Trump affirme que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique

Dont l'équité est remise en doute par l'USTR

Trump affirme que les Etats-Unis pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique,
dont l'équité est remise en doute par l'office US du commerce

Le président américain Donald Trump a menacé de taxer les vins français vendredi en représailles à la récente taxe numérique française, destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines comme Google, Facebook et Amazon.

Trump avait déclaré au président français Emmanuel Macron la semaine dernière qu'il était préoccupé par le projet de taxe sur les services numériques.

« La France vient d'imposer une taxe numérique à nos grandes entreprises technologiques américaines. Si quelqu'un les taxe, cela devrait être leur pays d'origine, les États-Unis. Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la folie de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français! », a tweeté Trump vendredi.


Plus tard dans le bureau ovale, Trump a déclaré aux journalistes que la décision fiscale était une mauvaise idée et qu'il avait menacé l'exportation française. « Ils n'auraient pas dû faire cela », a déclaré Trump. « Je leur ai dit, je leur ai dit:”Ne le faites pas parce que si vous le faites, je vais taxer votre vin" ».

Quelques minutes plus tard, il a avancé que la réponse des États-Unis serait annoncée prochainement, précisant que « cela pourrait être sur du vin comme sur autre chose ».

Trump et Macron se sont entretenus par téléphone vendredi et ont discuté de la taxe et du prochain sommet du G7 qui se tiendra en France, a annoncé la Maison Blanche.

Le bureau de Macron a déclaré que le chef de la diplomatie française « a souligné que le sommet du G7 serait une occasion importante de progresser vers une taxation universelle des activités numériques, ce qui est dans notre intérêt commun et sur lequel nous devons continuer à travailler pour obtenir un large accord international ».

Selon Reuters, les États-Unis constituent de loin le plus grand marché unique d’exportation de vins et de spiritueux français, le second marché d’exportation de la France après l’aérospatiale. Les États-Unis représentaient en 2018 près du quart des exportations françaises de vin, soit une valeur de 3,2 milliards d’euros.

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a déclaré dans un communiqué publié après le tweet de Trump : « la taxation universelle des activités numériques est un défi qui nous concerne tous. Nous voulons parvenir à un accord à ce sujet dans le cadre du G7 et de l’OCDE. En attendant, la France ira de l'avant avec les décisions nationales ».

Le porte-parole de la Maison Blanche, Judd Deere, a déclaré que les États-Unis « sont extrêmement déçus par la décision de la France d’adopter une taxe sur les services numériques aux dépens des entreprises et des travailleurs américains. La mesure française adoptée par la France semble viser les entreprises technologiques américaines innovantes qui fournissent des services dans différents secteurs de l’économie ».

« L'administration examine de près tous les autres outils politiques », a-t-il ajouté.


D'autres pays européens ont annoncé leur intention d'implémenter leurs propres taxes numériques

Le texte de la loi régissant la taxe sur les activités numériques en France a été publié ce 25 juillet 2019 au Journal officiel, modifiant ainsi le code général des impôts. La taxe s'applique aux entreprises, indépendamment de leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile excède les deux seuils suivants :

• 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial ;
• 25 millions d'euros au titre des services fournis en France, au sens de l'article 299 bis.

Le gouvernement précise que, pour les entreprises, quelle que soit leur forme, qui sont liées, directement ou indirectement, au sens du II de l'article L. 233-16 du code de commerce, le respect des seuils mentionnés s'apprécie au niveau du groupe qu'elles constituent.

D'autres pays de l'UE, notamment l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, ont également annoncé des plans pour leurs propres taxes numériques.

Selon eux, une redevance est nécessaire car les grandes sociétés Internet multinationales telles que Facebook et Amazon sont en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande, peu importe la provenance des revenus.

Plus tôt ce mois-ci, les États-Unis ont menacé de taxer 4 milliards de dollars supplémentaires de produits de l'Union européenne, y compris du vin, du fromage et du whisky, ce qui pourrait faire l'objet de droits de douane dans le cadre d'un différend de près de 15 ans au sein de l'Organisation mondiale du commerce sur Subventions pour avions accordées au constructeur américain Boeing Co et à son rival européen Airbus SE.

La directrice générale du commerce de l'UE, Sabine Weyand, a déclaré cette semaine qu'elle s'attendait à ce que l'administration Trump procède à la mise en œuvre de certains tarifs, après qu'un arbitre de l'OMC se soit prononcé sur les dommages causés à Boeing à la suite d'une aide illégale du gouvernement de l'UE à Airbus.

La Chambre de commerce américaine a déclaré que la nouvelle taxe sur les services numériques en France « vise les entreprises américaines presque exclusivement et épargne largement les entreprises françaises ».

Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé le mois dernier qu’il tiendrait une audience le 19 août dans le cadre de son enquête sur le projet de taxe Gafa, ce qui pourrait amener les États-Unis à imposer de nouveaux droits de douane ou d’autres restrictions commerciales.

L'USTR pourrait émettre de nouveaux droits de douane sur les produits français après la clôture de la période de consultation publique, le 26 août.

L'USTR a déclaré que la mesure française était une « politique fiscale déraisonnable ». Le plan s'écarte des normes fiscales en raison de « l'extraterritorialité, l'imposition du chiffre d'affaires et non des bénéfices ainsi qu'un objectif de pénaliser des entreprises de technologie particulières pour leur succès commercial », a-t-il déclaré.

La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon USTR, remet en question son équité.

Source : Reuters, Donald Trump

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction américaine ?
Le fait que d'autres pays en UE ont annoncé leur intention d'implémenter leurs propres taxes numériques est-il surprenant ?
Que pensez-vous des déclarations de l'USTR qui estime que la taxe numérique française s'écarte des normes de la fiscalité et remet en question son équité à cause du fait qu'elle devrait s'appliquer rétroactivement ?
Vers une escalade des tensions entre les USA et l'UE comme avec la Chine ?
La taxe numérique française est-elle, selon vous, susceptible de mettre suffisamment de pression pour accélérer les travaux vers une taxe mondiale du numérique ?

Voir aussi :

GitHub bloque les utilisateurs de Crimée et d'Iran à cause des sanctions US, l'open source doit-il souffrir de la politique de Trump ?
Donald Trump dit être en train d'examiner un gros contrat cloud du Pentagone qui favoriserait Amazon, au détriment d'autres entreprises technologiques
Trump signale un examen minutieux des liens de Google avec la Chine suite aux commentaires de Thiel, selon lesquels la firme travaille avec le pays
Cryptomonnaies : Trump s'en prend au Bitcoin et à la Libra de Facebook, et exige qu'ils soient soumis à la réglementation bancaire