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Facebook fait face à un procès devant un tribunal fiscal au sujet d'un accord offshore avec l'Irlande,
Et risque de payer un impôt supplémentaire de plus de 9 milliards $ s'il n'a pas gain de cause

Le , par Jonathan

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Le géant des médias sociaux se retrouve une fois de plus sous le feu des projecteurs, mais cette fois, il s’agit d’une affaire fiscale l’opposant à l'Internal Revenue Service (IRS). Facebook comparaîtra donc mardi prochain devant un tribunal fiscal pour répondre de ses actes concernant un accord offshore avec l’Irlande. Au cours de ce procès qui devrait durer entre 3 et 4 semaines, il n’est pas exclu de voir être appelés à témoigner, plusieurs hauts cadres de l’entreprise parmi lesquels le chef de la technologie Mike Schroepfer, et David Fischer, directeur des recettes, pour ne citer que ceux-là.

Il est principalement reproché à Facebook d’avoir usé d’une pratique assez commune aux multinationales américaines. L’IRS avance l’argument selon lequel Facebook aurait expressément baissé la valeur de la propriété intellectuelle qu'il a vendue à une filiale irlandaise en 2010 tout en continuant de mener des opérations internationales. Ceci aurait eu pour effet de réduire la facture fiscale de l'entreprise puisque comme on le sait tous, l’Irlande a des taux d'imposition des sociétés inférieurs à ceux des États-Unis.


Facebook a tenté de justifier cela en déclarant que la faible valorisation reflétait les risques associés à son expansion internationale, qui a eu lieu en 2010 avant son introduction en bourse et le développement de ses produits publicitaires numériques les plus lucratifs. Seulement, il est important de savoir que les filiales de Facebook paient des redevances à la société mère basée aux États-Unis pour l'accès à sa marque, ses utilisateurs et ses technologies de plateforme. Ainsi donc, de 2010 à 2016, Facebook Ireland a versé à Facebook US plus de 14 milliards de dollars de redevances, comme le révèle le dossier judiciaire.

L’IRS estime donc que Facebook devrait payer un impôt fédéral supplémentaire s'élevant à plus de 9 milliards de dollars, plus les intérêts et les pénalités. Il va sans dire que le géant des médias sociaux mettra tout en œuvre pour éviter de payer cet impôt supplémentaire. Il reviendra donc à l’IRS d’être en mesure de convaincre le juge lors du procès.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Facebook reporte le déploiement de son service de rencontres (Facebook Dating) dans l'UE qui lui demande des gages de protection de la vie privée via le régulateur irlandais
Un cadre de Facebook déclare que la société était pour des raisons insoupçonnées responsable de l'élection de Trump en 2016 et qu'il ne faudrait pas qu'elle use de stratagèmes pour le stopper en 2020
Facebook aurait été averti à plusieurs reprises sur la faille de sécurité qui a conduit à la plus grande violation de données de son histoire des employés ont des remords et se sentent coupables

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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/02/2020 à 12:37
Facebook poursuivi par le fisc américain pour 9 milliards d'impôts impayés depuis 2010,
le procès pourrait durer trois à quatre semaines
Et pendant ce temps, la France laisse partir les milliards d'impôts que les GAFAM devraient payer et mieux encore aide ces dernières à le faire en acceptant par exemple de payer les licences Microsoft utilisées par les services de l'état à... Microsoft Irlande plutôt qu'à Microsoft France (comme l'a démontré une enquête de la chaine France2 concernant les achats de logiciels de l'armée française)!!!

Les observateurs constateront qu'au final les GAFAM paieront finalement les impôts qu'ils auraient dû payer en France mais... pas dans les caisses de Bercy... dans celle du Trésor américain...
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Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/02/2020 à 19:06
Facebook, Google, Apple and co, sont des voyous qui font tout pour ne pas payer d'impôts (ou le moins possible) en Europe ainsi qu'ailleurs dans le monde.

9 milliards de dollars, c'est un sacré montant !!! Il y en a plus d'un qui se mettrai intentionnellement en faillite pour ne pas avoir à payer une telle somme...

De toute manière cette boîte n'est que du vent, elle n'est qu'un pur fruit du marché spéculatif.

Vous auriez proposé à nos grands parents d'investir dans une telle société, ils vous auraient traités, à juste titre, de fous !!
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