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USA : un juge fédéral déclare que l'interdiction de TikTok causerait un "préjudice irréparable" aux créateurs de contenu
TikTok obtient un nouveau sursis grâce à l'intervention de trois influenceurs

Le , par Bill Fassinou

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L'administration Trump s'acharne toujours contre TikTok de ByteDance et WeChat de Tencent Holdings, pour des raisons liées à la sécurité nationale. Mais le vent ne semble pas tourner en faveur du président US, car son ordonnance, qui devrait entrer en vigueur le 12 novembre, pour interdire les deux applications chinoises vient d'être bloquée par un juge fédéral de Pennsylvanie. Le juge estime que les créateurs de contenu qui utilisent TikTok pour gagner leur vie subiraient un "préjudice irréparable" si l'interdiction devait être appliquée.

L'affaire n'est plus à présenter, ByteDance lutte contre l'administration Trump depuis plusieurs mois pour maintenir TikTok sur le marché US, et si possible pour ne pas vendre l'activité américaine de l'application. Après une première victoire en septembre, TikTok a gagné une autre bataille vendredi dernier. Plus précisément, dans ce cas, la communauté américaine de TikTok a gagné une bataille, car le procès dont il s'agit n'a pas été mené par l'entreprise elle-même, mais par des utilisateurs de la plateforme. Il s'agit en effet d'un groupe de créateurs de TikTok qui utilisent l'application pour communiquer avec leurs millions d'abonnés.

Le groupe est composé de trois influenceurs, dont le demandeur Douglas Marland avec 2,7 millions d'abonnés sur TikTok ; Alec Chambers avec 1,8 million d'abonnés ; et Cosette Rinab qui a 2,3 millions d'abonnés. Selon les documents du procès, ces derniers réalisent des vidéos pour des marques de mode, gagnant entre 5 000 et 10 000 dollars par vidéo. Ils ont fait valoir qu'ils perdraient l'accès à leurs abonnés en cas d'interdiction, ainsi que les "opportunités professionnelles offertes par TikTok". En d'autres termes, ils perdraient le parrainage de leur marque, c'est-à-dire leurs revenus.




Le juge a soutenu leur argument selon lequel les vidéos de TikTok constituent des "supports d'information", qui sont protégés par la loi applicable. « Les courtes vidéos créées et échangées sur TikTok sont expressives et instructives, et sont analogues aux "films", "œuvres d'art", "photographies" et "fils de presse" expressément protégés par la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale », a écrit le juge Wendy Beetlestone du tribunal de district américain pour l'est de la Pennsylvanie dans le document.

Hilary McQuaide, une porte-parole de TikTok, a déclaré que la société était "profondément émue" par le soutien des créateurs. « Nous soutenons notre communauté de créateurs en continuant à partager leurs voix, à la fois par le biais de la plateforme et des options légales qui leur sont offertes, et nous nous engageons à continuer à leur offrir un foyer pour le faire », a-t-elle fait savoir dans une déclaration.

TikTok gagne une nouvelle bataille, mais la guerre avec l'administration Trump continue

Qualifiée de menace contre la sécurité nationale, Trump a publié un premier décret en août dernier pour bannir l'application TikTok. Ce décret donnait au ministère du Commerce 45 jours pour mettre en place une liste d'actions interdites. Le ministère du Commerce l'a fait, interdisant tout nouveau téléchargement de TikTok après le 20 septembre et interdisant presque toutes les autres fonctionnalités de TikTok après le 12 novembre. Mais TikTok a intenté un procès contre l'interdiction et a obtenu en premier un sursis d'un juge fédéral pour la date limite de septembre.

En effet, le juge Carl Nichols de la Cour de district des États-Unis de l'État de Washington a émis une injonction interdisant l'entrée en vigueur de l'interdiction du 27 septembre. Le juge Nichols faisait savoir que l'administration Trump avait probablement outrepassé son autorité légale en promulguant l'interdiction. Le blocage du vendredi marque donc une nouvelle défaite pour l'administration Trump dans ses efforts de longue haleine pour interdire TikTok aux États-Unis. Cela dit, ByteDance, la société mère de TikTok, pourrait encore être contrainte de vendre une partie de ses activités à une société américaine.

« Nous sommes heureux que le juge ait bloqué cette interdiction, qui dépasse l'autorité du président en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale, à savoir des parties de la loi qui reflètent l'engagement profond de notre nation en faveur de la liberté d'expression », a déclaré Ambika Kumar Doran, avocat principal du groupe qui a intenté le procès. Ce sursis laisse penser que TikTok est dans le clair pour le moment puisque l'interdiction imminente est maintenant en suspens.

Cela dit, rien n'empêche l'administration Trump de revenir avec une autre tactique. Elle peut toujours lancer une nouvelle tentative d'interdiction. Par contre, beaucoup pensent que les chances que cela aboutisse sont minces, car elles sont jusque-là soutenues par de vagues préoccupations de sécurité nationale. En outre, certains aussi qu'il est fort probable que d'autres juges d'autres États adoptent la position du juge Beetlestone.

Source : Document de la Cour (PDF)

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/07/2022 à 20:42
parce que whatsapp, facebook, twitter, messgener, ou meme google analytics, androrid, ne font pas de meme ? a oui c'est vrai, c'est americians donc c'est bon , c'est les gentils. ste blague.. ils n'ont pas d'amis mais que des concurents
13  2 
Avatar de marc.collin
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 20/06/2022 à 0:25
Je suis pas vraiment surpris.

Les états-unis ont accès aux données de la planète via leur réseaux sociaux, il se foute bien des lois.
Pourquoi la chine, la russie, l'iran, le venezuella ne pourraient pas faire la même chose?
6  0 
Avatar de Jeff_67
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/06/2022 à 11:35
Je suis mitigé. D'un coté, c'est Tiktok, donc pas une grande perte. De l'autre, jamais la FCC et le Sénat n'auraient osé s'en prendre à une application américaine peu importe ses abus en matière de fuite de données.
6  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/07/2022 à 19:10
Que pensez-vous des conclusions des chercheurs ? Êtes-vous surpris ?
Pas surprenant vu que la NSA au moins fait de même avec les GAFAM.

Que pensez-vous des propos de TikTok qui dénonce une conclusion erronée mais n'explique pas les découvertes faites sur son code source ?
Ca m'étonnerait que ByteDance n'en profite pas : les données sont l'or noir du XXIe siècle.

Comment observez-vous la situation en tenant compte du fait qu'il s'agit de la version iOS de l'application ?
On a la réponse des pays impactés par les données sous iOS mais cela reste flou pour Android vu qu'apparemment c'est caché.
6  1 
Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/07/2022 à 9:09
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
parce que whatsapp, facebook, twitter, messgener, ou meme google analytics, androrid, ne font pas de meme ? a oui c'est vrai, c'est americians donc c'est bon , c'est les gentils. ste blague.. ils n'ont pas d'amis mais que des concurents
oui c'est un peu usant cette diabolisation des Chinois (tiktok) et de la Russie (VK), alors qu'on sait très bien que les Américains font pareil pour les memes raisons nauséabonde.

J'aimerais tant que l'UE ai les couilles de bloquer Facebook

et allons plus loins, en réponse du PATRIOT Act bloquons tous les gafams, je suis convainque que en moins d'1 mois on aurait nos alternatives. Il est temps de faire comprendre aux européens que les services américains sont totalement dispensable et à l'oncle sam qu'on est pas leurs esclaves.
7  2 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/06/2022 à 21:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous des propos d'Adam Segal qui pense que « L'emplacement physique n'a pas d'importance si les données sont toujours accessibles depuis la Chine » ?
Je suis 100% d'accord avec lui. Et c'est pour cette raison que si l'on ne vit pas aux USA, on devrait aussi arrêter d'utiliser des produits US pour tout ce qui est critique (armée, sécurité, santé, données personnelles, IoT, voitures "autonomes", Internet par satellite, clouds des GAFAM, etc.)

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Êtes-vous surpris par les propos du consultant qui a déclaré à ses collègues : « J'ai l'impression qu'avec ces outils, il y a une porte dérobée pour accéder aux données des utilisateurs » ?
Ce n'est pas du tout surprenant. Les USA le font bien. Les Chinois ne sont pas moins compétents.
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/06/2022 à 13:52
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Je suis mitigé. D'un coté, c'est Tiktok, donc pas une grande perte. De l'autre, jamais la FCC et le Sénat n'auraient osé s'en prendre à une application américaine peu importe ses abus en matière de fuite de données.
C'est parce que les applications américaines partagent les données avec les états. Si la Chine voulait bien partager avec les USA les données de TikTok, comme le font les 5 eyes, je suis certain que ça ne poserait plus de problème :p
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Avatar de herr_wann
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/09/2022 à 17:07
Pensée émue pour Dailymotion qui a du ressentir la même chose en voyant Google déverser des milliards dans Youtube sans pouvoir rivaliser, la roue tourne
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Avatar de user056478426
Membre actif https://www.developpez.com
Le 12/11/2020 à 10:52
Qu’en pensez-vous?
Ça me fait trop rire... J'imagine que Trump ne peut gérer qu'un seul sujet polémique à la fois, et ces jours-ci ce n'est pas de TikTok dont il est question...
3  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/02/2021 à 17:36
Quel est votre avis sur le sujet ?

Honnêtement, si les USA sentent leurs "sécurité national" mise en danger par une appli de réseau sociale étrangère, j'ai juste deux remarque :
  1. Que devrait dire le reste du monde sur le monopole des boites tech US.
  2. Si ils ne veulent pas d'un marché ouvert, ils n'ont qu'a le dire clairement et ont pourra enfin passer à autre chose sans faussent menace.


Les USA ou les vierges effarouchées de la tech
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