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Taxe GAFA : la France accuse les USA de chercher à bloquer les discussions à l'OCDE "même si le travail technique est terminé"
Et convie l'Europe à se préparer à adopter une taxe à l'échelle du bloc

Le , par Stéphane le calme

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L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne pendant plusieurs mois, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

La problématique ici est somme toute très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

C’est ainsi qu’en 2018, la Commission européenne a proposé un prélèvement numérique de 3 %, arguant que le système fiscal devait être mis à jour pour l'ère numérique. À l'époque, la Commission européenne avait noté que les entreprises numériques payaient en moyenne un taux d'imposition effectif de 9,5 % - contre 23,2 % pour les entreprises traditionnelles.

Cependant, non seulement, la Maison-Blanche a déclaré qu'une taxe numérique était injuste, car elle touchait de manière disproportionnée les entreprises américaines, mais aussi certains pays européens se sont opposés à ce projet de taxation, arguant qu’il pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré à l’époque.

Cela n’a pas empêché la France de mettre sur pieds l'année dernière une taxe de 3 % qui s'applique aux entreprises, indépendamment de leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile excède les deux seuils suivants :
  • 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial ;
  • 25 millions d'euros au titre des services fournis en France, au sens de l'article 299 bis.


Une situation exacerbée par la pandémie actuelle et les statistiques mirobolantes des entreprises technologiques

Le contexte de la crise du coronavirus est venu accentuer l’urgence de la situation. En effet, tandis que les mesures de restrictions prises par les gouvernements pour réduire la vitesse de propagation du virus avaient réduit au strict minimum ou fermé les activités de la plupart des entreprises à l’échelle mondiale, les grandes entreprises technologiques ont connu une croissance, battant même parfois des records d’audience.

Alors que les activités reprennent progressivement suite à des mesures de déconfinement, l’Europe voudrait que les grandes entreprises technologiques paient un « montant équitable » de taxes dans son espace économique, d'autant plus qu'ils sont les « vrais gagnants » de la crise du coronavirus, selon un haut responsable européen.

« C'est un problème majeur », a déclaré Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l'économie et de la fiscalité. L'ancien Premier ministre italien a ajouté qu'il n'était plus possible « d'accepter l'idée que ces géants, vainqueurs de la crise, ne paient pas un montant d'impôts équitable en Europe ».


Les États-Unis ne veulent pas d’un accord à l’OCDE, selon Bruno Le Maire

La France a accusé mercredi les États-Unis de chercher à saper les négociations internationales visant à mettre à jour la fiscalité transfrontalière à l'ère numérique et a exhorté l'Europe à préparer une taxe européenne si les négociations échouent.

Près de 140 pays négocient la première réécriture majeure des règles fiscales internationales pour tenir compte de la montée en puissance des grandes entreprises numériques comme Google, Facebook et Amazon. Avec un projet d'accord attendu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le mois prochain, l'objectif de parvenir à un accord avant la date limite de fin d'année semble de plus en plus difficile.

Washington a appelé à une pause dans les pourparlers plus tôt cette année après avoir suggéré que tout accord devrait inclure un mécanisme d'acceptation volontaire pour les entreprises américaines et soulevé des scrupules quant à la portée de la taxe.

« C’est très clair, les États-Unis ne veulent pas d’une taxe numérique (accord) à l’OCDE. Ils créent donc des obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord même si le travail technique est terminé », a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, aux journalistes.

La montée en puissance des grandes entreprises de services numériques a agacé les ministres des Finances européens, car ces entreprises sont souvent en mesure de générer des revenus importants dans leur pays tout en enregistrant les bénéfices dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande.

En l'absence d'accord mondial, certains pays européens ont suivi la France en créant leur propre taxe nationale sur les services numériques, ce qui en a fait des cibles des menaces américaines de tarifs de rétorsion. L'Italie par exemple a emboîté le pas à la France dans l'instauration d'une imposition sur le numérique traduite par une taxe de 3 % intéressant les entreprises qui réalisent, vis-à-vis de leurs activités numériques, un chiffre d’affaires d’au moins 835 millions dollars (environ 750 millions d’euros) dans le monde et de plus de 6,1 millions de dollars (environ 5,5 millions d’euros en Italie). Le voisin méditerranéen de la France s’attend à ce que cette taxe lui rapporte 700 millions d’euros chaque année. Du côté du Royaume-Uni, la taxe vise les entreprises du numérique réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consiste en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.

Inébranlable, Le Maire a renouvelé un appel aux pays de l’UE pour qu’ils adoptent une taxe à l’échelle du bloc en l’absence d’accord international. « Si le blocage américain est confirmé d'ici la fin de l'année, nous comptons sur l'Union européenne pour faire une proposition formelle de taxation des activités numériques au premier trimestre 2021 », a-t-il déclaré.

Il a ajouté qu'il était pleinement convaincu que le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohue, tiendrait sa promesse de soutenir une telle taxe, même si Dublin a annulé les tentatives précédentes au niveau de l'UE.

Source : Reuters

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche, à percevoir une taxation juste sur les acteurs du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a-t-il ajouté. Mentionnant une « rupture de plus en plus forte entre les États-Unis et l'Europe », Bruno Le Maire estime que l'Europe doit « construire son indépendance et sa souveraineté ».
Je lui souhaite bien du courage : entre la préférence américaine d'autres états membres (notamment parmi les états de l'est) et les dépendances gravées dans le marbre des traités européens (e.g. assujetion de la défense à l'OTAN), il va falloir convaincre tous les autres états membres de l'UE à mettre de côté les USA.
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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:20
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.

Au lieu de dépenser de l’énergie folle pour des rustines, autant baisser les taxes des entreprises françaises et tout mettre en place pour qu’une startup se lance dans l’aventure (sans se faire défoncer par les taxes) pour devenir le prochain Amazon. On pourrait imaginer une marketplace en partenariat avec des acteurs FR pour la logistique et le transport.
Comment pouvez-vous rivaliser si amazon ne paie pas d'impôts? Tout le monde doit avoir les meme regles et couts
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/09/2020 à 14:33
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Ouai 'fin tu prend en exemple les deux produits les plus taxer
Je réagissais sur le prix de l'alcool et du tabac, j'ai juste rajouté le carburant.

Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
il suffit de voir Fukushima en 2011.
Ils avaient peut-être mal fait l'analyse de risque. Ils ont du sous estimé la hauteur de la vague du tsunami, ou un truc comme ça.
Mais au final la vie est un peu près normale aujourd'hui à Fukushima.


Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Après le risque il faut le prendre ou bien stopper de suite notre consommation électrique.
Effectivement on ne peut pas se passer des centrales nucléaires, aujourd'hui c'est la façon la plus propre de produire de l’électricité, et c'est super pratique parce qu'on a le contrôle total, on peut même arrêter la production d'une centrale si on veut.
Si il y a un accident nucléaire quelque part, les autres centrales devraient être capable de produire l'énergie manquante.
Quand la France produit trop d’électricité elle en exporte, quand elle n'en produit pas assez elle en importe. (l’électricité française c'est la plus propre parce que la part du nucléaire dans le mix énergétique français est élevé, en Allemagne ils doivent utiliser des centrales à charbon et des éoliennes...)
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:12
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien.
Si les grosses entreprises payaient leur impôts l'état n'aurait pas à créer cette taxe.
Moi personnellement je n'envoie pas mes revenus dans un paradis fiscal (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre) pour organiser mon déficit en France.
C'est dégueulasse que les gros puissent éviter l'impôt alors que les petits se font essorer.

Et si l'état supprimait les impôts pour tout le monde, comment on financerait l'Éducation, la Justice, la Défense, l'Agriculture, la Sécurité, etc ?
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 14:28
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Amazone ne vend quasiment rien, Amazone propose une plateforme de vente en ligne pour des commerçants dont des commerçant Français.
FB ne vend quasi rien non plus, en tout cas pas au client, il collecte les donner perso et vend des espaces de pub.
Google la même.
Ect...
Les solutions concurrents sont ainsi plus compétitives, y compris les marketplace. Amazon est tellement dominant que l'on en oublie qu'il existe d'autres marketplace. Les commercants Français se dirigeront vers d'autres plateformes de marketplace et celle-ci deviendront plus visible à force.

A l'heure actuel, nous avons quasiment qu'un seul acteur. On l'entends à plusieurs reprises comme arguments, mais comment vont faire les petits commercants pour vendre sur Internet ? Les gens en ont presque oublié qu'il existe d'autres solutions. Ces autres solutions deviendront dans ce cas, aussi interessante, voir plus intéressante que celle de Amazon et nous auront ainsi une véritable concurrence des marketplace. A l'heure actuel, ce n'est pas le cas.
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Avatar de chinagirl
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 28/11/2020 à 19:18
Je pense que de telles taxes se heurtent aux TFUE (article 63) et la France devrait être alors elle-même taxée pour non respect des traités.
Les traités de l'UE ont été l'aboutissement de négociations âpres et maintenant il faut l'unanimité des pays membres pour les changer, autrement dit c'est quasi impossible tant les intérêts divergent.
On voit que le dogme "la concurrence libre et non faussée" de l'UE aboutit en fait à une centralisation des profits dans des multinationales et à la création de monopoles difficiles à déboulonner. Le tout est favorisé par le centre de lobbying qu'est devenu Bruxelles et cela au mépris de la démocratie qui est certainement une source d'amusement pour tous les fonctionnaires grassement payés (par enveloppes) de l'UE.
Une solution est de quitter l'UE pour rétablir ses propres règlements qui ne dépendront alors que des Français, ce qui devrait être normalement le cas dans une démocratie.
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/09/2020 à 14:10
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème c'est la France qui met des taxes énorme.
À mon avis il y a plus de 900% de taxe sur le tabac. Un paquet totalement hors taxe doit coûter moins d'un euro et le consommateur le paie plus de 10€. (il faut bien payer les chimios...)
1L de diesel sans aucune taxe doit coûter 30 centimes. (il faut bien payer les éoliennes...)
Au Koweït 1L d'essence coûte 0,17€ (il y a peut-être moins de frais de port, ça doit jouer aussi )
Ouai 'fin tu prend en exemple les deux produits les plus taxer pour justifier que l'ensemble des taxes sont élevée ^^'
Et le coût dépend aussi de la marge des intermédiaires et du vendeur.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne suis pas d'accord. Il y a des centrales nucléaires partout (Espagne, Italie, Allemagne, Suisse, etc) si il devait y avoir un accident grave on serait tous touché de toute façon (quoi qu'elles sont toutes conçues pour ne pas faire comme à Prypiat en 1986, pour un problème arrive il faudrait un scénario totalement nouveau qu'aucun Physicien théoricien n'a envisagé).
Pas besoin d'un scénario nouveau, il suffit de voir Fukushima en 2011.
Un tremblement de terre trop puissant ça peut arriver en France également. Un tsunami c'est plus rare, mais vue comment le climat par en vrille on est pas à l'abris que ça nous arrive également.
Faut pas croire que tout est prévue, la nature est puissante et peut faire très mal.

Après le risque il faut le prendre ou bien stopper de suite notre consommation électrique. Parce que oui y'a un risque avec le nucléaire, mais sans ça, terminer les ordinateurs, les portables, les voitures/vélo/trottinette électrique, fini les plaques à induction, frigo, lave ling/vaisselle, séche linge, chauffage électrique, ect... Et je parle même pas de la consommation des datacenter ou des grosses usine.
Parce que c'est pas les panneaux solaire ou les éolienne qui pourrons nous fournir suffisamment d'énergie :/
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 10/09/2020 à 16:22
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
On l'emmerde l'OMS !
Je n'aime pas non plus l'ONU et l'OTAN.

D'ailleurs avant Sarkozy la France ne faisait pas partie de l'OTAN, c'était cool
ha oui ? tu veux dire à part de 1949 jusqu'à 2020 quoi.
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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/10/2020 à 20:06
ils trouveront une solution dans vingts ans
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Avatar de plakou
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 15/11/2020 à 23:47
Il faut le faire c'est impératif pour l'équilibre de notre société.
On commence a voir au quotidien les nuisances générer par Amazon et toutes ses livraisons.
J'habite juste à 5 Km d'un entrepôt mais j'en voit les nuisances.
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