Ancien directeur du FBI, le procureur spécial Robert Mueller dirige depuis mai 2017 l'enquête qui vise à établir s'il y a eu ingérence russe dans les élections américaines de 2016, s'il y a eu collusion entre des membres de l'équipe de campagne de Trump et Moscou pendant ces élections, mais aussi si le président Trump a par la suite tenté illégalement de faire obstacle à l'enquête. Mueller a récemment remis son rapport d'enquête au procureur général et ministre de la Justice des États-Unis, William Barr, qui a transmis au Congrès et rendu public une synthèse de ce rapport présentant les principales conclusions auxquelles l’enquêteur spécial Mueller est parvenu.
Dans son rapport, Robert Mueller expliquerait que dans le cadre de son enquête, il employait 19 avocats qui étaient assistés par une équipe d'environ 40 agents du FBI, par des experts-comptables judiciaires des services de renseignements et d'autres professionnels. Il précise avoir délivré plus de 2800 assignations à comparaître, exécuté près de 500 mandats de perquisition, émis 13 demandes d'obtention de preuves à des gouvernements étrangers et interrogé environ 500 témoins.
Comme l’a indiqué le Garde des sceaux, « les investigations du procureur spécial n'ont pas déterminé que l'équipe de campagne Trump, ou qui que ce soit associé à celle-ci, se soit entendu ou coordonné avec la Russie dans ses efforts pour influencer l'élection présidentielle américaine de 2016 ». Mueller aurait néanmoins affirmé dans sa publication que « si le présent rapport ne conclut pas que le Président a commis un crime, il ne l'exonère pas non plus ».
En ce qui concerne les accusations d’obstruction à la justice, le Garde des sceaux assure que « les éléments de preuve développés au cours de l'enquête du procureur spécial ne suffisaient pas pour établir que le président avait commis une infraction d'entrave à la justice ». D’après lui, « le rapport n'identifie aucune action qui, à notre avis, constitue une conduite obstructionniste, a un lien avec une procédure en cours ou envisagée et a été faite avec l’intention de corrompre ». Ce rapport, ou du moins le résumé qui en a été fait par le procureur général, prouve qu’il n’y a pas eu de collusion entre Donald Trump, son équipe de campagne ou son entourage et la Russie en 2016.
Par ailleurs, la décision de Robert Mueller de décrire les faits dans son enquête pour obstruction sans parvenir à des conclusions juridiques (recouper les faits sans évaluer si l'activité constitue un crime) en mettant en suspens des « questions difficiles » laisserait au procureur général le soin d’établir si le comportement décrit dans le rapport constitue un crime et s’il est nécessaire que des poursuites soient entamées.
Vraisemblablement débouté de l’examen initial du rapport effectué par le ministre, les membres du parti démocrates au Congrès US ont requis la publication du rapport complet du procureur spécial, estimant que le Garde des sceaux qui en fait un résumé de quatre pages ne peut pas être considéré comme « un observateur neutre ».
Source : CNN
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Le , par Christian Olivier
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