chier le gouvernement pour que ça fonctionne, le tout est de trouver une action qui montrer que le nombre d'insatisfait représente une proportion de gens remontés suffisamment importante pour leur faire perdre les élections. Ou même a plus court terme que la population voit dans un sujet un moyen de rassembler ses frustrations et que ca entraine un rejet de tout ce qui vient derrière, rendant impossible l'exercice du pouvoir.

Rien que l'idée d'une grave générale de 2 semaines, et le gouvernement est a genoux... parce que les patrons lui fileront une sacré claque.

Donc oui, pas besoin d'être dans le combat violent ou l'envie de faire chier... on a d'autres pouvoirs.

Bref, tout ca pour dire que oui, Macron n'a pas pour le moment de raisons de s'en faire avec ses adversaires...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/03/2021 à 9:15
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
même si dans d'autres pays ce genre d'action est la règle.
Vous avez des exemples ?
Parce que je n'ai pas souvenir d'avoir vu des gens se tenir la main et faire plier un gouvernement. (de toute façon avec le protocole sanitaire c'est interdit )

Les gilets jaunes manifestaient pacifiquement, ils ne posaient pas problème. Malheureusement des casseurs se sont incrustés et les policiers reçoivent des ordres qui poussent les manifestants à bout.
Si un jour les restrictions disparaissent, j'espère qu'un gros mouvement social apparaitra, il y a plein de gens qui n'auront que ça a faire puisqu'ils auront perdu leur travail à cause de la crise économique.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Et non, il n y a pas besoin de faire chier le gouvernement pour que ça fonctionne, le tout est de trouver une action qui montrer que le nombre d'insatisfait représente une proportion de gens remontés suffisamment importante pour leur faire perdre les élections.
Bof, maintenant les partis au pouvoir savent que la probabilité de faire un seul mandat est élevé, Sarkozy n'a pas été réélu, Hollande n'a pas été réélu, Macron ne devrait pas se faire réélire (ça va probablement être chiant d'aller voter en 2022 avec les restrictions et tout le bordel ).
Macron veut peut-être organiser un vote électronique pour pouvoir tricher plus facilement.
Les votes papiers sont également trucable, parfois on fait voter les morts, ou on vote plusieurs fois.
Manuel Valls : pourquoi son élection est validée, malgré 66 "irrégularités"
Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Rien que l'idée d'une grave générale de 2 semaines, et le gouvernement est a genoux...
Ouais à la limite ça pourrait marcher, mais c'est compliqué de motiver des gens à faire grève. (les lycéens trouvent un prétexte chaque année pour louper l'école, mais ceux qui bossent on besoin de l'argent pour survivre, 10 jours de congé sans solde ça ferait mal, surtout qu'ils ont déjà du mal à survivre)

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Donc oui, pas besoin d'être dans le combat violent ou l'envie de faire chier...
Les gilets jaunes ne sont pas violent. Les casseurs ne sont pas des gilets jaunes.
Le problème ce n'est pas les gilets jaunes, le problème ce sont les casseurs (antifas et blackblocs) et les personnes haut placées dans la hiérarchie qui commandent les policiers.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Macron n'a pas pour le moment de raisons de s'en faire avec ses adversaires...
Lui ou un autre, au final c'est toujours la même merde. (c'est toujours la même ligne politique)
Mais bon j'aimerais bien qu'il n'atteigne pas le second tour, je ne comprend pas comment quelqu'un pourrait avoir envie de voter LREM en 2022...
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/03/2021 à 10:30
Des exemples de lutte pacifique...

Allemagne, les syndicats ne font que très rarement grève
Canada, jamais un casseur
Gandhi, qui a théorisé la lutte non violente
Le mouvement hippie contre le Vietnam

Je ne dis pas que ces exemples sont exempts de bavures, etc... mais c'est d'un autre niveau par rapport à ce qu'on voit aujourd'hui.

On peut aussi parler de toutes ces pétitions qui change la face du monde, qui force les politiques a prendre une direction plutôt qu'une autre. Yuka qui a surement plus fait pour la lutte contre l'obésité et les bonnes pratiques des industriels alimentaires que 30 ans de lois.

Et surtout, tu ne vois que la partie émergée de l'iceberg. Ce qui intéresse les politiques, c'est bien sur le pouvoir central... mais ce qui les fait vivre, c'est les mandats locaux.
Force les à se positionner contre leur population locale, et ils perdent vite 5% de leurs électeurs, ce qui les prive du mandat de maire, conseiller régional, etc... qui paye les factures.
Tu crois vraiment qu'un parti ça se résume aux 300 députés et sénateurs qui sont a paris ? Il y a des milliers d'élus derrière qui savent très bien mettre la pression quand ca va trop loin.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/03/2021 à 11:03
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Allemagne, les syndicats ne font que très rarement grève
Il n'y a pas d'histoire de syndicat avec les gilets jaunes. C'est ça qui était beau
Des chefs de syndicat sont corrompus.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Canada, jamais un casseur
Lendemain de casse au centre-ville de Montréal : 11 arrestations
Montréal: Affrontements et pillages en marge d'une manifestation de soutien à George Floyd
Des blackblocs et des antifas y'en a partout, donc de la casse il y en a partout.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Le mouvement hippie contre le Vietnam
Ça n'a pas fonctionné des masses.
La guerre était impopulaire mais elle a quand même lieu.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Force les à se positionner contre leur population locale, et ils perdent vite 5% de leurs électeurs, ce qui les prive du mandat de maire, conseiller régional, etc... qui paye les factures.
Ça me fait penser que quand le RN se retrouve à un second tour, il y a systématiquement des alliances PS/UMP ou UMP/LREM ou PS/LREM pour faire barrage.
Du coup il n'y a quasiment pas d'élu RN.

Après il y a toujours moyen de se faire élire "sans étiquette" et là aucun parti ne vient te faire chier. T'as pas de mauvaise influence.
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