La police a généralement besoin d'un mandat sur un suspect connu pour exiger des informations sensibles telles que les antécédents de recherche sur internet de l’intéressé. Mais un document judiciaire récemment rendu public a révélé que les enquêteurs peuvent avoir accès à de telles données dans l'ordre inverse. Ceci en demandant à Google de leur communiquer l’identité toutes les personnes ayant effectué une recherche sur un mot-clé plutôt que d'obtenir des informations sur un suspect connu.En août, la police a arrêté Michael Williams, un associé du chanteur et accusé de délinquance sexuelle R. Kelly, pour avoir prétendument mis le feu à la voiture d'un témoin en Floride. Les enquêteurs ont établi un lien entre Williams et l'incendie criminel, ainsi que la falsification de témoins, après avoir envoyé un mandat de recherche à Google qui demandait des informations sur « les utilisateurs qui avaient cherché l'adresse de la résidence proche de l'incendie criminel ».
Le dossier du tribunal de juillet a été descellé mardi. Le journaliste de Detroit News, Robert Snell, a tweeté à propos de ce dossier après qu'il ait été descellé. Les documents du tribunal ont montré que Google a fourni les adresses IP des personnes qui ont cherché l'adresse de la victime de l'incendie criminel, que les enquêteurs ont relié à un numéro de téléphone appartenant à Williams. La police a ensuite utilisé les enregistrements du numéro de téléphone pour localiser l'appareil de Williams près de l'incendie, selon les documents du tribunal.
Le mandat original envoyé à Google est toujours scellé, mais le rapport fournit un autre exemple d'une tendance croissante des demandes de données au géant des moteurs de recherche, dans lequel les enquêteurs demandent des données sur un grand groupe d'utilisateurs plutôt qu'une demande spécifique sur un seul suspect.
« Ce "mandat de mots-clés" échappe aux contrôles du quatrième amendement sur la surveillance policière. Lorsqu'un tribunal autorise la récupération des données de chaque personne ayant effectué une recherche sur un terme ou une adresse spécifique, c'est probablement inconstitutionnel », a déclaré Albert Fox Cahn, le directeur exécutif du projet de surveillance technologique.
Les mandats par mot-clé sont similaires aux mandats de géorepérage, dans lesquels la police demande à Google des données sur tous les appareils connectés à une zone et à un moment précis. Le géorepérage est une fonction d'un logiciel de géolocalisation qui permet de surveiller à distance la position et le déplacement d'un objet et de prendre des mesures si la position ou le déplacement s'écarte de certaines valeurs fixées d'avance. En 2018, Google a reçu 15 fois plus de demandes de mandats de géoreperage que l'année précédente, et cinq fois plus en 2019 qu'en 2018. L'augmentation de ces demandes inversées de la police est assez troublante.
Google a déclaré jeudi qu'il travaille à protéger la vie privée de ses utilisateurs tout en soutenant les forces de l'ordre. « Nous exigeons un mandat et poussons à réduire la portée de ces demandes particulières lorsqu'elles sont trop larges, y compris en s'opposant devant un tribunal le cas échéant. Ces demandes de données représentent moins de 1 % du total des mandats et une petite fraction des demandes légales globales de données d'utilisateurs que nous recevons actuellement », a déclaré Richard Salgado, directeur de l'application de la loi et de la sécurité de l'information chez Google, dans un communiqué.
Inquiétudes concernant ces types de mandats
Les mandats de perquisition inversés comme les mandats de géoreperage sont contestés dans tous les États-Unis pour violation des droits civils. Les législateurs de New York ont proposé une législation visant à rendre ces perquisitions illégales, tandis qu'en Illinois, un juge fédéral a estimé que cette pratique violait le quatrième amendement.
Les mandats par mot-clé ne sont pas nouveaux. En 2017, la police du Minnesota a envoyé un mandat similaire à Google pour obtenir des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les numéros de sécurité sociale et les adresses IP de personnes ayant recherché un "Douglas" dans le cadre d'une enquête pour fraude.
Todd Spodek, l'avocat représentant Williams, a déclaré qu'il avait l'intention de contester la légalité du mandat de recherche de mots-clés émis en juin. Il n'a pas encore vu le document, mais a déclaré qu'il avait l'intention de faire valoir qu'il violait les droits de Williams. Spodek a déclaré qu'il a vu davantage de mandats de ce type être délivrés dans le cadre d'enquêtes criminelles et craint que cela ne conduise à des accusations injustifiées à l'avenir.
« Pensez aux conséquences à l'avenir si tous ceux qui ont fouillé quelque chose dans l'intimité de leur propre maison étaient soumis à des interrogatoires par des agents fédéraux. Quelqu'un pourrait s'intéresser à la façon dont les gens meurent d'une certaine manière ou à la façon dont les trafics de drogue sont effectués, et cela pourrait être mal interprété ou utilisé de façon inappropriée », a déclaré Spodek.
En général, il faut une cause probable pour les mandats de perquisition, qui sont associés à un suspect ou à une adresse. Les demandes d'informations sont étroitement liées à une personne spécifique. Les mandats de recherche par mot-clé vont à l'encontre de ce concept en fournissant des données sur un grand groupe de personnes associées à la recherche de certaines phrases.
Après que les enquêteurs aient relié Williams à l'incendie criminel par le biais du mandat d'arrêt, ils ont envoyé un autre mandat à Google spécifiquement pour son compte, constatant qu'il cherchait des expressions telles que « où puis-je acheter une mitrailleuse personnalisée de calibre 50 », « intimidation des témoins » et « pays qui n'ont pas d'extradition avec les États-Unis ». Ce détail a été découvert après l'exécution d'un mandat sur Williams, plutôt que l'inverse, dans lequel les enquêteurs ont cherché toutes les personnes qui ont cherché ces phrases.
Google fait également face à des critiques pour s'être conformé à de larges demandes de données telles que le géoreperage et les recherches par mots-clés. « Si Google stockait des données d'une manière qui était vraiment dépourvue d'identification, alors ils ne pouvaient pas non plus les donner au gouvernement. Google ne met pas en place son système ou ne modifie pas ses pratiques de manière à empêcher ce genre de recherches », a déclaré Jennifer Lynch, directrice du contentieux de la surveillance de l'Electronic Frontier Foundation.
En raison du fonctionnement des mandats de recherche par mot-clé, on craint que les activités en ligne de personnes innocentes soient englobées dans les requêtes. Des personnes ont été arrêtées parce qu'elles se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment en raison de mandats d'arrêt, et les avocats craignent maintenant que cela puisse arriver pour des recherches sur Google. Lynch et Spodek ont tous deux déclaré que les mandats de recherche inversée sont de plus en plus fréquemment utilisés par les services de police et ont qualifié cette pratique d'anticonstitutionnelle.
Sources : Twitter, NACDL, document de justice
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