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API Java : la Cour suprême accepte de se saisir de l'affaire opposant Oracle à Google
Suite à un verdict de 2018 qui pourrait être problématique pour l'industrie du logiciel

Le , par Stéphane le calme

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Il y a près de 10 ans, Oracle a intenté une action en justice pour violation de droit d'auteur contre Google. En effet, Oracle a présenté l'affaire en 2010 après que Google ait incorporé 11 500 lignes de code Java d'Oracle dans son système d’exploitation mobile Android qui tourne sur smartphones et tablettes. Depuis, Android est devenu le système d’exploitation le plus populaire au monde, fonctionnant sur plus de 2,5 milliards d’appareils.

Google a remporté deux victoires au niveau des tribunaux de district aux États-Unis. Mais à chaque fois, une cour d'appel fédérale a annulé le verdict, statuant en faveur d’Oracle. La décision de la Cour d'appel du circuit fédéral de 2018 « mettra fin aux attentes de longue date des développeurs de logiciels qui espèrent être libres d'utiliser les interfaces logicielles existantes pour créer de nouveaux programmes informatiques », a fait valoir Google dans une requête adressée à la Cour suprême en janvier. L'éditeur d'Android a demandé à la Cour suprême d'entendre l'affaire, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

Voici le problème urgent : quelle protection les lois américaines sur le droit d’auteur accordent-elles aux interfaces de programme d’application (API) ? Il faut dire que les API sont omniprésentes dans les logiciels actuels. Elles forment la jonction entre les différentes applications logicielles développées par différentes sociétés et développeurs indépendants qui doivent interagir de manière transparente pour fonctionner correctement.

Toutes les applications présentes sur nos smartphones se servent des interfaces pour communiquer avec les systèmes d’exploitation de nos téléphones. Si le propriétaire d'une plateforme peut revendiquer, par le biais du droit d'auteur, la propriété de ces interfaces, cela peut limiter l'innovation et la concurrence, affirme Google. Il peut non seulement déterminer qui doit écrire les logiciels sur sa propre plateforme, mais également empêcher la création de plateformes rivales. La Revue de droit sur la technologie The Harvard Journal of Law and Technology estime que l'affaire est tellement décisive qu'elle lui a consacré un « numéro spécial » complet de 360 ​​pages l'année dernière.

« Si les décisions de la cour d'appel sont maintenues, il est probable que les entreprises dominantes du secteur du logiciel vont prendre racine », a déclaré Randy Stutz, avocat de l'American Antitrust Institute, qui soutient Google dans le litige.

L’argument de base d’Oracle est que Google a négocié l’acquisition d’une licence pour le code Java, n’a pas été en mesure de respecter les termes, puis s’est servi des parties du code. Maintenant, il est temps de passer à la caisse.

Dans leurs plaidoyers à la Cour suprême, les avocats d’Oracle ont rappelé « Qu’avant Android, chaque entreprise qui souhaitait utiliser la plateforme Java avait obtenu une licence commerciale… y compris les fabricants de smartphones BlackBerry, Nokia et Danger ».


La Cour suprême accepte de se saisir de l'affaire

Avant de décider de se saisir ou non de l'affaire, le 29 avril dernier, la Cour suprême a demandé les recommandations de l'avocat général des États-Unis (en anglais, Solicitor General of the United States) Noël Francisco (en fonction depuis le 19 septembre 2017). Le communiqué de sa décision était attendu entre la mi-septembre ou et début de décembre

L'avocat général des États-Unis est au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États-Unis (United States Attorney General), qui dirige le ministère, son adjoint, le procureur général adjoint (Deputy Attorney General) et le Procureur général associé des États-Unis (United States Associate Attorney General). Il est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement des États-Unis. C'est en général lui, ou son adjoint, le premier avocat général adjoint (Principal Deputy Solicitor General), qui plaide pour l'Union devant la Cour suprême, soit parce que celle-ci est partie au procès, soit qu'elle ait souhaité intervenir, soit que la Cour suprême ait sollicité son avis.

À la question de savoir si la Cour suprême devait se saisir de l'affaire, l'avocat général a estimé que non, arguant que la Cour d'appel du circuit fédéral était parvenue au bon résultat en jugeant que les logiciels pouvaient être protégés par le droit d'auteur.

Mais d'autres n'étaient pas d'accord. Un certain nombre de juristes, de groupes d'intérêt public et de sociétés de logiciels ont pesé dans le dossier, nombre d'entre eux ont affirmé que la décision du Circuit fédéral serait préjudiciable à l'industrie du logiciel. Microsoft, par exemple, a fait valoir que la décision « menace la viabilité de l'écosystème logiciel interconnecté ».

Un groupe de juristes a souligné que différentes cours d'appel avaient abouti à des opinions contradictoires sur le statut juridique des API. Cette situation, appelée « division de circuit », crée une incertitude quant à la manière dont la loi sera appliquée à l'avenir. Les juristes ont exhorté la Cour suprême à se saisir de l’affaire afin d’établir une norme juridique uniforme à l’échelle nationale.

La Cour suprême semble avoir trouvé ces arguments convaincants puisqu'elle a décidé vendredi 15 novembre de prendre cette affaire.

Source : requête de Google, avis de l'avocat général, décision de la Cour suprême

Voir aussi :

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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de Steinvikel
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 12:49
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 23:34
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
C'est pas vraiment le problème de l'affaire Oracle/Google. Le souci date de l'époque ou Java était encore propriétaire (mais de toute façon la GPL n'est pas compatible avec la licence apache). C'est pour cela qu'il est reproché a Google d'avoir repris l'interface de la bibliothèque standard du JDK : le code n'était pas open-source.

Quant au modèle actuel, il est assez clair et correspond a ce que pas mal d'autres société de l'open-source font. L'OpenJDK est open source sous licence GPL. Le projet est géré par Oracle qui est copropriétaire des contributions. Cela lui permet de fournir un JDK/JRE propriétaire dont il assure la maintenance. C'est a peu près le système qui est utilisé pour Chromium/Chrome.

Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
Sauf que là ça n'a rien a voir avec le sujet : Java n'est pas de Google, n'est pas un service, et a des dates de support garanties.

Citation Envoyé par nicopulse Voir le message
Pfff ORACLE, une société cochonne qui transforme tout ce quelle touche en merde.... au tour de JAVA en vu d'être dégagé par de nombreuses DSI.
Sun avait fait pas mal de merde avec Java bien avant que Oracle ne le rachète. Je dirais au contraire que Oracle, malgré tout le mal que je pense de l'entreprise, a fait bien plus d'effort que Sun pour rattraper le retard qu'avais pris Java. Malheureusement, le plus gros du mal était déjà fait.
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Avatar de technobab
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 22/11/2019 à 10:08
un API, ce n'est pas vraimant du code; c'est la description d'une interface.

pour une voiture, c'est la position standardisee des pedales, du levier de vitesse, des interrupteurs des phares, d'essuie glace, de clignotants, etc,...

imaginez les accidents et la confusion si chaque constructeur avait sa propre norme, si l'interface était breveté.

cependant, google, qui a du fric, pourrait desamorcer facilement le conflit en cotisant beaucoup plus au developpement de java, qui est un tres bon projet.

il est vrai que oracle a beaucoup perdu, car android est gratuit, du moins en apparence, mais java n'a jamais été un vrai systeme d'exploitation, seulement un langage et une biblio multiplateforme.
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Avatar de nicopulse
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 15:39
Pfff ORACLE, une société cochonne qui transforme tout ce quelle touche en merde.... au tour de JAVA en vu d'être dégagé par de nombreuses DSI.
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Avatar de vxlan.is.top
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/11/2019 à 14:31
Citation Envoyé par matthius Voir le message
Le logiciel n'est pas une industrie.
Là, avouons qu'on atteint le summum

Citation Envoyé par matthius Voir le message
Il s'agit d'un combat de coqs ridicules. Les poules produisent.


OK, mais de l'oeuf et la poule, lequel est arrivé le premier ?
Non, je blaguais, par pitié, ne réponds pas

-VX
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Avatar de darklinux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 21/11/2019 à 0:32
Citation Envoyé par Kapeutini Voir le message
On laisse beton java depuis qu'Oracle fait sa petite gueguerre, by by java et welcome au javascript :-) Dommage.
Si encore le langage et son environnement avait moins de cinq ans , pourquoi pas , mais Java à un peu plus de vingt ans , fait vivre des boites et un écosystème . Donc , on ne peu pas dire au revoir à Java comme cela et ne me dites pas que vous ironisez , vous êtes manifestement trop jeune
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Avatar de Steinvikel
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/11/2019 à 0:00
je ne répondait pas directement au sujet, mais au commentaire qui disait : " (...) le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. (...) "
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/11/2019 à 10:44
Citation Envoyé par technobab Voir le message
cependant, google, qui a du fric, pourrait desamorcer facilement le conflit en cotisant beaucoup plus au developpement de java, qui est un tres bon projet.
Google a pris le pari de se désolidariser de java coûte que coûte, quand tu regardes toutes leur dernières créations, il n'y en a absolument aucune qui s'appuie sur java.
La préférence va même à la création de nouveaux langages et autres environnements en faisant fi des évolutions de java et de sa communauté.
La puissance de frappe d'un mastodonte comme Google peut effectivement porter sacrément préjudice à Java (sans compter que question préjudice, il faut reconnaître qu'Oracle s'en sort plutôt bien tout seul comme un grand...)
En restant dans la même analogie, le choix de Google de porter en interne une part non négligeable de ses développements sur Python a conduit à ce que ce langage connaisse une croissance fulgurante malgré ses spécificités... (Le poids de Google est devenu tel...)
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Avatar de kedare
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 24/11/2019 à 11:10
Mais Oracle se rend compte que les développeurs Android c'est genre plus de la moitié de leur base d'utilisateurs développeurs ? Ils se tirent une balle dans le pied...
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