
en dépit de l'injonction du juge
Il y a quelques jours, le juge fédéral de Seattle, Robert Lasnik, a statué sur l’affaire des fichiers 3D pour les armes à feu exposés sur la toile par Defense Distributed, une entreprise texane gérée par Cody Wilson, un Américain se décrivant comme un défenseur du cryptoanarchisme. Lors de l’examen de cette affaire, le juge du district a souligné qu’étant donné que ces fichiers 3D pourraient avoir de graves conséquences sur les intérêts publics s’ils restaient accessibles à tout le monde sur la toile, la Cour estime que les droits irréparables sur les droits des défendeurs privés sont réduits à néant par les dommages irréparables que les États risquent de subir si les restrictions existantes sont levées et que, dans l’ensemble, l’intérêt public appuie fermement le maintien du statu quo par ce litige. Sur la base de priorité des intérêts publics, le juge a donc ordonné une injonction préliminaire afin d’interdire la diffusion sur la toile des fichiers 3D pour l’impression des armes.
Pour le procureur général Bob Ferguson qui était à la tête du groupe de procureurs qui a porté plainte devant cette Cour afin d’annuler l’accord passé entre le gouvernement Trump et Defense Distributed autorisant la diffusion de ces fichiers, cette décision fut accueillie avec beaucoup de soulagement. Il déclara ceci à la suite de la décision judiciaire : « Une fois encore, je suis heureux que nous ayons mis un terme à cette politique dangereuse ». Il souleva par ailleurs cette interrogation : « pourquoi l’administration Trump travaille-t-elle si dur pour permettre à ces pistolets imprimés en 3D indétectables et impossibles à suivre d’être disponibles aux agresseurs domestiques, aux criminels et aux terroristes ? »
Alors que les personnes opposées à la diffusion de ces fichiers ont commencé à savourer leur joie partielle en attendant la fin de ce procès, Cody Wilson, qui gère également DEFCAD, un des dépôts en ligne les plus connus qui héberge les fichiers d’armes à feu, a annoncé la mise en vente des fichiers 3D qui sont frappés par l’injonction préliminaire. Il faut souligner que la décision judiciaire a précisé que la réglementation de l’AECA souligne que les fichiers 3D pour l’impression des armes ne peuvent pas être téléchargés sur internet, mais peuvent être envoyés par courrier électronique, transmis en toute sécurité, ou autrement publiés aux États-Unis. Le fondateur de Defense Distributed a donc profité de cette brèche qu’offre cette loi pour donner la possibilité à ceux qui le souhaitent d’obtenir ces fichiers.
Lors d’une conférence de presse, Cody Wilson a expliqué que les fichiers de modèles 3D d’armes à feu sont proposés à un « prix suggéré » de 10 dollars l’unité. Cela sous-entend que l’acheteur peut proposer moins de 10 dollars ou plus de 10 dollars afin d’entrer en possession de ces fichiers. Après avoir effectué le paiement, l’entreprise de Wilson se charge d’envoyer les fichiers sur une clé USB aux clients basés uniquement aux États-Unis. En effet, avec la loi régissant l’exportation des armes à feu (ITAR), il n’est pas possible pour Defense Distributed de vendre ces fichiers en dehors des limites du territoire américain.
Devant le parterre des journalistes, Wilson a asséné « je suis heureux de devenir l’iTunes des armes 3D si je ne peux pas être Napster [le magasin de musique en ligne, pionnier des services de partage de fichiers en pair à pair] ». En plus de vendre ses propres fichiers 3D, Wilson ajoute que des tiers peuvent également proposer à la vente sur sa plateforme des fichiers 3D pour l’impression des armes à feu contre le paiement d’une commission de 50 % du prix de vente au cas où la transaction est réalisée.
Cody Wilson, le fondateur de Defense Distributed
Par ailleurs, Wilson insista sur le fait que les utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre des fichiers dont ils ne détiennent pas les droits de vente. Sur la plateforme de vente de fichiers 3D pour imprimer des armes à feu, on peut voir des propositions de fichiers 3D pour la fabrication de l’AR-15, le Beretta et le Lulz Liberator qui fit l’objet d’une grande médiatisation après la mise en vente du fichier 3D en 2013 par Defense Distributed qui permit de fabriquer cette arme avec des composants de 25 dollars. En plus d’envoyer les fichiers achetés par clé USB de marque DD, Wilson envisage également de le faire par courrier électronique et autres liens sécurisés.
Wilson explique que la décision de commercialiser ces fichiers n’est pas motivée par le gain, mais plutôt du désir de voir ces fichiers être partagés avec ceux qui veulent les avoir. « Pendant de nombreuses années, j’ai choisi de ne pas vendre ces fichiers, car je suis un activiste open source », a-t-il déclaré. Mais la force des choses l’aurait fait tomber dans le domaine propriétaire et commercial.
Il faut souligner que Willson a également lancé une levée de fonds avec pour objectif d’atteindre 400 000 dollars. Son entreprise Defense Distributed qui gère DEFCAD a déjà récolté 200 000 dollars selon les propos de son fondateur. La moitié du montant perçu provient des cryptomonnaies.
À la suite de ce nouveau revirement de situation, Bob Ferguson, le procureur général de Washington DC, déclara ceci : « Je suis convaincu que le gouvernement fédéral tiendra Cody Wilson, un cryptoanarchiste autoproclamé, responsable devant cette loi. S’il ne le fait pas, le président Trump sera responsable de toute personne qui sera blessée ou tuée au moyen de ces armes ».
En attendant, ces fichiers seraient déjà récupérables sur la toile en moins de 30 secondes lançant de simples recherches avec Google. Quelles seront les conséquences dans le monde avec la mise en vente de ces fichiers en ligne ?
Source : NBC
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