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API Java : la Cour suprême accepte de se saisir de l'affaire opposant Oracle à Google
Suite à un verdict de 2018 qui pourrait être problématique pour l'industrie du logiciel

Le , par Stéphane le calme

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9  0 
Il y a près de 10 ans, Oracle a intenté une action en justice pour violation de droit d'auteur contre Google. En effet, Oracle a présenté l'affaire en 2010 après que Google ait incorporé 11 500 lignes de code Java d'Oracle dans son système d’exploitation mobile Android qui tourne sur smartphones et tablettes. Depuis, Android est devenu le système d’exploitation le plus populaire au monde, fonctionnant sur plus de 2,5 milliards d’appareils.

Google a remporté deux victoires au niveau des tribunaux de district aux États-Unis. Mais à chaque fois, une cour d'appel fédérale a annulé le verdict, statuant en faveur d’Oracle. La décision de la Cour d'appel du circuit fédéral de 2018 « mettra fin aux attentes de longue date des développeurs de logiciels qui espèrent être libres d'utiliser les interfaces logicielles existantes pour créer de nouveaux programmes informatiques », a fait valoir Google dans une requête adressée à la Cour suprême en janvier. L'éditeur d'Android a demandé à la Cour suprême d'entendre l'affaire, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

Voici le problème urgent : quelle protection les lois américaines sur le droit d’auteur accordent-elles aux interfaces de programme d’application (API) ? Il faut dire que les API sont omniprésentes dans les logiciels actuels. Elles forment la jonction entre les différentes applications logicielles développées par différentes sociétés et développeurs indépendants qui doivent interagir de manière transparente pour fonctionner correctement.

Toutes les applications présentes sur nos smartphones se servent des interfaces pour communiquer avec les systèmes d’exploitation de nos téléphones. Si le propriétaire d'une plateforme peut revendiquer, par le biais du droit d'auteur, la propriété de ces interfaces, cela peut limiter l'innovation et la concurrence, affirme Google. Il peut non seulement déterminer qui doit écrire les logiciels sur sa propre plateforme, mais également empêcher la création de plateformes rivales. La Revue de droit sur la technologie The Harvard Journal of Law and Technology estime que l'affaire est tellement décisive qu'elle lui a consacré un « numéro spécial » complet de 360 ​​pages l'année dernière.

« Si les décisions de la cour d'appel sont maintenues, il est probable que les entreprises dominantes du secteur du logiciel vont prendre racine », a déclaré Randy Stutz, avocat de l'American Antitrust Institute, qui soutient Google dans le litige.

L’argument de base d’Oracle est que Google a négocié l’acquisition d’une licence pour le code Java, n’a pas été en mesure de respecter les termes, puis s’est servi des parties du code. Maintenant, il est temps de passer à la caisse.

Dans leurs plaidoyers à la Cour suprême, les avocats d’Oracle ont rappelé « Qu’avant Android, chaque entreprise qui souhaitait utiliser la plateforme Java avait obtenu une licence commerciale… y compris les fabricants de smartphones BlackBerry, Nokia et Danger ».


La Cour suprême accepte de se saisir de l'affaire

Avant de décider de se saisir ou non de l'affaire, le 29 avril dernier, la Cour suprême a demandé les recommandations de l'avocat général des États-Unis (en anglais, Solicitor General of the United States) Noël Francisco (en fonction depuis le 19 septembre 2017). Le communiqué de sa décision était attendu entre la mi-septembre ou et début de décembre

L'avocat général des États-Unis est au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États-Unis (United States Attorney General), qui dirige le ministère, son adjoint, le procureur général adjoint (Deputy Attorney General) et le Procureur général associé des États-Unis (United States Associate Attorney General). Il est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement des États-Unis. C'est en général lui, ou son adjoint, le premier avocat général adjoint (Principal Deputy Solicitor General), qui plaide pour l'Union devant la Cour suprême, soit parce que celle-ci est partie au procès, soit qu'elle ait souhaité intervenir, soit que la Cour suprême ait sollicité son avis.

À la question de savoir si la Cour suprême devait se saisir de l'affaire, l'avocat général a estimé que non, arguant que la Cour d'appel du circuit fédéral était parvenue au bon résultat en jugeant que les logiciels pouvaient être protégés par le droit d'auteur.

Mais d'autres n'étaient pas d'accord. Un certain nombre de juristes, de groupes d'intérêt public et de sociétés de logiciels ont pesé dans le dossier, nombre d'entre eux ont affirmé que la décision du Circuit fédéral serait préjudiciable à l'industrie du logiciel. Microsoft, par exemple, a fait valoir que la décision « menace la viabilité de l'écosystème logiciel interconnecté ».

Un groupe de juristes a souligné que différentes cours d'appel avaient abouti à des opinions contradictoires sur le statut juridique des API. Cette situation, appelée « division de circuit », crée une incertitude quant à la manière dont la loi sera appliquée à l'avenir. Les juristes ont exhorté la Cour suprême à se saisir de l’affaire afin d’établir une norme juridique uniforme à l’échelle nationale.

La Cour suprême semble avoir trouvé ces arguments convaincants puisqu'elle a décidé vendredi 15 novembre de prendre cette affaire.

Source : requête de Google, avis de l'avocat général, décision de la Cour suprême

Voir aussi :

USA : l'enquête visant à déterminer si Google abuse de sa position dominante dans le secteur de la publicité pourrait s'élargir et englober la recherche et Android
Google Stadia sera amputé de plusieurs fonctionnalités à son lancement prévu la semaine prochaine, parmi lesquelles Stream Connect Game, Family Sharing, Google Assistant, State Share et bien d'autres
Migration achevée : Amazon's Consumer Business a déconnecté sa dernière base de données Oracle, conformément à son calendrier
L'OceanBase d'Alibaba est deux fois plus performante que la base de données d'Oracle selon des analyses comparatives de TPC (Transaction Processing Performance Council)
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de Steinvikel
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 12:49
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
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Avatar de csperandio
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 7:48
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Ça impactera toute implémentation tierce d'une API. Le fond du jugement est de savoir si une API est soumise aux mêmes règles que le code.

Et concernant l'écosystème Java, il ne sera pas plus impacté qu'un autre.
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Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 23:34
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
C'est pas vraiment le problème de l'affaire Oracle/Google. Le souci date de l'époque ou Java était encore propriétaire (mais de toute façon la GPL n'est pas compatible avec la licence apache). C'est pour cela qu'il est reproché a Google d'avoir repris l'interface de la bibliothèque standard du JDK : le code n'était pas open-source.

Quant au modèle actuel, il est assez clair et correspond a ce que pas mal d'autres société de l'open-source font. L'OpenJDK est open source sous licence GPL. Le projet est géré par Oracle qui est copropriétaire des contributions. Cela lui permet de fournir un JDK/JRE propriétaire dont il assure la maintenance. C'est a peu près le système qui est utilisé pour Chromium/Chrome.

Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
Sauf que là ça n'a rien a voir avec le sujet : Java n'est pas de Google, n'est pas un service, et a des dates de support garanties.

Citation Envoyé par nicopulse Voir le message
Pfff ORACLE, une société cochonne qui transforme tout ce quelle touche en merde.... au tour de JAVA en vu d'être dégagé par de nombreuses DSI.
Sun avait fait pas mal de merde avec Java bien avant que Oracle ne le rachète. Je dirais au contraire que Oracle, malgré tout le mal que je pense de l'entreprise, a fait bien plus d'effort que Sun pour rattraper le retard qu'avais pris Java. Malheureusement, le plus gros du mal était déjà fait.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:04
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Non, justement la portée du problème est bien plus grande que ça. La question soulevée par ce procès est "A on le droit de reprendre l'interface d'une bibliothèque pour en faire une implémentation différente mais compatible".

Si la réponse est non, plusieurs projet utilisés couramment dans l'informatique sont potentiellement illégaux.
Comme exemple on pourrait citer :
  • Mono qui contient une réimplémentation du framework .net. Certes Microsoft a officiellement autorisé à faire des implémentations tierces, mais avec une telle décision, ils auraient pu s'y opposer légalement.
  • Wine est aussi dans ce cas : c'est une réimplémentation des API Windows sous Linux.
  • Le Windows Subsystem For Linux qui est une réimplémentation des API du kernel Linux sous Windows. Vu que Linux est sous GPL, le WSL devrait être lui aussi sous GPL et suivant comment c'est intégré à l'OS, Windows pourrait lui même ce retrouver en infraction de la GPL, ce qui serait très marrant.
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Avatar de gabriel21
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:43
Citation Envoyé par Uther Voir le message
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation complète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.
Il semblerait qu'une partie des juristes de mon client ne soit pas tout à fait d'accord avec cette affirmation. Et ce serait la raison, pour ce que je comprends, du support des principales sociétés informatiques de Google. Dont certaines sont des concurrents.
Oracle pourrait du jour au lendemain faire fermer OpenJDK sur la même base que Google, vu que la communauté propose une ré-implémentation de la bibliothèque Java. Même si pour l'instant l'accord entre la communauté et Sun qui ne semble pas avoir été dénoncé par Oracle.
De plus si l'utilisation de java est effectivement pour l'instant gratuite, elle nécessite forcément l'utilisation d'une machine virtuelle Java. Or, le fond du problème est là, Oracle veut une licence valide et payante de la JVM (motifs de la plainte : droit d'auteur et brevet logiciel), incluant celle de Google. Et même à raison de quelques centimes par périphérique embarquant la JVM, vu le nombre de machine embarquant Java, la somme serait importante. Et je ne parle pas de la version entreprise...
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/01/2020 à 10:16
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Bien justement, il semblerait que si. Du moins, ce n'est pas clair.
Modifier la licence rétroactivement c'est impossible et c'est tout a fait clair.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Rien n’empêche Oracle de refermer le code et d'interdire toute ré-implémentation des nouvelles spécifications, ce qui entraînerait de facto deux java l'un open source et l'autre breveté logiciel.
Ça, en effet, ça pourrait théoriquement arriver si on reconnait que l'interface d'une bibliothèque est affectée par les droits d'auteur.
Cependant :
  • ça pourrait arriver à tous les langages, pas uniquement à Java.
  • dans la pratique, Oracle ne s'y risquerait pas. L'OpenJDK est aujourd'hui une alternative complètement crédible au JDK d'Oracle, JakartaEE est contrôlé par la fondation Eclipse. S'ils font ça, c'est quasiment garanti que personne ne fera la transition vers les nouvelles versions Oracle du JDK.


Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Et encore, si Google est condamné pour atteinte aux brevets logiciels et droits d'auteur, les cours pourraient considérer que la communauté open source est toute aussi condamnable.
Pour les droits d'auteurs, non, vu que la licence GPL de l'OpenJDK fait que Oracle fournit un droit irrévocable d'utiliser et de modifier le code publié sous cette licence. Le procès de Google a lieu parce que Java n'était pas open-source à l'époque du projet Harmony (qui a servi de base au SDK d'Android).
Pour les brevets c'est un problème différent qui a toujours existé sur tous les langages et dont l'issue de ce procès ne changera rien.

Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Après, je ne suis pas spécialiste du droit, mais vu les moyens déployés par les GAFA et autres géants technologiques dans cette affaire, c'est que la réponse risque de modifier durablement le développement logiciel en cas de victoire finale d'Oracle.
Que l'issue du procès puisse modifier ce qui est faisable en développement logiciel, et que par conséquent ça inquiète dans le monde du développement, c'est clair. Le fait de ne pas pouvoir faire une implémentation tierce d'une bibliothèque sous la licence que l'on souhaite, est un vrai problème.
Par contre, ça ne posera pas de problème spécifique aux l’utilisateurs de Java.
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