Le sort de l’application TikTok aux États-Unis est en suspens, mais au moins les utilisateurs aux États-Unis peuvent encore la télécharger et installer les correctifs. Le ministère américain du Commerce a suspendu l'application d'un décret qui aurait obligé la populaire application vidéo TikTok à suspendre toutes les opérations américaines à partir de minuit jeudi dernier, a rapporté le Wall Street Journal. Il s'agit d'un aveu tacite que l'interdiction proposée n'est en fait plus particulièrement importante pour l'administration Trump.Le ministère américain de la Justice a déclaré avoir fait appel de l'ordonnance du 30 octobre d'un juge de Pennsylvanie qui empêchait le gouvernement d'imposer des restrictions sur l'application TikTok de partage de vidéos courtes appartenant à l’entreprise chinoise ByteDance, qui devaient prendre effet jeudi. L'ordonnance du mois d'août du Département du Commerce aurait interdit les transactions avec TikTok, dont ByteDance avait prévenu qu'il interdirait effectivement l'utilisation de TikTok aux États-Unis.
Mais la Maison-Blanche ne semblait pas particulièrement pressée d'appliquer l'ordre de cession du 14 août qui ordonnait à ByteDance de vendre TikTok avant jeudi. L'administration Trump n'a pas fait d'efforts immédiats pour faire appliquer cet ordre, même s'il n'était pas clair que le gouvernement accéderait officiellement à une demande de ByteDance de prolonger le délai de vente.
Le président Donald Trump a signé au cours de l'année deux décrets relatifs à TikTok. Le premier, le 6 août, a déclaré l'application comme étant une urgence nationale. L'administration Trump soutient que TikTok pose des problèmes de sécurité nationale, car les données personnelles collectées sur 100 millions d'Américains qui utilisent l'application pourraient être obtenues par le gouvernement chinois. TikTok nie ces allégations.
Un second décret, publié une semaine plus tard, a donné 90 jours à ByteDance, la société mère de TikTok, pour céder l'application à un propriétaire américain. Ce délai est tombé jeudi 12 novembre. Et bien que ByteDance n'ait encore cédé aucune partie de TikTok, elle a conclu avec Oracle un accord que la Maison-Blanche semblait plus ou moins accepter après son annonce en septembre.
ByteDance est en pourparlers pour un accord avec Walmart et Oracle pour transférer les actifs américains de TikTok dans une nouvelle entité appelée TikTok Global. L'accord avait reçu la "bénédiction" du président Trump en septembre. La société a déclaré mardi qu'elle avait demandé une prolongation de 30 jours du délai de cession pour finaliser les conditions.
Selon un article du Wall Street Journal publié jeudi, le ministère du Commerce a déclaré que les ordonnances contre TikTok sont en suspens « en attendant de nouveaux développements juridiques » dans le cadre de multiples procès. Le Département du Commerce aurait déclaré le 1er novembre qu'il se conformerait à l'ordonnance du juge Wendy Beetlestone bloquant l'interdiction, mais a déclaré qu'il « défendrait vigoureusement » ses actions. TikTok n'avait pas immédiatement commenté l'appel du gouvernement au troisième Circuit américain de l'injonction du juge du 30 octobre, selon Reuters.
Beetlestone a interdit à l'agence fédérale d'interdire l'hébergement de données aux États-Unis pour TikTok, les services de livraison de contenu et autres transactions techniques. Beetlestone a écrit que « les propres descriptions du gouvernement de la menace pour la sécurité nationale posée par l'application TikTok sont formulées dans des hypothèses ».
Dans son appel de mardi devant la cour fédérale, ByteDance a déclaré qu'il a respecté sa part de l'accord - maintenant, il faut juste que le gouvernement américain se souvienne de ce qui se passe.
« Depuis un an, TikTok s'est engagé activement et de bonne foi avec le CFIUS pour répondre à ses préoccupations de sécurité nationale, même si nous ne sommes pas d'accord avec son évaluation », a déclaré TikTok mardi dans un communiqué. Le CFIUS est le Comité gouvernemental chargé d’examiner les investissements étrangers aux États-Unis. « Depuis que le président a donné son approbation préliminaire à notre proposition pour répondre à ces préoccupations, nous avons proposé des solutions détaillées pour finaliser cet accord, mais nous n'avons reçu aucun retour d'information substantiel sur notre vaste cadre de sécurité et de protection de la vie privée », a ajouté TikTok.
Les ordonnances de l’administration Trump d’interdire TikTok n’ont jusqu’à présent pas connu beaucoup de succès
Pendant ce temps, grâce à toutes ces actions en justice en cours, l'administration Trump s'est vue interdire de mettre en vigueur jeudi une partie de ses interdictions de TikTok. Un groupe de créateurs de contenu qui gagnent leur vie en utilisant TikTok a également porté plainte contre l'administration, alléguant que l'interdiction allait fondamentalement détruire leurs moyens de subsistance. Fin octobre, le juge Wendy Beetlestone a donné son accord, estimant qu'une fermeture causerait aux créateurs « une perte économique significative et irrécupérable » et accordant une injonction contre l'interdiction.
Avant cette dernière injonction du juge sur laquelle s’est alignée l’administration Trump, TikTok a intenté une action en justice contre le gouvernement peu après la signature des décrets en août. Le 27 septembre, le juge Carl Nichols du tribunal de District américain pour le District de Columbia a émis une injonction préliminaire dans le procès qui a empêché le Département de Commerce d'ordonner aux app stores d’Apple et de Google de supprimer TikTok pour le téléchargement par les nouveaux utilisateurs.
Selon Reuters, le Département du Trésor américain a déclaré mercredi qu'il souhaitait une résolution des problèmes de sécurité nationale qu'il avait soulevés à propos de TikTok avant la date limite de cession fixée à jeudi. Un porte-parole du Trésor n'a pas fait de commentaire jeudi à a demande de Reuters.
Source : The New York Times
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Envoyé par Aiekick
