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Le juge fédéral se prononce contre l'administration Trump dans l'affaire des fichiers 3D diffusés sur la toile
Pour imprimer des armes à feu

Le , par Olivier Famien

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12  0 
Depuis 2015, Defence Distributed, une entreprise texane, souhaite mettre à la disposition du public des fichiers 3D afin de donner aux internautes la possibilité de télécharger des modèles 3D d’armes à feu pour les fabriquer avec des imprimantes 3D. Vu les dérives que ces fichiers mis à la disposition du public pourraient occasionner, le département d’État a ordonné en 2015 la suppression des fichiers 3D qui avaient déjà atterri sur la toile et interdit sa diffusion.

Voyant l’objet de ses activités être freiné par l’ordonnance du département d’État, Defence Distributed a porté plainte contre le gouvernement devant la justice américaine. Depuis lors, les deux entités sont aux prises dans une bataille juridique. Devant deux juges fédéraux, le gouvernement fédéral a eu à défendre son action qui a été approuvée par ces derniers et même devant la Cour Suprême. Plusieurs années après le début de ce procès, Defence Distributed réussit à obtenir un accord avec le département d’État. Accord à la suite duquel le département d’État a modifié certaines dispositions sur la loi d’exportation des armes (Catégorie I de la United States Munitions List) pour donner autorisation à Defence Distributed de mettre sur la toile ses fichiers 3D servant à imprimer des armes à feu en plastique. Par ailleurs, en plus de cette autorisation, Defence Distributed a obtenu du département d’État une compensation de 40 ;000 dollars pour les frais juridiques.


À la suite de cet accord, de nombreuses personnes et organisations se sont offusquées du fait que ces fichiers 3D pourraient être utilisés par des terroristes et d’autres personnes malveillantes pour fabriquer des armes à feu indétectables par les équipements usuels comme les magnétomètres dans les aéroports. Vingt-et-un (21) États représentés par vingt-et-un (21) procureurs généraux menés par le procureur de Washington DC ont rédigé une lettre ouverte pour décrier le revirement du département d’État. En plus d’avoir ouvertement manifesté leur désapprobation à travers cette lettre, Bob Ferguson, le procureur général de Washington DC et 7 procureurs généraux d’autres États ont porté plainte contre l’administration Trump auprès d’une Cour de justice fédérale à Seattle pour s’opposer à cette nouvelle disposition.

Jugement préliminaire rendu par la Cour

Lundi dernier, le juge de district Robert Lasnik a donné un premier jugement sur cette affaire et s’est prononcé contre la distribution des fichiers 3D en imposant une ordonnance restrictive temporaire interdisant le département d’État d’appliquer la modification temporaire de la Catégorie I de la United States Munitions List. Dans son exposé, le juge a accueilli favorablement la plainte des demandeurs, car en modifiant la Catégorie I de la United States Munitions List, le département d’État a indirectement transgressé une autre loi qui est celle de ne pas avoir officiellement notifié le Congrès de la modification de cette loi, ce qui rend invalide cet amendement. Toutefois, le gouvernement soutient qu’il n’a fait que retirer une catégorie et non un article, ce qui n’impose pas de notifier le Congrès. Avis qui n’est pas partagé par le juge.

Du problème de droit avec les fichiers 3D

À travers cette affaire se pose le problème de l’application du 1er et du 2e amendement des États-Unis. Le 1er amendement stipule que « ;le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus ;». Et le 2e amendement soutient qu’une « ;milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. ;»

La problématique que soulève le 1er amendement est que toute personne ayant le droit de s’exprimer en vertu de cette loi constitutionnelle, il n’est donc pas permis au juge de priver un tiers de ce droit. Et selon les défendeurs, en ordonnant cette injonction préliminaire, ce droit leur est ôté. Mais pour le juge, l’argument du premier amendement soulève un certain nombre de problèmes complexes. Le langage informatique est-il un discours ;?

Si oui, est-il protégé par le premier amendement ;? Pour répondre à ces questions, il faudrait déterminer la nature des fichiers en cause ici, souligne le rapport du tribunal. Sont-ils écrits et conçus pour interagir uniquement avec un ordinateur en l’absence de l’intercession de l’esprit ou de la volonté du destinataire ou est-ce un moyen expressif pour l’échange d’informations concernant la programmation informatique et/ou la fabrication d’armes ;? Les contrôles à l’exportation de l’ITAR constituent-ils une entrave préalable donnant lieu de croire qu’ils sont inconstitutionnels ;? L’AECA est-elle une loi règlementaire générale non destinée à contrôler le contenu de la parole, mais limitant incidemment son exercice sans entraves ;?

Le second amendement quant à lui est l’argument d’appui de Defence Distributed. Et rien ne dit que l’arme fabriquée avec ces fichiers 3D servira à tuer une personne. Peut-être sera-t-elle utilisée pour les besoins de la science ou des démonstrations, etc. Et si ces armes plastiques sont dangereuses pour la sécurité publique, n’existe-t-il pas déjà des armes en plastique conçues sans fichiers 3D ;? Qu’en est-il de leur dangerosité ;?

Ne pouvant répondre immédiatement aux questions soulevées par le 1er amendement, la Cour avance que les droits de Defence Distributed liés au 1er amendement ne sont pas abrogés, mais abrégés. La règlementation de l’AECA signifie que les fichiers ne peuvent pas être téléchargés sur Internet, mais peuvent être envoyés par courrier électronique, transmis en toute sécurité, ou autrement publiés aux États-Unis.

Aussi, vu que ces fichiers 3D pourraient avoir de graves conséquences sur les intérêts publics s’ils restaient accessibles à tout le monde sur la toile, la Cour estime que les droits irréparables sur les droits des défendeurs privés sont réduits à néant par les dommages irréparables que les États risquent de subir si les restrictions existantes sont levées et que, dans l’ensemble, l’intérêt public appuie fermement le maintien du statuquo par ce litige. Pour toutes les raisons qui précèdent, la requête en injonction préliminaire des demandeurs est accordée.

En attendant la suite de cette affaire, les fichiers qui sont frappés par cette injonction préliminaire ont été déjà récupérés par certains et se baladent aux quatre coins de la toile.

Source : Jugement préliminaire de la Cour de Seattle

Et vous ?

Quel est votre avis sur cette affaire ;?

Pensez-vous que ces fichiers 3D pour l’impression des armes à feu en plastique pourraient rendre le monde moins sûr qu’avant ;?

Ou pensez-vous que les arguments de sécurité avancés par les détracteurs de ces fichiers relèvent de la paranoïa ;?

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Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/08/2018 à 18:00
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
Vu que ça se passe aux USA, le type a plus vite fait d'aller s'acheter un gun au Walmart du coin.
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/08/2018 à 18:23
Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message
Vu que ça se passe aux USA, le type a plus vite fait d'aller s'acheter un gun au Walmart du coin.
Il y a plus simple, il peut l'acheter à un particulier via les petites annonces ou dans un gun show. Et dans ce cas, il n'y a pas de vérification des antécédents juridiques ou psychiatriques, ce qui est une manière pratique pour les criminels et les mafias mexicaines de s'équiper.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message

Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
C'est ridicule puisque tu peux acheter un fusil de chasse d'occasion pour 500€. Ou un couteau comme il est de coutume pour les drames de couples issus du monde arabe ou musulman.
Connais-tu beaucoup de meurtres commis avec un pistolet en plastique ?
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/08/2018 à 12:25
Vous semblez pensé que parce que quelque chose est sur le deep web c'est facile a obtenir.
Même chez les informaticien, j'en doute. Vous connaissez beaucoup de personnes ayant installé tor recement ? Ou l'ayant utilisé un jour ?

Et oui, bien sur, un couteau ca peut faire l'affaire, sauf que les chance de survie sont plus grande. La fuite fonctionne pas mal par exemple contre un couteau, moins contre un pistolet.

Et la vente d'arme est peut etre plus simple, mais encore une fois, elle a l'avantage d'impliquer des gens. Tu dois bien montrer ta tête a un vendeur, donc on te retrouve si tu vas acheter le jour même une arme. Si tu le fais chez toi, tu a une liberté bien plus grande.
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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/09/2018 à 1:17
Imprimante 3D ne rime pas forcément avec matière plastique.
L'aéronautique utilise des imprimantes 3D utilisant de la poudre de titane par exemple.
Bien sur, c'est pas tout à fait dans la même tranche de prix que le plastique
3  0 
Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/08/2018 à 16:44
Citation Envoyé par arond Voir le message
Que les plans soit en ligne ou non cela ne change pas grand chose puisque les personnes mal intentionnées savent dorénavant que cela existe il ne leur reste plus que deux options : soudoyer quelqu’un pour avoir accès aux plans, essayer de les réinventer et ce ne sera pas une recherche à l'aveugle puisqu'on sait qu'ils existent Donc pourquoi empêcher la publication ?
Tout simplement augmenter la difficulté.

Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.

Plus il y a d'intermediaires, plus ca rend le passage à l'acte complexe, et plus la personne laisse de trace qui permette de la retrouver.
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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/08/2018 à 18:00
Citation Envoyé par arond Voir le message
Que les plans soit en ligne ou non cela ne change pas grand chose puisque les personnes mal intentionnées savent dorénavant que cela existe il ne leur reste plus que deux options : soudoyer quelqu’un pour avoir accès aux plans, essayer de les réinventer et ce ne sera pas une recherche à l'aveugle puisqu'on sait qu'ils existent Donc pourquoi empêcher la publication ?
c'est hallucinant de lire ce type de réaction
La question n'est pas de savoir si cela va ou non empêcher " les personnes mal intentionnées " de mal agir ou non

La question porte sur le cadre légal pour délimiter ce qui est permis de faire ou non.
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Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 29/08/2018 à 21:56
Vous semblez pensé que parce que quelque chose est sur le deep web c'est facile a obtenir.
Si ce quelque chose veut être connu c'est presque aussi simple que sur le clearnet même si les moteurs de recherche dédiés sont de lamentables daubes il y-a les pages de liens.
Vous connaissez beaucoup de personnes ayant installé tor recement ? Ou l'ayant utilisé un jour ?
Je n'essaie pas vraiment de savoir qui fait quoi mais le torbrowser s'installant aussi facilement que firefox et débarquant pré-configuré n'importe qui peut l'utiliser. Pas forcément pour fouiller le deepweb mais sur le clearnet ça met le dawa dans les traqueurs des pubars et c'est une très bonne chose.
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Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 28/08/2018 à 17:44
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans.
Je suis prêt à parier qu'ils sont déjà largement diffusés sur le deepweb.
Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
Déjà il faut disposer d'une imprimante non bridée à plus de 1000€, ensuite c'est une erreur de laisser croire que l'impression 3D consiste à télécharger un plan quelconque sur son ordinateur, donner un clic de souris et en voiture Simone. Pour des objets complexes et en plusieurs parties il faut un minimum de connaissances que tout le monde n'a pas.
Et dans l'exemple donné n'importe quoi peut servir d'arme, pas besoin d'investir dans la 3D.
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Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/08/2018 à 19:27
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Il y a plus simple, il peut l'acheter à un particulier via les petites annonces ou dans un gun show. Et dans ce cas, il n'y a pas de vérification des antécédents juridiques ou psychiatriques, ce qui est une manière pratique pour les criminels et les mafias mexicaines de s'équiper.
Plus simple ? À noter que la majorité des auteurs de tuerie de masse ont fait ça avec des armes en vente libre - et même si certains avaient un dossier psychiatrique chargé...
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Avatar de arond
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 29/08/2018 à 10:29
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Tout simplement augmenter la difficulté.

Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.

Plus il y a d'intermediaires, plus ca rend le passage à l'acte complexe, et plus la personne laisse de trace qui permette de la retrouver.
plus bas on a parlé du cadre légal donc oké pour le cadre légal par contre je ne suis pas d'accord avec la difficulté :

1) On est en amérique où se procurer une vrai arme à feu est simple et pas spécialement cher.

2) produire l'arme en 3D implique d'avoir une imprimante 3D (qui coute plus cher qu'un paquet d'arme classique), de la monter, implique également d'avoir des connaissances en informatique pour la paramétré et surement des connaissances pour adapter le plan à son imprimante

3) les plans sont déjà largement accessible sur le deep web donc on perd 1/2 intermédiaire (passer par Tor pour accéder au deep)

Conclusion :
pour un passage a l'acte non prémédité sa change pas grand chose (j'ai même envie de dire on arrete de les forcer à utiliser Tor ce qui est plutôt bon pour les retrouver).

pour un passage à l'acte prémédité ça ne change rien
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