Le géant des médias sociaux se retrouve une fois de plus sous le feu des projecteurs, mais cette fois, il s’agit d’une affaire fiscale l’opposant à l'Internal Revenue Service (IRS). Facebook comparaîtra donc mardi prochain devant un tribunal fiscal pour répondre de ses actes concernant un accord offshore avec l’Irlande. Au cours de ce procès qui devrait durer entre 3 et 4 semaines, il n’est pas exclu de voir être appelés à témoigner, plusieurs hauts cadres de l’entreprise parmi lesquels le chef de la technologie Mike Schroepfer, et David Fischer, directeur des recettes, pour ne citer que ceux-là. Il est principalement reproché à Facebook d’avoir usé d’une pratique assez commune aux multinationales américaines. L’IRS avance l’argument selon lequel Facebook aurait expressément baissé la valeur de la propriété intellectuelle qu'il a vendue à une filiale irlandaise en 2010 tout en continuant de mener des opérations internationales. Ceci aurait eu pour effet de réduire la facture fiscale de l'entreprise puisque comme on le sait tous, l’Irlande a des taux d'imposition des sociétés inférieurs à ceux des États-Unis.
Facebook a tenté de justifier cela en déclarant que la faible valorisation reflétait les risques associés à son expansion internationale, qui a eu lieu en 2010 avant son introduction en bourse et le développement de ses produits publicitaires numériques les plus lucratifs. Seulement, il est important de savoir que les filiales de Facebook paient des redevances à la société mère basée aux États-Unis pour l'accès à sa marque, ses utilisateurs et ses technologies de plateforme. Ainsi donc, de 2010 à 2016, Facebook Ireland a versé à Facebook US plus de 14 milliards de dollars de redevances, comme le révèle le dossier judiciaire.
L’IRS estime donc que Facebook devrait payer un impôt fédéral supplémentaire s'élevant à plus de 9 milliards de dollars, plus les intérêts et les pénalités. Il va sans dire que le géant des médias sociaux mettra tout en œuvre pour éviter de payer cet impôt supplémentaire. Il reviendra donc à l’IRS d’être en mesure de convaincre le juge lors du procès.
Source : Reuters
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