Qualcomm obtiendra au moins 4,5 milliards USD d'Apple dans le cadre d'un règlement
Suite à la bataille concernant une violation de brevet

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Depuis le début de l’année 2017, Apple, le fabricant mondial d’iPhone et Qualcomm, le fabricant de semi-conducteurs, sont aux prises dans une bataille juridique.

Dans un premier temps, Apple a accusé et traduit en justice Qualcomm pour avoir utilisé sa position dominante afin de fixer un pourcentage jugé excessif sur le prix des iPhone en échange de l’usage de ses modems LTE dans les iPhone. En outre, Apple a dénoncé le fait que le fabricant de semi-conducteurs aurait retenu la somme d’un milliard de dollars qu’il lui devrait en guise de réduction obtenue sur les coûts de licence.

En retour, Qualcomm a soutenu qu’Apple aurait convaincu ses sous-traitants de ne pas lui verser les sommes dues pour avoir utilisé ses technologies dans les iPhone et affirme également qu’Apple aurait promis à ces sous-traitants de les indemniser en cas d’action légale de la part du fabricant de semi-conducteurs.

Depuis lors, la situation n’a fait que s’envenimer entre les deux entreprises. Alors qu’Apple s’était toujours tourné vers les technologies de Qualcomm en matière de modems, la firme de Cupertino a commencé depuis l’iPhone 7 à intégrer les puces Intel pour se défaire peu à peu des composants de Qualcomm. Et l’année passée, Apple a décidé de faire recours exclusivement aux modems LTE d’Intel tout en ignorant royalement Qualcomm.

Après moult rebondissements, mi-avril, la bataille juridique qui oppose Apple à Qualcomm depuis plusieurs années s'est finalement achevée dans une salle d'audience à San Diego. Un jury composé de six hommes et trois femmes était en train d'entendre les plaidoyers préliminaires d'Apple et de Qualcomm lorsque la nouvelle d'un accord a été annoncée. Le procès qui avait débuté la veille s'est soldée par un arrangement surprise entre les 2 géants de la technologie, stipulant que Qualcomm fournira des pièces à Apple pour plusieurs années, ce qui signifie probablement que ses modems apparaîtront à nouveau dans l'iPhone.

L'accord incluait également le fait qu'Apple effectuera un paiement à Qualcomm pour un montant qui n'était pas encore divulgué en échange d’un contrat de licence de six ans comprenant une option d'extension de deux ans.

« Nous sommes heureux d’avoir conclu des accords pluriannuels avec Apple et nous sommes impatients de continuer à les soutenir en tant que client », a déclaré mercredi le directeur général de Qualcomm, Steven Mollenkopf, dans un entretien avec les investisseurs sur les résultats trimestriels de l’entreprise.

Dave Wise, directeur financier de Qualcomm, a annoncé que, dans le cadre des accords de règlement, il était attendu entre 4,5 et 4,7 milliards de dollars de paiement unique de la part d’Apple pour le troisième trimestre de son exercice.


C’est une somme considérable qui fera grimper ses bénéfices à des taux record, sachant que Qualcomm a réalisé un chiffre d’affaires de 5 milliards de dollars pour son deuxième trimestre. C’est la première fois que les chiffres de l’amende sont révélés. Il faut noter que le PDG d’Apple, Tim Cook, a gardé le silence sur ces détails lors de l’entretien avec les investisseurs sur les résultats trimestriels d’Apple plus tôt cette semaine.

Dans le cadre de l'accord de règlement, Apple a également signé un contrat de licence de brevet de six ans avec Qualcomm à compter du début avril 2019. Apple peut ensuite choisir d'étendre cette option de deux ans s'il le souhaite.

Mais ce n'est pas tout. La bataille avec Apple est peut-être terminée, mais Qualcomm est toujours en conflit avec Huawei. Mollenkopf et son équipe sont toutefois optimistes. « Nous pensons que la résolution du conflit avec Apple améliore notre capacité à résoudre les problèmes avec Huawei », a déclaré Alex Rogers, responsable des licences de brevets chez Qualcomm.


Concernant Apple, voici la déclaration dans son ensemble :

« Le 16 avril 2019, nous avons conclu des accords de règlement avec Apple et ses sous-traitants afin de rejeter tous les litiges en cours entre les parties. Nous avons également conclu un contrat de licence de brevet mondial de six ans avec Apple, prenant effet le 1er avril 2019, qui inclut une option permettant à Apple de prolonger de deux ans et d'un contrat de fourniture de chipset pluriannuel avec Apple.

« Tandis que nous continuons d’évaluer les incidences comptables des accords, nos prévisions financières pour le troisième trimestre de l’exercice 2019 incluent des revenus estimés de 4,5 à 4,7 milliards de dollars résultant du règlement (qui seront exclus des résultats non conformes aux PCGR), soit un paiement d’Apple et la libération de nos obligations de payer ou de rembourser à Apple et aux sous-traitants certaines responsabilités liées aux clients.

« En outre, nos prévisions financières pour le troisième trimestre de l'exercice 2019 incluent des produits QTL estimés sous forme de redevances dues par Apple et ses sous-traitants pour les ventes réalisées au cours du trimestre écoulé. Nos prévisions financières pour le troisième trimestre de l'exercice 2019 incluent également 150 millions de dollars de produits QTL provenant de Huawei, ce qui représente un montant minimal non remboursable pour les redevances dues par Huawei pendant que les négociations se poursuivent. Ce paiement ne reflète pas le montant total des redevances dues dans le cadre du contrat de licence sous-jacent ».

Fort de ces informations, voici les derniers chiffres financiers de Qualcomm pour son deuxième trimestre qui s’est achevé le 31 mars:
  • Les revenus se sont élevés à 5 milliards de dollars, en légère baisse de 5% d'une année sur l'autre.
  • Le bénéfice d’exploitation s’est élevé à 900 millions de dollars, en hausse de 135% par rapport à l’année précédente.
  • Le revenu net s’est élevé à 700 millions de dollars, en hausse de 101% par rapport à l’année précédente.
  • Le bénéfice dilué par action (hors PCGR) s'est établi à 0,77 USD, en hausse de 1% par rapport à l'année précédente.

La majeure partie de ses revenus, 3,72 milliards de dollars, provenait des ventes directes des produits et services de Qualcomm, tandis que 1,12 milliard de dollars provenait des licences de brevets.

La réconciliation de ces deux entreprises n'arrange pas du tout les affaires d'Intel qui était devenu l'unique fournisseur de puces pour iPhone d'Apple depuis un an en raison du conflit qui s'intensifiait avec Qualcomm. D'ailleurs, quelques heures après l'annonce de cet arrangement entre Qualcomm et Apple, la société Intel a annoncé son intention de se retirer du marché des puces de modems.

Cet arrangement pourrait également avoir un impact sur la société chinoise Huawei Technologies Co Ltd, qui est également en conflit de licence avec Qualcomm. Les analystes estiment généralement que Huawei surveillait l'issue de l'affaire Apple pour évaluer sa position de négociation. Après l'annonce de cet accord, la valeur des actions de Qualcomm ont grimpé de plus de 20 % tandis que celle des actions d'Apple n'a que peu évolué.

Source : Qualcomm

Voir aussi :

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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