Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Twitter condamné en France sur ses clauses abusives suite à l'action menée par l'UFC-Que Choisir
Facebook et Google+ sont les prochains sur la liste

Le , par Stéphane le calme

337PARTAGES

18  0 
En 2013, l’UFC-Que Choisir a mis en demeure Facebook, Twitter et Google+. L’association de protection des droits de consommateurs a fait valoir que : « Alors que des millions d’utilisateurs se connectent chaque jour à un réseau social, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions contractuelles proposées par les trois principaux réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Google+. Le verdict est sans appel : par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi selon nous, de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs. Contre ces pratiques inadmissibles, l’UFC-Que Choisir les met en demeure de modifier leurs contrats et lance une campagne de mobilisation pour permettre à tout internaute de garder la main sur ses données ».

Des conditions contractuelles qui ne sont pas claires

L’association a estimé que les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent. Ces textes, accessibles uniquement sur leur site internet, sont illisibles. A titre d’exemple, l’association a parlé des volets relatifs à la politique de vie privée, les conditions d’utilisation et les règles de Twitter (trois textes !) qui renvoient par liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise !

En outre, les informations essentielles (responsabilité, récupération des données sur les divers terminaux, etc.) sont morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu’il est impossible de savoir l’étendue des données collectées.


« Si Twitter et Facebook noient les informations dans des conditions très longues et très fragmentées, Google+ choisit une formulation laconique pour mieux masquer l’étendue des obligations de l’internaute. Tous ces choix de présentation poursuivent le même but : alimenter l’opacité du contrat, pour arracher un consentement global lourd de conséquences », souligne l’association.

Selon elle, les réseaux cherchent à s’exonérer de toute responsabilité. Google+, Facebook et Twitter prétendent ainsi fournir « en l’état » le réseau social, alors qu’ils sont tenus d’assurer la sécurité de leur plateforme. Peu importe que l’internaute ne puisse plus accéder à son profil, ni communiquer avec les membres de son réseau, ni même accéder à ses photos ou à ses vidéos. Bon nombre de consommateurs ignorent donc que le réseau dispose de la faculté de modifier ou de supprimer l’accès au service fourni, et potentiellement aux données mises en ligne, sans que jamais sa responsabilité ne puisse être engagée.

L’association a prévenu que Facebook, Twitter et Google+ s’octroient le droit d’utiliser toutes les données enregistrées par les utilisateurs eux-mêmes, y compris celles qu’il a supprimées. Ils croisent également toutes ses données avec celles communiquées par les autres internautes auxquels l’utilisateur est connecté. Ainsi, une date de naissance, une photo, un article ou une vidéo peuvent être récoltés, modifiés et exploités partout dans le monde par Facebook, Google+ ou Twitter - ou par un tiers ! - sans que l’internaute n’ait donné un accord spécial. Quel que soit le degré de confidentialité souhaité par l’utilisateur, les réseaux et les tiers peuvent exploiter à loisir les données.

L’affaire est portée en justice

En 2014, après des mois de discussions amiables infructueuses, l’UFC-Que Choisir assignait Twitter en justice pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite de dizaines de clauses contenues dans ses conditions générales d’utilisation. Après quatre années de procédures, compliquées par la modification des conditions générales en cours de route, le tribunal de grande instance de Paris a tranché le 7 août 2018 : Twitter est condamné à 30 000 € pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif des consommateurs.


Bien sûr, cette sanction financière est insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices). Mais pour l’UFC-Que Choisir, la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir et acte plusieurs principes fondamentaux.

La décision du tribunal

En substance, elle reconnaît d’abord que les données des utilisateurs constituent bien une marchandise, puisque Twitter les commercialise pour vendre de la publicité ciblée. Les utilisateurs du site sont donc bien des consommateurs, protégés à ce titre par le code de la consommation. Sans ce préalable, il aurait été impossible de faire juger des clauses comme « abusives ».

De même, le contrat entre Twitter et ses utilisateurs doit, du coup, faire l’objet d’une « information précontractuelle ». Comprenez qu’avant de signer quoi que ce soit, le consommateur doit savoir à quoi il s’engage. Le jugement du tribunal, que Twitter devra d’ailleurs rendre accessible à tous depuis sa page d’accueil, reconnaît que ce n’est pas le cas en ce qui concerne le consentement exprès de l’utilisateur.


Le fait de cocher une petite case pour accepter les conditions du service ne permet pas de dire que le consommateur a expressément accepté que ses données soient exploitées. Conséquence heureuse, vos photos et vos tweets ne pourront plus faire l’objet d’une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) sans vous demander votre accord.

Enfin, dans son jugement, le tribunal reconnaît que Twitter ne peut pas placer ses utilisateurs français sous le coup de la loi américaine, comme il le faisait jusqu’en septembre 2016.

« Le réseau social dispose d’un délai d’un mois pour faire appel. Mais quelle que soit sa décision, ce premier jugement du tribunal s’avère de bon augure pour la suite qui sera donnée aux deux procédures engagées simultanément, et pour les mêmes raisons, contre Facebook et Google Plus. L’examen des conditions générales de ces deux réseaux sociaux n’était pas plus réjouissant, avec des dizaines de clauses abusives ou illicites. Ces jugements sont attendus dans les prochains mois », souligne Camille Gruhier de l’UFC-Que Choisir.

Source : UFC-Que Choisir (mise en demeure, décision de justice), conditions d'utilisation de Twitter (appliquées entre le 25 juin 2012 et le 7 septembre 2014)

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision du tribunal ?
Partagez-vous l'optimisme de l'association qui pense que, malgré la timidité de l'amende, cela permettra de faire changer les choses ?

Voir aussi :

L'UE condamne Asus et trois autres fabricants d'électronique grand public à une amende de 111 millions €, pour fixation des prix de revente en ligne
Scandale Volkswagen : un tribunal allemand condamne le constructeur à 1 milliard d'euros d'amende, dans l'affaire impliquant son logiciel de tricherie
UK : à l'approche du RGPD, l'Université de Greenwich condamnée à une amende de 120 000 £ pour avoir exposé les données de 20 000 personnes
Altaba (ex-Yahoo) condamnée à payer une amende de 35 millions de dollars par la SEC, qui l'accuse d'avoir caché un piratage qui a eu lieu en 2014
Facebook pourrait être condamné à une amende de plusieurs milliards de dollars, dans le cadre du procès sur son système de reconnaissance faciale

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2018 à 18:50
Bonne décision du tribunal pour les clauses abusives à supprimer. Et puis cela fera moins de données à trier pour la NSA !
Google et Facebook, j'attends de voir.
4  0 
Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/06/2019 à 2:35
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Les revendications vous semblent-elles réalistes ? En particulier, la demande de 1000 euros par utilisateur Android en France est-elle justifiée selon vous ?
Tout à fait ! S'ils pouvaient se dépêcher de m'envoyer le chèque ça m'arrangerait. Au pire je peux fournir un RIB.
3  0 
Avatar de dexter74
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 13/02/2019 à 23:41
Bonjour,
Bien jouée à UFC-Que-Choisir.

PS:
Facebook + Twitter + Google = FTG = Ferme Ta Gueule ^^.
0  0