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France : la CNIL a lancé une enquête préliminaire sur TikTok après la réception d'une plainte
La Commission s'intéresse entre autres aux mesures prises à l'égard des mineurs

Le , par Stéphane le calme

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Déjà bannie en Inde et menacée d’une interdiction aux États-Unis, TikTok, l’application détenue par l’entreprise chinoise ByteDance, suscite également l'intérêt de la CNIL en France. La CNIL a « lancé des investigations concernant le site tiktok.com et l'application TikTok dès le mois de mai 2020 » après avoir reçu la plainte d'un particulier, a indiqué mardi l'autorité française de protection des données, confirmant une information de Bloomberg. « Nous avons reçu une plainte en mai, qui est en cours d'instruction », a indiqué un porte-parole de l'institution.

Ledit porte-parole a refusé de donner plus de détails sur la nature précise de la plainte ou l’identité du plaignant.

Interrogé à ce sujet, TikTok a déclaré : « Nous avons pour priorité d’assurer la protection de la vie privée de nos utilisateurs ainsi que leur sécurité. Nous avons été informés de l’enquête de la CNIL et nous coopérons pleinement avec elle ».

Cependant, l’enquête de la CNIL est plus large que cette plainte : « Les principaux points d’attention relevés par la CNIL sont par ailleurs les problématiques d’information des personnes, celles des modalités d’exercice des droits, les flux hors de l’Union européenne, les mesures prises à l’égard des mineurs, auprès desquels l’application est très prisée », précise l’autorité française de protection des données. En clair, l'application chinoise de vidéos fait l'objet d'investigations du gendarme des données personnelles, qui s'interroge sur plusieurs points, dont la manière dont l’entreprise communique avec les utilisateurs et la protection des enfants, mais aussi les modalités de son établissement dans l'Union européenne notamment sur le projet de TikTok d’établir un data center au sein de l’Union européenne (en Irlande) pour la gestion des données des utilisateurs européens (ce data center aura un coût de 420 millions d’euros).

« Pour ne relever que de la seule compétence de l'autorité irlandaise et non de chacune des autorités, TikTok devra néanmoins prouver que son établissement en Irlande remplit les conditions d'un "établissement principal" au sens du RGPD », a signalé la CNIL.


En mai, l’organisme hollandais de défense de la vie privée a indiqué également qu’il examinerait la manière dont TikTok traite les données de millions de jeunes usagers.

En juin, le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a annoncé qu’il allait examiner les activités de TikTok au sein de l’Union, après avoir été saisi par un député européen préoccupé par ses méthodes de collecte de données et les risques en matière de sécurité et de respect de la vie privée. Le même mois, la CNIL danoise a lancé une enquête sur les activités de TikTok.

En fait, les différentes CNIL européennes se sont engagées à coordonner les enquêtes potentielles sur la société chinoise, après que la commission néerlandaise de protection des données a déclaré en mai qu’elle examinait les politiques de TikTok pour protéger les données des enfants. A ce propos, la CNIL française a expliqué qu’elle « participe aux travaux européens en cours ».

Du côté américain, Donald Trump a publié un décret visant à interdire les transactions américaines avec ByteDance, propriétaire de TikTok, dans les 45 jours, décrivant l'entreprise chinoise comme une menace pour la sécurité nationale.

Le décret sur la lutte contre la menace posée par TikTok indique ce qui suit à propos de l'application : « TikTok capture automatiquement de vastes étendues d'informations de ses utilisateurs, y compris Internet et d'autres informations sur l'activité du réseau telles que les données de localisation et les historiques de navigation et de recherche. Cette collecte de données menace de permettre au Parti communiste chinois d'accéder aux informations personnelles et exclusives des Américains - permettant potentiellement à la Chine de suivre les emplacements des employés et des sous-traitants fédéraux, de constituer des dossiers d'informations personnelles pour le chantage et de mener de l'espionnage d'entreprise. »

Donald Trump a ainsi mis la pression au groupe chinois ByteDance pour qu’il vende avant la mi-septembre les activités américaines de TikTok à Microsoft ou à une autre société américaine, sous peine de ne plus pouvoir exercer aux États-Unis. Washington accuse depuis des mois TikTok d’être utilisé par les services de renseignement chinois à des fins de surveillance.

Pour leur part, les responsables de TikTok se préparent à poursuivre l'administration Trump pour la publication de ce décret : « nous épuiserons tous les recours dont nous disposons afin de garantir que l’état de droit ne soit pas écarté et que notre société et nos utilisateurs soient traités équitablement par les tribunaux américains si l’administration s’y refuse. » L’application de partage de vidéos basée en Chine entend appuyer sur un certain nombre de leviers dont : l’absence de preuves de collusion avec le gouvernement chinois et l’anti-constitutionnalité de la mesure.

Source : Reuters

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