Google, la filiale d’Alphabet, vient d’annoncer un ensemble de mesures qu’elle prévoit de mettre en œuvre pour se conformer avec la législation de l’Union européenne. En effet, le 18 juillet dernier, la Commission européenne a donné 90 jours au géant technologique américain pour qu’il mette fin aux pratiques anticoncurrentielles auxquelles il se livrait au sein de l’UE sous peine de se voir infliger des amendes pouvant représenter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet.
Google fournit ses services et applications mobiles aux fabricants d’appareils compatibles sous forme d’offre groupée ou bundle. Trois d’entre eux avaient retenu l’attention de la Commission lors de l’examen de l’affaire antitrust impliquant Google : Google Play Store, Google Search et du navigateur Google Chrome. La Commission avait estimé que Google abusait de la position dominante d’Android pour préinstaller de manière systématique ses applications (en particulier Google Chrome et Google Search), en les incluant dans le pack de base requis pour le bon fonctionnement d’Android.
Dans son communiqué, la firme de Mountain View évoque principalement trois mesures qui devront entrer en application dès le 29 octobre prochain. Sa première annonce aborde les termes régissant la collaboration entre l’éditeur d’Android et ses partenaires, les fabricants de dispositifs compatibles :
« En premier lieu, nous mettons à jour les accords de compatibilité avec les fabricants d’appareils mobiles qui définissent la manière dont Android est utilisé pour développer des smartphones et des tablettes. À l’avenir, les partenaires Android qui souhaitent distribuer des applications Google peuvent également construire des smartphones et des tablettes non compatibles ou “forks” au sein de l’Espace économique européen (EEE) ».
En effet, jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas le droit de commercialiser des appareils offrant une expérience Android totale (synonyme de bundle complet d’applis et services Google) et en parallèle des appareils tournant sous un OS basé sur Android qui disposeraient d’un bundle personnalisé (Store, moteur de recherche…) différent de celui de Google.
La seconde annonce du groupe apporte des éclaircissements sur la manière dont l’entreprise compte régler le problème lié à Google Search et Google Chrome évoqué par la Commission européenne :
« En second lieu, les fabricants d’appareils pourront distribuer la licence de la suite d’applications mobiles Google séparément de Google Search ou du navigateur Chrome. Étant donné que la préinstallation de Google Search et de Chrome, ainsi que de nos autres applications, nous ont permis de financer le développement et la distribution gratuite d’Android, nous allons introduire un nouvel accord de licence payante pour les smartphones et les tablettes livrés dans l’EEE. Ainsi, Android restera libre et open source ».
En gros, l’entreprise va donner la possibilité d’éviter la préinstallation systématique de certaines de ses applications (Google Search et Google Chrome en l’occurrence) au sein de l’UE en proposant « des bundles payants aux normes de l’UE à la place de ses anciens bundles litigieux gratuits ». Cette disposition est confirmée dans la dernière annonce de la filiale d’Alphabet : « Troisièmement, nous proposerons des licences distinctes pour les applications Google Search et pour Chrome ».
Google précise d’ailleurs dans son communiqué qu’il proposera de nouveaux accords commerciaux à ses partenaires pour la préinstallation et l’intégration non exclusives de Google Search et de Google Chrome, les applications concurrentes pouvant être pré-installées parallèlement aux siennes.
Cette mise en conformité a été opérée en attendant la décision en appel de la Commission, sachant que les mesures annoncées par la firme de Mountain View peuvent être ajustées ou annulées en fonction du verdict final.
Source : Blog Google
Et vous ?
Quel analyse faites-vous des mesures de conformité annoncées par Google ?
Pensez-vous qu’on puisse dire, à la vue des mesures annoncées, que l’UE ou les consommateurs s’en sortent gagnants ? Pourquoi ?
La position dominante de Google pourrait-elle se voir renforcée avec la mise en application de ces mesures ? Pourquoi selon vous ?
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Le , par Christian Olivier
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