Des sénateurs américains souhaitent que les dirigeants de Facebook soient personnellement mis en cause

En cas d'abus commis par l'entreprise

Lundi dernier, 2 sénateurs américains ont exprimé leur frustration à la suite d'une enquête fédérale sur les pratiques de Facebook en matière de confidentialité. Les sénateurs Richard Blumenthal et Josh Hawley, puisqu'il s'agit d'eux, ont critiqué le projet d’accord de la FTC (Federal Trade Commission) avec Facebook visant à limiter et sanctionner son utilisation abusive des données personnelles des consommateurs. Ces derniers ont exhorté le gouvernement à agir plus rapidement et à envisager d'imposer des sanctions sévères aux hauts dirigeants de l'entreprise.

Ces sénateurs ne sont pas les premiers à demander à ce que les dirigeants de Facebook soient personnellement tenus pour responsables des abus commis par l'entreprise. Le mois dernier, le sénateur démocrate Ron Wyden, qui est l'un des principaux défenseurs de la confidentialité numérique, avait déclaré dans une lettre adressée à la FTC, que les autorités fédérales de réglementation devraient tenir Mark Zuckerberg pour responsable des violations répétées commises par Facebook concernant la vie privée des Américains.

Le fait que ces 2 autres sénateurs se joignent à lui, n'arrange pas du tout les choses pour Facebook, surtout quand on sait que la FTC s'apprêtait à infliger à l'entreprise, une amende record estimée entre 3 et 5 milliards de dollars. Dans leur lettre adressée à la FTC, les sénateurs ont déclaré à l'agence que même avec une amende de 5 milliards de dollars, Facebook s'en tirait à bon compte. Ils ont également insisté pour que des limites à long terme soient fixées sur la manière dont Facebook collecte et utilise les informations personnelles.


Ils ont suggéré des mesures telles que la suppression des données de suivi et la limitation des pratiques publicitaires. Les deux hommes ont également demandé à ce que tout responsable de Facebook à l’origine d’une violation d’un accord ou d’un décret puisse être dénoncé. D'ailleurs dans leur lettre, ils déclarent ceci : « La Commission devrait imposer des sanctions pécuniaires dissuasives et imposer des mesures énergiques de reddition de comptes à Facebook, notamment en limitant l'utilisation des données des consommateurs, la responsabilité de la direction en cas de violation et d'autres mesures correctives structurelles pour mettre fin aux atteintes à la confiance des consommateurs ».

Jusqu'à présent, la FTC et Facebook n’ont pas encore fait de commentaires suite à cette lettre, mais un autre sénateur nommé Mike Lee, qui par ailleurs est président du comité antitrust du Comité judiciaire, ne partage pas entièrement le point de vue des sénateurs Blumenthal et Hawley. Il a déclaré qu’il ne pensait pas que Mark Zuckerberg devrait être tenu responsable des atteintes à la vie privée parce que selon lui, il n’y a pas de base valable pour ça.

Pour l'instant, la société Facebook a déclaré au gouvernement américain qu'elle était prête à soumettre ses activités de protection des données à un contrôle accru pour mettre fin à l'enquête actuelle de la FTC, qui a débuté en mars 2018. Il peut-être utile de rappeler que cette enquête portait initialement sur les erreurs du géant des réseaux sociaux en matière de protection des données personnelles et qui impliquait la société Cambridge Analytica. Toujours est-il que pendant ce temps, les parts Facebook connaissent une hausse de plus de 40 % depuis le début de l’année en dépit de l’amende imminente imposée par la FTC.

Source : Lettre des senateurs

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