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Facebook condamné à une amende de 7 millions d'euros en Italie pour des pratiques "trompeuses" en matière de données,
Concernant les utilisations commerciales précises que la société en fait

Le , par Stan Adkens

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Facebook s'est vu infliger une nouvelle amende par l'Autorité italienne de la concurrence et du marché (AGCM) – cette fois-ci, la sanction est de 7 millions d'euros (environ 8,4 millions de dollars) – pour ne pas s'être conformé à une ordonnance antérieure concernant la manière dont il informe les utilisateurs du type d’exploitation commerciale qu'il fait de leurs données. L'AGCM a commencé à enquêter sur certaines pratiques commerciales de Facebook en 2018, notamment sur les informations fournies aux utilisateurs lors de leur inscription et sur l'absence d'option de refus de la publicité.

À la fin de la même année, le régulateur a infligé une amende de 10 millions d'euros au géant des médias sociaux pour avoir induit en erreur les utilisateurs locaux sur la manière dont leurs données seraient collectées et partagées avec des services tiers. Le régulateur a également déclaré que Facebook avait enfreint le code italien de la consommation en affirmant que son service était gratuit, tout en utilisant les données des consommateurs à des fins commerciales. Facebook a fait appel de cette décision, la faisant réduire à 5 millions d'euros au début de 2020, bien que le tribunal ait largement confirmé les affirmations du régulateur.


Mais l'action d'AGCM ne s'est pas arrêtée là. Elle a ensuite lancé une nouvelle procédure contre Facebook en 2020, affirmant que le géant de la technologie n'avait toujours pas informé les utilisateurs « avec clarté et immédiateté » sur la façon dont il monétisait leurs données.

« Facebook Ireland Ltd. et Facebook Inc. n'ont pas respecté l'avertissement de supprimer la pratique déloyale sur l'utilisation des données des utilisateurs et n'ont pas publié la déclaration corrective demandée par l'Autorité », a déclaré l'AGCM dans une déclaration publiée en italien mercredi. « Ils ne fournissent toujours pas d'informations immédiates et claires sur la collecte et l'utilisation des données des utilisateurs à des fins commerciales », a ajouté le régulateur. « Il s'agit d'informations dont le consommateur a besoin pour décider de s'abonner ou non au service, compte tenu de la valeur économique que Facebook accorde aux données fournies par l'utilisateur, qui représentent un paiement pour l'utilisation du service ».

En plus de la précédente amande, le régulateur italien a également ordonné à Facebook de corriger cette pratique – et de publier un avis de "modification" sur son site Web et ses applications pour les utilisateurs en Italie. Ce que Facebook n'a pas fait, selon le régulateur. Facebook, pendant ce temps, s'est battu contre l'ordre de l'AGCM via le système juridique italien – en présentant une pétition au Conseil d'État. Une audience de l'appel de Facebook contre la procédure de non-conformité a eu lieu en septembre de l'année dernière et une décision est toujours attendue.

Un porte-parole de Facebook a commenté la dernière action de l'AGCM : « Nous prenons note de l'annonce faite aujourd'hui par l'Autorité italienne de la concurrence, mais nous attendons la décision du Conseil d'État sur notre appel contre les premières conclusions de l'Autorité ». « Facebook prend très au sérieux la protection de la vie privée et nous avons déjà apporté des modifications, notamment à nos conditions d'utilisation, afin de clarifier davantage la manière dont Facebook utilise les données pour fournir son service et pour proposer des publicités adaptées », a-t-il ajouté.

L'année dernière, au moment où l'AGCM a engagé une nouvelle procédure contre Facebook, le réseau social a dit qu'il avait modifié le libellé de ses conditions de service dès 2019 – pour « clarifier davantage » la façon dont il gagne de l'argent.

Cependant, alors que le géant de la technologie semble avoir supprimé une "réclamation de gratuité" directe qu'il présentait auparavant aux utilisateurs au moment de l'enregistrement, le régulateur italien n'est toujours pas satisfait du chemin parcouru dans sa présentation aux nouveaux utilisateurs – disant qu'il n'est toujours pas assez « immédiat et clair » dans la façon dont il fournit des informations sur la collecte et l'utilisation de leurs données à des fins commerciales.

Il n’y a pas besoin de consentement tant qu’aucune information sur les utilisateurs n’est donnée à des tiers, selon Facebook

En ce qui concerne la "réclamation de gratuité" directe, Facebook affirme qu'il est juste de décrire un service comme "gratuit" s'il n'y a pas de frais monétaires pour son utilisation. Bien qu'il ait également modifié sa façon de décrire cet échange de valeurs aux utilisateurs – notamment en abandonnant son ancien slogan "Facebook est gratuit et le sera toujours" au profit d'une formulation plus floue.

Le point juridique sans doute plus important sur lequel Facebook fait également appel – lié à l'absence d'une option de refus directe pour les utilisateurs de Facebook afin d'empêcher que leurs données soient utilisées pour des publicités ciblées – Facebook nie qu'il y ait absence de consentement, prétendant qu'il ne donne aucune information sur les utilisateurs à des tiers, sauf si la personne a choisi de partager ses informations et de donner son consentement.

La société affirme plutôt que ce processus de consentement se déroule en dehors de son propre site, au cas par cas, c'est-à-dire lorsque les personnes décident d'installer ou non des applications tierces ou d'utiliser le Login Facebook pour se connecter à des sites Web tiers, etc.

Le principal superviseur des données de Facebook en Europe, le DPC irlandais, a ouvert une enquête sur Facebook précisément sur cette question du "consentement forcé" – avec des plaintes déposées au moment où le règlement général européen sur la protection des données a commencé à être appliqué en mai 2018.

Le géant des réseaux sociaux met également en avant les outils et les paramètres qu'il propose à ses propres utilisateurs, tels que "Pourquoi je vois cette publicité", "Préférences publicitaires" et "Gérer l'activité", qui, selon lui, augmentent la transparence et le contrôle pour les utilisateurs de Facebook.

Facebook souligne également le paramètre "Activité hors Facebook" qu'il a lancé l'année dernière – qui montre aux utilisateurs certaines informations sur les services tiers qui envoient leurs données à Facebook et leur permet de déconnecter ces informations de leur compte. Bien qu'il n'y ait aucun moyen pour les utilisateurs de demander au tiers de supprimer leurs données via Facebook. Il faut pour cela se rendre individuellement auprès de chaque service tiers pour en faire la demande.

L'année dernière, un tribunal allemand s'est prononcé contre une contestation des droits des consommateurs concernant l'utilisation par Facebook du slogan d'autopromotion selon lequel son service est "gratuit et le sera toujours" – au motif que la société n'exige pas des utilisateurs qu'ils remettent littéralement des paiements monétaires en échange de l'utilisation du service. Bien que le tribunal ait condamné Facebook sur un certain nombre d'autres points liés à la manière dont l'entreprise traite les données des utilisateurs.

Autre développement intéressant en 2020, le tribunal fédéral allemand a également débloqué un recours distinct contre l'utilisation des données des utilisateurs par Facebook, qui avait été introduit par le service de surveillance de la concurrence du pays. Si cette contestation historique l'emporte, Facebook pourrait être contraint de cesser de combiner les données des utilisateurs issues de différents services et des plug-ins sociaux avec des pixels de suivi qu'il intègre dans les services numériques de tiers.

Facebook a été condamné à une amende en Hongrie à la fin de l'année 2019. L'autorité de la concurrence du pays lui a infligé une amende de 1,2 milliard de forints hongrois (3,6 millions d'euros) pour avoir fait de la publicité mensongère pour ses services comme étant gratuits sur sa page d'accueil et son centre d'aide.

L'entreprise est également confrontée à des défis croissants en ce qui concerne l'utilisation sans entrave des données personnelles par le secteur privé. Apple va mettre en place un mécanisme de consentement pour le suivi des applications sur iOS. Facebook s’est déjà opposé à ce projet du fabricant d’iPhone. À propos de ces nouveaux paramètres de confidentialité de l'iOS 14, Facebook serait en train de préparer depuis des mois un procès antitrust contre Apple qui alléguerait que le fabricant d'iPhone a abusé de son pouvoir sur le marché des smartphones en forçant les développeurs d'applications à respecter les règles de l'App Store que les propres applications d'Apple n'ont pas à suivre.

Les fabricants de navigateurs ont également depuis longtemps pris des mesures contre le suivi sans consentement – y compris Google, qui travaille à la suppression progressive de la prise en charge des cookies tiers sur Chrome. Pour cela, Google a mis à jour son outil Privacy Sandbox, un environnement sécurisé pour le contenu qui protège la vie privée des utilisateurs.

Cette amende est la dernière salve de l'Italie contre la Big Tech. L'autorité de régulation du pays a récemment exprimé son inquiétude concernant les changements apportés à la politique de confidentialité de WhatsApp et a lancé une série d'injonctions visant les applications populaires TikTok, Clubhouse et Facebook lui-même. L'autorité de la concurrence a infligé une amende de 10 millions d'euros à Apple l'année dernière pour avoir induit les consommateurs en erreur sur l'étanchéité de ses iPhone et a deux affaires en cours contre Google.

Source : AGCM

Et vous ?

Que pensez-vous de cette amende contre Facebook ?
Facebook dit qu’il n’y a pas besoin de consentement des utilisateurs parce qu’il ne donne aucune information sur ces derniers à des tiers, sauf s’ils le décident eux-mêmes. Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Apple écope d'une amende de 12 millions de dollars de la part de l'autorité italienne de la concurrence, pour avoir fait de fausses allégations sur la résistance à l'eau de l'iPhone
Google présente l'évolution de ses travaux sur l'alternative aux cookies tiers à des fins publicitaires dans Chrome, FLoC propose de rassembler les profils utilisateurs par centres d'intérêt
L'Italie inflige à Facebook une amende d'1,1 million de dollars, pour utilisation abusive de données par Cambridge Analytica
Facebook pourrait être frappé par une « amende record » par la FTC pour atteinte à la vie privée dans l'affaire Cambridge Analytica, selon un rapport

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