Début juin, des sources proches du dossier ont déclaré à Reuters que le gouvernement américain se préparait à enquêter pour savoir si Amazon, Apple, Facebook et Google font un usage abusif de leur énorme pouvoir de marché. La Federal Trade Commission et le ministère de la Justice, qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis, se sont partagées l’examen de ces quatre sociétés, ont déclaré deux sources, Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, et Apple et Google sous celle du ministère de la Justice. Cette dernière enquête annoncée ne consistera pas à examiner les infractions potentielles individuelles de ces entreprises, mais portera sur « la question de savoir si et comment les plateformes en ligne, leaders sur le marché, ont acquis un pouvoir de marché et se livrent à des pratiques qui ont réduit la concurrence, étouffé l'innovation ou causé d'autres préjudices aux consommateurs », a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.
C'est finalement en septembre qu'ont débuté officiellement les enquêtes. À ce titre, Oracle et des dizaines d’entreprises susceptibles d’avoir subi des dommages causés par ces grandes enseignes technologiques, ont reçu des demandes d’information émanant du bureau du procureur général du Texas et de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants. Le comité va décider s’il y a lieu d’émettre des assignations à comparaître en fonction des réponses et du nombre d’entreprises qui se manifesteront volontairement.
Une enquête qui pourrait s'élargir au-delà du secteur de la publicité chez Google
Les 50 procureurs généraux qui enquêtent sur Google se préparent à élargir leur enquête antitrust au-delà du secteur de la publicité de la société afin de plonger plus profondément dans ses activités de recherche et Android, ont déclaré à CNBC des personnes familiarisées avec le sujet.
Jusqu'à présent, l'enquête s'est explicitement concentrée sur le secteur de la publicité de Google. En effet, le procureur général du Texas, Ken Paxton, qui dirige l'enquête, a annoncé en septembre l'ouverture d'une enquête lors d'une conférence de presse durant laquelle il avait souligné la domination de Google sur le marché de la publicité et l'utilisation des données relatives aux consommateurs.
L’État a déjà fourni à Google des demandes d'enquêtes civiles (Civil Investigative Demands - CID) pour obtenir plus d’informations sur l’activité publicitaire de la société. Les CID sont des outils que les États et les autorités fédérales utilisent pour collecter des informations qu'ils peuvent utiliser pour poursuivre en justice des prestataires de soins de santé et d'autres entreprises soupçonnées de violer la loi. À ce propos, Alphabet (maison mère de Google) a déclaré : « le 30 août 2019, Alphabet a reçu du DOJ une demande d'enquête civile demandant des informations et des documents concernant nos enquêtes antitrust antérieures aux États-Unis et ailleurs. Nous nous attendons à recevoir à l'avenir des demandes d'enquête similaires de la part des procureurs généraux des États. Nous continuons de coopérer avec le ministère de la Justice, les régulateurs fédéraux aux États-Unis et avec d'autres régulateurs dans le monde ».
Mais lors d’une récente réunion de plusieurs procureurs généraux participant à l’enquête, Paxton a exprimé son soutien à l’extension de la portée de l’enquête dans les activités de recherche de Google et Android. D'autres États vont mener également des enquêtes sur les activités de recherche et Android, ont déclaré les sources, sans toutefois préciser les noms des États en question.
Un porte-parole du procureur général du Texas, interrogé sur l'étendue de l'enquête, a évoqué un commentaire émis par CNBC début octobre: ​​« À ce stade, l'enquête multi-État se concentre sur la publicité en ligne. Cependant, comme toujours, les faits que nous découvrons au fil de l’enquête détermineront l’avenir de l’enquête ».
La société mère de Google, Alphabet, a une capitalisation boursière de plus de 900 milliards de dollars, ce qui en fait l’une des sociétés les plus rentables au monde. Comme une grande partie de ses offres sont gratuites pour l'utilisateur, il peut être difficile de prouver des violations des lois antitrust, qui se traduisent généralement par un impact clair sur les prix. Makan Delrahim, chef du Département de la justice du Département de la justice, a indiqué dans des discours publics que la qualité, l’innovation et d’autres facteurs pourraient être pris en compte.
Une situation qui fait beaucoup parler au sein de la classe politique
Les politiciens démocrates et républicains ainsi que des acteurs de l'industrie s'inquiètent de plus en plus de la taille des plus grandes entreprises technologiques et de leur pouvoir de marché. La sénatrice, Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidence, a appelé à la dissolution d'entreprises comme Amazon, Apple, Google et Facebook et au dénouement d'acquisitions antérieures.
La sénatrice est convaincue que les pratiques de ces grandes entreprises influencent la concurrence en faisant pencher la balance de leur côté. « Les géants n'ont pas le droit de racheter la compétition. La compétition a besoin d'avoir l'occasion de s'épanouir et de grandir », a-t-elle dit en mars dernier. Le discours de Warren a eu l’approbation de certaines personnes.
Parmi ces personnes, il y a Tim Wu, professeur de droit, de science et de technologie à la Columbia Law School, qui a mis en garde contre une économie dominée par quelques grandes entreprises, et la sénatrice de l'État de New York, Julia Salazar qui a déclaré : « Je suis heureuse de voir les dangers d'un pouvoir monopolistique sur le marché pris au sérieux par une candidate aux élections présidentielles de premier plan ».
Les préoccupations concernant la domination des grandes entreprises de technologie et leur rôle dans le déplacement ou l'absorption d'entreprises existantes sont examinées par les principaux organes législatifs des États-Unis depuis l'an dernier. « Les investisseurs en capital-risque et les jeunes entreprises s'accordent de plus en plus à dire qu'il existe une zone d'exclusion autour de Google, Amazon, Facebook et Apple qui empêche les nouvelles entreprises d'entrer sur le marché avec des produits et services innovants pour défier ces entreprises en place », a déclaré le représentant David Cicilline, un démocrate qui dirige le sous-comité.
Rappelons que la Commission européenne a, pendant ces cinq dernières années, infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros).
Source : CNBC, CID Alphabet
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Envoyé par brulain
, plusieurs milliards de dollar juste pour mettre Google comme moteur de recherche par défaut.