Apple, la célèbre entreprise américaine est depuis 2010 dans une bataille juridique l'opposant à la société VirnetX qui l'accuse de violer quatre de ses brevets relatifs à des technologies de sécurité, brevets utilisés dans les applications FaceTime et iMessage. C'est ainsi qu'au fil des années, les procès vont se succéder entre les 2 sociétés provoquant des fluctuations brutales du cours des actions de la société VirnetX. Pour ceux qui ne le savent pas, VirnetX est une entreprise basée à Zephyr Cove, dans le Nevada, qui a été fondée par des employés de Science Applications International Corporation, sous-traitant public. Elle détient des brevets relatifs aux réseaux sécurisés, appelés réseaux privés virtuels, et aux liaisons de communication sécurisées.
En février 2016, Apple Inc a été condamné par un jury fédéral du Texas à verser la somme de 625 millions de dollars dans une affaire qui l’opposait à la société VirtnetX. Cette dernière a accusé Apple d’avoir utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage. À l’annonce du verdict, Apple a aussitôt demandé une annulation du procès, une demande validée par le juge Robert Schroeder le 29 juillet de la même année. Finalement, après près de 8 ans passés devant les tribunaux, une cour d'appel américaine a confirmé mardi dernier qu'Apple a perdu son recours en annulation d'un jugement de brevet relatif à la technologie FaceTime et a été condamné à payer 440 millions de dollars à VirnetX.
Les mêmes revendications de brevet ont été déclarées invalides par un tribunal administratif, mais VirnetX est en train de faire appel de ces décisions. Apple n'est pas la seule entreprise à s'être faite prendre par VirnetX. Microsoft a accepté de verser 200 millions de dollars à VirnetX en 2010 pour obtenir une licence sur deux brevets couvrant la communication sur Internet. VirnetX a ensuite accusé Microsoft en 2013 d'avoir violé ses brevets dans son service Skype, ce qui avait amené Microsoft à verser 23 millions de dollars au contrôleur des brevets pour régler le différend.
Apple a déclaré dans un communiqué qu'il était déçu du dernier verdict et prévoyait de faire appel. L'amende a atteint ce montant en raison des intérêts, les dommages et autres coûts. La décision du tribunal a été rendue, mais la réaction d'Apple laisse croire que ce litige n'est pas encore terminé. On ne devrait donc pas être surpris d'apprendre dans les semaines à venir qu'un autre recours aurait été enclenché par Apple.
Source : Reuters
Et vous ?
Pensez-vous que ce procès prendra fin un jour ?
Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable pour ces entreprises de trouver un terrain d'entente loin des tribunaux ?
Voir aussi :
Apple a été reconnu coupable de violation de brevet contre VirnetX, la société devra verser 625 millions de dollars en dommages et intérêts
Apple a obtenu l'annulation du jugement dans l'affaire de violation de brevets de VirnetX, un nouveau procès aura lieu en septembre
Apple condamné à verser plus d'un demi-milliard de dollars à la société VirtnetX par la justice américaine, pour violation de brevets
Apple condamné à verser 440 millions de dollars à la société VirtnetX
Suite à la perte de son recours en annulation dans le procès FaceTime
Apple condamné à verser 440 millions de dollars à la société VirtnetX
Suite à la perte de son recours en annulation dans le procès FaceTime
Le , par Jonathan
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