Êtes-vous pour ou contre la mise à disposition publique de fichiers 3D pour imprimer les armes à feu ?

Des procureurs US s'opposent à cette pratique

Le 31 juillet 2018 à 23:26, par Olivier Famien

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Avec le développement des technologies, beaucoup de personnes augurent un lendemain meilleur avec de nouvelles solutions qui amélioreront les manières de vivre des utilisateurs. D’autres par contre sont plus regardants sur les conséquences négatives et craignent des dérives éventuelles liées à l’exploitation de ces technologies. À cause de ces dérives éventuelles, plusieurs organisations et éminentes personnes dans le monde ont déjà manifesté leur opposition d’utiliser les avancées technologiques dans le domaine militaire.

Aux États-Unis, une récente affaire liée à l’usage des impressions 3D pour concevoir des armes en plastique a à nouveau ravivé les débats sur l’exploitation des technologies à des fins nuisibles. Pour comprendre cette affaire, il faut savoir qu’en 2015, Defence Distributed, une organisation consacrée à la distribution d’armes open source qui peuvent être imprimées en téléchargeant des modèles 3D sur la toile a intenté un procès contre le gouvernement fédéral après que le Département d’État des États-Unis a forcé la suppression sur Internet des manuels d’instruction pour l’impression des armes en plastique 3D. Le gouvernement fédéral a soutenu avec succès devant deux juges fédéraux que les manuels violaient les lois sur l’exportation d’armes à feu. Pour les détracteurs de projet, ce fut une victoire partielle, car la Cour suprême des États-Unis a débouté Defence Distributed.

Mais, contre toute attente, le gouvernement fédéral (le département d’État et le département du Commerce des États-Unis) a donné une suite favorable à Defence Distributed le 29 juin dernier. Dans le cadre d’un récent accord conclu entre Defence Distributed et le gouvernement américain, Bob Ferguson, un procureur général, souligne que l’administration Trump a donné autorisation pour que ces fichiers 3D pour l’impression des armes à feu puissent être mis à la disposition du public de manière illimitée.

Il faut préciser que la loi de 1968 sur le contrôle des armes aux États-Unis permet à toute personne qui le souhaite de posséder une arme à feu. Mais pour certaines personnes comme les anciens criminels ou ceux souffrant de problèmes mentaux, la possession des armes à feu est soumise à des contrôles des antécédents psychiatriques et judiciaires menés par le gouvernement avant d’autoriser l’achat d’une arme neuve. Pour Bob Ferguson, avec cette possibilité d’utiliser ces fichiers 3D pour imprimer les armes à feu, cela permettra à quiconque détient une imprimante 3D d’accéder aux armes à feu.

Aussi, vu les conséquences inquiétantes que cette action pourrait provoquer, 21 États ont décidé de s’opposer à la décision du gouvernement fédéral et ont rédigé une lettre ouverte pour condamner ce récent revirement de l'administration Trump dans cette affaire. Dans la lettre signée par les 21 procureurs généraux des 21 États, le groupe affirme que « ;nous croyons que les termes de règlement et les règles proposées sont profondément dangereux et pourraient avoir un impact sans précédent sur la sécurité publique. En plus d’aider à armer les terroristes et les criminels transnationaux, le règlement et les règles proposées fourniraient une autre voie à la possession d’armes à feu pour les personnes qui sont interdites par la loi fédérale et étatique de posséder des armes à feu ;».

Ils ajoutent que « ;certaines de ces armes peuvent même être indétectables par les magnétomètres dans les endroits comme les aéroports et les bâtiments gouvernementaux et non traçables par les forces de l’ordre. Le trafic illégal de ces armes à feu à travers les frontières étatiques et nationales pourrait également augmenter, et les armes à feu self-made, non enregistrées, et non traçables peuvent facilement se retrouver dans les mains (ou simplement être produites directement par) des individus dangereux ;».

À la suite de cette lettre, Bob Ferguson, le procureur général de Washington DC et 7 procureurs généraux d'autres États ont porté plainte contre l’administration Trump auprès d’une Cour de justice fédérale à Seattle pour s’opposer à cette nouvelle disposition. En retour, Defence Distributed aurait bloqué les adresses IP rattachées aux équipements de la Pennsylvanie qui fait partie des États ayant porté plainte contre le gouvernement. En outre, Defence Distributed a également porté plainte contre le procureur général du New Jersey et le procureur de la ville de Los Angeles pour mettre fin aux poursuites judiciaires menées par ces procureurs généraux.

Comme on peut le constater, cette affaire pose la question des dérives liées à l’usage des technologies. Pour certaines personnes, ces fichiers 3D devraient être accessibles à tous, car dans tous les cas, rendre ces fichiers 3D illégaux n’empêchera pas les criminels et terroristes de se procurer des armes à feu s’ils le souhaitent. Certaines encore estiment que l’esthétique de nombreuses armes à feu laisse à désirer. Autoriser leur fabrication avec des fichiers 3D permettrait d’ajouter une touche de personnalisation à ces armes. Mais pour d’autres personnes, interdire la divulgation de ces fichiers 3D permettrait au moins de ne pas rajouter des problèmes d’insécurité à d’autres problèmes déjà connus et qui sont encore non résolus. Mais selon vous, ces fichiers devraient-ils être autorisés ou proscrits ;? La fabrication libre des armes à feu avec les imprimantes 3D devrait-elle être autorisée ou interdite ?

Source : Déclaration du procureur général Bob Ferguson, Déclaration du procureur général de la Pennsylvanie, Defence Distributed, Procès intenté par Defence Distributed contre les procureurs, Libération, Huffington Post

Et vous ?