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Les autorités UK ont fait des copies illégales du SIS, donnant accès aux données de citoyens de l'UE
à des sociétés américaines

Le , par Stéphane le calme

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C’est sur Twitter que l’eurodéputée Sophie Helena in 't Veld, membre du parti social-libéral néerlandais D66, a annoncé que les autorités britanniques ont procédé à des copies illégales du système d'information Schengen, y compris des photos et des empreintes digitales de citoyens de l'UE, et ont donné accès à des sociétés américaines.


Pour faire en sorte que l'absence de contrôles aux frontières intérieures de l'UE ne se traduise pas par une plus grande facilité pour les criminels d'échapper aux poursuites, l'UE a créé le système d'information Schengen (SIS).

Consulté près de 4 milliards de fois pour la seule année 2016, il contient notamment l'ensemble des biens et des personnes faisant l'objet d'une enquête dans tout pays prenant part au projet. Le SIS fournit des informations sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner dans l'espace Schengen, sur des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et sur des personnes disparues, ainsi que des données relatives à certains objets perdus ou volés (par exemple, des voitures, des armes à feu, des bateaux et des documents d'identité) et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité.

Ainsi, le SIS permet la détection et l'arrestation de djihadistes en partance pour des zones de guerre ou en revenant, si ceux-ci font l’objet d’une alerte. Par exemple, il a permis d'identifier à la frontière bulgare un homme partant faire le djihad en Syrie en emmenant son jeune enfant que sa compagne avait signalé en France.

Le SIS permet aux autorités nationales compétentes, telles que la police et les gardes-frontières, de consulter des alertes sur des personnes ou des objets. Une alerte SIS ne contient pas seulement des informations sur une personne ou un objet en particulier, mais également des instructions à l'intention des autorités sur les mesures à prendre lorsque la personne ou l'objet a été retrouvé.

Depuis avril 2017, la consultation du SIS est en effet obligatoire et systématique pour tous les citoyens européens entrant dans l’Espace Schengen ou en sortant.


Un accès illégal par les autorités britanniques à la base de données du SIS ?

Dans une lettre adressée à la commission, des élus, parmi lesquels Sophie Helena in 't Veld, signalent un accès illégal à la base de données du SIS de la part des autorités britanniques.

« En mai 2018, des observateurs ont révélé que la Grande-Bretagne a copié illégalement des informations personnelles classifiées (dont des photos et des empreintes digitales) du système d’information Schengen auquel la Grande-Bretagne, en tant que non-membre de la zone Schengen, a un accès limité depuis 2015. Des compagnies américaines embauchées par le gouvernement britannique ont également eu accès à ces copies.

« Le 24 juillet 2019, le commissaire King a affirmé que le pays a pris des “mesures pratiques” pour corriger ce problème et qu’un certain nombre de pays membres “ont des soucis dans ce domaine”».

Suite à l’énoncé du contexte, les élus demandent :
  • si la Commission convient qu’il s’agit là d’une faille sérieuse susceptible d’ébranler la confiance du public en l’UE et donc qu’une enquête rapide et détaillée, dont les résultats doivent être présentés au Parlement, est nécessaire ;
  • si la Commission est inquiète du fait que les autorité américaines pourraient contraindre les entreprises américaines à leur divulguer des copies SIS de citoyens européens obtenues dans l'illégalité en évoquant le US CLOUD Act ou le Patriot Act. Ils demandent également en quoi consiste les « mesures pratiques » ;
  • si la Commission va amorcer les procédures d'infraction contre ces Etats membres qui font fi des règles du SIS et mettent en danger immédiat l'intégrité et la sécurité des données SIS et des citoyens européens

Source : Twitter

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