
En février 2016, Apple Inc a été condamné par un jury fédéral du Texas à verser la somme de 625 millions de dollars dans une affaire qui l’opposait à la société VirtnetX. Cette dernière a accusé Apple d’avoir utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage. À l’annonce du verdict, Apple a aussitôt demandé une annulation du procès, une demande validée par le juge Robert Schroeder le 29 juillet de la même année. Finalement, après près de 8 ans passés devant les tribunaux, une cour d'appel américaine a confirmé mardi dernier qu'Apple a perdu son recours en annulation d'un jugement de brevet relatif à la technologie FaceTime et a été condamné à payer 440 millions de dollars à VirnetX.
Les mêmes revendications de brevet ont été déclarées invalides par un tribunal administratif, mais VirnetX est en train de faire appel de ces décisions. Apple n'est pas la seule entreprise à s'être faite prendre par VirnetX. Microsoft a accepté de verser 200 millions de dollars à VirnetX en 2010 pour obtenir une licence sur deux brevets couvrant la communication sur Internet. VirnetX a ensuite accusé Microsoft en 2013 d'avoir violé ses brevets dans son service Skype, ce qui avait amené Microsoft à verser 23 millions de dollars au contrôleur des brevets pour régler le différend.
Apple a déclaré dans un communiqué qu'il était déçu du dernier verdict et prévoyait de faire appel. L'amende a atteint ce montant en raison des intérêts, les dommages et autres coûts. La décision du tribunal a été rendue, mais la réaction d'Apple laisse croire que ce litige n'est pas encore terminé. On ne devrait donc pas être surpris d'apprendre dans les semaines à venir qu'un autre recours aurait été enclenché par Apple.
Source : Reuters
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