Taxe Gafa : Boris Johnson insiste sur l'instauration d'une taxe de 2% sur les grandes enseignes du numérique
Malgré la menace de représailles américaines
Le 2019-12-05 07:30:53, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Votée en juillet, la taxe française de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques, dite “taxe Gafa”, s’applique aux sociétés, indépendamment de leur lieu d'établissement, qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, dans le cadre de leurs activités numériques.
L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée alors deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR), remet en question son équité.
En guise de représailles à cette taxe, lundi, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France. Il faut dire que l'USTR a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ».
Pourtant, malgré le risque d'une réaction similaire, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains.
« Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient », a déclaré le Premier ministre britannique mardi soir au sommet de l'OTAN. « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.
Le premier jour du sommet de l'OTAN - un peu plus d'une semaine avant les élections générales - le Premier ministre britannique (à droite) avec le Premier ministre luxembourgeois (Xavier Bettel)
Dans son programme pour les élections législatives du 12 décembre en Grande-Bretagne, le Parti conservateur de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une taxe sur les services numériques fournis par des groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Cette taxe viserait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consisterait en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.
La taxation des technologies de pointe est un sujet sur lequel les principaux partis politiques britanniques semblent s’accorder avant les élections du 12 décembre. La mise en œuvre de la taxe sur les services numériques fait partie du manifeste électoral du Parti conservateur de Johnson. Le parti travailliste de l'opposition s'est également engagé à augmenter les impôts des géants de la technologie numérique.
L'intention de Johnson de poursuivre dans sa démarche risque de créer des tensions transatlantiques croissantes après que les États-Unis ont imposé des droits de douane sur des marchandises européennes d'une valeur de 7,5 milliards de dollars à la suite d'un différend sur les subventions gouvernementales à Airbus. Ces tarifs feront en sorte que les Américains achèteront plus cher des produits britanniques tels que des costumes confectionnés à la Savile Row de Londres, ainsi que des pulls en cachemire et le Whisky d'Écosse.
S'exprimant lors du sommet de l'OTAN mardi, Trump a déclaré que si un pays devait « profiter » des sociétés américaines pour les taxer, « ce devrait être nous ». Les États-Unis veulent que les pays attendent un nouveau cadre mondial de taxation des entreprises numériques en cours de développement par l'Organisation de coopération et de développement économiques. L’OCDE espère avoir un accord de principe entre ses 36 États membres d’ici à janvier.
Source : sommet de l'OTAN
L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée alors deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR), remet en question son équité.
En guise de représailles à cette taxe, lundi, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France. Il faut dire que l'USTR a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ».
Pourtant, malgré le risque d'une réaction similaire, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains.
« Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient », a déclaré le Premier ministre britannique mardi soir au sommet de l'OTAN. « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.
Le premier jour du sommet de l'OTAN - un peu plus d'une semaine avant les élections générales - le Premier ministre britannique (à droite) avec le Premier ministre luxembourgeois (Xavier Bettel)
Dans son programme pour les élections législatives du 12 décembre en Grande-Bretagne, le Parti conservateur de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une taxe sur les services numériques fournis par des groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Cette taxe viserait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consisterait en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.
La taxation des technologies de pointe est un sujet sur lequel les principaux partis politiques britanniques semblent s’accorder avant les élections du 12 décembre. La mise en œuvre de la taxe sur les services numériques fait partie du manifeste électoral du Parti conservateur de Johnson. Le parti travailliste de l'opposition s'est également engagé à augmenter les impôts des géants de la technologie numérique.
L'intention de Johnson de poursuivre dans sa démarche risque de créer des tensions transatlantiques croissantes après que les États-Unis ont imposé des droits de douane sur des marchandises européennes d'une valeur de 7,5 milliards de dollars à la suite d'un différend sur les subventions gouvernementales à Airbus. Ces tarifs feront en sorte que les Américains achèteront plus cher des produits britanniques tels que des costumes confectionnés à la Savile Row de Londres, ainsi que des pulls en cachemire et le Whisky d'Écosse.
S'exprimant lors du sommet de l'OTAN mardi, Trump a déclaré que si un pays devait « profiter » des sociétés américaines pour les taxer, « ce devrait être nous ». Les États-Unis veulent que les pays attendent un nouveau cadre mondial de taxation des entreprises numériques en cours de développement par l'Organisation de coopération et de développement économiques. L’OCDE espère avoir un accord de principe entre ses 36 États membres d’ici à janvier.
Source : sommet de l'OTAN
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23JFKMembre expertQu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.le 03/09/2020 à 2:49
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DevTroglodyteMembre extrêmement actifDès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...le 03/09/2020 à 8:30
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marsupialExpert éminentAlors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !le 03/09/2020 à 10:58
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el_slapperExpert éminent séniorSans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.le 22/01/2020 à 14:46 -
toutwdMembre actifPour ne parler que de la France
Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.
La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.
Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...le 06/12/2019 à 9:45 -
SodiumMembre extrêmement actifTu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.
Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.le 27/05/2020 à 11:17 -
axel584Membre actifCela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...le 05/03/2021 à 16:02
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SodiumMembre extrêmement actifDonc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?
L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.
Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.le 27/05/2020 à 14:34 -
archqtMembre émériteC'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.
On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".
Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)
Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.le 18/06/2020 à 22:26 -
fredocheMembre extrêmement actifT'es un clown oui
Tu viens bouffer à la gamelle comme les autres, t'es bien content qu'elle soit là la gamelle, et ensuite tu craches dans cette gamelle
Et c'est toi qui nous donnes des leçons de morale... c'est toi qui est accro à l'état
Mais quand c'est ton propre cas : "les hasards de la vie". Mon pauvre chou. Bah ouais tous des voleurs sauf toi.
Laisse tomber c'est toi qui est kafkaïen dans cette histoire
M'enfin heureusement que le ridicule ne tue pasle 11/12/2019 à 16:26