Dimanche, un juge a accordé une injonction préliminaire à l'application de partage de vidéos TikTok, bloquant ainsi une interdiction de nouveaux téléchargements aux États-Unis qui aurait pris effet le jour même à minuit. Le juge de district américain Carl Nichols a rendu sa décision d'accorder une injonction préliminaire juste après 20 heures (heure de l'Est), mais son opinion a été scellée, en attendant l'examen par les avocats des deux parties. Nichols n'a cependant pas bloqué les restrictions "pour le moment" du Département du commerce qui doivent entrer en vigueur le 12 novembre prochain. Restrictions dont TikTok a averti qu'elles auraient pour effet de rendre l'application inutilisable aux États-Unis.Les avocats de TikTok ont fait valoir hier matin, lors d'une audience de 90 minutes qu'une interdiction par l'administration Trump serait "dévastatrice". Ils ont demandé à un juge de la bloquer jusqu'à ce que toute l'affaire soit jugée. John E. Hal un avocat de TikTok a déclaré que l'interdiction qui empêcherait de nouveaux téléchargements de TikTok à partir d'Apple et des app stores de Google à 23 h 59 le 27 septembre était essentiellement "un discours de fermeture". L’ avocat de TikTok, a fait valoir lors de l’audience que l'interdiction était "sans précédent" et "irrationnelle". « Comment est-il logique d'imposer cette interdiction d'app store ce soir alors que des négociations sont en cours ? Cette mesure pourrait les rendre inutiles. C'est juste une mesure punitive. C'est juste une façon brutale de frapper la société... Il n'y a tout simplement pas d'urgence ici », a déclaré Hall lors de l'audience.
Mais les avocats du gouvernement ont fait valoir que les revendications du Premier Amendement par TikTok ne s'appliquent pas, parce que l'administration Trump considère l'application comme un risque pour la sécurité nationale. Les officiels américains ont exprimé des inquiétudes en matière de sécurité nationale, car les données personnelles collectées sur 100 millions d'Américains qui utilisent l'application pourraient être obtenues par le gouvernement du Parti communiste chinois.
Le 6 août dernier, le président Trump a publié un décret déclarant que les problèmes de sécurité concernant TikTok et WeChat, deux applications basées en Chine, constituaient une urgence nationale. Il a invoqué l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui lui permet d'interdire les transactions entre les États-Unis et les entités étrangères. Le président Trump a ensuite publié un décret le 14 août donnant à ByteDance 90 jours pour vendre ou céder son entreprise TikTok aux États-Unis. Cette ordonnance doit entrer en vigueur le 12 novembre et mettra effectivement fin aux activités de l'application.
Le 18 septembre, le département du commerce a émis un ordre de blocage des transactions avec la société mère de TikTok, ByteDance et WeChat, à compter du 20 septembre. Mais le 19 septembre, un accord provisoire a été annoncé qui créerait une nouvelle société, TikTok Global, basée aux États-Unis et chargée du traitement et du stockage pour tous les utilisateurs de TikTok basés aux États-Unis. Selon les termes de l'accord, Oracle deviendrait le partenaire de confiance de TikTok en matière de sécurité. Le secrétaire au commerce Wilbur Ross a ensuite reporté l'interdiction jusqu'au 27 septembre à 23h 59.
L'interdiction de l'app store est "arbitraire et capricieuse", a déclaré dimanche l'avocat de TikTok, John Hall. La société affirme également que l'ordonnance du 6 août ne devrait pas s'appliquer, puisque l'IEEPA exclut les technologies de l'information et de la communication. « C'est l'une des applications qui connaît la croissance la plus rapide au monde, et ces nouveaux utilisateurs sont le moteur de cette entreprise, ce qui est vrai de toute plateforme de médias sociaux. Si elle disparaît des magasins d'applications, l'effet serait dévastateur pour les utilisateurs, le contenu, les créateurs, et porterait atteinte à sa réputation auprès des annonceurs », a déclaré Hall.
Les avocats du gouvernement américain ont fait valoir que le fait d'empêcher de nouveaux utilisateurs de l'application permettrait au ministère du Commerce de faire face aux risques les plus graves pour la sécurité nationale. Mais il faut noter qu’une telle interdiction empêcherait également les utilisateurs actuels de recevoir les nouvelles mises à jour de sécurité de l'application.
Parallèlement, un juge de Pennsylvanie a rejeté samedi la demande de trois créateurs de contenu de TikTok de bloquer temporairement une interdiction de l'application qui devait entrer en vigueur hier soir, ce qui empêcherait tout nouveau téléchargement à partir de Google et des app stores d'Apple aux États-Unis. Douglas Marland, Cosette Rinab et Alec Chambers ont déclaré « gagner leurs vies grâce au contenu qu'ils publient sur TikTok ». Ils affirment que la page "For You" de la plateforme est unique parmi les plateformes de médias sociaux, car son algorithme permet à « des créateurs peu connus de montrer leur contenu à un large public. Et ils perdraient l'accès à des dizaines de milliers de téléspectateurs et de créateurs potentiels chaque mois, un effet amplifié par la menace imminente de fermer complètement TikTok », selon le dossier du tribunal.
La juge Wendy Beetlestone a déclaré que l'interdiction poserait « sans aucun doute un inconvénient », mais a déclaré en rejetant la demande que les trois n'avaient pas réussi à prouver qu'ils subiraient "un préjudice immédiat et irréparable » si de nouveaux téléchargements étaient interdits, puisque l'application resterait opérationnelle pour les abonnés actuels, au moins pour le moment, si l'interdiction prenait effet. « Ils pourront toujours créer, publier et partager du contenu pour leurs millions d'abonnés actuels », a écrit la juge dans son avis.
Au début de ce mois, un juge du district nord de Californie a rejeté une demande similaire d'ordonnance de restriction temporaire contre l'interdiction introduite par un employé de TikTok. Patrick S. Ryan, un responsable du programme technique du bureau de TikTok à Mountain View, en Californie, a également affirmé que l'interdiction aurait affecté ses revenus. « Ryan est préoccupé par le fait qu'il pourrait être poursuivi pour avoir reçu un chèque de TikTok ... Ou bien que TikTok refusera de le payer par crainte de violer le décret », selon le dossier du tribunal. Le juge Vince Chhabria a déclaré que les deux scénarios représentaient « une chaîne d'événements improbables » et que Ryan n'était pas susceptible de subir un préjudice irréparable sans une ordonnance de restriction.
Un porte-parole de TikTok a déclaré dans un courriel dimanche soir que la société était satisfaite de la décision du juge et a indiqué qu'elle prévoyait de « maintenir un dialogue permanent avec le gouvernement pour transformer notre proposition, que le président a approuvée de manière préliminaire le week-end dernier, en un accord ». Selon l'ordonnance du juge Nichols, les deux parties doivent examiner son avis scellé pour déterminer s'il peut être descellé, et les deux parties se réuniront d'ici le 30 septembre pour programmer la suite de la procédure dans cette affaire.
Sources : Reuters, ordonnance juridique, dossier du tribunal
Et vous ?
Quelle est votre opinion sur le sujet ?Voir aussi :
Trump approuve le partenariat de TikTok et d'Oracle alors que son co-fondateur a levé des fonds pour sa campagne. TikTok dispose d'une semaine supplémentaire pour vendre ses activités américaines Un juge bloque les restrictions de WeChat par Trump pour des questions de liberté d'expression, l'application est une « place publique virtuelle » Pour la Chine, la vente de TikTok serait la preuve que les USA se livrent à une "intimidation économique", alors que TikTok s'apprête à devenir une entreprise américaine autonome TikTok révèle des détails secrets sur le fonctionnement de son algorithme, alors que l'échéance fixée par Trump pour la vente de l'activité américaine de l'entreprise est dans trois jours ByteDance rejette l'offre de Microsoft pour l'acquisition de l'activité américaine de TikTok et désigne Oracle comme son "partenaire technologique" américain 
Envoyé par Aiekick
