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Un juge américain met fin à l'interdiction de nouveaux téléchargements de TikTok par l'administration de Trump
L'interdiction aurait pris effet dimanche à minuit

Le , par Nancy Rey

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Dimanche, un juge a accordé une injonction préliminaire à l'application de partage de vidéos TikTok, bloquant ainsi une interdiction de nouveaux téléchargements aux États-Unis qui aurait pris effet le jour même à minuit. Le juge de district américain Carl Nichols a rendu sa décision d'accorder une injonction préliminaire juste après 20 heures (heure de l'Est), mais son opinion a été scellée, en attendant l'examen par les avocats des deux parties. Nichols n'a cependant pas bloqué les restrictions "pour le moment" du Département du commerce qui doivent entrer en vigueur le 12 novembre prochain. Restrictions dont TikTok a averti qu'elles auraient pour effet de rendre l'application inutilisable aux États-Unis.

Les avocats de TikTok ont fait valoir hier matin, lors d'une audience de 90 minutes qu'une interdiction par l'administration Trump serait "dévastatrice". Ils ont demandé à un juge de la bloquer jusqu'à ce que toute l'affaire soit jugée. John E. Hal un avocat de TikTok a déclaré que l'interdiction qui empêcherait de nouveaux téléchargements de TikTok à partir d'Apple et des app stores de Google à 23 h 59 le 27 septembre était essentiellement "un discours de fermeture". L’ avocat de TikTok, a fait valoir lors de l’audience que l'interdiction était "sans précédent" et "irrationnelle". « Comment est-il logique d'imposer cette interdiction d'app store ce soir alors que des négociations sont en cours ? Cette mesure pourrait les rendre inutiles. C'est juste une mesure punitive. C'est juste une façon brutale de frapper la société... Il n'y a tout simplement pas d'urgence ici », a déclaré Hall lors de l'audience.


Mais les avocats du gouvernement ont fait valoir que les revendications du Premier Amendement par TikTok ne s'appliquent pas, parce que l'administration Trump considère l'application comme un risque pour la sécurité nationale. Les officiels américains ont exprimé des inquiétudes en matière de sécurité nationale, car les données personnelles collectées sur 100 millions d'Américains qui utilisent l'application pourraient être obtenues par le gouvernement du Parti communiste chinois.

Le 6 août dernier, le président Trump a publié un décret déclarant que les problèmes de sécurité concernant TikTok et WeChat, deux applications basées en Chine, constituaient une urgence nationale. Il a invoqué l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui lui permet d'interdire les transactions entre les États-Unis et les entités étrangères. Le président Trump a ensuite publié un décret le 14 août donnant à ByteDance 90 jours pour vendre ou céder son entreprise TikTok aux États-Unis. Cette ordonnance doit entrer en vigueur le 12 novembre et mettra effectivement fin aux activités de l'application.

Le 18 septembre, le département du commerce a émis un ordre de blocage des transactions avec la société mère de TikTok, ByteDance et WeChat, à compter du 20 septembre. Mais le 19 septembre, un accord provisoire a été annoncé qui créerait une nouvelle société, TikTok Global, basée aux États-Unis et chargée du traitement et du stockage pour tous les utilisateurs de TikTok basés aux États-Unis. Selon les termes de l'accord, Oracle deviendrait le partenaire de confiance de TikTok en matière de sécurité. Le secrétaire au commerce Wilbur Ross a ensuite reporté l'interdiction jusqu'au 27 septembre à 23h 59.

L'interdiction de l'app store est "arbitraire et capricieuse", a déclaré dimanche l'avocat de TikTok, John Hall. La société affirme également que l'ordonnance du 6 août ne devrait pas s'appliquer, puisque l'IEEPA exclut les technologies de l'information et de la communication. « C'est l'une des applications qui connaît la croissance la plus rapide au monde, et ces nouveaux utilisateurs sont le moteur de cette entreprise, ce qui est vrai de toute plateforme de médias sociaux. Si elle disparaît des magasins d'applications, l'effet serait dévastateur pour les utilisateurs, le contenu, les créateurs, et porterait atteinte à sa réputation auprès des annonceurs », a déclaré Hall.

Les avocats du gouvernement américain ont fait valoir que le fait d'empêcher de nouveaux utilisateurs de l'application permettrait au ministère du Commerce de faire face aux risques les plus graves pour la sécurité nationale. Mais il faut noter qu’une telle interdiction empêcherait également les utilisateurs actuels de recevoir les nouvelles mises à jour de sécurité de l'application.

Parallèlement, un juge de Pennsylvanie a rejeté samedi la demande de trois créateurs de contenu de TikTok de bloquer temporairement une interdiction de l'application qui devait entrer en vigueur hier soir, ce qui empêcherait tout nouveau téléchargement à partir de Google et des app stores d'Apple aux États-Unis. Douglas Marland, Cosette Rinab et Alec Chambers ont déclaré « gagner leurs vies grâce au contenu qu'ils publient sur TikTok ». Ils affirment que la page "For You" de la plateforme est unique parmi les plateformes de médias sociaux, car son algorithme permet à « des créateurs peu connus de montrer leur contenu à un large public. Et ils perdraient l'accès à des dizaines de milliers de téléspectateurs et de créateurs potentiels chaque mois, un effet amplifié par la menace imminente de fermer complètement TikTok », selon le dossier du tribunal.

La juge Wendy Beetlestone a déclaré que l'interdiction poserait « sans aucun doute un inconvénient », mais a déclaré en rejetant la demande que les trois n'avaient pas réussi à prouver qu'ils subiraient "un préjudice immédiat et irréparable » si de nouveaux téléchargements étaient interdits, puisque l'application resterait opérationnelle pour les abonnés actuels, au moins pour le moment, si l'interdiction prenait effet. « Ils pourront toujours créer, publier et partager du contenu pour leurs millions d'abonnés actuels », a écrit la juge dans son avis.

Au début de ce mois, un juge du district nord de Californie a rejeté une demande similaire d'ordonnance de restriction temporaire contre l'interdiction introduite par un employé de TikTok. Patrick S. Ryan, un responsable du programme technique du bureau de TikTok à Mountain View, en Californie, a également affirmé que l'interdiction aurait affecté ses revenus. « Ryan est préoccupé par le fait qu'il pourrait être poursuivi pour avoir reçu un chèque de TikTok ... Ou bien que TikTok refusera de le payer par crainte de violer le décret », selon le dossier du tribunal. Le juge Vince Chhabria a déclaré que les deux scénarios représentaient « une chaîne d'événements improbables » et que Ryan n'était pas susceptible de subir un préjudice irréparable sans une ordonnance de restriction.

Un porte-parole de TikTok a déclaré dans un courriel dimanche soir que la société était satisfaite de la décision du juge et a indiqué qu'elle prévoyait de « maintenir un dialogue permanent avec le gouvernement pour transformer notre proposition, que le président a approuvée de manière préliminaire le week-end dernier, en un accord ». Selon l'ordonnance du juge Nichols, les deux parties doivent examiner son avis scellé pour déterminer s'il peut être descellé, et les deux parties se réuniront d'ici le 30 septembre pour programmer la suite de la procédure dans cette affaire.

Sources : Reuters, ordonnance juridique, dossier du tribunal

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur le sujet ?

Voir aussi :

Trump approuve le partenariat de TikTok et d'Oracle alors que son co-fondateur a levé des fonds pour sa campagne. TikTok dispose d'une semaine supplémentaire pour vendre ses activités américaines

Un juge bloque les restrictions de WeChat par Trump pour des questions de liberté d'expression, l'application est une « place publique virtuelle »

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/07/2022 à 20:42
parce que whatsapp, facebook, twitter, messgener, ou meme google analytics, androrid, ne font pas de meme ? a oui c'est vrai, c'est americians donc c'est bon , c'est les gentils. ste blague.. ils n'ont pas d'amis mais que des concurents
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Avatar de marc.collin
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 20/06/2022 à 0:25
Je suis pas vraiment surpris.

Les états-unis ont accès aux données de la planète via leur réseaux sociaux, il se foute bien des lois.
Pourquoi la chine, la russie, l'iran, le venezuella ne pourraient pas faire la même chose?
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Avatar de Jeff_67
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/06/2022 à 11:35
Je suis mitigé. D'un coté, c'est Tiktok, donc pas une grande perte. De l'autre, jamais la FCC et le Sénat n'auraient osé s'en prendre à une application américaine peu importe ses abus en matière de fuite de données.
6  0 
Avatar de marc.collin
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/10/2022 à 16:34
et les données des utilisateurs de twitter, facebook, instagram... ne courent pas le risque de se faire espionner par les usa?
6  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/07/2022 à 19:10
Que pensez-vous des conclusions des chercheurs ? Êtes-vous surpris ?
Pas surprenant vu que la NSA au moins fait de même avec les GAFAM.

Que pensez-vous des propos de TikTok qui dénonce une conclusion erronée mais n'explique pas les découvertes faites sur son code source ?
Ca m'étonnerait que ByteDance n'en profite pas : les données sont l'or noir du XXIe siècle.

Comment observez-vous la situation en tenant compte du fait qu'il s'agit de la version iOS de l'application ?
On a la réponse des pays impactés par les données sous iOS mais cela reste flou pour Android vu qu'apparemment c'est caché.
6  1 
Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/07/2022 à 9:09
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
parce que whatsapp, facebook, twitter, messgener, ou meme google analytics, androrid, ne font pas de meme ? a oui c'est vrai, c'est americians donc c'est bon , c'est les gentils. ste blague.. ils n'ont pas d'amis mais que des concurents
oui c'est un peu usant cette diabolisation des Chinois (tiktok) et de la Russie (VK), alors qu'on sait très bien que les Américains font pareil pour les memes raisons nauséabonde.

J'aimerais tant que l'UE ai les couilles de bloquer Facebook

et allons plus loins, en réponse du PATRIOT Act bloquons tous les gafams, je suis convainque que en moins d'1 mois on aurait nos alternatives. Il est temps de faire comprendre aux européens que les services américains sont totalement dispensable et à l'oncle sam qu'on est pas leurs esclaves.
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Avatar de Karshick
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 11:57
TikTok, Huawei, Taiwan...

Les relations entre Chine et USA commencent a devenir vraiment tendu. Entre Taiwan qui fait des exercices militaires conjoint avec les USA et la Chine qui fait des simulation d'invasion du territoire Taiwanais, ca risque de partir en vrille bientôt entre les deux.
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Avatar de ARKHN3B
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 14:26
Nous défendrons nos droits jusqu'au bout. Pour le bien de TikTok et des autres entreprises chinoises [...]
Je me demande si chacun à le possibilité de défendre ses droits chez eux ? Encore faut-il pouvoir définir la notion de "chez eux" (cf. https://www.organiser.org/Encyc/2020...@@IDTH_650.jpg) #Hong Kong #Tibet #Etc.

Le gouvernement américain demande que ByteDance se retire complètement de l'opération de TikTok et remette son contrôle sur TikTok à une entité américaine. C'est de l'intimidation brutale. Il s'agit d'un vol des réalisations de l'entreprise chinoise sous couvert de sécurité. C'est une subversion flagrante de l'éthique des affaires internationales
On en parle des nombreuses entreprises chinoises qui copient, volent et répliquent les réalisations d'autres entreprises/personnes dans le monde ? Le plus souvent encore sous brevet... Et qui plus est avec un résultat et une qualité plus que médiocre. Ça pourrait faire l'objet d'un article complet avec la responsabilité des gouvernements, des entreprises et des consommateurs... Mais là n'est pas le sujet.

TikTok a affirmé qu'une ordonnance de l'administration Trump violait son droit à une procédure régulière et à la liberté d'expression [...]
La Chine qui se plaint d'être la cible d'une violation de la liberté d'expression et du protectionnisme des États-Unis. On marche sur la tête

Je ne soutiens absolument pas Trump et la bande d'idiots qui le suit/l'accompagne. Mais ici, force est de constater que je soutiens clairement cette décision.
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/06/2022 à 21:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous des propos d'Adam Segal qui pense que « L'emplacement physique n'a pas d'importance si les données sont toujours accessibles depuis la Chine » ?
Je suis 100% d'accord avec lui. Et c'est pour cette raison que si l'on ne vit pas aux USA, on devrait aussi arrêter d'utiliser des produits US pour tout ce qui est critique (armée, sécurité, santé, données personnelles, IoT, voitures "autonomes", Internet par satellite, clouds des GAFAM, etc.)

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Êtes-vous surpris par les propos du consultant qui a déclaré à ses collègues : « J'ai l'impression qu'avec ces outils, il y a une porte dérobée pour accéder aux données des utilisateurs » ?
Ce n'est pas du tout surprenant. Les USA le font bien. Les Chinois ne sont pas moins compétents.
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/06/2022 à 13:52
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Je suis mitigé. D'un coté, c'est Tiktok, donc pas une grande perte. De l'autre, jamais la FCC et le Sénat n'auraient osé s'en prendre à une application américaine peu importe ses abus en matière de fuite de données.
C'est parce que les applications américaines partagent les données avec les états. Si la Chine voulait bien partager avec les USA les données de TikTok, comme le font les 5 eyes, je suis certain que ça ne poserait plus de problème :p
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