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Apple accepte de verser près de 500 millions d'euros d'arriérés d'impôts au fisc français
Une victoire pour Bercy ?

Le , par Stéphane le calme

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En mai 2017, nous vous rapportions que le fisc français a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclamaient à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.

Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.

En effet, par l'effet des prix de transfert (qui est un mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France, mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et se trouvent ainsi exonérées d'impôt français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons...), qui sont effectuées depuis le Luxembourg.

Les deux filiales ont déclaré donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.

Comme le rapportait alors l’Express, cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013.

Rappelons que l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.


Apple avait alors publié un communiqué lié à cette affaire.

Citation Envoyé par Apple
Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier.

Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.

En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés.
Apple accepte de verser 500 millions d’euros

Comme l'annonce L'Express, les services fiscaux de Bercy ont réussi à convaincre la firme à la pomme de lui régler près de 500 millions d'euros, correspondant à 10 ans d'arriérés d'impôts, et mettre un terme à ce litige. « Depuis déjà plusieurs mois, des négociations secrètes sur ce sujet ont débuté avec la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. Mais il faut attendre la fin du mois de décembre pour qu'un accord confidentiel soit finalement trouvé », ont indiqué nos confrères.

Contacté par le Figaro, Apple a officiellement réagi à cette information, confirmant la signature récente d'un accord, qui apparaîtra dans les prochains comptes de l'entreprise. Voici la déclaration de la société dans son intégralité:

Citation Envoyé par Apple
Nous sommes fiers de la contribution d'Apple à l'économie française notamment grâce aux centaines de milliers d'emplois liés à l'expansion de l'économie des applications iOS, nos centaines de fournisseurs et le renforcement de nos équipes sur le territoire. Les développeurs français ont généré 1,3 milliard d'euros à travers la vente de leurs applications sur l'App Store dans le monde entier et l'année dernière, nous avons investi un montant de 800 millions d'euros dans la sous-traitance en France. Au total, notre activité en France soutient près de 240.000 emplois sur l'ensemble du territoire. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. En tant qu'entreprise multinationale, Apple est régulièrement audité par les autorités fiscales du monde entier. L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics.
Sources : L'Express, Le Figaro

Et vous ?

Pensez-vous que ce montant soit suffisant ?
Cela constitue-t-il, selon vous, une victoire pour Bercy ou est-ce simplement de la poudre aux yeux pour endormir les poursuites du fisc ?

Voir aussi :

Cisco soutient les appels lancés par Microsoft et Apple pour la mise sur pied d'une version US du RGPD
Des enfants de « riches » trichent à l'école en se servant de l'Apple Watch, la montre connectée du géant de la marque à la pomme
Apple ralentit votre iPhone, mais explique pourquoi vous ne pouvez lui en tenir rigueur en comparant les mises à jour iOS aux rénovations de cuisine
Apple note une forte croissance de ses activités de service au 1T19, mais note que les ventes de l'iPhone ont chuté pour la première fois
Un bogue majeur affectant l'appli FaceTime d'Apple permet d'espionner le destinataire d'un appel avant que ce dernier ne décroche sur son iPhone

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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 8:29
Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens
Mais les consommateurs Apple s'en moquent, et le pire dans tous ça c'est que pour les plus "modestes" d'entre-eux, ils n'hésiteront pas à gueuler sur les hausses d'impôts (pour compenser cette évasion fiscale) car cela fera un trou dans leur budget pour acheter le nouveau modèle à 1600€...

Les mecs se font enfiler 2 fois pour le même Smartphone, et ils en redemandent... Alors faut pas attendre le moindre boycott de leur part.
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Avatar de phil995511
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 16/09/2019 à 20:57
Ils nous prennent pour qui ces idiots à vouloir tenter de faire fléchir les institutions européennes !!! Non seulement ils se moquent de nous en réalisant de l'évasion fiscale à grande échelle, mais en plus de cela ils persistent et signent !!!!

Je serai juge à la cours européenne, je doublerai le montant de leur amende pour demande abusive...

Cette entreprise qui ne pense qu'à se saisir des devises étrangères pour les rapporter sur sol américain sans être taxée, devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens, histoire de les obliger à méditer à propos de leur manière totalement irrespectueuse d'autrui de procéder.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/09/2019 à 9:53
Citation Envoyé par virginieh Voir le message
Pas tous, il y a des parasites qui ne sont pas nocifs, voire qui vivent en symbiose en étant utile à l'hote mais certains sont clairement néfastes.
Tu prends le système digestifs humain par exemple on a un paquet des parasites qui nous aident à digérer notre nourriture, c'est une symbiose, mais si on attrape le tenia par contre qui est un parasite aussi, ça pose très vite des soucis.
Le tenia n'est pas doué de conscience... les irlandais si

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

L'Irlande et le Luxembourg existaient avant l'UE, ces pays devraient être capable de s'en sortir après l'UE.
Et bien c'est exactement ce que je dis... Mais je ne sais pas si tu as conscience de ce qu'était l'irlande il y a 30 ou 40 ans avant que l'UE y investisse à fond.

Les voitures restaient rares, le téléphone aussi, la pauvreté était massive et les investissements presque inexistants. (on parle du même moment ou en France tous le monde avait le téléphone depuis 20 ans, 2 ou 3 voitures par foyer et des entreprises prospères...

Et les véléité des frexiter vont justement leur faire très peur... ils sont déjà sur la sellette dans l'histoire du brexit... ce genre d'aide a toujours un prix. Et ce prix, je pense que ca sera de l'harmonisation fiscale sur 15 ans... avec une remontée des taux d'imposition progressive sur le long terme pour les ramener a un niveau équitable.

De toute manière, l'Europe ne survivra pas a cette iniquité en son sein longtemps.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 12:55
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Apparemment il existe des moyens légaux pour qu'une entreprise organise son déficit en France et envoie le bénéfice en Irlande ou au Pays-Bas, là où l'entreprise s'est arrangé avec le gouvernement pour avoir un taux d’imposition attractif.
oui, frais de licence, surfactorisation de certains frais, R&D par exemple, droit d'utilisation des marques, vente de produit estampillé.

Les états en général regarde les prix et les comparent au marché, pour detecter ces pratiques qui ne sont pas légales quand elles sont poussées trop loin.
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Peut-être que les états se battent entre eux pour proposer aux grosses entreprises le taux d'imposition le plus faible.
C'est normalement interdit de faire des avantages spécifiques a une société, puisque les états doivent demeurer equitable dans leur concurrence.

Après, on rale sur l'Europe, mais la droite y est toujours largement majoritaire, depuis toujours. Donc on ne peut pas trop se plaindre d'avoir une politique de libéralisme débridé et un contrôle de la finance le plus faible possible.

C'est un peu pour ca que les gens votent, y compris en France.

Mais dans certains pays, le ras le bol est bien présent et je pense que ca va vite se résoudre. (Italie, France par exemple)
Ca se négociera sur le long terme, mais ca va s'uniformiser.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 14:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
J'ai le droit de penser ce que je veux.
Je suis convaincu que jamais le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas accepteront d'appliquer le même taux d'imposition que la France.
Le but n'est pas d'avoir le même taux, mais des taux plus proche.
Si on est a 28%, et l'irlande a 25(pour équilibrer le fait que ce soit une ile par exemple), c'est relativement similaire.
En revanche, quand ces derniers sont a 10%, voir rien avec les bons accords, ca pose une sacré question d'équité.

Maintenant, tu peux croire que tous les pays ont la même utilité et le même pouvoir, mais tu te fourvoies largement.

Le principe même du parasite, c'est de pomper assez d’énergie pour vivre, sans mettre en danger l’hôte. Ils le savent très bien.
Les pays qui ont le plus à perdre par la disparition de l'Europe sont les mêmes que ceux que tu cite, car ils n'ont pas le marché intérieur à la hauteur de leurs investissements. Si l'Europe explose, Dublin se vide dans l'année et ils retournent à genoux. Le luxembourg sera isolé et bien incapable de faire du business au même niveau aussi.
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 18/09/2019 à 9:01
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message

Le principe même du parasite, c'est de pomper assez d’énergie pour vivre, sans mettre en danger l’hôte. Ils le savent très bien.
Pas tous, il y a des parasites qui ne sont pas nocifs, voire qui vivent en symbiose en étant utile à l'hote mais certains sont clairement néfastes.
Tu prends le système digestifs humain par exemple on a un paquet des parasites qui nous aident à digérer notre nourriture, c'est une symbiose, mais si on attrape le tenia par contre qui est un parasite aussi, ça pose très vite des soucis.

Pour en revenir au cas des paradis fiscaux à l’intérieur de l'UE ils ne se préoccupent pas du tout de savoir s'ils mettent le système en danger, ils ont la même vision court termiste que tous les hauts placés (aussi bien dans les états que dans les entreprises)
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 10:47
Je ne pense pas que vestager ait été attaquer Apple a la légère.
En sachant qu'ils avaient une horde d'avocats et que les etats unis les aiderait.

On verra la conclusion de la cour de justice, mais je ne pense pas que cette indépendance soit leur plus gros soucis, surtout sur un dossier qui peut la rendre aussi impopulaire.

Dans leur immense majorité, tous les habitants européen veulent une imposition équitable entre les pays. Ils placent surement le % de taxes a un degré différent, mais les paradis fiscaux n'ont jamais fait recette politiquement parlant.

Et le ras le bol européen est largement la conséquence de cette inéquité des taxes entre pays, et du dumping artificiel mis en place par l'Irlande et le Luxembourg.

Donc si la cour veut jouer dans le domaine politique, ca ne sera pas avec ce dossier je pense.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 11:34
On devrait profiter du Brexit, pour foutre l'Irlande dehors avec les autres, ça ferait déjà un problème de moins, et ça obligerait les multinationales à remettre un siège ailleurs en UE.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 14:13
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Si on faisait une moyenne union-européenne, la France devrait forcément baisser ses impôts, on est forcément au dessus de la moyenne.
Est-ce qu'en Croatie, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, les gens paient un pourcentage d'impôt et de taxe supérieur au notre ?

Je me base sur la réalité.
Bah non, tu te base sur ce que tu penses savoir de la réalité nuance.

"on est forcément au dessus de la moyenne" => as-tu été vérifier ?

"Est-ce qu'en Croatie, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, les gens paient un pourcentage d'impôt et de taxe supérieur au notre ?" => as-tu été vérifier ?

Dans les deux cas, la réponse est non. Donc tu ne te base pas sur la réalité.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Mais continuez de croire que l'UE nous protège, nous rend plus fort, et que le Luxembourg va arrêter d'être un paradis fiscal / blanchisseuse pour faire plaisir à l'UE, si ça vous fait plaisir.
Aucun rapport avec ce que j'ai dit. Arrêtes de toujours vouloir faire passer les autres pour des europhiles convaincus, juste car tu n'as aucun élément sérieux à apporter. Ce n'est pas parce que l'on montre que tu racontes des âneries à longueur de journée, que l'on est pro-UE convaincu et que l'on trouve que tout va bien.

Concernant les impôts et les taxes, je t'ai fourni des éléments démontrant que la France n'était pas le pays plus taxé / imposé. Tout ce que tu t'es contenté de faire, c'est me mettre un pouce rouge et changer de sujet. Après t'étonnes pas qu'on te tombe dessus à longueur de journée car tu répètes en boucle les mêmes bêtises. Tu serais pas aussi fermé sur tes positions, et tu aurais vraiment envie de débattre, au lieu de juste vouloir faire ta propagande, les échanges seraient beaucoup plus intéressants.
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Avatar de esperanto
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 10:09
Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
Je serai juge à la cours européenne, je doublerai le montant de leur amende pour demande abusive...
Sauf que la cour européenne de justice tient à son indépendance vis-à-vis de la Commission, et risque de voir dans le fait de condamner cette dernière au dépens un excellent moyen de le "prouver"...

Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens, histoire de les obliger à méditer à propos de leur manière totalement irrespectueuse d'autrui de procéder.
en attendant qu'ils portent plainte pour diffamation contre tous ceux qui lancent des appels au boycott...
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