
Cet accord permettrait de résoudre le problème de savoir si l'entreprise avait violé un pacte de consentement similaire conclu en 2011.
Il fallait s’attendre à un accord imminent après que Facebook ait mis de côté 3 milliards de dollars pour payer ce qui, selon elle, serait une amende comprise dans une fourchette de 3 à 5 milliards de dollars. Deux sources ont toutefois indiqué lundi qu'aucun accord n'était attendu cette semaine.
Une des sources a déclaré que l'annonce d'un règlement avec la Federal Trade Commission pourrait être annoncée dans un mois.
Plusieurs législateurs américains ont critiqué certains aspects d’un éventuel accord entre la FTC et Facebook qui renforcerait la surveillance des politiques et des pratiques en matière de protection de la vie privée au sein du conseil d’administration de Facebook et imposerait à la société de médias sociaux d’agir plus énergiquement contre les développeurs tiers.
Des sénateurs américains souhaitent que les dirigeants de Facebook soient personnellement mis en cause
Début mai, les sénateurs Richard Blumenthal et Josh Hawley ont critiqué le projet d’accord de la FTC (Federal Trade Commission) avec Facebook visant à limiter et sanctionner son utilisation abusive des données personnelles des consommateurs. Ces derniers ont exhorté le gouvernement à agir plus rapidement et à envisager d'imposer des sanctions sévères aux hauts dirigeants de l'entreprise.
Ces sénateurs ne sont pas les premiers à demander à ce que les dirigeants de Facebook soient personnellement tenus pour responsables des abus commis par l'entreprise. Le mois dernier, le sénateur démocrate Ron Wyden, qui est l'un des principaux défenseurs de la confidentialité numérique, avait déclaré dans une lettre adressée à la FTC, que les autorités fédérales de réglementation devraient tenir Mark Zuckerberg pour responsable des violations répétées commises par Facebook concernant la vie privée des Américains.
Le fait que ces 2 autres sénateurs se joignent à lui, n'arrange pas du tout les choses pour Facebook, surtout quand on sait que la FTC s'apprêtait à infliger à l'entreprise, une amende record estimée entre 3 et 5 milliards de dollars. Dans leur lettre adressée à la FTC, les sénateurs ont déclaré à l'agence que même avec une amende de 5 milliards de dollars, Facebook s'en tirait à bon compte. Ils ont également insisté pour que des limites à long terme soient fixées sur la manière dont Facebook collecte et utilise les informations personnelles.
Ils ont suggéré des mesures telles que la suppression des données de suivi et la limitation des pratiques publicitaires. Les deux hommes ont également demandé à ce que tout responsable de Facebook à l’origine d’une violation d’un accord ou d’un décret puisse être dénoncé. D'ailleurs dans leur lettre, ils déclarent ceci : « La Commission devrait imposer des sanctions pécuniaires dissuasives et imposer des mesures énergiques de reddition de comptes à Facebook, notamment en limitant l'utilisation des données des consommateurs, la responsabilité de la direction en cas de violation et d'autres mesures correctives structurelles pour mettre fin aux atteintes à la confiance des consommateurs ».
Un cofondateur de Facebook s’en mêle
Dans un éditorial publié dans le New York Times, l’un des cofondateurs de Facebook a appelé à la dissolution du réseau social. Chris Hughes, qui a aidé Mark Zuckerberg à lancer Facebook de son dortoir à Harvard il y a 15 ans, a déclaré que la Federal Trade Commission devrait annuler l'acquisition de WhatsApp et Instagram par Facebook afin de créer une concurrence accrue sur les marchés des médias sociaux et de la messagerie.
Hughes avance l'argument économique selon lequel Facebook est en situation de monopole, ce qui a limité la concurrence et freiné l'innovation. Il est impossible pour les utilisateurs de passer à un autre réseau social, car il n’existe aucun concurrent sérieux. Hughes affirme qu'aucun nouveau réseau social n'a été lancé depuis 2011 et que 84% des dépenses en publicités sur les médias sociaux vont directement à Facebook. Il cite la dissolution de AT&T par la FTC dans les années 1980, ainsi que la vente de Wild Oats par Whole Foods en 2009, comme un précédent quant à la manière dont cette rupture pourrait se produire.
Pour lui, le problème avec Facebook va même bien au-delà du simple problème relatif à l’économie. Hughes avances que les algorithmes des fils d’actualité dictent le contenu que des millions de personnes voient chaque jour, ses règles de contenu définissent ce qui constitue un discours de haine, et il n’existe aucun contrôle démocratique de ces processus. La propriété de Zuckerberg sur la majorité des actions de Facebook signifie qu’il n’y a aucun contrôle interne sur son pouvoir, et qu’aucune agence gouvernementale ne se consacre à la supervision d’une entreprise comme Facebook.
« L’influence de Mark est stupéfiante, bien au-delà de toute autre personne du secteur privé ou du gouvernement. Il contrôle trois plateformes de communication principales - Facebook, Instagram et WhatsApp - utilisées par des milliards de personnes chaque jour », écrit Hughes. « Le conseil d’administration de Facebook fonctionne plus comme un comité consultatif que comme un superviseur, car Mark contrôle environ 60% des actions avec droit de vote. Mark seul peut décider comment configurer les algorithmes de Facebook pour déterminer ce que les gens voient dans leurs fils d’actualités, quels paramètres de confidentialité ils peuvent utiliser et même quels messages sont livrés. Il définit les règles permettant de distinguer les discours violents et incendiaires des discours simplement offensants, et il peut choisir de bloquer un concurrent en l'acquérant, en le bloquant ou en le copiant ».
Ancienne photo de Chris Hughes et Mark Zuckerberg
« Mark est une personne bonne et gentille », a noté Hughes, « mais je suis outré que sa focalisation sur la croissance l’ait conduit à sacrifier sécurité et civilité au bénéfice des clics ». « Je suis déçu de moi-même et de la première équipe de Facebook pour ne pas avoir réfléchi davantage à la manière dont l’algorithme News Feed pourrait changer notre culture, influencer les élections et responsabiliser les dirigeants nationalistes. Et je suis inquiet que Mark se soit entouré d’une équipe qui renforce ses convictions au lieu de les défier ».
La FTC
L’accord conclu en 2011 entre Facebook et la FTC exigeait également que l’agence gouvernementale soit informée de ses pratiques en matière de protection de la vie privée depuis 20 ans.
La FTC a enquêté sur des allégations selon lesquelles Facebook aurait partagé de manière inappropriée des informations appartenant à 87 millions d'utilisateurs avec le cabinet britannique de conseil politique britannique, aujourd'hui disparu, Cambridge Analytica. L’enquête a porté sur le point de savoir si le partage de données et d’autres litiges violaient le consentement de 2011.
Cette déchéance, ainsi que la colère suscitée par le discours de haine et la désinformation sur sa plate-forme, ont suscité des appels de personnes allant du candidat à la présidentielle progressiste Sénateur Elizabeth Warren à un cofondateur de Facebook, Chris Hughes, pour que le gouvernement oblige le géant des médias sociaux à vendre Instagram, acheté en 2012, et WhatsApp, acheté en 2014.
En dépit de ses scandales, le cœur de métier de la société s’est montré résilient, Facebook ayant battu les estimations sur ses bénéfices antérieurs au cours des deux derniers trimestres.
Source : Reuters
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