L'administration Trump s'acharne toujours contre TikTok de ByteDance et WeChat de Tencent Holdings, pour des raisons liées à la sécurité nationale. Mais le vent ne semble pas tourner en faveur du président US, car son ordonnance, qui devrait entrer en vigueur le 12 novembre, pour interdire les deux applications chinoises vient d'être bloquée par un juge fédéral de Pennsylvanie. Le juge estime que les créateurs de contenu qui utilisent TikTok pour gagner leur vie subiraient un "préjudice irréparable" si l'interdiction devait être appliquée.L'affaire n'est plus à présenter, ByteDance lutte contre l'administration Trump depuis plusieurs mois pour maintenir TikTok sur le marché US, et si possible pour ne pas vendre l'activité américaine de l'application. Après une première victoire en septembre, TikTok a gagné une autre bataille vendredi dernier. Plus précisément, dans ce cas, la communauté américaine de TikTok a gagné une bataille, car le procès dont il s'agit n'a pas été mené par l'entreprise elle-même, mais par des utilisateurs de la plateforme. Il s'agit en effet d'un groupe de créateurs de TikTok qui utilisent l'application pour communiquer avec leurs millions d'abonnés.
Le groupe est composé de trois influenceurs, dont le demandeur Douglas Marland avec 2,7 millions d'abonnés sur TikTok ; Alec Chambers avec 1,8 million d'abonnés ; et Cosette Rinab qui a 2,3 millions d'abonnés. Selon les documents du procès, ces derniers réalisent des vidéos pour des marques de mode, gagnant entre 5 000 et 10 000 dollars par vidéo. Ils ont fait valoir qu'ils perdraient l'accès à leurs abonnés en cas d'interdiction, ainsi que les "opportunités professionnelles offertes par TikTok". En d'autres termes, ils perdraient le parrainage de leur marque, c'est-à-dire leurs revenus.
Le juge a soutenu leur argument selon lequel les vidéos de TikTok constituent des "supports d'information", qui sont protégés par la loi applicable. « Les courtes vidéos créées et échangées sur TikTok sont expressives et instructives, et sont analogues aux "films", "œuvres d'art", "photographies" et "fils de presse" expressément protégés par la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale », a écrit le juge Wendy Beetlestone du tribunal de district américain pour l'est de la Pennsylvanie dans le document.
Hilary McQuaide, une porte-parole de TikTok, a déclaré que la société était "profondément émue" par le soutien des créateurs. « Nous soutenons notre communauté de créateurs en continuant à partager leurs voix, à la fois par le biais de la plateforme et des options légales qui leur sont offertes, et nous nous engageons à continuer à leur offrir un foyer pour le faire », a-t-elle fait savoir dans une déclaration.
TikTok gagne une nouvelle bataille, mais la guerre avec l'administration Trump continue
Qualifiée de menace contre la sécurité nationale, Trump a publié un premier décret en août dernier pour bannir l'application TikTok. Ce décret donnait au ministère du Commerce 45 jours pour mettre en place une liste d'actions interdites. Le ministère du Commerce l'a fait, interdisant tout nouveau téléchargement de TikTok après le 20 septembre et interdisant presque toutes les autres fonctionnalités de TikTok après le 12 novembre. Mais TikTok a intenté un procès contre l'interdiction et a obtenu en premier un sursis d'un juge fédéral pour la date limite de septembre.
En effet, le juge Carl Nichols de la Cour de district des États-Unis de l'État de Washington a émis une injonction interdisant l'entrée en vigueur de l'interdiction du 27 septembre. Le juge Nichols faisait savoir que l'administration Trump avait probablement outrepassé son autorité légale en promulguant l'interdiction. Le blocage du vendredi marque donc une nouvelle défaite pour l'administration Trump dans ses efforts de longue haleine pour interdire TikTok aux États-Unis. Cela dit, ByteDance, la société mère de TikTok, pourrait encore être contrainte de vendre une partie de ses activités à une société américaine.
« Nous sommes heureux que le juge ait bloqué cette interdiction, qui dépasse l'autorité du président en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale, à savoir des parties de la loi qui reflètent l'engagement profond de notre nation en faveur de la liberté d'expression », a déclaré Ambika Kumar Doran, avocat principal du groupe qui a intenté le procès. Ce sursis laisse penser que TikTok est dans le clair pour le moment puisque l'interdiction imminente est maintenant en suspens.
Cela dit, rien n'empêche l'administration Trump de revenir avec une autre tactique. Elle peut toujours lancer une nouvelle tentative d'interdiction. Par contre, beaucoup pensent que les chances que cela aboutisse sont minces, car elles sont jusque-là soutenues par de vagues préoccupations de sécurité nationale. En outre, certains aussi qu'il est fort probable que d'autres juges d'autres États adoptent la position du juge Beetlestone.
Source : Document de la Cour (PDF)
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Envoyé par Aiekick
