Le juge fédéral se prononce contre l'administration Trump dans l'affaire des fichiers 3D diffusés sur la toile
Pour imprimer des armes à feu

Le , par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
Depuis 2015, Defence Distributed, une entreprise texane, souhaite mettre à la disposition du public des fichiers 3D afin de donner aux internautes la possibilité de télécharger des modèles 3D d’armes à feu pour les fabriquer avec des imprimantes 3D. Vu les dérives que ces fichiers mis à la disposition du public pourraient occasionner, le département d’État a ordonné en 2015 la suppression des fichiers 3D qui avaient déjà atterri sur la toile et interdit sa diffusion.

Voyant l’objet de ses activités être freiné par l’ordonnance du département d’État, Defence Distributed a porté plainte contre le gouvernement devant la justice américaine. Depuis lors, les deux entités sont aux prises dans une bataille juridique. Devant deux juges fédéraux, le gouvernement fédéral a eu à défendre son action qui a été approuvée par ces derniers et même devant la Cour Suprême. Plusieurs années après le début de ce procès, Defence Distributed réussit à obtenir un accord avec le département d’État. Accord à la suite duquel le département d’État a modifié certaines dispositions sur la loi d’exportation des armes (Catégorie I de la United States Munitions List) pour donner autorisation à Defence Distributed de mettre sur la toile ses fichiers 3D servant à imprimer des armes à feu en plastique. Par ailleurs, en plus de cette autorisation, Defence Distributed a obtenu du département d’État une compensation de 40 000 dollars pour les frais juridiques.


À la suite de cet accord, de nombreuses personnes et organisations se sont offusquées du fait que ces fichiers 3D pourraient être utilisés par des terroristes et d’autres personnes malveillantes pour fabriquer des armes à feu indétectables par les équipements usuels comme les magnétomètres dans les aéroports. Vingt-et-un (21) États représentés par vingt-et-un (21) procureurs généraux menés par le procureur de Washington DC ont rédigé une lettre ouverte pour décrier le revirement du département d’État. En plus d’avoir ouvertement manifesté leur désapprobation à travers cette lettre, Bob Ferguson, le procureur général de Washington DC et 7 procureurs généraux d’autres États ont porté plainte contre l’administration Trump auprès d’une Cour de justice fédérale à Seattle pour s’opposer à cette nouvelle disposition.

Jugement préliminaire rendu par la Cour

Lundi dernier, le juge de district Robert Lasnik a donné un premier jugement sur cette affaire et s’est prononcé contre la distribution des fichiers 3D en imposant une ordonnance restrictive temporaire interdisant le département d’État d’appliquer la modification temporaire de la Catégorie I de la United States Munitions List. Dans son exposé, le juge a accueilli favorablement la plainte des demandeurs, car en modifiant la Catégorie I de la United States Munitions List, le département d’État a indirectement transgressé une autre loi qui est celle de ne pas avoir officiellement notifié le Congrès de la modification de cette loi, ce qui rend invalide cet amendement. Toutefois, le gouvernement soutient qu’il n’a fait que retirer une catégorie et non un article, ce qui n’impose pas de notifier le Congrès. Avis qui n’est pas partagé par le juge.

Du problème de droit avec les fichiers 3D

À travers cette affaire se pose le problème de l’application du 1er et du 2e amendement des États-Unis. Le 1er amendement stipule que « le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus ». Et le 2e amendement soutient qu’une « milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. »

La problématique que soulève le 1er amendement est que toute personne ayant le droit de s’exprimer en vertu de cette loi constitutionnelle, il n’est donc pas permis au juge de priver un tiers de ce droit. Et selon les défendeurs, en ordonnant cette injonction préliminaire, ce droit leur est ôté. Mais pour le juge, l’argument du premier amendement soulève un certain nombre de problèmes complexes. Le langage informatique est-il un discours ?

Si oui, est-il protégé par le premier amendement ? Pour répondre à ces questions, il faudrait déterminer la nature des fichiers en cause ici, souligne le rapport du tribunal. Sont-ils écrits et conçus pour interagir uniquement avec un ordinateur en l’absence de l’intercession de l’esprit ou de la volonté du destinataire ou est-ce un moyen expressif pour l’échange d’informations concernant la programmation informatique et/ou la fabrication d’armes ? Les contrôles à l’exportation de l’ITAR constituent-ils une entrave préalable donnant lieu de croire qu’ils sont inconstitutionnels ? L’AECA est-elle une loi règlementaire générale non destinée à contrôler le contenu de la parole, mais limitant incidemment son exercice sans entraves ?

Le second amendement quant à lui est l’argument d’appui de Defence Distributed. Et rien ne dit que l’arme fabriquée avec ces fichiers 3D servira à tuer une personne. Peut-être sera-t-elle utilisée pour les besoins de la science ou des démonstrations, etc. Et si ces armes plastiques sont dangereuses pour la sécurité publique, n’existe-t-il pas déjà des armes en plastique conçues sans fichiers 3D ? Qu’en est-il de leur dangerosité ?

Ne pouvant répondre immédiatement aux questions soulevées par le 1er amendement, la Cour avance que les droits de Defence Distributed liés au 1er amendement ne sont pas abrogés, mais abrégés. La règlementation de l’AECA signifie que les fichiers ne peuvent pas être téléchargés sur Internet, mais peuvent être envoyés par courrier électronique, transmis en toute sécurité, ou autrement publiés aux États-Unis.

Aussi, vu que ces fichiers 3D pourraient avoir de graves conséquences sur les intérêts publics s’ils restaient accessibles à tout le monde sur la toile, la Cour estime que les droits irréparables sur les droits des défendeurs privés sont réduits à néant par les dommages irréparables que les États risquent de subir si les restrictions existantes sont levées et que, dans l’ensemble, l’intérêt public appuie fermement le maintien du statuquo par ce litige. Pour toutes les raisons qui précèdent, la requête en injonction préliminaire des demandeurs est accordée.

En attendant la suite de cette affaire, les fichiers qui sont frappés par cette injonction préliminaire ont été déjà récupérés par certains et se baladent aux quatre coins de la toile.

Source : Jugement préliminaire de la Cour de Seattle

Et vous ?

Quel est votre avis sur cette affaire ?

Pensez-vous que ces fichiers 3D pour l’impression des armes à feu en plastique pourraient rendre le monde moins sûr qu’avant ?

Ou pensez-vous que les arguments de sécurité avancés par les détracteurs de ces fichiers relèvent de la paranoïa ?

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Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 16:44
Citation Envoyé par arond Voir le message
Que les plans soit en ligne ou non cela ne change pas grand chose puisque les personnes mal intentionnées savent dorénavant que cela existe il ne leur reste plus que deux options : soudoyer quelqu’un pour avoir accès aux plans, essayer de les réinventer et ce ne sera pas une recherche à l'aveugle puisqu'on sait qu'ils existent Donc pourquoi empêcher la publication ?
Tout simplement augmenter la difficulté.

Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.

Plus il y a d'intermediaires, plus ca rend le passage à l'acte complexe, et plus la personne laisse de trace qui permette de la retrouver.
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 17:44
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans.
Je suis prêt à parier qu'ils sont déjà largement diffusés sur le deepweb.
Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
Déjà il faut disposer d'une imprimante non bridée à plus de 1000€, ensuite c'est une erreur de laisser croire que l'impression 3D consiste à télécharger un plan quelconque sur son ordinateur, donner un clic de souris et en voiture Simone. Pour des objets complexes et en plusieurs parties il faut un minimum de connaissances que tout le monde n'a pas.
Et dans l'exemple donné n'importe quoi peut servir d'arme, pas besoin d'investir dans la 3D.
Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 18:00
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
Vu que ça se passe aux USA, le type a plus vite fait d'aller s'acheter un gun au Walmart du coin.
Avatar de psychadelic psychadelic - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 18:00
Citation Envoyé par arond Voir le message
Que les plans soit en ligne ou non cela ne change pas grand chose puisque les personnes mal intentionnées savent dorénavant que cela existe il ne leur reste plus que deux options : soudoyer quelqu’un pour avoir accès aux plans, essayer de les réinventer et ce ne sera pas une recherche à l'aveugle puisqu'on sait qu'ils existent Donc pourquoi empêcher la publication ?
c'est hallucinant de lire ce type de réaction
La question n'est pas de savoir si cela va ou non empêcher " les personnes mal intentionnées " de mal agir ou non

La question porte sur le cadre légal pour délimiter ce qui est permis de faire ou non.
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 18:23
Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message
Vu que ça se passe aux USA, le type a plus vite fait d'aller s'acheter un gun au Walmart du coin.
Il y a plus simple, il peut l'acheter à un particulier via les petites annonces ou dans un gun show. Et dans ce cas, il n'y a pas de vérification des antécédents juridiques ou psychiatriques, ce qui est une manière pratique pour les criminels et les mafias mexicaines de s'équiper.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
C'est ridicule puisque tu peux acheter un fusil de chasse d'occasion pour 500€. Ou un couteau comme il est de coutume pour les drames de couples issus du monde arabe ou musulman.
Connais-tu beaucoup de meurtres commis avec un pistolet en plastique ?
Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 19:27
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Il y a plus simple, il peut l'acheter à un particulier via les petites annonces ou dans un gun show. Et dans ce cas, il n'y a pas de vérification des antécédents juridiques ou psychiatriques, ce qui est une manière pratique pour les criminels et les mafias mexicaines de s'équiper.
Plus simple ? À noter que la majorité des auteurs de tuerie de masse ont fait ça avec des armes en vente libre - et même si certains avaient un dossier psychiatrique chargé...
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 29/08/2018 à 10:29
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Tout simplement augmenter la difficulté.

Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.

Plus il y a d'intermediaires, plus ca rend le passage à l'acte complexe, et plus la personne laisse de trace qui permette de la retrouver.
plus bas on a parlé du cadre légal donc oké pour le cadre légal par contre je ne suis pas d'accord avec la difficulté :

1) On est en amérique où se procurer une vrai arme à feu est simple et pas spécialement cher.

2) produire l'arme en 3D implique d'avoir une imprimante 3D (qui coute plus cher qu'un paquet d'arme classique), de la monter, implique également d'avoir des connaissances en informatique pour la paramétré et surement des connaissances pour adapter le plan à son imprimante

3) les plans sont déjà largement accessible sur le deep web donc on perd 1/2 intermédiaire (passer par Tor pour accéder au deep)

Conclusion :
pour un passage a l'acte non prémédité sa change pas grand chose (j'ai même envie de dire on arrete de les forcer à utiliser Tor ce qui est plutôt bon pour les retrouver).

pour un passage à l'acte prémédité ça ne change rien
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 29/08/2018 à 12:25
Vous semblez pensé que parce que quelque chose est sur le deep web c'est facile a obtenir.
Même chez les informaticien, j'en doute. Vous connaissez beaucoup de personnes ayant installé tor recement ? Ou l'ayant utilisé un jour ?

Et oui, bien sur, un couteau ca peut faire l'affaire, sauf que les chance de survie sont plus grande. La fuite fonctionne pas mal par exemple contre un couteau, moins contre un pistolet.

Et la vente d'arme est peut etre plus simple, mais encore une fois, elle a l'avantage d'impliquer des gens. Tu dois bien montrer ta tête a un vendeur, donc on te retrouve si tu vas acheter le jour même une arme. Si tu le fais chez toi, tu a une liberté bien plus grande.
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 29/08/2018 à 21:56
Vous semblez pensé que parce que quelque chose est sur le deep web c'est facile a obtenir.
Si ce quelque chose veut être connu c'est presque aussi simple que sur le clearnet même si les moteurs de recherche dédiés sont de lamentables daubes il y-a les pages de liens.
Vous connaissez beaucoup de personnes ayant installé tor recement ? Ou l'ayant utilisé un jour ?
Je n'essaie pas vraiment de savoir qui fait quoi mais le torbrowser s'installant aussi facilement que firefox et débarquant pré-configuré n'importe qui peut l'utiliser. Pas forcément pour fouiller le deepweb mais sur le clearnet ça met le dawa dans les traqueurs des pubars et c'est une très bonne chose.
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 31/08/2018 à 21:08
Le fondateur de Defense Distributed annonce la mise en vente des fichiers 3D pour les armes à feu à un prix défini par l'intéressé
en dépit de l'injonction du juge

Il y a quelques jours, le juge fédéral de Seattle, Robert Lasnik, a statué sur l’affaire des fichiers 3D pour les armes à feu exposés sur la toile par Defense Distributed, une entreprise texane gérée par Cody Wilson, un Américain se décrivant comme un défenseur du cryptoanarchisme. Lors de l’examen de cette affaire, le juge du district a souligné qu’étant donné que ces fichiers 3D pourraient avoir de graves conséquences sur les intérêts publics s’ils restaient accessibles à tout le monde sur la toile, la Cour estime que les droits irréparables sur les droits des défendeurs privés sont réduits à néant par les dommages irréparables que les États risquent de subir si les restrictions existantes sont levées et que, dans l’ensemble, l’intérêt public appuie fermement le maintien du statu quo par ce litige. Sur la base de priorité des intérêts publics, le juge a donc ordonné une injonction préliminaire afin d’interdire la diffusion sur la toile des fichiers 3D pour l’impression des armes.

Pour le procureur général Bob Ferguson qui était à la tête du groupe de procureurs qui a porté plainte devant cette Cour afin d’annuler l’accord passé entre le gouvernement Trump et Defense Distributed autorisant la diffusion de ces fichiers, cette décision fut accueillie avec beaucoup de soulagement. Il déclara ceci à la suite de la décision judiciaire : « Une fois encore, je suis heureux que nous ayons mis un terme à cette politique dangereuse ». Il souleva par ailleurs cette interrogation : « pourquoi l’administration Trump travaille-t-elle si dur pour permettre à ces pistolets imprimés en 3D indétectables et impossibles à suivre d’être disponibles aux agresseurs domestiques, aux criminels et aux terroristes ? »


Alors que les personnes opposées à la diffusion de ces fichiers ont commencé à savourer leur joie partielle en attendant la fin de ce procès, Cody Wilson, qui gère également DEFCAD, un des dépôts en ligne les plus connus qui héberge les fichiers d’armes à feu, a annoncé la mise en vente des fichiers 3D qui sont frappés par l’injonction préliminaire. Il faut souligner que la décision judiciaire a précisé que la réglementation de l’AECA souligne que les fichiers 3D pour l’impression des armes ne peuvent pas être téléchargés sur internet, mais peuvent être envoyés par courrier électronique, transmis en toute sécurité, ou autrement publiés aux États-Unis. Le fondateur de Defense Distributed a donc profité de cette brèche qu’offre cette loi pour donner la possibilité à ceux qui le souhaitent d’obtenir ces fichiers.

Lors d’une conférence de presse, Cody Wilson a expliqué que les fichiers de modèles 3D d’armes à feu sont proposés à un « prix suggéré » de 10 dollars l’unité. Cela sous-entend que l’acheteur peut proposer moins de 10 dollars ou plus de 10 dollars afin d’entrer en possession de ces fichiers. Après avoir effectué le paiement, l’entreprise de Wilson se charge d’envoyer les fichiers sur une clé USB aux clients basés uniquement aux États-Unis. En effet, avec la loi régissant l’exportation des armes à feu (ITAR), il n’est pas possible pour Defense Distributed de vendre ces fichiers en dehors des limites du territoire américain.

Devant le parterre des journalistes, Wilson a asséné « je suis heureux de devenir l’iTunes des armes 3D si je ne peux pas être Napster [le magasin de musique en ligne, pionnier des services de partage de fichiers en pair à pair] ». En plus de vendre ses propres fichiers 3D, Wilson ajoute que des tiers peuvent également proposer à la vente sur sa plateforme des fichiers 3D pour l’impression des armes à feu contre le paiement d’une commission de 50 % du prix de vente au cas où la transaction est réalisée.


Cody Wilson, le fondateur de Defense Distributed

Par ailleurs, Wilson insista sur le fait que les utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre des fichiers dont ils ne détiennent pas les droits de vente. Sur la plateforme de vente de fichiers 3D pour imprimer des armes à feu, on peut voir des propositions de fichiers 3D pour la fabrication de l’AR-15, le Beretta et le Lulz Liberator qui fit l’objet d’une grande médiatisation après la mise en vente du fichier 3D en 2013 par Defense Distributed qui permit de fabriquer cette arme avec des composants de 25 dollars. En plus d’envoyer les fichiers achetés par clé USB de marque DD, Wilson envisage également de le faire par courrier électronique et autres liens sécurisés.

Wilson explique que la décision de commercialiser ces fichiers n’est pas motivée par le gain, mais plutôt du désir de voir ces fichiers être partagés avec ceux qui veulent les avoir. « Pendant de nombreuses années, j’ai choisi de ne pas vendre ces fichiers, car je suis un activiste open source », a-t-il déclaré. Mais la force des choses l’aurait fait tomber dans le domaine propriétaire et commercial.

Il faut souligner que Willson a également lancé une levée de fonds avec pour objectif d’atteindre 400 000 dollars. Son entreprise Defense Distributed qui gère DEFCAD a déjà récolté 200 000 dollars selon les propos de son fondateur. La moitié du montant perçu provient des cryptomonnaies.

À la suite de ce nouveau revirement de situation, Bob Ferguson, le procureur général de Washington DC, déclara ceci : « Je suis convaincu que le gouvernement fédéral tiendra Cody Wilson, un cryptoanarchiste autoproclamé, responsable devant cette loi. S’il ne le fait pas, le président Trump sera responsable de toute personne qui sera blessée ou tuée au moyen de ces armes ».

En attendant, ces fichiers seraient déjà récupérables sur la toile en moins de 30 secondes lançant de simples recherches avec Google. Quelles seront les conséquences dans le monde avec la mise en vente de ces fichiers en ligne ?

Source : NBC

Et vous ?

Quel est votre avis sur la mise à la disposition publique de ces fichiers ?

Cela aura-t-il des conséquences graves dans le monde ?

Ou est-ce plus de peur que de mal ?

Voir aussi

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