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France : le gouvernement met en place la surveillance des réseaux sociaux par le fisc,
Visant à collecter automatiquement certaines données, afin de repérer d'éventuels fraudeurs

Le , par Stan Adkens

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23  1 
Le gouvernement français a publié le décret relatif aux modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne. Via Facebook, Airbnb, Le Bon Coin, etc., ces deux administrations peuvent collecter des données pour comparer le train de vie affiché des administrés et celui déclaré dans les documents officiels. Les informations ont une durée limitée de conservation et seules les données volontairement divulguées par la personne peuvent être utilisées.

Pour mémoire, l’article 154 de la Loi de Finances pour 2020 a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à collecter en masse des données personnelles publiques rendues librement accessibles par les utilisateurs de certaines plateformes en ligne.


Publié au Journal officiel le 13 février, le décret gouvernemental précise les modalités d’application de l’article mentionné ci-dessus, qui avait fait beaucoup parler de lui à l’époque : le Parlement a validé un dispositif expérimental pour lutter contre la fraude, qui ouvre la voie à la surveillance de certains sites Web. Concrètement, le texte détaille de quelle façon les deux administrations concernées, fiscale et des douanes, doivent opérer, le décret précisant l’article 154 de la loi n’autorisant pas tout. Il s’agit d’un dispositif expérimental et provisoire, puisqu’il est annoncé que ce test est prévu pour trois ans. En outre, son périmètre est relativement restreint.

Les plateformes en ligne concernées par le dispositif

Les plateformes numériques visées par ce dispositif sont très variées, mais le principe est toujours le même. Il s’agit de collecter des données qui permettront de comparer le train de vie des administrés sur Internet avec celui déclaré dans les documents administratifs. En cas de divergence, la personne s'expose à une majoration.

Le fisc et la douane peuvent surveiller des multinationales ou des micro- entreprises, dont certaines ont acquis un poids économique et une notoriété considérables comme Amazon, Airbnb, Blablacar, Booking, Le bon coin, Uber, etc. Si elles ont pour point commun d’utiliser internet comme mode d’interaction, leurs modèles économiques sont en réalité très divers.

Ainsi, l’expérimentation vise les opérateurs de plateformes de réseaux sociaux, dont l’accès pour les utilisateurs est généralement gratuit, qui valorisent les données personnelles collectées (Facebook, Linkedin, Instagram, Twitter, etc.) et qui procèdent à de la publicité ciblée. Certaines d’entre elles se sont spécialisées dans le partage de vidéos (YouTube, Dailymotion). Certaines plateformes se bornent à valoriser des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers, tels que les moteurs de recherche ou comparateurs (Lilligo, Lesfurets, etc.).

D’autres publient des avis de consommateur (Tripadvisor, par exemple). Sont concernées également celles qui relèvent de l’économie du partage et sont caractérisées par des échanges entre particuliers sans but lucratif (tel est le cas du partage de frais de véhicules avec Blablacar). D’autres encore sont qualifiées de places de marché, pouvant mettre en relation des particuliers, mais aussi des professionnels (Le Bon Coin, Airbnb). Dans ce dernier cas, elles peuvent ou non être intermédiaires de la transaction.

Les services étatiques ne pourront pas à accéder à toutes les données présentes sur ces plateformes en ligne. Seuls sont concernés les contenus se rapportant à la personne qui les a "délibérément" divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause. C’est ce que précise l’article 154, qui évoque des « contenus, librement accessibles sur les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne [et] manifestement rendus publics par leurs utilisateurs ». Les contenus inaccessibles au public sont hors champ. De plus, les commentaires et les interactions qui peuvent être déposés sur une page Internet ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation.


Le décret limite les délais de conservation des données collectées

Le délai de conservation des données est d'une durée maximale de 30 jours lorsqu’elles ne sont pas de nature à concourir à la constatation d’un manquement fiscal. Dans le cas contraire, elles peuvent être conservées un an maximum. Et jusqu'à la fin d'un contentieux si une procédure est ouverte à la suite d'une omission.

Cette mesure doit permettre à l’administration de mieux détecter des comportements frauduleux sans créer d’obligation déclarative nouvelle pour les contribuables et les opérateurs économiques. Le dispositif adopté vise en effet les inexactitudes ou omissions relevées dans une déclaration, ce qui constitue en pratique le fondement juridique principal de la plupart des majorations appliquées lors d’un contrôle fiscal, outre l’intérêt de retard.

Le Conseil constitutionnel a validé ce dispositif, lors de l’approbation de la loi de finances pour 2020, en pointant « l’objectif de valeur constitutionnelle » qu’est a lutte contre la fraude fiscale. Elle a remarqué la présence de garde-fous, comme le fait qu’il n’y aura pas de procédure déclenchée automatiquement pour chaque cas.

En septembre 2019 lors de la présentation de ce dispositif devant le Parlement, se prononçant sur le dispositif, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a aussi admis la légitimité des objectifs poursuivis, et reconnu la présence de garanties. Mais la CNIL a aussi formulé un avis très critique à cette époque. Elle y voyait « une forme de renversement des méthodes de travail ». En effet, en principe, l'administration fiscale peut utiliser ce type de méthode lorsqu'il a un soupçon vis-à-vis d'un administré. Ici, l'administration fiscale va aspirer une très grande quantité de données pour y détecter des irrégularités sans avoir de doute précis sur un comportement.

La Commission avait aussi relevé le caractère « inédit » du dispositif, qui induit un « changement d’échelle dans l’utilisation de données personnelles » et le « développement d’algorithmes pour améliorer le ciblage des contrôles ».

En effet, le processus de collecte et comparaison des données ne sera évidemment pas manuel. Les agents de la DGDDI et de la DGFIP ne pouvant pas eux-mêmes se balader d’un site à l’autre et faire les relevés de tout ce qui paraît louche. Ce sont des traitements informatisés et automatisés. En somme, des logiciels dotés d’algorithmes conçus précisément pour collecter et analyser les données, et avec pour finalité de déceler d’éventuels écarts avec la loi ou la déclaration fiscale.

Pour cela, lit-on dans le décret, les outils s’appuieront sur des « indicateurs qui ne sont pas des données à caractère personnel, tels que des mots-clés, des ratios ou encore des indications de dates et de lieux, caractérisant les manquements et infractions recherchés ». Le décret évoque aussi des « modélisations de détection des activités frauduleuses », selon l’analyse et la corrélation de différentes informations.

En réalité, ce n'est pas la première fois que l'administration française utilise des outils numériques pour lutter contre la fraude. Déjà à partir de 2014, le ministère pouvait recourir au traitement automatisé d'une vingtaine de bases de données, telle que des fichiers bancaires, pour détecter les fraudeurs.

Avec l’arrivée du décret, l’expérimentation prévue par l’article 154 de la loi de finances pour 2020 va pouvoir démarrer prochainement. Toute la question qui se pose sera de savoir ce qui se passera à l’issue de ces trois ans d’essai. Si ce nouvel outil démontre son utilité, le gouvernement voudra pérenniser le dispositif, et en le rendant probablement encore plus efficace.

« Sachant que sur les réseaux sociaux pour beaucoup de gens le principe c'est d'afficher seulement les aspects géniaux de sa vie et de tous se faire passer pour des millionnaires. Ils vont avoir du boulot… », a écrit un commentateur. Et vous, qu’en pensez-vous ?

Source : Le décret

Et vous ?

Que pensez-vous du dispositif de surveillance en ligne qui va permettre au fisc et à la douane de fouiller sur les réseaux sociaux ?
Quel commentaire pouvez-vous faire sur l'algorithme à mettre en place pour améliorer un tel ciblage des données en ligne ?
Que pensez-vous du champ de collecte des données ? Restreint ou suffisant pour détecter les fraudeurs ?

Voir aussi :

France : le fisc va tester la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux, pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale
L'Assemblée donne son feu vert à Bercy pour fouiller les réseaux sociaux à la recherche de fraudes à l'impôt, mais certains députés qualifient déjà cette initiative de liberticide
Le Sénat emboite le pas à l'Assemblée et institutionnalise la collecte généralisée des données publiques, sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne en France
Loi des finances 2020 : l'Assemblée nationale autorise la surveillance de masse sur les réseaux sociaux, à la recherche de fraudes fiscales

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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 14:08
Il y a des faux amateurs mais en fait vrai professionnels qui font un vrai business sur leboncoin ou airbnb et sans être déclaré ca me parais normal que le fisc essaie de les attraper
Et c'est pas que pour les impôts, le plus souvent ces gens ne paient ni la TVA, ni les charges Ursaff, ni leurs impôts, et ce tout en touchant parfois le RSA ou le chômage plus les allocs et une APL surgonflés faute de revenus déclarés, donc c'est une énorme escroquerie.
12  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 14:58
Citation Envoyé par archqt Voir le message
Sauf que leur algorithme va voir que tu n'as pas de Becherel chez toi, et qu'avec les "s" qui manquent t'es un mytho
Dommage que de ton côté, tu ne saches pas que Ferrari ou Lamborghini sont des noms propres et que, par conséquent, on ne met pas de s au pluriel.
Et pour paraître plus brillant la prochaine fois, ça s'écrit comme ça : Bescherelle.
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Avatar de archqt
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 14:57
Citation Envoyé par Nym4x Voir le message
Bigbrother veut encore frapper? Et bien il sera nécessaire d’organiser des faux positifs massifs histoire de les induire en erreur. Quand ils en auront marre de perdre du temps peut être seront ils plus enclin à cesser de porter atteinte à nos libertés... Sinon ils peuvent aller chercher du pognon au luxembourg vers leurs amis milliardaires...
Je ne suis pas d'accord, le black c'est malhonnête, finalement c'est ceux qui sont honnêtes qui vont payer pour que ceux qui trichent aient l'école gratuit, la médecine gratuite...
Un type qui touche les APL+RSA et qui fait un peu de black, il peut profiter de ses journées pendant que toi tu te casses le cul à partir à 7H du matin pour revenir à 19H le soir (et encore je suis gentil).
11  1 
Avatar de 10_GOTO_10
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 12:42
J'ai 3 Ferrari, 2 Lamborghini, un yacht amarré aux îles Bahamas, un compte au Luxembourg et un autre en Suisse.
On va voir tout de suite si leur algorithme est efficace.
6  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 15:04
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Aucun de ces pays n'est sur la liste des paradis fiscaux
Il y a d'autres listes :
CES SIX PAYS EUROPÉENS QUI ABUSENT DE L'OPTIMISATION FISCALE SELON BRUXELLES
Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sont épinglés par la Commission européenne pour leurs systèmes fiscaux susceptibles d'être utilisées par les entreprises "qui s'engagent dans une planification fiscale agressive".
Citation Envoyé par archqt Voir le message
avec les "s" qui manquent
Est-ce qu'il manque vraiment tant de "S" que ça ?
LE PLURIEL DES NOMS PROPRES
3- S’il s’agit de noms propres désignant des œuvres d’art par le nom de leurs auteurs, ou encore des noms de marque de produits, comme des automobiles, la règle générale énonce alors que ces noms sont invariables.

Gustave Flaubert en livre un exemple dans L’Éducation sentimentale : « Il avait été revoir les Titien. » Nous dirions ainsi : J’ai lu tous les Zola, ou encore : la cinémathèque organise une rétrospective des Buñuel. Pour les produits, empruntons un exemple à François Nourissier, dans Une histoire française : « Des Ford ou des Chevrolet bicolores sont parquées devant chaque pavillon blanc… » et un autre à Simone de Beauvoir, dans Les Belles Images : « Ils boivent du vin, du bourbon, des Martini. »
Attention: Quand l’usage a transformé les noms propres de marque en noms communs, alors ils prennent une minuscule initiale et admettent le pluriel : des camemberts, des frigidaires, des mobylettes, des sucrettes, etc.
Et il faut se rappeler la chose principale : il n'y a aucun lien entre ton niveau de grammaire/conjugaison, et l'argent que tu gagnes.

Citation Envoyé par archqt Voir le message
tu te casses le cul à partir à 7H du matin pour revenir à 19H le soir (et encore je suis gentil).
Tu vis à 2h de ton boulot, tu prends 2h de pause le midi, ou comment ça ce passe ?

Normalement on ne devrait pas accepter de se faire surveiller, sous prétexte de vouloir attraper 3 personnes qui fraudent.
3  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 16:04
Citation Envoyé par archqt Voir le message
Sauf que leur algorithme va voir que tu n'as pas de Becherel chez toi, et qu'avec les "s" qui manquent t'es un mytho
Citation Envoyé par archqt Voir le message
Je ne suis pas d'accord, le black c'est malhonnête, finalement c'est ceux qui sont honnêtes qui vont payer pour que ceux qui trichent aient l'école gratuit, la médecine gratuite...
Pour quelqu'un qui fait une remarque mal placée sur l'orthographe (car en fait, comme te l'a fait remarquer 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ, il n'y avait pas de fautes), tu devrais te relire.

Citation Envoyé par archqt Voir le message
Un type qui touche les APL+RSA et qui fait un peu de black, il peut profiter de ses journées pendant que toi tu te casses le cul à partir à 7H du matin pour revenir à 19H le soir (et encore je suis gentil)
Dit un mec dont le profil annonce "retraité"
2  0 
Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 22:32
Bonsoir,

France : le gouvernement met en place la surveillance des réseaux sociaux par le fisc, visant à collecter automatiquement certaines données, afin de repérer d'éventuels fraudeurs.

Que pensez-vous du dispositif de surveillance en ligne qui va permettre au fisc et à la douane de fouiller sur les réseaux sociaux ?

Je pense à 2 scénario qui pourront(aient ?) se faire pincer "facilement ... Ceux qui blanchissent de l'argent et ouvrent des sociétés de locations de voitures de luxes ... Autre profil les pseudos brocanteurs amateurs qui sont en réalité des pros ...

Par contre pour d'autres profils je suis bien plus réservés ...

Quel commentaire pouvez-vous faire sur l'algorithme à mettre en place pour améliorer un tel ciblage des données en ligne ?

La masse de data aspirée à analyser va juste être monstrueuse voir imbuvable ... Quid des nombreux faux positifs ?

Que pensez-vous du champ de collecte des données ? Restreint ou suffisant pour détecter les fraudeurs ?

Trop évasif .

Ce qui me gène aussi c'est :

Quid des homonymes ?
Quid des personnes vendant un bien matériel pour le compte d'une autre personne ?
Quid des collectionneurs amateurs vendant un objet dont la quote explose, ou inversement une personne vendant un objet en deçà du prix par pure ignorance de la quote réelle ?
Quid aussi (on y pense moins ...) des profils usurpés ? (parfois on ne sait même pas que nos photos sont volées et des faux profils créés à notre insu ! )

Citation Envoyé par Nym4x  Voir le message
Bigbrother veut encore frapper? Et bien il sera nécessaire d’organiser des faux positifs massifs histoire de les induire en erreur. Quand ils en auront marre de perdre du temps peut être seront ils plus enclin à cesser de porter atteinte à nos libertés

Je ne donne pas cher que le projet sera tellement couteux , comme avec hadopi ... contre productif et / ou pas assez "rentable" en terme de fraude détectée. On va encore ajouter de la bureaucratie, et faire perdre plus de temps au quidam moyen en procédure et justification inutile. Par ricochet on va engorger un peu plus la justice inutilement ...

Citation Envoyé par Nym4x  Voir le message
Sinon ils peuvent aller chercher du pognon au luxembourg vers leurs amis milliardaires...

Fraude fiscale dans les entreprises il y a aussi de quoi faire ...

Citation Envoyé par archqt  Voir le message
Je ne suis pas d'accord, le black c'est malhonnête, finalement c'est ceux qui sont honnêtes qui vont payer pour que ceux qui trichent aient l'école gratuit, la médecine gratuite...
Un type qui touche les APL+RSA et qui fait un peu de black, il peut profiter de ses journées pendant que toi tu te casses le cul à partir à 7H du matin pour revenir à 19H le soir (et encore je suis gentil).

Les "faux brocanteurs" qui vendent sur internet en brocantes / braderies sont dans le collimateur.

[QUOTE=Ryu2000;11688181]Il y a d'autres listes :
CES SIX PAYS EUROPÉENS QUI ABUSENT DE L'OPTIMISATION FISCALE SELON BRUXELLES/QUOTE]

Luxembourg, Suisse, Pays Bas, Belgique, Chypres, Malte, Iles anglo-normandes ...

Citation Envoyé par walfrat  Voir le message
Aussi les comptes bancaires de tout le monde sont plus ou moins surveillés pour repérer le blanchiment d'argent.

J'ai travaillé en banque ... et effectivement il y a de la surveillance . Même les employés eux même sont étroitement contrôlés ...

Citation Envoyé par Ryu2000  Voir le message
Je préfère qu'on surveille mon compte en banque que mon compte Facebook.
En principe l'état ne devrait pas avoir accès aux infos Facebook, elles sont privées, si tu n'es pas ami avec une personne tu ne peux rien voir sur son mur. (enfin l'utilisateur peut régler ce qu'il rend public ou pas, mais par défaut quasiment rien n'est public).

A l'air d'internet et de big brother c'est un vœux pieu ...

Citation Envoyé par archqt  Voir le message
Les impôts ne vont pas espionner tout le monde, celui qui ne fraude pas n'a rien à craindre. Mais celui qui ne paye pas d'impôts et qui se dit à "Dubaï" alors qu'il passe 8 mois en France, voire plus, normal qu'on puisse le contrôler.

Il reste la fraude aux prestations sociales, à la retraite, à la couverture médicale , à l'assurance chômage ... Énorme chantier trop longtemps niés et / ou ignorés . Quand il revient comme un boomerang dans la figure, on ne peut plus "ne rien faire" .

C'est l'argent du contribuable, vos impôts , nos impôts , qui financent des activités illicites voir occultes ... Je suis d'ailleurs étonné que la France n'est pas encore été condamné pour cela à l'international ...
2  0 
Avatar de petitours
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/02/2021 à 11:13
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ouais, par les entreprises pas par les états.
Les entreprises veulent juste me pousser à acheter des produits, alors que l'état peut faire des choses plus dangereuses que ça.
Et pourquoi ces entreprises bienveillantes font des bulles de filtres pour limiter autant que possible le libre arbitre et exacerber les extrêmes ?
Ces entreprises ne sont pas démocratiques alors que notre état l'est. Si on a une personne ou un mouvement politique au pouvoir il est remplacé par d'autres gens dans des délais limités et avec un puissant autocontrôle des institutions entre temps. Les acteurs dans les ministères sont aussi les mêmes, quelque soit le bord ou les éventuelles idées malveillantes des dirigeants du moment.

Accessoirement ces données collectées par les entreprises pour segmenter les gens par opinion politique et divers autres caractéristiques sont à disposition des politiques tout autant que des autres prêt à acheter les informations.
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Avatar de Fagus
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 14:24
Citation Envoyé par 10_GOTO_10 Voir le message
J'ai 3 Ferrari, 2 Lamborghini, un yacht amarré aux îles Bahamas, un compte au Luxembourg et un autre en Suisse.
On va voir tout de suite si leur algorithme est efficace.
Aucun de ces pays n'est sur la liste des paradis fiscaux (Bahamas retirés de la liste de l'UE il y a 3 ans). Il y a donc de bon accords fiscaux entre états...
Bref, tout est en règle, dormez braves gens
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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/02/2021 à 15:15
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Normalement on ne devrait pas accepter de se faire surveiller, sous prétexte de vouloir attraper 3 personnes qui fraudent.
C'est les réseaux sociaux qui sont surveillés. Comment quand tu te fais contrôler dans le train.

Aussi les comptes bancaires de tout le monde sont plus ou moins surveillés pour repérer le blanchiment d'argent.

De fait ce n'est donc pas nouveau.
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