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Facebook, Google, Apple et Amazon enfreignent la loi antitrust des USA d'après les conclusions d'une enquête parlementaire.
Les démocrates recommandent entre autres le démantèlement

Le , par Stéphane le calme

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Le comité judiciaire de la Chambre a publié ses conclusions sur la question de savoir si Amazon, Facebook, Apple et Google enfreignent la loi antitrust. Son rapport de 449 pages critique ces entreprises pour avoir acheté des concurrents, fais du favoritisme quant à leurs propres services et détenu un pouvoir démesuré sur les petites entreprises qui utilisent leurs plateformes. « Notre enquête a révélé un schéma alarmant de pratiques commerciales qui dégradent la concurrence et étouffent l'innovation », a déclaré Val Demings (Démocrate, de Floride), membre du comité. « La concurrence doit récompenser la meilleure idée, pas le plus gros compte d'entreprise. Nous prendrons les mesures nécessaires pour responsabiliser les contrevenants aux règles. »

Le rapport de la majorité présente un certain nombre de recommandations politiques concrètes qui, prises ensemble, changeraient radicalement le fonctionnement de l’industrie technologique. Il exhorte le Congrès à envisager d'adopter des règles de non-discrimination commerciale qui obligeraient les grandes entreprises à offrir des conditions égales aux entreprises vendant des produits et des services sur leurs plateformes. Il recommande d'interdire à certaines plateformes dominantes de faire de la concurrence dans des « secteurs d'activité adjacents » où elles auraient un énorme avantage.

« Pour dire les choses simplement, les entreprises qui étaient autrefois des startups rebelles et négligées qui remettaient en question le statu quo sont devenues les types de monopoles que nous avons vus pour la dernière fois à l'époque des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer », indique le rapport. « En contrôlant l'accès aux marchés, ces géants peuvent choisir des gagnants et des perdants dans toute notre économie. Non seulement ils exercent un pouvoir énorme, mais ils en abusent également en facturant des frais exorbitants, en imposant des conditions contractuelles oppressives et en extrayant des données précieuses des personnes et des entreprises qui en dépendent ».

Plus largement, il suggère que le Congrès définisse une nouvelle norme pour les violations des lois antitrust, déclarant que les lois devraient être « conçues pour protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les travailleurs, les entrepreneurs, les entreprises indépendantes, les marchés ouverts, une économie équitable et les idéaux démocratiques ».


Le rapport a été retardé en raison de désaccords politiques au Congrès. Le New York Times a rapporté que les républicains se sont séparés de la majorité démocrate sur des solutions proposées au comportement monopolistique et qu'ils étaient contrariés par le fait que le rapport n'ait pas discuté des allégations selon lesquelles les entreprises de technologie discriminent les utilisateurs conservateurs.

La réaction d'un républicain de la sous-commission

Il n'est pas encore clair si les républicains de la sous-commission souscriront aux recommandations complètes de la majorité démocrate. Ken Buck, un membre républicain de la sous-commission, a déclaré que le rapport contenait des recommandations qui sont inacceptables pour les conservateurs. Bien qu'il existe une demande bipartite pour réduire le pouvoir des plus grandes entreprises technologiques, le comité n'a pas réussi à se fixer sur une vision unique de la manière d'aller de l'avant.

Dans un mémo intitulé « La troisième voie », Buck aboutit à certaines des mêmes conclusions. Il fait l'éloge de la majorité pour avoir proposé « des ressources et des outils supplémentaires » pour les agences de réglementation antitrust, y compris des modifications de la norme relative aux effets anticoncurrentiels, mais il rompt avec le rapport primaire sur un certain nombre de questions, comme les règles de non-discrimination. « Je suis d'accord avec environ 330 pages du rapport majoritaire, que ces entreprises technologiques ont agi de manière anticoncurrentielle », a déclaré Buck. « Il est très courant que les républicains et les démocrates s'entendent sur un problème et proposent différentes solutions pour résoudre un problème. »

Buck dit partager les craintes des démocrates sur la toute-puissance des géants de la technologie, notamment leur appétit pour des « acquisitions meurtrières » destinées à supprimer la concurrence, mais il estime que le démantèlement n’est pas la solution au problème. Par ailleurs, l’élu républicain a indiqué qu'il s’opposerait notamment à tout projet obligeant les GAFA à limiter leurs activités à un seul et unique secteur. Il est peu probable que les républicains soutiennent les réformes plus agressives des démocrates, selon le mémo.

Les GAFA sont dans le collimateur des autorités politiques qui les accusent depuis un certain temps d’être trop puissants pour respecter les règles. Le premier réseau social au monde Facebook est également le propriétaire de la messagerie WhatsApp et du site de partage de photos Instagram. Google de son côté, premier moteur de recherche sur Internet au monde, détient le site de partage de vidéos YouTube et le système d’exploitation mobile Android qui équipe l’immense majorité des smartphones vendus dans le monde. Amazon, pour sa part, leader mondial du commerce électronique, est aussi un géant du Cloud Computing.

« Cette proposition est un appel à peine voilé pour démanteler les grandes entreprises technologiques. Nous ne sommes pas d’accord avec l’approche de la majorité (démocrate à la Chambre) », a écrit Ken Buck.


Vers la voie du démantèlement ?

Les recommandations majoritaires pourraient avoir des conséquences considérables pour les plus grandes entreprises technologiques. Elles restreindraient les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises dominantes pourraient opérer, divisant potentiellement de nombreuses entreprises en entités distinctes.

Bien que sévères, ces actions empêcheraient les entreprises technologiques de surpasser leurs concurrents sur leurs propres plateformes (et plus important encore, d'utiliser leur position privilégiée sur ces plateformes pour obtenir un avantage injuste). « En fonctionnant comme des intermédiaires critiques qui sont également intégrés dans tous les secteurs d'activité, les plateformes dominantes sont confrontées à un conflit d'intérêts majeur », indique le rapport. « Les données de surveillance qu'ils collectent grâce à leur rôle d'intermédiaire leur permettent d'exploiter ce conflit avec une précision inégalée. »

Les législateurs recommandent également une barre plus élevée pour les acquisitions par les entreprises technologiques dominantes, stimulées par les centaines d'acquisitions répertoriées dans l'annexe du rapport. Pour équilibrer les règles du jeu, le rapport suggère un changement de présomption pour toute demande de rachat soumise par une grande entreprise de technologie. « En vertu de ce changement, toute acquisition par une plateforme dominante serait présumée anticoncurrentielle à moins que les parties directement concernées ne puissent montrer que la transaction était nécessaire pour servir l'intérêt public », indique le rapport.

À la base de tout cela, il y aurait une application plus vigoureuse de la loi antitrust, rendue possible par des modifications ciblées des lois existantes. En particulier, le rapport demande au Congrès de reformuler les lois antitrust existantes, « précisant qu'elles sont conçues pour protéger non seulement les consommateurs mais aussi les travailleurs, les entrepreneurs, les entreprises indépendantes, les marchés ouverts, une économie juste et les idéaux démocratiques. » S'ils sont approuvés par le Congrès, ces changements autoriseraient des actions anti-monopole plus agressives bien au-delà de l'industrie technologique, renversant la norme de bien-être des consommateurs qui a guidé la loi antitrust américaine pendant 40 ans.

« Tels qu'ils existent aujourd'hui, Apple, Amazon, Google et Facebook possèdent chacun un pouvoir de marché significatif sur de larges pans de notre économie. Ces dernières années, chaque entreprise s'est développée et a exploité son pouvoir du marché de manière anticoncurrentielle », ont déclaré le président du Comité judiciaire Jerrold Nadler (Démocrate de New York) et le chef du sous-comité antitrust David Cicilline (Démocrate du Rhode Island) dans un communiqué. « Notre enquête ne laisse aucun doute sur le besoin clair et impérieux que le Congrès et les organismes chargés de l'application des lois antitrust prennent des mesures.»

Sources : rapport et recommandations du sous-comité judiciaire, mémo Ken Buck

Et vous ?

Pour ou contre le démantèlement des GAFA pour résoudre les problèmes liés à la concurrence ? Pourquoi ?
Que pensez-vous de la proposition visant à restreindre le secteur d'activité des entreprises ?
Que pensez-vous de la proposition visant à considérer dès le départ toute demande de rachat émis par une grande enseigne technologique comme étant anticoncurrentielle ?

Voir aussi :

Une ONG parle de l'accélération des dépenses en lobbying des GAFAM en Europe, qui sont deux fois plus élevées que celles des sept plus grands constructeurs automobiles européens selon Corporate Europe
Taxe GAFA : la France accuse les USA de chercher à bloquer les discussions à l'OCDE "même si le travail technique est terminé" et convie l'Europe à se préparer à adopter une taxe à l'échelle du bloc
Appel à la diversité des approvisionnements informatiques face aux GAFAM, par un collectif de 25 personnalités de la tech.
Taxe GAFA : Apple indique aux développeurs iOS en France qu'ils vont devoir payer la taxe de 3 % en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 % et de la commission d'Apple de 30 %

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Avatar de KEKE93
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/10/2020 à 17:31
Les procès pour situation monopolistique sont des procédures très très longues.
Le procès anti-trust d'IBM avait duré de 1969 à 1982 et a généré 30 millions de pages

https://www.historyofinformation.com/detail.php?id=923

Tellement long que la situation d'IBM s'est arrangée toute seule au début des années 80, de nouveau concurrents étant venus sur le marché (Cf les PC compatibles, Oracle puis Cisco...); la cour ayant jugé qu'IBM ne méritait plus un tel procés...
IBM, prévoyant un démantellement, avait changé sa structure organisationelle de sorte qu'un démantellement ait le moins d'effet possible et est ainsi devenu un monolithe elephantesque incapable de "danser" face à la concurrence...

C'est ce qui pourrait advenir aussi aux GAFAM.
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Avatar de walfrat
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 13:18
Outre tous les abus, je pense aussi qu'il y a une partie de la situation qui vient des clients. Une grosse majorité des gens qui passent leur temps sur Internet, n'ont pas envie d'écumer 10 moteurs de recherches, 10 application de magasin en lignes, 10 réseaux sociaux différents pour ce qu'ils veulent faire, en soit ils n'ont pas nécessairement tort, mais ça rend la vie difficile aux petits.

Je pourrais prendre aussi une nouvelle marque de voiture, essayer d'imaginer comment ce doit être difficile de lancer une nouvelle marque de voiture et de se faire une place a côté des gros déjà existant.
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Avatar de esperanto
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/10/2020 à 8:55
Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
Au final, Bill Gates a pu éviter une rupture en promettant de changer les méthodes de son entreprise.
Ah bon? J'aimerais bien savoir en quoi Microsoft a changé ses méthodes. La vente liée, ça n'a pas changé. Le secure boot qui empêche de choisir sa distribution linux si elle n'a pas payé sa dîme à Microsoft, c'est quand même eux. Ah oui pardon, maintenant il y a la possibilité de payer qui n'existait pas avant...

Au fait, l'adulte, c'est pas celui qui a quitté la maison et peut donc faire ses bêtises dans son coin sans embêter personne?
Au fond elle a juste raison sur un point: l'adulte, ce n'est pas elle!
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Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/10/2020 à 19:02
Je n'apprécie pas Micro$ pour les procès qu'ils ont intentés à l'époque contre Linux pour tenter de leur barrer la route, tout comme le fait qu'ils nous imposent leur OS à l'achat d'une machine, etc, etc.

Microsoft = hégémonie... c'est plus que certain.

Après si leur gouvernement démantèle potentiellement les entreprises US de la Hi-Tech comme on en entend parler ces derniers jours, ils vont perdre leur leadership ainsi que bien de $ au passage. Il y a donc assez peu de chances que des entreprises comme Google and Amazon and co soient réellement démantelées, sauf si ils continuent à essayer de ne pas payer leurs impôts...
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Avatar de esperanto
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/10/2020 à 9:54
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Bill Gates : « j'étais naïf chez Microsoft, je n'ai pas réalisé que le succès entraînerait un examen antitrust »
Moi je n'ai pas été naïf, j'ai vite compris que cet examen ne changerait pas grand chose pour l'utilisateur final...
(ou encore pire, qu'on imposerait des mesures tellement stupides que l'utilisateur final les rejetterait, comme l'histoire de l'écran du choix de navigateur...)
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Avatar de eikofee
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 11:42
Autant je préfère Edge et Bing à Chrome et Google, autant je trouve que c'est donnant donnant les applis Google préchargées avec la majorité des smartphones par rapport à la majorité des PCs sur le commerce préchargé avec Windows, Edge et Bing. Le plus pénible, c'est d'enlever ce préchargement: à ma connaissance, il est tout à fait possible de "dé-Microsoftiser" son PC (en installant une distribution Linux ou bien en jouant avec les registres et services de Windows) mais beaucoup moins facile de "dé-Googleiser" les smartphones Android sans faire sauter de garantie suivant les modèles, et ça c'est pas cool.

J'suis sûr Google mettrait juste un truc au premier démarrage d'Android du style "Voulez-vous installer les services Google sur votre téléphone" en spécifiant que ça donne accès au Play Store, GMail, GMaps et le reste, ils perdraient presque pas d'utilisateurs et auraient probablement moins de soucis côté anti-trust
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Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:22
Un démantèlement entraînerait forcement une perte de leadership pour les USA.

Si ils en sont pas stupides, ils ne tueront leur vache à lait... une très grosse amande semblerait bien plus censée !!
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Avatar de walfrat
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/10/2020 à 17:28
j'étais naïf chez Microsoft, je n'ai pas réalisé que le succès entraînerait un examen antitrust
J'aurais bien aimé avoir la définition de "le succès" de notre cher ami
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