UE : Google n'a plus que quelques jours pour mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles sur Android
Ou payer une amende record

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En juillet dernier, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4.34 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'UE. Depuis 2011, Google impose des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l'internet.

Il a été donné à Google 90 jours à compter du jour de cette annonce (qui a été publiée le 18 juillet) pour mettre effectivement fin à cette pratique, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet, sa société mère.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: « Aujourd'hui, l'internet mobile représente plus de la moitié du trafic internet mondial. Il a changé la vie de millions d'Européens. L'affaire qui nous occupe porte sur trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux pour faire en sorte que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google. De cette manière, Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d'innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d'une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.»

Vente liée illégale des applications de recherche et de navigation de Google

Google fournit ses services et applications mobiles aux fabricants d'appareils sous la forme d'une offre groupée. Sont concernés Google Play Store, l'application Google Search et le navigateur Google Chrome. Les conditions d'octroi de licence de Google rendent impossible pour les fabricants de préinstaller certaines applications, mais pas d'autres.
Dans le cadre de l'enquête de la Commission, les fabricants d'appareils ont confirmé que Play Store était une application indispensable, les utilisateurs s'attendant à l'avoir préinstallée sur leurs appareils (notamment parce qu'ils ne peuvent la télécharger légalement eux-mêmes).
La Commission a conclu, dans sa décision, que Google s'est livrée à une vente liée illégale à deux égards:
  • premièrement, la vente liée de l'application Google Search. Google fait ainsi en sorte que son application Google Search soit préinstallée sur pratiquement tous les appareils Android vendus dans l'EEE. Les applications de recherche représentent un point d'entrée important pour les recherches effectuées sur les appareils mobiles. La Commission a estimé que cette vente liée était illégale dès 2011, date à partir de laquelle Google a acquis une position dominante sur le marché des boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android;
  • deuxièmement, la vente liée du navigateur Google Chrome. Google fait ainsi en sorte que son navigateur mobile soit préinstallé sur pratiquement tous les appareils Android vendus dans l'EEE. Les navigateurs représentent également un point d'entrée important pour les recherches effectuées sur les appareils mobiles et Google Search est le moteur de recherche par défaut sur Google Chrome. La Commission a estimé que cette vente liée était illégale dès 2012, date à partir de laquelle Google a inclus le navigateur Chrome dans son offre groupée d'applications.



La préinstallation peut créer une distorsion dite de statu quo. Les utilisateurs qui trouvent des applications de recherche et de navigation préinstallées sur leurs appareils s'en tiendront vraisemblablement à ces applications Par exemple, la Commission a trouvé des preuves que l'application Google Search est systématiquement plus utilisée sur les appareils Android, où elle est préinstallée, que sur les appareils Windows Mobile, où les utilisateurs doivent la télécharger. Cela montre également que les utilisateurs ne téléchargent pas des applications concurrentes dans une mesure qui peut compenser l'avantage commercial considérable tiré de la préinstallation. Par exemple, en 2016:
  • sur les appareils Android (où Google Search et Google Chrome sont préinstallés), plus de 95 % de l'ensemble des recherches sont effectuées au moyen de Google Search; et
  • sur les appareils Windows Mobile (où Google Search et Google Chrome ne sont pas préinstallés), moins de 25 % de l'ensemble des recherches sont effectuées au moyen de Google Search, contre plus de 75 % au moyen du moteur de recherche Bing de Microsoft, qui est préinstallé sur les appareils Windows Mobile.

Par son comportement, Google a donc dissuadé les fabricants de préinstaller des applications de recherche et de navigation concurrentes et les utilisateurs de télécharger de telles applications. Cela a réduit la capacité des concurrents à concurrencer Google de manière effective.

La Commission a également examiné en détail les arguments de Google selon lesquels la vente liée de l'application Google Search et du navigateur Chrome était nécessaire, notamment pour permettre à Google de rentabiliser son investissement dans Android, et est parvenue à la conclusion que ces arguments étaient non fondés. Google dégage des milliards de dollars de revenus annuels grâce à son seul Google Play Store, collecte de nombreuses données utiles pour son activité de recherche et de publicité grâce aux appareils Android et aurait tiré un flux important de revenus de la publicité contextuelle même sans les restrictions.

Paiements illégaux subordonnés à la préinstallation exclusive de Google Search

Google a accordé des incitations financières importantes à certains des plus gros fabricants d'appareils ainsi qu'à des opérateurs de réseaux mobiles, à la condition qu'ils préinstallent exclusivement Google Search sur toute leur gamme d'appareils Android. Cela a porté préjudice à la concurrence du fait de la réduction significative de leurs incitations à préinstaller des applications de recherche concurrentes.


L'enquête de la Commission a révélé qu'un moteur de recherche concurrent n'aurait pas pu compenser la perte des recettes liées aux paiements effectués par Google subie par un fabricant d'appareils ou un opérateur de réseaux mobiles tout en continuant à générer des bénéfices. En effet, même si ce moteur de recherche concurrent était préinstallé sur une partie des appareils seulement, ceux-ci devraient compenser la perte de recettes subie par ce fabricant ou cet opérateur de réseaux mobiles pour l'ensemble des appareils.

Google fait appel de cette décision

Les 90 jours donnés à Google seront bientôt écoulés. La société a décidé de faire appel de cette décision après son annonce. Cependant, selon le Wall Street Journal, Google a également déclaré ne pas envisager de demander de mesures provisoires pour suspendre l'application de la décision. Cela signifie que, si son appel est rejeté, Google devra respecter l’échéance fixée à ce mois d'octobre pour mettre fin au comportement jugé anticoncurrentiel par l'UE ou faire face à une amende record.

La Commission a estimé que Google a mérité cette lourde amende qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction, mais qui surtout, faut-il le préciser, a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l'EEE. Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris, a expliqué que « les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen ». Ainsi, la France, qui contribue à hauteur de 15 % au budget européen, comme l'a indiqué le quotidien Le Parisien, pourrait donc récupérer un peu plus de 650 millions d'euros sur l’amende infligée à Google dans le dossier Android. Une fois l’amende reversée aux 27 États membres, chaque pays sera libre de l’utiliser à sa guise.

Sources : Commission européenne, Wall Street Journal

Voir aussi :

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Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 7:39
Google va facturer des frais de licence pour préinstaller YouTube, Docs et GMail sans Chrome et Search app
Dans les pays de l'UE pour se conformer

Google, la filiale d’Alphabet, vient d’annoncer un ensemble de mesures qu’elle prévoit de mettre en œuvre pour se conformer avec la législation de l’Union européenne. En effet, le 18 juillet dernier, la Commission européenne a donné 90 jours au géant technologique américain pour qu’il mette fin aux pratiques anticoncurrentielles auxquelles il se livrait au sein de l’UE sous peine de se voir infliger des amendes pouvant représenter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet.

Google fournit ses services et applications mobiles aux fabricants d’appareils compatibles sous forme d’offre groupée ou bundle. Trois d’entre eux avaient retenu l’attention de la Commission lors de l’examen de l’affaire antitrust impliquant Google : Google Play Store, Google Search et du navigateur Google Chrome. La Commission avait estimé que Google abusait de la position dominante d’Android pour préinstaller de manière systématique ses applications (en particulier Google Chrome et Google Search), en les incluant dans le pack de base requis pour le bon fonctionnement d’Android.


Dans son communiqué, la firme de Mountain View évoque principalement trois mesures qui devront entrer en application dès le 29 octobre prochain. Sa première annonce aborde les termes régissant la collaboration entre l’éditeur d’Android et ses partenaires, les fabricants de dispositifs compatibles :

« ;En premier lieu, nous mettons à jour les accords de compatibilité avec les fabricants d’appareils mobiles qui définissent la manière dont Android est utilisé pour développer des smartphones et des tablettes. À l’avenir, les partenaires Android qui souhaitent distribuer des applications Google peuvent également construire des smartphones et des tablettes non compatibles ou “forks” au sein de l’Espace économique européen (EEE) ;».

En effet, jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas le droit de commercialiser des appareils offrant une expérience Android totale (synonyme de bundle complet d’applis et services Google) et en parallèle des appareils tournant sous un OS basé sur Android qui disposeraient d’un bundle personnalisé (Store, moteur de recherche…) différent de celui de Google.

La seconde annonce du groupe apporte des éclaircissements sur la manière dont l’entreprise compte régler le problème lié à Google Search et Google Chrome évoqué par la Commission européenne :

« ;En second lieu, les fabricants d’appareils pourront distribuer la licence de la suite d’applications mobiles Google séparément de Google Search ou du navigateur Chrome. Étant donné que la préinstallation de Google Search et de Chrome, ainsi que de nos autres applications, nous ont permis de financer le développement et la distribution gratuite d’Android, nous allons introduire un nouvel accord de licence payante pour les smartphones et les tablettes livrés dans l’EEE. Ainsi, Android restera libre et open source ;».

En gros, l’entreprise va donner la possibilité d’éviter la préinstallation systématique de certaines de ses applications (Google Search et Google Chrome en l’occurrence) au sein de l’UE en proposant « ;des bundles payants aux normes de l’UE à la place de ses anciens bundles litigieux gratuits ;». Cette disposition est confirmée dans la dernière annonce de la filiale d’Alphabet : « ;Troisièmement, nous proposerons des licences distinctes pour les applications Google Search et pour Chrome ;».

Google précise d’ailleurs dans son communiqué qu’il proposera de nouveaux accords commerciaux à ses partenaires pour la préinstallation et l’intégration non exclusives de Google Search et de Google Chrome, les applications concurrentes pouvant être pré-installées parallèlement aux siennes.

Cette mise en conformité a été opérée en attendant la décision en appel de la Commission, sachant que les mesures annoncées par la firme de Mountain View peuvent être ajustées ou annulées en fonction du verdict final.

Source : Blog Google

Et vous ?

Quel analyse faites-vous des mesures de conformité annoncées par Google ?

Pensez-vous qu’on puisse dire, à la vue des mesures annoncées, que l’UE ou les consommateurs s’en sortent gagnants ? Pourquoi ?

La position dominante de Google pourrait-elle se voir renforcée avec la mise en application de ces mesures ? Pourquoi selon vous ?

Voir aussi

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Avatar de ALT ALT - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 9:58
Tiens, ça m'avait échappé, à l'époque. Et pourtant...

Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Une batterie amovible est relativement inutile. Son intérêt principal est de pouvoir changer la batterie n'importe quand. Sauf que le besoin le plus courant est de la changer une fois tous les 2 ou 3 ans.

L'important pour moi est que la batterie ne soit pas soudée et que le téléphone soit démontable/remontable sans tout péter...
N'est-ce pas précisément le principe de la batterie amovible ?
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 11:49
Citation Envoyé par ALT Voir le message
Tiens, ça m'avait échappé, à l'époque. Et pourtant...

N'est-ce pas précisément le principe de la batterie amovible ?
Non, la batterie amovible, telle que présentée généralement, se fait sans outils, en 30 seconde : on enlève le clapet en le glissant, on déclipse la batterie très facilement et sans application, on remet la batterie très facilement et sans application et en remet le clapet les doigts dans le nez.
Et ça, c'est utile si tu changes souvent de batterie. Comme par exemple un photographe de marriage qui change 3 fois de batterie dans la soirée.

Concrètement, on a pas besoin de ça sur téléphone.
Ce que je dis, c'est qu'on doit avoir des téléphones qui se démontent facilement avec outils (genre des médiator etc.) et dont les clips fixateurs ne s'autodétruisent pas au premier démontage. et dont la batterie n'est pas soudée : elle peut être fixé à la carte mère par une vis ou deux, et le contact electrique se fait en général avec une nappe.
Changer la batterie se fait en 10 min, mais tout le monde peut le faire.
Avatar de ALT ALT - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 14:44
Soit, alors comment qualifies-tu ce genre de batterie ?
Que je sache, avec ou sans outil, elle reste amovible, non ?
Même si c'est plus long à réaliser que sur certains équipements.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 15:07
Citation Envoyé par ALT Voir le message
Soit, alors comment qualifies-tu ce genre de batterie ?
Que je sache, avec ou sans outil, elle reste amovible, non ?
Même si c'est plus long à réaliser que sur certains équipements.
Pour moi, ça ne se qualifie pas de manière marketing encore.
On dit Amovible pour ce qu'on avait avant, inamovible pour ce que je décris plus haut et pour les batteries soudées.

Il faudrait dire démontable peut être, remplaçable?
Avatar de ALT ALT - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 16:42

Inamovible convient très bien pour la batterie soudée ou dans un boîtier scellé.
Les autres, étant accessibles & échangeables, sont par définition amovibles (= « Qui peut être déplacé, éloigné, retiré. » [TLFI]).
Maintenant, si tu tiens vraiment à faire une différence entre les modèles, ça va être un poil compliqué, puisque la langue française n'a pas vraiment de mot à cet usage, à ma connaissance. À part, une expression du style « très facilement remplaçable »...

Bref, ça s'appelle faire des choses pas convenables à des diptères, en particulier de l'espèce musca domestica. Aussi je suggère d'interrompre cette discussion lexicologique, totalement hors sujet ici.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 17:20
Citation Envoyé par ALT Voir le message

Inamovible convient très bien pour la batterie soudée ou dans un boîtier scellé.
On est d'accord. C'est exactement ce que je dit. Une batterie dans un boitier scellé est une batterie inamovible. Même si elle n'est pas soudée.

Maintenant, si tu tiens vraiment à faire une différence entre les modèles, ça va être un poil compliqué, puisque la langue française n'a pas vraiment de mot à cet usage, à ma connaissance. À part, une expression du style « très facilement remplaçable »...
On est encore d'accord, c'est pourquoi je propose des termes pour ça. à ceci prés que ce n'est pas la batterie "trés facilement remplaçable" à qui il manque un terme, puisque celui-ci est juste "amovible". Il manque un terme pour les batteries non soudées dans un boitier scellé.


Bref, ça s'appelle faire des choses pas convenables à des diptères, en particulier de l'espèce musca domestica. Aussi je suggère d'interrompre cette discussion lexicologique, totalement hors sujet ici.
Je ne cautionne pas la zoophilie, mais si c'est ton truc et que les mouches sont consententes, je ne juge pas
Avatar de Patrick Ruiz Patrick Ruiz - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 20/10/2018 à 11:18
La suite d’applications Google va coûter aux équipementiers européens jusqu’à 40 $ par smartphone
Pour qu’Android puisse rester libre et open source

Le feuilleton se poursuit autour de Google et de son système d’exploitation pour plateformes mobiles (Android) après que la Commission européenne lui a infligé une amende de 4,3 milliards de dollars pour abus de position dominante. Plus tôt dans la semaine, la firme de Mountain View a annoncé qu’elle se conformerait en éclatant son pack d’applications. Désormais, les équipementiers pourront préinstaller Youtube, Docs, Gmail, Google PlayStore, etc. sans « s'encombrer » du navigateur (Google Chrome) et du célèbre moteur de recherche du géant de la Tech.

Il y a seulement que la firme de Mountain View s’appuyait sur les revenus publicitaires générés par ce tandem de services (Google Search et le navigateur) et ses autres applications pour financer le développement d’Android. Du coup, les équipementiers européens désireux de préinstaller les applications Google (en faisant fi du navigateur et du moteur de recherche) devront consentir à se plier à un accord de licence payant. D’après le géant de la recherche en ligne, la mesure est salvatrice : Android pourra rester libre et ouvert.

Grâce à une publication de The Verge, on a des détails sur les chiffres. D’après l’éditeur en ligne qui cite des documents confidentiels, Google va facturer aux équipementiers européens (qui feront le choix de cette liberté qui leur est offerte) une somme fonction du pays et de la densité de pixels du dispositif Android.

« Les pays de l'UE sont divisés en trois catégories, les frais les plus élevés étant appliqués pour le Royaume-Uni, la Suède, l’Allemagne, la Norvège et les Pays-Bas. Dans ces pays, un appareil ayant une densité de pixels supérieure à 500 ppi devrait payer des frais de 40 $ pour obtenir une licence de la suite d'applications de Google, selon les documents de tarification. Les appareils de 400 à 500 ppi paieraient des frais de 20 $, tandis que les appareils de moins de 400 ppi ne paieraient que 10 $. Dans certains pays, pour les téléphones bas de gamme, les frais peuvent être aussi bas que 2,50 $ par dispositif », indique The Verge.

En sus, les nouveaux accords de licence précisent que les équipementiers qui feront le choix de ne pas préinstaller Chrome (et le placer sur l’écran d’accueil) peuvent dire adieu aux revenus générés par la recherche. La firme de Mountain View s’était jusqu’ici appuyée sur cet incitatif pour amener les équipementiers à accorder un traitement de faveur à ses applications.


Le moteur de recherche et le navigateur font désormais l’objet d’un accord de licence distinct. D’après The Verge, ce dernier est de nature à casser les coûts pour les entreprises qui vont décider de préinstaller Google Chrome et Google Search, mais pas de détails chiffrés à ce sujet. D’après la publication de The Verge, ces nouvelles règles entrent en application dès le 1er février 2019.

En tant que consommateurs, les Européens se retrouvent à la croisée des chemins. Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans. À chacun de se diriger vers l’OEM dont les choix colleront avec ses convenances.

Source : The Verge

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

De quel bord êtes-vous ? De ceux qui accepteront de céder leur vie privée pour bénéficier des services de Google ou de ceux qui payeront pour en conserver d’importants pans ?

Quel commentaire faites-vous de la décision de facturer les OEM pour maintenir Android libre et ouvert ?

Voir aussi :

Google refuse un contrat de 10 milliards de dollars sur le cloud avec le Pentagone, évoquant des conflits avec ses valeurs
Google se résout à fermer la version grand public de Google+, après une faille de sécurité qui pourrait avoir affecté 500 000 comptes
Après Edge, c'est au tour de Firefox d'annoncer le support du format d'image WebP de Google, qui promet un Web plus rapide
Les versions 70 à 73 de Google Chrome ne prendront pas les certificats HTTPS Symantec en charge : des milliers de sites mis à mal
Avatar de rawsrc rawsrc - Modérateur https://www.developpez.com
le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
Avatar de Stérilux Stérilux - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 20/10/2018 à 16:10
Qu’en pensez-vous ?
Que dès qu'un concurrent sérieux à android apparaîtra cette taxe disparaîtra.
Que cette taxe va peut-être inciter certains fabricants qui travaillent déjà sur leur propre système de les sortir pour être plus concurrentiel.

De quel bord êtes-vous ? De ceux qui accepteront de céder leur vie privée pour bénéficier des services de Google ou de ceux qui payeront pour en conserver d’importants pans ?
Payer en attendant qu'une alternative à android sorte (ce que j'attend avec impatience depuis un bon moment)

Quel commentaire faites-vous de la décision de facturer les OEM pour maintenir Android libre et ouvert ?
Que google entend bien profiter encore un moment de sa position dominante pour faire sa loi.
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