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Apple a obtenu l'annulation du jugement dans l'affaire de violation de brevets de VirnetX,
Un nouveau procès aura lieu en septembre

Le , par Miary

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En février dernier, Apple Inc a été reconnu coupable de violation de brevets de VirnetX, une société qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences. Le jury a alors demandé à la firme de Cupertino de verser une amende de 625 millions de dollars. À l’annonce du verdict, Apple a aussitôt demandé une annulation du procès, une demande validée par le juge Robert Schroeder le 29 juillet dernier. Selon lui, le jury aurait pu être induit en erreur étant donné qu’il avait à traiter deux plaintes à la fois et que ces dernières présentaient de nombreuses citations similaires.


Pour l’histoire, en novembre 2012, Apple a été condamné par la justice américaine à payer 368 millions de dollars à titre de dommages à la société VirnetX, suite à la plainte concernant les violations de brevets de FaceTime et de réseaux virtuels privés. Puis VirnetX a déposé une deuxième plainte concernant de nouvelles violations de brevets de réseaux virtuels privés, mais cette fois-ci sur d’autres versions d’iOS, et des brevets d'iMessage. Plus tard, elle a demandé une consolidation des deux plaintes et a obtenu gain de cause.

En février 2016, le jury a rendu son verdict et a condamné Apple à verser 625 millions de dollars à la société VirnetX à titre de dommages et intérêts. Après une demande d’annulation du procès par Apple, le juge en charge de l’affaire a décidé que les deux plaintes devaient être traitées séparément, annulant ainsi le verdict rendu en février. Dans sa requête, Apple affirme que les avocats de VirnetX auraient manipulé le jury durant son réquisitoire.

Le premier procès aura lieu le 26 septembre 2016. À l’annonce de l’annulation du procès, les actions de VirnetX ont diminué de 43,9 %.

Source : Reuters

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Voir aussi :

  Apple a été reconnu coupable de violation de brevets de VirnetX, la société devra verser 625 millions de dollars en dommages et intérêts

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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/08/2016 à 18:23
quand deux patent-troll s'affrontent c'est presque toujours celui avec le plus gros chéquier qui gagne
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Avatar de MiaowZedong
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/01/2019 à 15:23
Citation Envoyé par bclinton Voir le message
Une société qui ne vit que de l'exploitation de brevets et ne produit rien est typiquement le business model du patent troll.
La Loi devrait évoluer pour prendre en compte ce genre de situation.
Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.
Mais c'est aussi le business model d'entreprises de conception (ARM) et de recherche (Fraunhofer).

Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Oui, ça c'est l'idée, mais la réalité est tout autre, VirnetX ne compte que 14 employés, tous avocats (ok, il y a a peut être une secrétaire dans le lot).
Pour eux les brevets ne représentent rien d'autre qu'un fond de commerce.
Perso j'ai du mal à croire qu'on puisse breveter le principe d'un texto, et que cela rapporte des millions à un cabinets d'avocats pour qu'ils puissent se le couler douce aux Bahamas.
Ils ont l'air d'avoir surtout des ingénieurs et des financiers dans les rangs supérieurs: https://www.virnetx.com/about/execut...ve-management/
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Avatar de coolspot
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/08/2016 à 11:06
Ahhh la démocratie dans toutes sa splendeur. Reste à voir combien Apple à mis sous la table pour faire annuler une décision d'un jury populaire
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